Procès Verbal - 13469

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Procès Verbal - 13469 Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Bry. Lien du pdf (Procès Verbal - 13469)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Commune de BRY

République française, Département du Nord

Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 12 novembre 2024

Convocation en date du : 7 novembre 2024

Nombre de Membres : 11

En exercice ayant pris part à la délibération : 10

Le douze novembre deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni

en séance ordinaire dans la salle des associations de Bry sous la présidence de Monsieur Bertrand

FLAMENT, Maire,

Étaient présents : Mesdames DELOBEL, FOURNIER, SERET et THIRŸY

Messieurs DESTOMBES, FLAMENT, LEDIEU, LHOTELLERIE, MARLIN et

ROMAIN

Secrétaire de séance : Mme V. FOURNIER

Absents excusés : Mme $. GRAUX

ORDRE DU JOUR :

Procès verbal :

Arrêt du procès-verbal de la séance du 12 septembre 2024

Délibérations :

1. SIDEN-SIAN : Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN — Comités Syndicaux des 22 février 2024, 18 juin 2024 et 19 septembre 2024

2. BUDGET : Demande de subvention au titre de la programmation 2024 du Fonds de Concours du Syndicat d’Electricité de l’ Arrondissement d’Avesnes-Sur-Helpe

3. DEONTOLOGIE : Délibération portant désignation d’un référent déontologue

Questions diverses :

Manifestations : cérémonie des vœux 2025

Cimetière : travaux, règlement

Présentation du Plan Communal de Sauvegarde

AXA : proposition d’une offre promotionnelle pour une assurance santé

Location des salles : salle des associations, salle des fêtes (modification contrat pour nettoyage et sonorisation)

Projet de maison d’assistantes maternelles : situation d’avancement, faisabilité

. Composteurs partagés A1

ESOr»

M. FLAMENT déclare l'ouverture du conseil municipal à 19h40 et remercie Les membres présents.

PROCES-VERBAL :

Compte-rendu du Conseil Municipal de Bry du 12/11/24 Page 1/10M. FLAMENT demande s’il y a des remarques ou des demandes de modifications concernant le

procès-verbal du conseil municipal du 12 septembre 2024, envoyé par mail pour lecture à l’ensemble

des conseillers. Il en rappelle les points principaux. Aucune remarque n’étant faite, M. FLAMENT

remercie l’assemblée et le procès-verbal de la séance du 12 septembre est arrêté au 12 novembre 2024,

avec une approbation à l’unanimité.

DELIBERATION 022/2024 — Délibération portant sur les nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN

- Comités Syndicaux des 22 février 2024, 18 juin 2024 et 19 septembre 2024-

M. FLAMENT lit aux conseillers la liste des communes souhaitant intégrer le SIDEN-SIAN, d’abord pour la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie », puis pour la compétence « eau potable ».

La délibération suivante est ensuite votée :

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN- SIAN,

Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN, Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,

Vu la délibération en date du 8 septembre 2023 du Conseil Municipal de la commune de RUMILLY- EN-CAMBRESIS (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 27 novembre 2023 du Conseil Municipal de la commune d’ESTREE- BLANCHE (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 10 janvier 2024 du Conseil Municipal de la commune de BUSIGNY (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 22 mars 2024 du Conseil Municipal de la commune de NOYELLES- SUR ESCAUT (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 4 septembre 2024 du Conseil Municipal de la commune de CRESPIN (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-STAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 7 juin 2024 du Conseil Municipal de la commune de TRESCAULT (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable ».

Vu la délibération en date du 11 avril 2024 du Conseil Municipal de la commune de SAINS-DU- NORD (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 25 juin 2024 du Conseil Municipal de la commune de PAISSY (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-STAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,

Vu la délibération en date du 5 août 2024 du Conseil Municipal de la commune d’'HAVRINCOURT (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,

Compte-rendu du Conseil Municipal de Bry du 12/11/24 Page 2/10Vu la délibération en date du 3 septembre 2024 du Conseil Municipal de la commune d’'URVILLERS (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,

Considérant que le Conseil Municipal estime qu'il est de l'intérêt de la commune d'approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ PAR 10 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS et 0 CONTRE décide :

Article ler.

e _ D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :

" des communes de BUSIGNŸY, ESTREE-BLANCHE, NOYELLES-SUR- ESCAUT, SAINS-DU-NORD, RUMILLY-EN-CAMBRESIS et CRESPIN pour la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

" des communes de TRESCAULT, PAISSY, HAVRINCOURT et URVILLERS pour la compétence « Eau Potable ».

