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Compte-Rendu - cr 14 oct Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Marquette-en-Ostrevant. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 14 oct)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Transports, CONSEIL MUNICIPAL DE

MARQUETTE EN OSTREVANT

L'an deux mille vingt et un, le 14 Octobre, le Conseil Municipal de la

Commune de Marquette en Osirevant s'est réuni dans le lieu ordinaire

de ses séances sous la présidence de Monsieur TONDEUR Jean-Marie,

Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à

l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie

conformément à la loi.

Nom Prénom Présent Détenteur Si Absent

Absent d'une OU Excusé

Excusé Procuration procuration à

TONDEUR Jean-Marie Présent OUI

MARECHAL Jean-Maurice Présent

DELFORGE Marie-Christine Présent

DUBOIS Jean-Yves Présent

JOCHIMSKI Yannick Présent

CARPENTIER Brigitte Présente

POULAIN Jean-Paul Présent

WAVRANT Marielle Excusée SCHOLAERT Myriam

MERESSE Éric Présent

SCHOLAERT Myriam Présente

JABLONSKI Patrick Présent

ROBAS Chantal Présente

POULAIN Pascal Excusé TONDEUR Jean-Marie

MICHEL Cathy Présente

VALANSOMME Christophe Présent

NIVALLE Nathalie Excusée

HUTIN Laure Excusée DELFORGE Marie-Christine

BOULANGER Clément Présent

DUTAILLY Anne Présente

Nombres de membres légaux 19

en exercice | 19

présents | 15

Absents-Excusés | 04

Procurations | 03

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Cette désignation incombe au Conseil Municipal en application de

l'article 2121-15.

Monsieur BOULANGER Clément à été nommée secrétaire de séance.Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 24 Juin 2021 a été communiqué à

chaque membre du Conseil Municipal, s’il n’y a pas d’observation et avant de passer à l’ordre

du jour, il est proposé de l’adopter.

EXAMEN DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 02 SEPTEMBRE 2021

DECISION : Vote : POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Observations : Adopté à l’unanimité, sans remarques.

1 / DECISIONS MODIFICATIVES DE CREDITS

2 / CESSION VEHICULE COMMUNAL

3 / CAPH : DOTATION DE SOLIDARITE

4 / CAPH : PLAN CLIMAT

5 / SIDEN : ADHESIONS DE NOUVELLES COMMUNES

6 / MISE EN PLACE DU NOUVEAU REFERENTIEL M57

7/ ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL : Application des 1607 heures

8/ TRAVAUX

9 / QUESTIONS OU INFORMATIONS DIVERSES

1 / DECISIONS MODIFICATIVES DE CREDITS N°3 et N°4

Afin d’ajuster les crédits budgétaires en cours d’année, il y a lieu de procéder aux décisions

modificatives de crédits suivantes sur le Budget 2021. A savoir :

DM N°3

SECTION INVESTISSEMENT

Crédits à ouvrir

Chapitre 21 Dépenses d’Investissement compte 21561 : + 35 000,00€ Chapitre 21 Dépenses d’Investissement compte 2188 : + 15 000,00€

Crédits à réduire

Chapitre 020 Dépenses Imprévues d’Investissement compte 020 : - 15 000,00€ Chapitre 23 Dépenses d’Investissement compte 2315 : - 35 000,00€

DM N°4

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Crédits à ouvrir

Chapitre 012 Dépenses de Fonctionnement compte 6411 : +. 10 000,00€

Chapitre 012 Dépenses de Fonctionnement compte 6413 : +. 5 000,00€

Chapitre 65 Dépenses de Fonctionnement compte 6531 : +5 000,00€

Crédits à réduire

Chapitre 022 Dépenses Imprévues de Fonctionnement compte 022 : - 20 000,00€

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à lunanimité de procéder aux mouvements de crédits comme repris ci-dessus sur le Budget de l’Exercice 2021.2 / CESSION VEHICULE COMMUNAL

Suite à l’acquisition du nouveau véhicule (cf réunion du 02/09/2021), il est aujourd’hui proposé de céder l’ancien véhicule à savoir le PEUGEOT PARTNER immatriculé 8002 ZY 59.

Monsieur Jacky CARPENTIER serait intéressé pour se porter acquéreur.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer et de fixer un prix pour cette cession

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité (Madame CARPENTIER Brigitte ne prend pas part au vote et n’est pas présente au moment du vote) : -__ De procéder à la cession de ce véhicule

- Fixe le prix de cette cession à 300 €

- _ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette cession - Dit que ce véhicule devra sortir de l’Actif de la Commune (n° Inventaire AUTO-03- 001)

- _ Autorise Monsieur le Maire à procéder aux opérations d’ordre de sortie de l’Actif.

