Compte-Rendu - cr reunion du 26 septembre 2019

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Compte-Rendu - cr reunion du 26 septembre 2019 Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Marquette-en-Ostrevant. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion du 26 septembre 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Sécurité sociale, CONSEIL MUNICIPAL DE

MARQUETTE EN OSTREVANT

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 26 SEPTEMBRE 2019 à 18 h 30

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L'an deux mille dix-neuf, le Jeudi 26 Septembre 2019 à 18 h 30, le

Conseil Municipal de la Commune de Marquette en Ostrevant s'est réuni

dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur

TONDEUR Jean-Marie, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été

faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la

porte de la Mairie conformément à la loi.

Nom Prénom Présent

Absent

Excusé

Détenteur

d’une

Procuration

Si Absent

ou Excusé

procuration à

TONDEUR Jean-Marie Présent Procuration

BARANSKI Claude Présent Procuration

DELFORGE Marie-Christine Présent

MARECHAL Jean-Maurice Présent

JOCHIMSKI Yannick Présent

POULAIN Jean-Paul Présent

GARIN Christian Excusé BARANSKI Claude

CARPENTIER Brigitte Présent

DUBOIS Jean-Yves Absent

SCHOLAERT Myriam Présent

DEVERT Anne-Marie Présent

DUFOUR Magaly Absent

WAVRANT Marielle Présent

LEGROS Agnès Absent

TRIOUX Isabelle Excusé TONDEUR Jean-Marie

DEBRABANT Jean-Louis Présent

SAUVAGE Daniel Présent

ROBAS Chantal Présent

RENAULT Denis Absent

Nombres de membres légaux 19

en exercice 19

présents 13

Absents 04

Procurations 02

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Cette désignation incombe au Conseil Municipal en application de

l’article 2121-15.

Madame WAVRANT Marielle a été nommée secrétaire de séance.APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25 Juin 2019 :

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 Juin 2019 a

été communiqué à chaque membre du Conseil Municipal, il est adopté

à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1/ CADEAU DE FIN D’ANNEE A LA POPULATION - RECONDUCTION DE L'AGENDA COMMUNAL

2/MAISON DES ASSOCIATIONS

3/ GROUPE SCOLAIRE-TRANCHE CONDITIONNELLE

4/ MAISON CULTURELLE ET ASSOCIATIVE

5/ CAPH : COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) : Rapport suite à l’Adhésion de la Commune d’Emerchicourt 6/ ARRET DU PROJET PLUi, LANCEMENT DE L’ENQUETE PUBLIQUE

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1/ CADEAU DE FIN D’ANNEE A LA POPULATION - RECONDUCTION DE L'AGENDA COMMUNAL

Monsieur le maire demande si le Conseil municipal souhaite mettre de nouveau en place l’agenda de fin d’année.

La prospection auprès des sponsors sera lancée et il est proposé à l’assemblée le barème suivant :

Page de couverture (3 disponibilités) 500.00 €

Page complète intérieure 300.00 €

Deux tiers de page 200.00 €

Demi-page 150.00 €

Un tiers de page 100.00 €

Décision du Conseil municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la proposition du Maire, cette opération est donc renouvelée. Son financement sera assuré par la participation de divers sponsors. - DIT que les recettes seront encaissées par le biais de la régie ouverte à cet effet.

2/MAISON DES ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir donner leur avis sur le devenir du Bâtiment dit « Maison des Associations » Rue Pasteur. Ce sujet a déjà été abordé lors de la réunion en date du 25 juin 2019.

Plusieurs demandes de rachat de ce bâtiment nous sont parvenues et l’étudede Maitre BOUCHEZ Associés nous a fourni une estimation du bâtiment. Celui- ci est estimé à 70 000€– 75 000€. Toutefois, pour des raisons de servitude, il y a lieu de céder lors de la vente une partie de la cour (non prise en compte dans l’estimation du notaire).

Décision du Conseil municipal :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE par 14 voix POUR et 1 Contre (Daniel SAUVAGE) :

- De céder ce bâtiment (cadastré section C1687)

- Dit qu’il y a lieu de procéder à une division cadastrale et Décide de confier cette mission au cabinet DELMOTTE FREBOURG

- De contacter les personnes intéressées pour qu’elles nous fassent parvenir une offre sous pli cacheté à l’attention de Monsieur le Maire.

3/ GROUPE SCOLAIRE-TRANCHE CONDITIONNELLE

Monsieur le Maire fait un point sur l’avancement des travaux suite aux dernières réunions de chantier.

Le chantier a malheureusement pris du retard celui-ci est estimé à environ 2 semaines.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l’avis Favorable délivré par la Commission de sécurité concernant le permis modificatif déposé pour la tranche conditionnelle (restaurant scolaire).

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que lors de l’établissement des dossiers d’aide à l’investissement auprès de la CAF, nous avions eu un accord de subvention pour un montant de 60 000€ (dont 10 000 € de bonification HQE et PMR) ainsi que l’accord pour un prêt d’investissement sur fonds locaux d’un montant maximum de 106 262,42 €.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la totalité des subventions n’étant pas perçue à ce jour, il serait souhaitable d’avoir recours à ce prêt comme prévu dans les plans de financements du Groupe Scolaire.

Décision du Conseil municipal :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, DECIDE et AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches auprès de la CAF pour le versement de ce prêt.

4/ MAISON CULTURELLE ET ASSOCIATIVE - HALLE COUVERTE

Un point est fait sur l’avancement de ces dossiers, travaux, subventions, fonctionnement et fréquentation du public.Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission d’Appel d’Offres de la CAPH concernant la Halle couverte de Marquette en Ostrevant est programmée courant mai 2020.