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient ” telles que prévues dans les délibérations n°19/19 et 20/20 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN- SIAN du 22 février 2024, la délibération n°16/57 adoptée par le Comité Syndical du 18 juin 2024 et dans les délibérations n°20/83, 21/84, 22/85, 23/86, 24/87, 25/88, et 33/96 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 19 septembre 2024.

Article 2e.

Monsieur le Maire est chargé d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l'Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

DELIBERATION 023/2024 -Délibération concernant la demande de subvention au titre de la

programmation 2024 du Fonds de Concours du Syndicat d’Electricité de l’ Arrondissement

d’Avesnes-Sur-Helpe

M. le Maire précise que lors du précédent Conseil, une subvention de Fonds LEADER a été demandée

dans le cadre d'économies d’énergie et d’amélioration des conditions thermiques d’accueil des

usagers. Il avait alors été dit que l’obtention de crédits supplémentaires du Syndicat d’électrification

était possible, puisqu'il s’agissait d’améliorations de l'isolation. M. le Maire pensait que cette

subvention était versée automatiquement aux communes qui en faisaient la demande, mais il s'avère

qu’il faut délibérer, puis monter le dossier et le présenter, comme pour une demande standard de

subvention. Cette subvention supplémentaire ira à des travaux d'isolation et à l'installation d’une

VMC, qui viendront en complément du double vitrage prévu (subventionné par les Fonds LEADER).

Le PNRA a réalisé l'étude technique et a accompagné la commune. Le devis initialement reçu a été

modifié, car le Parc souhaitait que la commune utilise des matériaux biosourcés. Un conseiller

demande des précisions sur la nature de ce type de matériaux: il s’agit de laine de roche et de

matériaux recyclés (issus de la matière organique renouvelable).

La délibération suivante est présentée et votée :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le projet concernant la brasserie permettra de diminuer l'impact sur l'environnement de la commune.

Accompagnée par le Parc naturel régional de l’Avesnois et ses Conseillers en Énergie Partagés, Monsieur le Maire précise que ce projet est susceptible de bénéficier d’aides financières du Syndicat d’Electricité de l’ Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe sur programmation 2024.

Compte-rendu du Conseil Municipal de Bry du 12/11/24 Page 3/10Ayant pris connaissance des offres de travaux pour la réalisation des travaux d’isolation et de remplacement des menuiseries par les entreprises qui s’élèvent à 38 988 €HT, soit à la somme de 46 785,60 € TIC.

Le Conseil Municipal,

Ouï lexposé de Monsieur le Maire,

Après en en avoir délibéré par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE et 6 ABSTENTION,

e _ Approuve le projet,

+ Sollicite une subvention au titre du fonds de concours du SEAA pour un montant de 3 625,91 €,

e _S'engage à prendre en charge la part qui lui incombe, soit 20 % du montant HT.

° Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'application de la présente décision.

e Inscrit le montant de ces dépenses au budget de la Commune

Le plan de financement prévisionnel sera assuré comme suit :

+ SEAA 3 625,91 €

° LEADER 24 000€

e Fonds propres de la commune 11 362,09 €EHT

DELIBERATION 024/2024 Délibération concernant la désignation d’un référent déontologue

pour les élus locaux

M. le Maire rappelle que le sujet avait été évoqué lors du précédent conseil municipal : avoir un référent déontologue est une obligation pour chaque commune, quelle que soit sa taille, et il est possible d’avoir un référent déontologue commun et mutualisé, à l'échelle de la Communauté de Communes du Pays de Mormal. M. FLAMENT précise que depuis le dernier conseil, ce déontologue a été proposé par le Pays de Mormal et qu’il a eu l’occasion de le rencontrer et d'échanger avec lui.