3 / Approbation de l’attribution de compensation communale révisée conformément au rapport de la Commission Locale des Transferts de Charges du 22 avril 2021 par délibération du Conseil de Communauté du 20 septembre 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts,

Vu le pacte de solidarité communautaire du 12 avril 2021,

Vu la délibération N°20210612405 du Conseil Municipal en date du 24 Juin 2021 approuvant le rapport de la Commission Locale des Transferts de Charges du 22 avril 2021, Vu la délibération du 20 septembre 2021 du Conseil Communautaire révisant les attributions de compensation individuelles communales en conformité avec le rapport d’évaluation des transferts de charges du 22 avril 2021, et dans le cadre du pacte de solidarité communautaire, L'évaluation selon la méthode dérogatoire des transferts de charges liés aux transferts de compétences eau, assainissement et eaux pluviales urbaines d’une part, et aux restitutions des charges antérieurement déduites au titre des ordures ménagères et du transport public de voyageur, impose que chaque conseil municipal approuve par délibération le montant individuel de l’attribution de compensation qui en découle et qui a été approuvé globalement par le Conseil de Communauté le 20 septembre dernier selon délibération jointe.

Ainsi, à compter de l’année 2021, la commune percevra au minimum une attribution de compensation de 82 205,69 €.

La Commune ayant versées à ce jour des acomptes d’un montant total de 15 647,13 €, la Commune percevra pour l’année 2021 la somme de 97 852,82 € en 3 mensualités d’octobre à décembre 2021.

Il est proposé au Conseil Municipal d’Approuver l’attribution de compensation révisée telle qu’elle figure à l’annexe de la délibération du conseil de Communauté du 20 septembre 2021.

DECISION :Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

- _ D’Approuver l’attribution de compensation révisée telle qu’elle figure à l’annexe de la délibération du conseil de Communauté du 20 septembre 2021.

Les montants seront inscrits au Budget de l’exercice.4 / CAPH : PLAN CLIMAT

La CAPH propose au Conseil Municipal de programmer une rencontre afin de présenter aux élus le Plan Climat

DECISION : Il est proposé de programmer une réunion du Conseil Municipal avec cet

unique point à l’ordre du jour

5 / SIDEN ADHESIONS DE NOUVELLES COMMUNES : Comités Syndicaux des 12 novembre 2020, 17 décembre 2020, 17 juin 2021 et 23 septembre 2021

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte

supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31décembre 2008 portant adhésion du

SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du

SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN- SIAN,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN- SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,

Vu la délibération n° 24/77 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 17

juin 2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d'ETAVES-ET-BOCQUIAUX (Aisne) avec transfert de la compétence "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 24/77 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 17

juin 2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de CROIX FONSOMME (Aisne) avec transfert de la compétence "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 16/266 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 novembre 2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’ANIZY-LE-GRAND (Aisne) avec transfert de la compétence "Assainissement Collectif »,

Vu la délibération n° 20/109 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 23 septembre 2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BRANCOURT-EN-LAONNOIS (Aisne) avec transfert de la compétence "Assainissement Collectif »,

Vu la délibération n° 17/267 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 novembre 2020 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de CHAILLEVOIS (Aisne) avec transfert de la compétence "Assainissement Collectif »,Vu la délibération n° 18/268 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 novembre 2020 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PINON (Aisne) avec transfert de la compétence "Assainissement Collectif »,

Vu la délibération n° 19/269 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 novembre 2020 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PREMONTRE (Aisne) avec transfert de la compétence "Assainissement Collectif »,

Vu la délibération n° 20/270 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 novembre 2020 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de ROYAUCOURT-ET-CHAILVET (Aisne) avec transfert de la compétence "Assainissement Collectif »,

Vu la délibération n° 21/271 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 novembre 2020 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’'URCEL (Aisne) avec transfert de la compétence "Assainissement Collectif »,

Vu la délibération n° 33/341 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 17 décembre 2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’ARLEUX (Nord) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 27/80 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 17 juin 2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’'HASPRES (Nord) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 29/2790 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 novembre 2020 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d'HELESMES (Nord) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 30/280 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 novembre 2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d'HERRIN (Nord) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 28/81 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 17 juin 2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de LA GORGUE (Nord) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 29/82 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 17 juin 2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de LAUWIN-PLANQUE (Nord) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 31/281 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 novembre 2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de * (Nord) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 30/83 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 17 juin 2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d'OBRECHIES (Nord) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 26/276 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 novembre 2020 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de CORBEHEM (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 27/277 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 novembre 2020 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de FLEURBAIX (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 28/278 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12novembre 2020 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune

de FRESNES-LES-MONTAUBAN (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 34/342 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 17 décembre 2020 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d'HAUCOURT (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 33/283 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 novembre 2020 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de SAILLY-SUR-LA-LYS (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 33/122 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 23

septembre 2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’IZEL-LES-EQUERCHIN (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Considérant que le Conseil Municipal estime qu'il est de l'intérêt de la commune d'approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

