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Document publié le Jeudi 2 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2604C060 D AG Composition de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le
ID : 040-200035541-20260409-2604C060_D_AG-DE
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des Landes d'Armagnac
L'an deux mil vingt-six et le 9 avril à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 2 avril 2026.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 39
Votants 43
Dont pour : 43 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATF. x PARLEBOSCQ TINTANE S. x
ARX Mme PETER P. x RETIONS Mme CLAVE V. x x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. x RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. x
BETBEZER D'AC M. BORDES P. x ROQUEFORT M. PEDELUCQ B. x
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGUE N.. x ROQUEFORT Mme BRISBARRE A. M. X
CACHEN Mme LANGLADER. x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. X ROQUEFORT Mme HALLARD B. x x
ESCALANS M. BARRERE x ROQUEFORT M. MEYNOT 8. X
-ESTIGARDE M. DUVIGNEAU C. X ROQUEFORT Mme LAGARROSSE C. X
GABARRET M. BARLAUD S. x ROQUEFORT M. BRETON G. x
GABARRET Mme FRECHOU C. x ROQUEFORT Mme AUBERGER S. X x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. GALIBERT F. x
GABARRET Mme ALLANT GIRESSE C. x SAINT JULIEN D'AC Mme DUCOUDRES. X X
GABARRET M. CHAMPEAUD ]J. x SAINT JUSTIN M. LATRY P. x
HERRE M. SCRITEP. x SAINT JUSTIN Mme DARROUY C. X
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SAINT JUSTIN M.TARISE. x LARASTIDE D'AC Mme MARIN I. x SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P. x LAGRANGE M. BISTER A. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ Mme MESPLES O. x SARBAZAN Mme LALUQUE F. X
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENA F. x
LUBBON M.FERY C. x SARBAZAN Mme PATTE 1. x
MAILLAS M. DARROMAN JL. X VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : Mme CLAVE à Mme LALAGUE, Mme HALLARD à M. LEVASSEUR, Mme AUBERGER à M. PEDELUCQ, Mme DUCOUDRE à M. LEQUERTIER Envoyé en préfecture le 13/04/2026 # à
Reçu en préfecture le 13/04/2026 (a ©
Publié le
ID : 040-200035541-20260409-2604C060_D_AG-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts notamment son article 1609 nonies C, qui impose qu’une commission doit être créée afin d’évaluer les transferts de charges entre l’EPCI et les communes membres lorsqu'il est fait application de la fiscalité professionnelle unique.
M. le Président propose de fixer la représentation à un membre par commune, le maire ou à défaut son représentant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide de fixer la liste des membres de la CLECT comme
suit :
Communes Membres Communes Membres
ARUE DUPRAT Frédéric LENCOUACQ MESPLES Olga
ARX PETER Patricia LOSSE LACOSTE Bruno
BAUDIGNAN DUZAN Gérard LUBBON FERY Christophe
BETBEZER D'ARMAGNAC BORDES Pascal MAILLAS DARROMAN Jean Luc
BOURRIOT BERGONCE LALAGÜE Nadine MAUVEZIN D'ARMAGNAC LEQUERTIER Antoine
CACHEN LANGLADE Rose PARLEBOSCQ TINTANE Serge
CREON D'ARMAGNAC DUPOUY Catherine RETIONS CLAVE Virginie
ESCALANS BARRERE Jean RIMBEZ ET BAUDIETS LAFON Nicolas
ESTIGARDE DUVIGNEAU Charles ROQUEFORT PEDELUCQ Bertrand
GABARRET BARLAUD Stéphane SAINT GOR GALIBERT Fabrice
GABARRET FRECHOU Catherine SAINT JULIEN D'ARMAGNAC DUCOUDRE Sophie
HERRE SCRITE Pierre SAINT JUSTIN LATRY Philippe
LABASTIDE D'ARMAGNAC GAUBE Alain SARBAZAN LAMARQUE Philippe
LAGRANGE BISTER Anthony VIELLE SOUBIRAN LAURON Sylvie
Fait et délibéré lés jdur, mois et an que dessus
Pour extrait certifié donforme
Le Président, Phikfpe LATRY
IT LS) Le secrétaire deséance,
KT |
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex,
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le
ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/)