Il est exposé au Conseil Municipal ce qui suit :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment sur les modalités et critères de leur désignation,

Vu l'arrêté interministériel du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et portant notamment sur les modalités d'indemnisation,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local,

Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologues doit être désigné par délibération des organes délibérants ;

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que les missions de référent déontologue peuvent notamment être assurées par des personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;

Compte-rendu du Conseil Municipal de Bry du 12/11/24 Page 4/10Considérant que l’organe délibérant doit se prononcer sur la durée de l'exercice de ses fonctions, les modalités de saisine et l’examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à disposition et les éventuelles modalités de rémunération prenant la forme de vacations dont le montant ne peut dépasser 80 euros par dossier ;

Considérant que la délibération peut également prévoir le remboursement des frais de transport et d’hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale ;

En conséquence, il est proposé à l’assemblée :

- de désigner un référent déontologue des élus locaux dans les conditions prévues par le décret du 6 décembre 2022 pour les élus de la commune de BRY.

En raison de ses compétences et de ses qualifications, cette fonction de référent déontologue est

confiée à Monsieur DUPUIS Michel en sa qualité de Docteur de droit, professeur des facultés de

droit à l’université de Lille, chercheur et consultant spécialisé dans les questions de déontologie publique.

Monsieur DUPUIS Michel est nommé à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération

jusqu’à la fin du présent mandat.

Dans le cadre de ses fonctions Monsieur DUPUIS Michel aura pour missions :

- D’apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés notamment par

la charte de l’élu local

- D'être à la demande de l’élu qui le saisit, l'interlocuteur de la Haute Autorité pour la

Transparence ‘de la Vie Publique contenant les déclarations d’intérêts et de situation

patrimoniale des élus locaux

La fonction de référent déontologue des élus locaux est assurée de manière indépendante et impartiale. Dans le cadre de ses missions, le référent déontologue des lus locaux ne peut solliciter ni recevoir d’injonctions de l’autorité investie du pouvoir de nomination ou de son représentant.

Il est par ailleurs précisé que cetté fonction s’exercera sans préjudice de 1a responsabilité de l’élu qui demeure seul responsable de ses obligations déontologiques.

- de fixer les modalités de saisine et d’examen des saisines comme suit :

© Tout élu local de la commune de BRY peut saisir le référent déontologue aux fins

d’obtenir tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la

charte de l’élu local. ‘

o Les demandes d’avis sont adressées par voie électronique à l'adresse suivante : (en

cours de création) ou par téléphone au numéro suivant : 06.77.09.32,82

o Le référent déontologue rend, par écrit, un avis confidentiel et adressé uniquement au

demandeur dans un délai de 3 jours maximum à compter de la saisine. Il adressera son

avis par voie électronique avec la mention « confidentiel ».

À des fins pédagogiques, Le référent déontologue des élus locaux transmet à chaque collectivité Jui ayant confié cette fonction un rapport annuel anonymisé de l’ensemble des saisines et des réponses apportées.

- de mettre à disposition, les moyens matériels suivants :

. Une salle de réunion ou un bureau si nécessaire et à la demande,

. La création d’une adresse e-mail spécifique

- de définir les modalités de rémunération suivantes :

© Monsieur DUPUIS Michel percevra une indemnité fixée à 80 euros maximum par

dossier traité conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret

n° 2022-1520 du 6 décembre 2022.

o Des frais éventuels de transport et d’hébergement pourront être pris en charge en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale. Les crédits seront ainsi ouverts au budget.

Compte-rendu du Conseil Municipal de Bry du 12/11/24 Page 5/10- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’accomplissement de cette délibération

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur Le Maire,

Après en en avoir délibéré par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION,

accepte de désigner Monsieur DUPUIS Michel référent déontologue selon les modalités reprises ci- dessus.

