Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026051202 Constitution de la Commission dAppel
Déliberation - 2026 04 27 017 Constitution de la commission dappe
Déliberation - 2025 007 Commission dappel doffres
Déliberation - DEL 014 2026 Constitution de la Commission dAppel
Déliberation - 2026 04 27 017 Constitution de la commission dappe
Déliberation - 2026 19 Commission dappel doffres CAO
Déliberation - 39 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DAPPEL
Déliberation - 2026 020 Constitution de la commission dappel doff
Déliberation - 20260407 04 constitution de la commission dappel d
Déliberation - 047 2026 constitution de la commission dappel do
Déliberation - 2026 009 Constitution de la Commission dappel doffre CAO
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 009 Constitution de la Commission dappel doffre CAO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement d'APCEN PROVENCE
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
22
mars
2026
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT 13760
Effectif
du
Conseil
municipal :
| En
exercice
: 29
Présents
: 29
Représentés
: 0
Non
représentés
: 0
|
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Sous-
préfecture
le :
2
6
MARS
2026
N°2026-009
Constitution
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
Publication
sur le site internet municipal
le :
3 1
MARS
2026
L’an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-deux
mars
à
neuf
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
SAINT-CANNAT, a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
lui a été adressée
par
le Maire
le dix-huit mars
deux
mille
vingt-six
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
Présidence
de
M.
Joël
LEVI-VALENSI,
Maire.
PRESENTS
:
J.
LEVI-VALENSI,
D.
CAMHI,
G.
SORBA,
D.
BARBIER,
M.
CUTILLO,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
S.
BOULINGUEZ,
P.
VIDALOU,
A.
RUBIOLO,
©.
MORBELL,
S.
MENEUT,
W.
PATERNA,
N.
TRONC,
B.
RIPOLL,
V.
BAUME,
R.
MOUNY,
L.
MOREL,
A.
CHIABRANDO,
S.
BOURAS,
J-M.
ARNAUD,
S.
ROCHEZ,
M.
RIBES,
N.
FRATE,
C.
MARIE,
A.
DESLANDES,
O.
ILLOUZE,
M-L.
VOLAND,
R.
PEYROL.
Secrétaire
de
séance
: À.
CHIABRANDO
-
Vu
le Code
de
la commande
publique,
-
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.1414-2,
et L.2121-22,
-
Considérant
qu’il
appartient
au Conseil
municipal
de fixer la composition
de
la Commission
d’appel
d'offres.
La
Commission
d’appel
d’offres
(CAO)
étudie
les
candidatures
et les
offres
dans
le cadre
des
marchésà
procédures
finalisées.
La
CAO
a
un
véritable
pouvoir
de
décision
dans
la
mesure
où
c’est
elle
qui
choisit
les
titulaires
des
marchés
passés
sous
des
formes
formalisées,
avant
délibération
en
Conseil
municipal.
Dans
les
communes
de
plus
de
3.500
habitants,
la
CAO
est
formée
du
Maire
et
de
5
Conseillers
municipaux,
élus
à la représentation
proportionnelle
au plus
fort reste
(sans
objet
dans
notre
cas
puisqu'il
n’y
a eu
qu’une
seule
liste
aux
élections
municipales
du
15
mars
2026).
IT
est
aussi
précisé
que
les
suppléants
sont
amenés
à
siéger
dans
l’ordre
du
tableau,
sans
être
«
le »
suppléant
de
tel
ou
tel
titulaire
(sauf
lorsqu’il
s’agit,
le cas
échéant,
d’un
représentant
de
l’opposition).
La
CAO
peut
inviter
des
personnes
compétentes,
notamment
le
comptable
public,
un
représentant
du
Préfet
ou
de
la
DGCCREF,
et
des
agents
ou
experts
de
la
collectivité,
qui
ont
une
voix
consultative
uniquement. Il est procédé
selon
les mêmes
modalités
à l’élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires.
Il
est
précisé
que,
sans
que
leur
désignation
ne
soit
à
faire
par
délibération,
il est
d’usage
dans
notre
Collectivité,
lorsque
cela
est
possible,
que
les
membres
de
la
«
Commission
MAPA
»
soit
les
mêmes
que
ceux
de
la CAO.
Cette
commission
MAPA
est réunie
par
le Maire
lorsqu’il
souhaite
disposer
d’une
assistance
pour
choisir
un
prestataire.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
:
-
De
constituer
la Commission
d’appel
d’offres
(CAO)
de
la Commune,
-
De
dire
que
cette
Commission
est
permanente,
-
De
dire
que
les membres
du
Conseil
municipal
qui
ont été élus
dans
cette Commission
sont :
Commission
d’appel
d’offres
—- CAO
Titulaires
Suppléants
Président
: Joël
LEVI-VALENSI
/
Danièle
BARBIER
Guillaume
SORBA
Mickaël
CUTILLO
Sylvie
BOULINGUEZ
Didier
JARNIGON
Romain
MOUNY
Olivier
MORBELLI
Jean-Michel
ARNAUD
Paul
VIDALOU
Romain
PEYROL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à
Saint-Cannat
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Alexis
CHIABRANDO
Joël
LEVI-VALENSI
Chichocé Bienvenue
Christophe
GENRE-JAZELET
RT
/ MAIRIE
DE
SAINT
CANNAT
Accueil
|!
Administration
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
Actes
en cours
Création
d'acte
Acte
à
classer
€)
Imprimer
|
“|
Envoyer
2026-009
1
2
3
à
En
préparation
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Aide
Déconnexion
Recherche
Identifiant
FAST:
ASCL_2_2026-03-26114-51-12.03
( MI268616424
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
013-211300918-20260322-2026-009-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
Objet
de
l'acte:
Constitution
de
la
Commission
d'Appel
d'offre
(CAO)
Date
de
décision:
22/03/2026
SSÉ
5
CER
Certifié Conforme
s
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
5.
Institutions
et vie
politique
5.3.
Designation
de
representants
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Acte:
2026-009
Constitution
de
la
CAO.PDF
Multicanal
:
Non
Préparé
Date
26/03/26
à 14:51
Transmis
Date
26/03/26
à
14:51
Accusé
de
réception
Date
26/03/26
à
14:58
Par
GENRE-JAZELET
Christophe
Par
GENRE-JAZELET
Christophe
Annuler
Classer