Déliberation - 11672

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Déliberation - 11672 Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Bry. Lien du pdf (Déliberation - 11672)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Commune de BRY

République française, Département du Nord

Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 7 juin 2022

Convocation en date du : 2 juin 2022

Nombre de Membres : 11

En exercice ayant pris part à la délibération : 10 dont 1 procuration

Le sept juin deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni en

séance ordinaire dans la salle des fêtes de la Mairie de Bry, sous là présidence de Monsieur Bertrand

FLAMENT, Maire.

Etaient présents : Messieurs DESTOMBES, FLAMENT, LEDIEU, LHOTELLERIE, MARLIN et ROMAIN

Mesdames DELOBEL, FOURNIER, et SERET

Absents excusés : Madame GRAUX et THIRY (pouvoir à Mme Fournier)

Secrétaire de séance: Madame FOURNIER

ORDRE DU JOUR :

Délibérations :

1. RH: Mise à jour du tableau des effectifs

BUDGET : Adoption de la M57 au 01/01/2023

Délibération portant autorisation au Maire d'établir un contrat de vente d'herbe

BUDGET : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association de Parents d’Elèves

Gribouille

5. ACTES: Délibération portant sur les modalités de publicité des actes de la commune à

compter du 1% juillet 2022

PwN

Questions diverses :

INSEE : Recensement de la population 2023

Elections législatives : organisation du bureau de vote

Culture : Retour sur la manifestation au château

Travaux : Avant-projet 11 rue de l'Eglise

Conférence des maires du 1” juin : point d'étape concernant la modernisation de la collecte

et l'extension des consignes de tri

np

m

Délibérations :

1. RH: Mise à jour du tableau des effectifs

DELIBERATION 014/2022 — Mise à jour du tableau des effectifs

Le Maire, rappelle à l'assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1583 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Compte-rendu du Conseil Municipal de Bry du 07/06/2022 Poge1/7Vu la loi n°84-53 du 36 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu la délibération n° 013/2022 portant suppression d'emploi permanent à temps non complet en

date du 28/03/2022,

Vu la délibération n° 014/2022 portant création d'emploi permanent à temps non complet en date

du 28/03/2022,

Vu l'avis du comité technique paritaire,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de

l'établissement.

Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non

complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la délibération n°009/2017 modifiant le tableau des emplois en date du 28/02/2017,

Considérant la nécessité de modifier le tableau des effectifs,

Monsieur le Maire précise à l’assemblée que le tableau des effectifs ne recense que les emplois

permanents créés par la collectivité territoriale et pour chacun de ces postes leurs caractéristiques

(filière, cadre d'emplois, grade, fonctions, temps).

Ilest proposé à l’assemblée d'adopter le tableau des emplois suivant :

FILIERE ADMINISTRATIVE

DUREE EFFECTIF Création /

CATEGORIE GRADE EMPLOI HEBDOMADAIRE | Nombre ETP Suppression

Adjoint administratif Secrétaire Suppression C territorial principal de mairie TNC-17h30 1 0.5 08/05/22

de 2ème classe

Adjoint administratif Secrétaire Création

C territorial principal de mairie TNC-— 14h00 1 0.40 10/04/22

de 2ème classe

FILIERE TECHNIQUE

DUREE EFFECTIF Création /

CATEGORIE GRADE EMPLOI HEBDOMADAIRE | Nombre ErP Suppression

Date

Le : Agent

c Adjoint technique | nique TC-35h00 1 1 Non modifié territorial polyvalent

Le Conseil Municipal,

DECIDE :

après en avoir délibéré par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION,

d'adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 07/06/2022

- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces

emplois sont inscrits au budget de la commune

Compte-rendu du Conseil Municipal de Bry du 07/06/2022 Page2/72. BUDGET : Adoption de la M57 au 01/01/2023

DELIBERATION 015/2022 — ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 01/01/2023

1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l'article 106 III de la loi n 2015-9941 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation

territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics

peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles

budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus

complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités

locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP}, les associations d'élus et les

acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de

toutes les collectivités locales d'ici au 1° janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et

Établissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle

a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles

budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de

manœuvre aux gestionnaires, par exemple le mécanisme de fongibilité des crédits,

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est

proposé d'adopter l'instruction budgétaire et comptable M57, pour le Budget Principal et les budgets

annexes de notre collectivité à compter du 1” janvier 2023, En cas de budgets annexes (Caisses des

écoles, CCAS etc}, les assemblées délibérantes compétentes devront également délibérer

individuellement pour le passage à la nouvelle nomenclature comptable M57.

L'article 175 de la loi 3SD prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants appliquent la

nouvelle nomenclature M57 selon le plan de compte abrégé.

La commune peut décider d'opter pour le plan de comptes développé. Cette option doit être

mentionnée dans la délibération. Toutefois les obligations budgétaires des communes de plus de 3

500 habitants ne s’appliqueront pas.