Concernant la Maison Culturelle et Associative, des devis sont présentés pour la réfection de la gouttière en façade (estimée à 2904,69 € HT) le changement des fenêtres (estimée à 41 096 € HT).Il est proposé au Conseil Municipal de programmer ces travaux et de solliciter des subventions au Département et à la Région.

Une réunion avec les présidents des associations communales sera programmée dans les semaines à venir, un samedi matin.

Décision du Conseil municipal :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les propositions reprises ci-dessus et Autorise Monsieur le Maire à entreprendre les démarches concernant les demandes de subventions possibles pour ces travaux.

5/ CAPH : COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir donner son avis concernant le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) en date du 04 avril 2019. Ce rapport fait suite à l’adhésion de la Commune d’Emerchicourt à la CAPH.

Décision du Conseil municipal :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Emet un avis Favorable

et Adopte le rapport de la CLETC en date du 04 avril 2019

6/ RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

La Caisse d’Allocations Familiales finance une partie des actions menées par la commune dans le cadre de la petite enfance, l’enfance et la jeunesse (jusque moins de 18 ans). Cette aide s’inscrit dans le cadre d’un Contrat Enfance Jeunesse qui prend la forme d’une convention d’objectifs et de moyens pour une période de quatre ans.

Notre convention CEJ actuelle couvre la période 2015 – 2018.

Par délibérations en date du 04 avril 2017, le conseil municipal a : - validé le poste de coordinateur enfance/jeunesse,

- autorisé Monsieur le Maire à signer la convention liant l’EHPAD de BOUCHAIN et la commune relative à la réservation d’un berceau du 28 août 2017 au 31 décembre 2018.

Monsieur le maire rappelle la délibération du 6 septembre 2017 qui a approuvé l’avenant au Contrat Enfance Jeunesse pour la période du 01/01/2017 au 31/12/2018 intégrant le poste de coordinateur Enfance/Jeunesse et la réservation du berceau au sein de l’EHPAD de BOUCHAIN.

Aujourd’hui le Contrat Enfance Jeunesse est arrivé à échéance au 31 décembre 2018, il est proposé de renouveler celui-ci. Or le poste de coordinateur Enfance /Jeunesse a été modifié au 1er Janvier 2019 (temps de travail à 28h hebdomadaire contre 24 heures auparavant) afin de palier aux nouvelles activités mise en place et du temps passé par l’agent.Le Conseil est invité à se prononcer et Autoriser Monsieur à signer le prochain Contrat Enfance Jeunesse.

Décision du Conseil municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de solliciter de la Caisse d’Allocations Familiales la prise en compte du temps de travail modifié du poste de coordinateur Enfance/Jeunesse en portant le financement du poste de 0,21 à 0,31. - Autorise Monsieur le Maire à signer le nouveau Contrat Enfance Jeunesse.

7/ ARRET DU PROJET PLUi, LANCEMENT DE L’ENQUETE PUBLIQUE

Le Conseil municipal est informé du démarrage de l’enquête publique à compter du 30 septembre. Les éléments relatifs à cette enquête publique seront consultables en Mairie à compter de cette même date. Une information sera portée dans le bulletin Municipal à venir.

Un registre papier est disponible en Mairie et un registre numérique est disponible sur le site internet de la CAPH.

8/ DEMANDE DE SUBVENTION –FINANCEMENT

Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de Monsieur CAMBERLEIN Alexandre, habitant de la Commune, concernant son activité associative et sportive en tant que Musher.

Monsieur CAMBERLEIN Alexandre sollicite une aide auprès de la Commune pour pouvoir concourir à une sélection de l’équipe de France

Le Conseil municipal est invité à délibérer,

Décision du Conseil municipal :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Décide de reporter cette décision et de recevoir Monsieur CAMBERLEIN Alexandre pour qu’il expose son activité.

Une prestation pourrait être réalisée lors d’une manifestation et financée par la Commune.

9/ APPEL A PROJET : REDYNAMISATION DES CENTRES-VILLES ET CENTRE-BOURGS DE LA REGION DES HAUTS DE FRANCE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commune a été retenue pour son dossier de « redynamisation des centre- ville et centres-bourgs » auprès de la région des Hauts de France.EXPOSE :

Vu l’appel à projet lancé par la Région Hauts de France pour la redynamisation des centre-ville et centre-bourgs,

Considérant que la commune de Marquette en Ostrevant a été candidate et retenue parmi 114 communes qui vont bénéficier de la politique et du budget « Redynamisons nos centre-ville et centre-bourgs » pour son dossier et pour la halle couverte portée par la CAPH;

Considérant que le conseil municipal a choisi de consolider et de valoriser les commerces de proximité du centre-ville ;

Considérant qu’il convient de renforcer l’attractivité commerciale en centre- ville ;

Considérant la demande du Conseil Régional des Hauts de France à s’engager à ne pas favoriser le commerce de périphérie ;

Considérant que la commune de Marquette en Ostrevant ne dispose plus de zones foncières à ce jour susceptibles d’accueillir en périphérie des commerces ;

Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Considérant l’intérêt pour la commune de bénéficier de cet appel à projets de la Région Hauts de France ;

Après en avoir délibéré,

Décision du Conseil municipal :

Le Conseil Municipal, DECIDE à l’unanimité, s’engage à ne pas développer le commerce de périphérie et à favoriser le commerce de proximité afin de lutter contre la désertification de son centre-ville.

FIN DE SEANCE

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