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Document publié le Mardi 11 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2503C034 Composition de la Commission Locale D'Evaluation DES Charges Transferees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le
ID : 040-200035541-20250318-2503C034_D_AG-DE
des Landes d'Armnagnac
L'an deux mil vingt-cinq et le 18 mars à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 11 mars 2025.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 40
Votants 43
Dont pour : 43 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Cammunes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATF. x PARLEBOSCQ TINTANES. x
ARX Mme PETER P. Le PARLEBOSCQ Mme LARROUY J. X
BAUDIGNAN M. DUZAN G. x RETJONS Mme CLAVE V. x
BETBEZER D'AC M. BORDES P. x RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. x
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGUE N. x ROQUEFORT M. HUBERTF. x
CACHEN Mme LANGLADER. x ROQUEFORT Mme PAPINOT M. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT M. CALMETTES P. X
ESCALANS M. BARRERE J. x ROQUEFORT Mme TASTET M.J. x
ESTIGARDE M. HERRERO M. X ROQUEFORT M. DARROMAN S. x
GABARRET M. BARLAUDS. X ROQUEFORT Mme TASTET P. x
GABARRET Mme FRECHOU C. x x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x
GABARRET M. LAZARTIGUES KR. x SAINT GOR M. DEPOUMPS G. x
GABARRET Mme TROUILLET B. x X SAINT JULIEN D'AC Mme DUCOUDRES. x
GABARRET M. HOCLET L. x SAINT JUSTIN M. LATRY P. X
HERRE Mme APPOLINAIRE B. x SAINT JUSTIN M. CAPDEVILLE B. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P. x
LABASTIDE D'AC Mme MARIN 1. x SAINT JUSTIN M.TARIS E. x
LAGRANGE M. BISTER A. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ Mme MESPLES ©. x SARBAZAN Mme DUCOS L. x
LOSSE M. LACOSTE B. X SARBAZAN M. ARRUABARRENA F. x
LUBBON Mme CAPOT M.J. x SARBAZAN Mme ZENON S. x X
MAILLAS M. DARROMAN J.L. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. X
Pouvoirs : Mme FRECHOU à M. LATRY, Mme TROUILLET à M. BARLAUD, Mme ZENON à Mme DUCOS Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le
ID : 040-200035541-20250318-2503C034_D_AG-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts notamment son article 1609 nonies C, qui impose qu’une commission doit être créée afin d’évaluer les transferts de charges entre l’EPCI et les communes membres lorsqu'il est fait application de la fiscalité professionnelle unique.
Considérant la pratique adoptée lors de la création de la CLECT, M. le Président propose de maintenir la représentation de deux membres par commune.
Considérant la démission de M. Gérard PORTET de sa fonction de Maire de la Commune de Lencouacq entramant également la fin de sa qualité de délégué communautaire au sein de la CCLA et par voie de conséquence de membre de la CLECT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide de fixer la liste des membres de la CLECT comme suit :
Communes Noms-prénoms Noms-prénoms
ARUE Duprat Frédéric Batty Marie-France
ARX Peter Patricia Mul Brigitte
BAUDIGNAN Klein Patrick Duzan Julien
BETBEZER D'ARMAGNAC Bordes Pascal Darrouy Jean-Luc
BOURRIOT BERGONCE Prat jean Pierre Gaube Bernard
CACHEN Langlade Rose Robert Laurianne
CREON D'ARMAGNAC Dupouy Catherine Vignolles Richard
ESCALANS Barrère Jean Lacourtoisie Serge
ESTIGARDE Herrero Michel Lorenzon Jean Marc
GABARRET Barlaud Stéphane Fréchou Catherine
HERRE Appolinaire Brigitte Marion Odile
LABASTIDE D'ARMAGNAC Gaube Alain Marin Isabelle
LAGRANGE Bister Anthony Lartigue Vanessa
LENCOUACQ Mesples Olga Balland Geneviève Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le
ID : 040-200035541-20250318-2503C034_D_AG-DE
Communes Noms-prénoms Noms-prénoms
LOSSE Lacoste Bruno Labat Jean-Pierre
LUBBON Capot Marie-Joëlle Langlet Bruno
MAILLAS Darroman Jean-Luc Pedebiben Aurélien
MAUVEZIN D'ARMAGNAC Lequertier Antoine Lassus Jean-Christophe
PARLEBOSCQ Salis Catherine Carraro Michaël
RETJONS Clavé Virginie Michelena Arlette
RIMBEZ ET BAUDIETS Lafon Nicolas Dubouch Jacques
ROQUEFORT Tastet Pascale Hubert François
SAINT GOR Depoumps Guillaume Galibert Fabrice
SAINT JULIEN D'ARMAGNAC Ducoudré Sophie Marsan Nathalie
SAINT JUSTIN Latry Philippe Laffitteau Marie Paule
SARBAZAN Lamarque Philippe Arruabarrena Francis
VIELLE SOUBIRAN Lauron Sylvie Latreille Marc
Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Philippe NATRY
Le secrétaire de séance,
Frédérie DUPRAT
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyantey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours fr/)