2 - Application de la fongibilité des crédits

Le conseil municipal peut autoriser le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à

chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du

montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Cette

autorisation sera donnée annuellement par délibération du conseil municipal au moment du vote du

budget. Cette nouvelle fonctionnalité sera reprise dans l'état IB du Budget primitif de la collectivité.

Le maire informera l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche

séance.

3 - Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 n’apporte pas

de modification sur le périmètre des amortissements.

Compte-rendu du Conseil Municipal de Bry du 07/06/2022 Page 3/7En revanche, elle introduit le principe de l'amortissement au prorata-temporis qui s’appliquera en

particulier aux subventions d'équipement versées.

1 convient pour la commune :

- de délibérer avant le 31/12/2022 sur l'adoption de la M57 au 01/01/2023 :

- indiquer le choix d'option de la M57 {abrégé ou développé) :

- préciser qu'il n’y aura pas d'amortissement (à l'exception des subventions d'équipement versées) ;

Vu l'avis du comptable formulé le 25/05/2022, annexé à la présente délibération.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Décide par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :

Article ler. : d'adopter l'instruction budgétaire et comptable M57, pour le budget de la

commune de BRY, à compter du 1° janvier 2023.

La commune appliquera le plan de compte abrégé.

Article 2e. : de conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier

2023;

Article 3e. : de préciser qu'il n’y aura pas d'amortissement (à l'exception des subventions

d'équipement versées) ;

Article 4e. : d'autoriser M. le Maire ou son représentant délégué à signer tout document

permettant l'application de la présente délibération.

3. Délibération portant autorisation au Maire d'établir un contrat de vente d’herbe

DELIBERATION 016/2022 -— Délibération portant autorisation au Maire d'établir un contrat

de vente d’herbe

En vertu de l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil

municipal d'approuver la passation des baux ruraux sur des terrains communaux et leur

renouvellement.

Vu les articles L411-1 à L418-5 du Code Rural et de la Pêche Maritime portant sur le statut du

fermage et du métayage ;

Définition :

La vente d'herbe concerne principalement l’exploitation des prairies. Ainsi, dans les faits, la vente

d'herbe correspond à la vente annuelle d’un fourrage sur pieds à un agriculteur ou le droit de faire

paître ses animaux.

IL s’agit ici d’un contrat de vente de récolte sur pied portant sur de l’herbe à pâturer ou à faucher. Ce

type de contrat doit être utilisé avec précaution puisque le risque de requalification en bail à ferme

est très présent.

Pour éviter les risques, il faut veiller à ce que :

— Le contrat soit rédigé par écrit;

— La période de mise à disposition du fonds soit strictement limitée et soit d’une durée

inférieure à une année (ex : période des foins ou de la pâture) ;

— Le contrat ne soit pas renouvelé plusieurs années de suite entre le même exploitant et le

même propriétaire ;

— Le contrat ne porte pas sur la jouissance de bâtiments ;

— L'exploitant agricole ne soit pas tenu à des charges d'entretien ou à des travaux de cultures.

Ces derniers devant être à la charge du propriétaire. L'exploitant agricole ne doit être

bénéficiaire que des fruits des terres (l'herbe).

Compte-rendu du Conseil Municipal de Bry du 07/06/2022 Page4/7Parcelle(s) concernée(s) :

Commune Lieu-Dit Section N° Cadastrai Surface retenue

selon plan ci-

annexé

BRY Le Village U 764 600 m°?

BRY Le Village U 374 3800 m°?

TOTAL 4400 m°

Le contrat sera rédigé selon modalités suivantes :

Contrat pour une unique récolte à venir pouvant aller du : 1° avril eu 1° novembre

Montant sur la totalité des parcelles concernées : 100€/hectare/mois TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Décide par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION

D'autoriser le Maire à signer un contrat de vente d’herbe selon modalités et parcelles désignées ci- dessus,

4. BUDGET: Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'Association de Parents d’Elèves Gribouille

DELIBERATION 017/2022 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'Association de Parents

d’Elèves Gribouille

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de voter l'attribution d’une subvention exceptionnelle de

150€ à l'Association APE Gribouille suite à leur demande de subvention faite en 2021. || rappelle que

ce montant avait été validé lors de la séance du 09/11/2021 et que le que le montant budgétisé pour

l'attribution de subventions en 2022 est de 2600€

Vu la demande de subvention sollicitée par l’Association de Parents d’Elèves Gribouille de l'école Pierre Pisson de Wargnies-le-Grand,

Vu le point À des questions diverses du Conseil Municipal du 09/11/2021 par lequel les Membres du

Conseil Municipal ont décidé de l'attribution d’une subvention extraordinaire de 150 euros à l’APE Gribauille pour l'année 2022,