M. le Maire remercie les conseillers pour leurs délibérations.

QUESTIONS DIVERSES :

Le principe des questions diverses est rappelé : celles-ci servent à se concerter où à conforter des

décisions même s’il n’y a pas de délibérations à prendre ensuite. Les sujets abordés peuvent parfois

sembler plus anodins mais il est important que tout le monde soit au courant de la même façon et soit

d’accord quant à la poursuite de la marche à suivre ensuite.

À, Manifestations :

D Cérémonie des vœux 2025.

Le Pays de Mormal a sollicité les mairies au mois d’octobre pour connaître la date des vœux de chaque commune et pouvoir ensuite transmettre un calendrier complet de ceux-ci à toutes Les mairies. La mairie de Bry a proposé le samedi 18 janvier 2025. Cette cérémonie se déroulera à 18h30.

B. Le cimetière de Bry :

œ Le règlement :

M. le Maire explique aux membres du Conseil qu’il y a encore eu des vols de fleurs et de vases au

cimetière, notamment des compositions le jour même d’une cérémonie de funérailles. La gendarmerie

a été contactée et une information apposée à l’entrée du cimetière, conseillant aux personnes

concernées de porter plainte au commissariat, mais cela n’est pas suffisant.

Après un échange entre les conseillers et une discussion autour de ce qui peut exister dans d’autres

communes, il est décidé que le cimetière ne sera plus ouvert en permanence, Des horaires d’ouverture

seront mis en place. L’employé municipal ouvrira le cadenas le matin en commençant sa journée de

travail, et la porte sera refermée le soir (17 h en hiver et 18 h en été, pour s’aligner avec les services de

l’intercommunalité). Le week-end, les adjoints et M. le Maire se relaieront. Le Conseil espère que

cette initiative sera dissuasive et qu’il ne devra pas envisager l’installation de caméras. L'information

sera donnée aux habitants de Bry et affichée à l’entrée du cimetière, à destination des visiteurs, avec

un numéro de téléphone en cas de besoin.

© Les travaux :

Le sujet a déjà été évoqué précédemment. Il s’agit de lutter contre les inondations qui ont lieu à

certains endroits du cimetière, lors des périodes de fortes pluviométries. M. DELANNOY, de

l’entreprise Topo Projet, qui a déjà accompagné la commune sur d’autres réalisations et qui avait fait

une première estimation des travaux en janvier 2024, a envoyé un nouveau plan, qui actualise les

travaux envisageables après une nouvelle concertation, et qui présente la synthèse des opérations

foncières à réaliser pour pouvoir réaliser ces travaux. Parallèlement, une étude hydrogéologique doit

être menée pour déterminer à quel niveau exactement se trouve la nappe d’eau, avec 3 prélèvements

en 3 endroits différents. Ce qui permettrait de définir quel coût et pour quelles zones concernées. Le

retour de tarifs des hydrogéologues est pour l'instant attendu. Le nouveau plan comporte une possible

nouvelle zone d’extension pour le cimetière (par le fond), et montre les emplacements du futur massif

drainant, ainsi que du drain périphérique qui amènerait les eaux à évacuer jusqu’au bassin de

tamponnement.

Compte-rendu du Conseil Municipal de Bry du 12/11/24 Page 6/10C. Le Plan Communal de Sauvegarde @CS) :

Toutes les communes doivent en posséder un. C’est un document visant à organiser les moyens

communaux existants pour faire face aux situations d'urgence (selon leur nature, leur ampleur ou leur

évolution). Il détermine les actions à mener en cas de problème grave sur la commune (inondations,

coulées de boues, etc.), que ce soit pour une rue, un quartier ou pour l’ensemble de la commune.

Le PCS de la commune avait été modifié au début du mandat de l’équipe municipale, avec un référent

et son suppléant désignés pour chaque tâche. Au vu des dramatiques circonstances récentes en

Espagne, M. le Maire précise qu’il lui a paru important de réévoquer ce PCS, ses fiches action et

réflexes, et ses procédures spécifiques.