DECISION : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité

— D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :

o des communes d'Etaves-et-Bocquiaux (Aisne) et de Croix Fonsomme (Aisne)

avec transfert de la compétence Eau Potable (Production par captages ou

pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage

d'eau destinée à la consommation humaine — Distribution d'eau destinée à la

consommation humaine).

o des communes d’Anizy-le-Grand (Aisne), Brancourt-en-Laonnois (Aisne),

Chaiïllevois (Aisne), Pinon (Aisne), Prémontré (Aisne), Royaucourt-et-

Chailvet (Aisne) et Urcel (Aisne) avec transfert de la compétence

Assainissement Collectif.

o des communes d’Arleux (Nord), Haspres (Nord), Helesmes (Nord), Herrin

(Nord), La Gorgue (Nord), Lauwin-Planque (Nord), Marchiennes (Nord),

Obrechies (Nord), Corbehem (Pas-de-Calais), Fleurbaix (Pas-de-Calais),

Fresnes-les-Montauban (Pas-de-Calais), Haucourt (Pas-de-Calais), Sailly-sur- la-Lys (Pas-de-Calais) et Izel-les-Equerchin (Pas-de-Calais) avec transfert de la

compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n° 16/266, 17/267, 18/268, 19/269, 20/270, 21/271, 29/279, 30/280, 31/281, 26/276, 27/277, 28/278 et 33/283 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 12 novembre 2020, les délibérations n° 33/341 et 34/342 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 17 décembre 2020, les délibérations n° 24/77, 27/80, 28/81, 29/82 et 30/83 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 17 juin 2021 et les délibérations

n° 20/109 et 33/122 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 23 septembre 2021.6 / MISE EN PLACE DU NOUVEAU REFERENTIEL M57

VU:

- L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

- L'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les

collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre

2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités

territoriales uniques,

CONSIDERANT que :

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur

public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le

référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de

collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération

intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal,

départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus

spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont

bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

. en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et

des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée

du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de

l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte

administratif ;

.-en matière de fongibilité des crédits: faculté pour l’organe délibérant de déléguer à

l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la

limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits

relatifs aux dépenses de personnel) ;

.en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues: vote par l’organe délibérant

d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la

limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14

soit pour la Ville de Marquette en Ostrevant son budget principal et ses budgets annexes.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée

au 1° janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement

un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2022, la colonne

BP n-1 ne sera pas forcément renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Mais une table de correspondance sera remise lors du vote du Budget.La Commune de Marquette en Ostrevant a donc la possibilité d’anticiper le passage à la

Comptabilité M57 à compter du 1° Janvier 2022 (Actuellement en Comptabilité M14). Cette démarche deviendra obligatoire au 1° janvier 2024.

Pour des raisons pratiques, il est proposé au Conseil Municipal bien vouloir acter et adopter ce passage pour la Comptabilité de la Commune.

DECISION : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la

Ville de Marquette en Ostrevant à compter du 1° Janvier 2022

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

- Dit que l’avis favorable du comptable public sera joint à la délibération.

7/ ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL : Application des 1607 heures

DECISION : Il est proposé d’établir un projet de délibération faisant apparaitre les différents cycles de travail et qui sera présenté lors d’un prochain Conseil Municipal.

8/ TRAVAUX

Mr DUBOIS, Adjoint aux travaux, fait un point sur les travaux en cours.

MATERIEL COMMUNAL : Il est proposé de faire l’acquisition d’un nouveau tracteur, les crédits seront inscrits au Budget et les décisions modificatives nécessaires sont adoptées.

HALLE COUVERTE : Les travaux débuteront le 25 octobre 2021, un retard est constaté dans le planning, celui-ci est dû à des problèmes techniques relevé par NOREADE. RENOVATION DU CALVAIRE : Le cabinet TKINT a été consulté afin d’étudier les

subventions possibles, la CAPH pourrait également participer financièrement sur ce dossier (hors fonds de concours).

RENOVATION THERMIQUE ET ECLAIRAGE LED : tous les travaux ont été réalisé, l'éclairage du stade sera finalisé mi-octobre.

RENOVATION MAISON CULTURELLE : les travaux d’extension pourrait débuter en début d’année.

Une commission sera programmée dans une quinzaine de jours.

9 / QUESTIONS OU INFORMATIONS DIVERSES

Mr MARECHAL sollicite que les points suivants soient étudiés :

- Réglages des thermostats dans les salles en dehors des locations

- Le stockage du mobilier (tables et chaises ) dans le Foyer Rural pour les locations - Les tarifs de location des salles sont également à revoir

- La location du Vidéoprojecteur est à étudier

Les Membres du Conseil Municipal, Le Maire,