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Déliberation - 2026 020 Constitution de la commission dappel doffres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alzonne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 020 Constitution de la commission dappel doffres)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
Date de transmission de l'acte: 22/04/2026
Date de reception de l'AR: 22/04/2026
République Franç 011-211100094-DE_2026 _020-DE
Département : À AGEDI
Arrondissement : Carcassonne
ALZONNE - Commune
Séance du lundi 20 avril 2026
Délibération N° DE_2026_020
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt avil deux mille vingt-six, à 18 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses LREFCICE séances (Mairie d'Alzonne), sous la présidence de 19 17 17 Régis BANQUET.
Date de la convocation : Présents : Régis BANQUET Henri BONNAFOUS
19/02/2028 Nathalie ENCINAS Thibault FORT Bermard GIEULES Pour Contre | Abstention Cyril GILLIS Anaïs JEANET Christelle LOGEAIS Jean 17 0 0 LOPEZ Céline MEINIER Jérémie RAMON Gérard RUMEAU Florence CROUZAT Morgan GUIRAUD
Résultat du vote : adoptée Aurélie HAMZAOUI Gilles SALLES Marion VACHET Représentés :
Absents et Excusés : Carole CAHUZAC Caroline
RAYNAUD
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Henri BONNAFOUS est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Constitution de la commission d'appel d'offres |
Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il convient de désigner à bulletin secret les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres,
Considérant que pour une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d'appel
d'offres est composée par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort
reste ;
Considérant que conformément à l'article D1411-4 du code général des collectivités territoriales les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir,
Considérant que la commission d'appel d'offres est présidée par le maire,
Toutefois, en application de l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des
DE_2026_020 commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été
présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Considérant le dépôt d’une liste unique de candidats,
Sont candidats au poste de titulaire :
- Céline MEINIER
- Bernard GIEULES
- Gérard RUMEAU
Sont candidats au poste de suppléant :
- Carole CAHUZAC
- Henri BONNAFOUS
- Gilles SALLES
Sont donc désignés à l’unanimité en tant que :
Président : Monsieur Régis BANQUET, le maire.
Membres titulaires :
-Céline MEINIER
-Bernard GIEULES
-Gérard RUMEAU
Membres suppléants :
- Carole CAHUZAC
-Henri BONNAFOUS
-Gilles SALLES
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Régis BANQUET Henri BONNAFOUS
Président de séance Secrétaire de séance
DE._2026_020