D. Axa : proposition d’une offre promotionnelle pour une assurance santé :

La société d’assurance Axa a démarché la mairie de Bry pour pouvoir proposer aux habitants qui le

souhaitent leur complémentaire santé standard à des conditions tarifaires préférentielles.

M. FLAMENT lit aux membres du Conseil la proposition d’offre promotionnelle reçue en mairie.

Parmi les éléments présentés, il est par exemple expliqué que cette offre est proposée aux habitants

pendant une durée d’un an, avec tacite reconduction. La réduction serait de 20% ou 10% par rapport à

une formule classique AXA, selon l’âge ou l’activité professionnelle des personnes. La commune doit

mettre à disposition d’AXA un local pour une réunion. publique de présentation de l'offre et informer

les administrés de la tenue de cette réunion. IL est spécifié que la commune ne serait qu’indicatrice des

coordonnées des personnes qui en font la demande et ne peut en aucun cas exposer à l’oral ou par écrit

les solutions d'assurance, les garanties d’assurance ou un tarif. Elle doit s’engager à s’abstenir de tout

conseil en matière d'assurance et s’abstenir également de toute assistance aux habitants en matière de

souscription du contrat d'assurance.

La proposition n’apparaît pas en cohérence avec la délibération du jour de nommer un référent

déontologue et, après discussion, les membres du conseil ne souhaïtent pas donner une suite positive à

cette demande de réunion d’information publique avec les représentants AXA.

E. Location des salles : salle des associations. salle des fêtes {modification contrat pour

nettoyage et sonorisation)

© Concernant la salle des fêtes : suite à certains retours de location, il est proposé des modifications

du contrat de location de la salle des fêtes, En effet, le nettoyage demandé laisse parfois à désirer et du

temps doit être pris pour nettoyer ce qui ne devrait pas l'être (vaisselle et/ou bâtiment). Lors de

certaines locations, le temps de nettoyage de la salle par l’agent communal est nettement plus

important que ce qui est prévu pour cette tâche.

Après discussion, il sera donc ajouté que :

+ en cas de vaisselle non-essuyée (les verres doivent alors être relavés car ils paraissent sales)

ou mal lavée, en cas de sols, toilettes, voire murs le cas échéant, et en cas d’abords de la salle

non propres, il sera facturé 100 euros supplémentaires.

+ Le tarif d'intervention d’un technicien en cas de problème avec le limiteur de son est fixé à

100 euros au lieu de 80 euros.

+ ajout sur le contrat de location de la mention d’interdiction d’utiliser la prise électrique

extérieure pour recharger des véhicules électriques. Cette prise à été installée pour les

commerçants ambulants (Les saveurs de la Campagne, et précédemment Amel en vrac et

Captain Mabio) car ceux-ci offrent un service à la population et l’utilisation en est différente.

© La salle des associations :

Le week-end dernier a eu lieu la 1°° location de cette salle. La délibération permettant sa location à un

mineur de Bry, sous couvert d’un adulte co-responsable qui signerait également le contrat, avait été

votée en décembre 2021 (délibération 042/2021). A l’occasion de cette 1°° location, un règlement a

été mis en place. Les armoires des associations sont par ailleurs fermées à clé ou par cadenas le temps

de la durée de la location. La salle doit être rendue propre et les voisins prévenus de la fête. Compte-rendu du Conseil Municipal de Bry du 12/11/24 Page 7/10Pour cette 1%° location, tout s’est très bien passé et les personnes étaient très contentes de cette

possibilité.

F. Projet de MAM (Maison d’Assistantes Maternelles) :

Un rappel est fait du projet : 2 assistantes maternelles ont contacté cet été M. le Maire avec le projet de créer une maison d’assistantes maternelles à Bry. Elles étaient à la recherche d’un local qui s’y préterait, C’est une possible opportunité pour la commune car l'absence d’assistante maternelle sur place est possiblement un frein à l'installation de jeunes foyers, et la présence d’une M.A.M. peut renforcer l'attractivité du village pour les familles avec des enfants en bas âge.

