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unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2604C052 D AG Représentant au sein de la Commission Locale de l'Eau (CLE) de la Midouze
Document publié le Jeudi 2 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2604C052 D AG Représentant au sein de la Commission Locale de l'Eau (CLE) de la Midouze)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
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des Lances d'Armagnac
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le
5 UE
S,F
) F3 ID : 040-200035541-20260409-2604C052_D_AG-DE
L'an deux mil vinet-six et le 9 avril à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 2 avril 2026.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 39
Votants 43
Dont pour : 43 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATF. x PARLEBOSCQ TINTANE S. X
ARX Mme PETER P. x RETIONS Mme CLAVE V. x x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. x RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. X
BETBEZER D'AC M. BORDES P. x ROQUEFORT M. PEDELUCO B. x
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGUE N.. x ROQUEFORT Mme BRISBARRE A. M. x
CACHEN Mme LANGLADER. X ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT Mme HALLARD B. x x
ESCALANS M. BARRERE X ROQUEFORT M. MEYNOT B. x
ESTIGARDE M. DUVIGNEAU C. x ROQUEFORT Mme LAGARROSSE C. x
GABARRET M. BARLAUDS. x ROQUEFORT M. BRETON G. X
GABARRET Mme FRECHOU C. x ROQUEFORT Mme AUBERGER S. x x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. GALIBERT F, X
GABARRET Mme ALLANT GIRESSE C. x SAINT JULIEN D'AC Mme DUCOUDRE S. X x
GABARRET M. CHAMPEAUD J. x SAINT JUSTIN M. LATRY P. x
HERRE M. SCRITE P. X SAINT JUSTIN Mme DARROUY C. *
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SAINT JUSTIN M. TARIS E. x
LABASTIDE D'AC Mme MARIN 1. x SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P. x
LAGRANGE M. BISTER A. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ Mme MESPLES O. x SARBAZAN Mme LALUQUEF. x
LOSSE M.LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENA F. x
LUBBON M.FERY C. X SARBAZAN Mme PATTE]. x
MAILLAS M. DARROMAN J.L. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : Mme CLAVE à Mme LALAGUE, Mme HALLARD à M. LEVASSEUR, Mme AUBERGER à M. PEDELUCQ, Mme DUCOUDRE à M. LEQUERTIER Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le
ID : 040-200035541-20260409-2604C052_D_AG-DE
Vu la loi n°2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires et notamment l’article 10,
Vu l'arrêté préfectoral du 22 juin 2011 instituant la Commission Locale de L’Eau (CLE) chargée d’élaborer le schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin la Midouze,
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide de désigner M. Antoine LEQUERTIER en qualité de représentant au sein de la CLE de la Midouze.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Philippe LATRY
Le secrétaire de séance,
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours fr/)