Vu la délibération 008/2022 portant Attribution des subventions aux Associations pour l’année 2022, Vu les crédits disponibles au budget,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Décide par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION

Montant demandé pour Montant attribué en Montant attribué en ASSOCIATIONS l’année 2022 2021 2022

en € en € en €

APE GRIBOUILLE Non déterminé 0 150

Montant déjà attribué

{délibération - 1100 008/2022)

TOTAL 1250

Compte-rendu du Conseil Municipal de Bry du 07/06/2022 Page 5/75. ACTES: Délibération portant sur les modalités de publicité des actes de la

commune à compter du 1° juillet 2022

DELIBERATION 018/2022 — Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3

500 habitants au 01/07/2022

Vu l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au

er juillet 2022,

Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée

en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en

vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions

et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux

personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de

légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes

règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel

sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire,

elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

-__ soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A

défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement

par voie électronique dès cette date.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes

règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE et O0 ABSTENTION,

DECIDE :

D'ADOPTER la proposition du Maire qui sera appliquée à compter du 1° juillet 2022.

Questions diverses :

A. INSEE : Recensement de la population 2023

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la campagne de recensement de la population de la

commune aura lieu du 19 janvier au 18 février 2023.

Lecture est faite à l’Assemblée du courrier adressé à la mairie.

il est précisé que Monsieur le Maire doit nommer par arrêté municipal le coordonnateur communal

de l’enquête. Il propose que Madame Spatola, la secrétaire de mairie, remplisse cette fonction et

que Madame Fromont, également secrétaire de mairie, soit nommée suppléante.

Un agent recenseur sera également à nommer et il propose aux élus de réfléchir à une personne de

confiance pour accomplir cette tâche. Il ajoute que cette personne percevra une indemnité et qu’une

délibération pour la création de ce poste temporaire devra être prise.

Compte-rendu du Conseil Municipal de Bry du 07/06/2022 Page 6/7B. Elections législatives : organisation du bureau de vote

Concernant la tenue des bureaux de vote du 1er tour des élections législatives, Monsieur le Maire

remercie les conseillers d’avoir répondu présents, les créneaux horaires sont tous dûment complétés, avec l’aide de quelques personnes extérieures au conseil.

C. Culture : Retour sur la manifestation au château

Monsieur le Maire revient sur la manifestation « Ô Château ! Petit voyage vaudevillesque au cœur

des murs du château de Bry » qui s’est déroulée les 7 et 8 mai derniers au château de Bry.

Il commence par remercier l’ensemble des participants et déclare, que, malgré une adaptation de

dernière minute (l'ouverture du couloir), c'était une très belle manifestation.

Il ajoute que tous les retours sont très positifs, que ce soit de la part des spectateurs ou des

animateurs. Lecture est faite du courrier de remerciements la Compagnie Chamane.

Il conclue de la manière suivante : au total, 230 personnes sont venues. Ce spectacle a permis aux

habitants de découvrir et d'apprécier tout le potentiel touristique et culturel de cet espace.

D. Travaux : Avant-projet 11 rue de l'Eglise

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le rendez-vous avec l'architecte, Madame Amélie

Fontaine, pour l'aménagement de l'intégralité du projet aura lieu demain après-midi. Il ajoute qu'une

décoratrice d'intérieur sensibilisée par notre projet a proposé ses services et qu’elle va être mise en

relation avec Madame Fontaine.

Il propose de leur demander une offre de service globalisée.

Monsieur le Maire précise aux Membres du Conseil que la demande de subvention pour les fonds

LEADER de 15000€ concernant l'aménagement du local brasserie a été faite et qu’une réponse sera

apportée à notre dossier fin juin.

E. Conférence des maires du 1° juin : point d'étape concernant la modernisation

de la collecte et l’extension des consignes de tri

Suite à la dernière Conférence des Maires, Monsieur le Maire informe l’Assemblée des dernières

évolutions concernant la modernisation de la collecte et l'extension des consignes de tri :

- la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMI) entrera en vigueur le 1° janvier 2024 ;

- Un nouveau marché de collecte va être mis en place ;

- Un diagnostic va être fait sur l'emplacement le plus opportun du collecteur de déchets en

verre. Il y aura 1 collecteur par commune par tranche de 400 habitants.

M. FLAMENT demande ensuite à l'assemblée si d’autres questions diverses sont à aborder.

æ Commission communication: Madame Fournier informe les Membres du Conseil que le prochain Bry Infos Village sortira en juin.

Plus rien n'étant inscrit à l’ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire remercie les Membres du

Conseil et lève la séance à 21h30.

Fait à Bry, le 14 juin 2022

Procès -Ves ba Ê vale & Où, \oel.2 La secrétaire de séance D ; ' Véronique FOURNIER 4 { Éc çecreVere_ de A

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(NOK Compte-rendu durConSeil Municipal de Bry du 07/06/2022 Page7/7