Les contraintes sont cependant plus nombreuses pour un bâtiment dévolu à l’accueil de petits que pour une garde d’enfants au domicile d’une assistante maternelle. Mme BOVAY, référente de la commune au niveau du Département et consultée sur ce projet, a répondu que c'était réalisable (avec 40% du montant des travaux possibles en subventions).

Le 15 septembre, M. le Maire et Îes 1% et 2% adjoints ont accueilli Mme PRISSETTE, de la P.M.I. de Le Quesnoy, pour une visite des lieux et pour définir les normes à respecter. Il résulte de cette rencontre qu’il faudrait faire une extension de 4 mètres sur toute la longueur du bâtiment. La localisation du lieu, son accès arrière, le petit jardin adjacent ainsi que la proximité avec l’espace partagé et la présence du parking de la salle des fêtes sont des atouts indéniables selon Mme PRISSETTE.

Depuis cette 1°° réunion, le service de PM. doit revenir vers la commune pour davantage d'éléments. En parallèle, les assistantes maternelles ont envoyé des éléments administratifs supplémentaires, en particulier par rapport aux études de marché. La commune doit maintenant fournir des plans du bâtiment comprenant l'extension. Une étude de coût a été faite : pour ce type d'aménagement, il faut compter 2 000 à 3 000 € au mètre carré. L'extension à prévoir étant de 35 m2, il faut donc estimer

70 000 à 90 000 € HT de coût, subventionnés à hauteur de 40% soit environ 50 000 € à financer sur

fonds propres.

Les assistantes maternelles étant constituées en association, l’idée avait été émise initialement de mettre gratuitement le local à disposition de celle-ci, pour les aider dans leur démarrage d'activité. (IL est précisé que toutes les factures d’énergie et de dépense d'utilisation sont par contre à la charge de l'association, en réponse à une question posée par un conseiller municipal). Cela n’est cependant pas possible légalement, pour une raison de concurrence éventuelle avec d’autres M.A.M. du secteur. Un loyer équivalent à celui que paye le brasseur à la commune pour l’utilisation du local de la brasserie serait donc établi, ramené proportionnellement à la surface occupée par la MAM.

Si le Conseil Municipal prenait dès lors la décision de se lancer dans ce projet, l’ensemble du dossier doit être monté au plus tard le 15 décembre pour pouvoir obtenir les subventions possibles, ce qui est un délai très court. Ce d’autant plus que la P.M.L est actuellement débordée et ne pourra nous accompagner comme nous le souhaiterions. Ce projet a du sens et la perspective est attrayante, surtout avec la création du Clos du Sart, mais il vient aussi en concurrence avec d’autres projets de la commune, plus anciens, d’un point de vue du financement. Et il faut prendre en compte les réductions à venir des aides du Département, dont les subventions passeraient prochainement à une année sur deux au lieu de chaque année actuellement. La P.M.I a également fait remarquer que l’une des assistantes maternelles de l’association quitterait une M.A.M. pour en créer une autre, et que c’est potentiellement mettre en difficulté la 1°, ce qui est un point négatif à ses yeux.

À la question posée par un conseiller sur le devenir du bâtiment une fois la transformation faite dans l'éventualité où la M.A.M. ne perdurerait pas, il est répondu que dans tous les cas, le bâtiment ainsi aménagé peut tout à fait être réutilisé pour d’autres fonctions (type local santé par exemple).

Après discussion, il ressort que la commune reste très intéressée par le projet de M.A.M mais que les délais trop courts pour pouvoir présenter un dossier sérieux et complet et le manque actuel de disponibilité de la P.ML pour notre accompagnement font décider au Conseil de reporter celui-ci.

G. Les composteurs partagés :

Un certain nombre de directives nouvelles ont été données au niveau national sur la valorisation des biodéchets, pour diminuer la quantité de déchets ramassés dans les communes. Des programmes d'actions visant à atteindre cet objectif sont apportés par le Pays de Mormal (qui détient la compétence Compte-rendu du Conseil Municipal de Bry du 12/11/24 Page 8/10« déchets »). Parmi ces mesures : les composteurs partagés. 3 composteurs sont ainsi offerts à chaque commune qui en fait la demande. Même si ce dispositif a probablement davantage été créé à

destination des villes, son intérêt pédagogique est réel pour toutes les communes et peut inciter les foyers à faire des efforts de réduction des déchets chez eux aussi.

A Bry, un composteur sera installé au cimetière (pour les restes végétaux du lieu) et deux composteurs seront installés près de la benne à déchets verts (un composteur pour les déchets bruns, et un

composteur pour les déchets organiques classiques). Leur entretien hebdomadaire ne demande a priori

que peu de temps par les employés communaux, une fois la période de démarrage et le bon usage des utilisateurs mis en place.

H. Autres questions diverses non à l’ordre du jour :

© Concernant les fêtes de fin d’année.

La distribution des brioches pour les enfants jusque 12 ans et des colis pour les aînés absents au goûter

aura lieu le samedi 14 décembre, à partir de 9h. Il est décidé après discussion que le cadeau

complémentaire du colis serait une année sur deux des jacinthes et une année sur deux un calendrier

avec les photos des évènements de l’année à Bry. Cette année 2024 sera donc une année avec des

jacinthes. Les renseignements seront pris concernant les tarifs.

© Concernant les travaux :

e La démolition du mur en face de la brasserie a commencé, après la signature du devis et

émission du bon de commande. Cependant, quand le chantier a débuté, la vue sur la vallée

présentait un tel plus pour le lieu qu’il a été décidé d’abattre la totalité du mur (la 1° idée

étant d’en conserver une partie à 1,20m en le rejointoyant et en ajoutant un parapet en pierre

bleue).

Pour fermer les lieux, une ganivelle sera posée, en harmonie avec celles du parc du château.

e Un devis a été demandé pour refaire le mur contigu à la brasserie, en face de la mairie. Celui-

ci est en effet très dégradé et menace de tomber. Les employés municipaux le démonteront cet

hiver et il sera ensuite remonté. Pour cela, la commune va s’appuyer sur le Fond de solidarité

du Pays de Mormal, qui permet d’avoir une aide de 50% pour les factures de 30 000 € (15

mètres de mur sont à refaire et rejointoyer).

e Une conseillère municipale précise que la visibilité en voiture, en sortie des commerces du

château n’est pas optimale, et demande s’il est possible de mettre un miroir en face de celle-ci.

e Le marquage au sol est effacé au croisement rue du cimetière/rue de Roisin. Un recensement

des marquages au sol manquants est décidé, pour les faire réaliser ensuite par le Département,

puisque ce sont des voies départementales.

© M. le Maire fait un retour sur le conseil d’école du 5 novembre 2024 et discussion est faite autour

du problème des effectifs faibles dans certaines classes.

© M. le Maire a la tristesse de faire part aux membres du Conseil du décès ce jour de Mme Marie-

Yvonne DUPIRE, ancienne propriétaire du château. Les funérailles auront lieu le lundi 18 novembre

2024, à 14h30 en l’église de Bry.

M. FLAMENT demande aux conseillers s’ils souhaitent aborder d’autres sujets. À la négative et plus

rien n’étant inscrit à l’ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil

et lève la séance à 22h05.

Fait à Bry, le 19 novembre 2024

Compte-rendu du Conseil Municipal de Bry du 12/11/24 Page 9/10Arrêt du Procès-verbal

Séance du 14 janvier 2025

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le procès-verbal de la séance du 12 novembre 2024 a été transmis par mail à tous les membres du Conseil Municipal.

Il demande aux Conseillers s’il y a des précisions ou modifications à apporter à celui-ci. Aucune remarque n’ayant été formulée, Monsieur le Maire prononce l’arrêt du procès-verbal de la séance du 12 novembre 2024.

Procès-verbal arrêté le : 14/01/2025

Le Maire,

Bertrand FLAM 7 à

La Secrétaire de séance

Véronique FOURNIER }

Compte-rendu du Conseil Municipal de Bry du 12/11/24 Page 10/10