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Déliberation - 11166
Document publié le Mardi 4 mai 2021 par la commune de Bry.
Lien du pdf (Déliberation - 11166)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
Compte-rendu du Conseil Municipal de Bry du 04/05/21 Page 1 / 5
Commune de BRY
République française, Département du Nord
Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 4 mai 2021
Convocation en date du : 27 avril 2021
Nombre de Membres : 11
En exercice ayant pris part à la délibération : 10 (dont une procuration)
Le quatre mai deux mille vingt-et-un, à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire dans la salle des fêtes de Bry sous la présidence de Monsieur Bertrand FLAMENT, Maire.
Etaient présents : Mesdames DELOBEL, FOURNIER et SERET
Messieurs DESTOMBES, FLAMENT, LEDIEU, LHOTELLERIE, MARLIN et ROMAIN
Secrétaire de séance : Madame V. FOURNIER
Absents excusés : Mesdames L.THIRY et S. GRAUX (pouvoir à M. MARLIN)
OBSERVATEUR : M. CARPENTIER, huissier, représentant M. Clément HOURIEZ, pour la 4ème fois consécutive.
A l’issue de la réunion de travail qui a précédé, M. FLAMENT déclare l’ouverture du conseil municipal à 20h00 et excuse Mmes GRAUX et THIRY.
DELIBÉRATIONS :
DELIBERATION 019/2021 –Délibération portant modification de la délibération 012/2021 fixant la désignation des délégations au Maire
M. FLAMENT expose au conseil que la délibération 012/2021 du 6 avril 2021 portant modification
de la délibération 05/2020 fixant la désignation des délégations au Maire, comporte un paragraphe
dont la formulation nécessite d’être clarifiée et précisée. En effet, celle-ci pourrait être comprise de
façon telle que M. LHOTELLERIE, 1er adjoint, peut exercer les délégations confiées au Maire y
compris lorsque celui-ci est présent, ce qui n’est pas le cas.
M. FLAMENT propose au Conseil Municipal de modifier la délibération comme suit :
la phrase « AUTORISE M LHOTELLERIE Denis 1er adjoint à exercer les délégations confiées
au maire » est remplacée par :
« Conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du CGCT, le conseil municipal AUTORISE
Monsieur LHOTELLERIE Denis, 1er adjoint, à exercer les délégations et subdélégations confiées
au maire durant l’absence ou l’empêchement de ce dernier ».
M. FLAMENT demande s’il y a des remarques à ce propos.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION(S),
décide d’accepter les modifications proposées. Compte-rendu du Conseil Municipal de Bry du 04/05/21 Page 2 / 5
DELIBERATION 020/2021 –Délibération autorisant le Maire à signer la convention relative à la participation de la commune de Bry aux frais de fonctionnement de l’école publique de Sebourg
M. FLAMENT rappelle au Conseil que la commune de Bry a établi une convention avec un certain
nombre d’établissements scolaires des alentours où des enfants de Bry sont scolarisés, et participe
aux frais de fonctionnement de ces écoles.
En 2014, la sous-préfecture a recommandé une fourchette de tarifs selon l’âge de scolarisation des
enfants et sur ces conseils a invité les communes à s’entendre sur la participation aux frais de
fonctionnement. Une convention a alors été mise en place avec la commune de Wargnies-le-Grand,
convention indexée sur le coût de la vie. La participation par enfant et par an était un tarif unique de
425 euros.
La commune de Wargnies-le-Grand nous a récemment fait parvenir la revalorisation de ce tarif, en
tenant compte de cette indexation. Nous avons alors proposé aux autres communes d’harmoniser la
participation aux frais de fonctionnement des écoles. La commune de Sebourg, après échange, nous
propose de valider ce nouveau tarif revu selon l’indexation du coût de la vie et nous a fait parvenir la
nouvelle convention (l’ancienne datait de 2015). Celle-ci prévoit un montant de contribution
municipale de 438 euros par an par enfant scolarisé à l’école publique de l’Aunelle. Cette convention
est établie pour un an et renouvelable par tacite reconduction.
Il n’y a pas non plus de remarques à ce propos.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Par 10 Voix POUR, 0 Voix CONTRE et 0 ABSTENTION(S),
décide d’accepter la revalorisation des frais de fonctionnement et d’autoriser le maire à signer ladite
convention.
DELIBERATION 021/2021 –Délibération autorisant le Maire à signer la convention de partenariat avec la Mutuelle Just
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la mutuelle Just avait (avant la période du
Covid) fait une communication, d’abord avec les élus puis avec les habitants, pour proposer ses
services. En effet, plusieurs habitants avaient fait la demande d’une mutuelle communale, et une
réunion publique avait donc eu lieu avec la mutuelle Just pour présenter leur dispositif aux Bryessois.
M. le Maire précise qu’un tarif préférentiel est appliqué pour les habitants des communes pour
lesquelles la municipalité a signé une convention, c’est le principe des mutuelles communales.
Suite à cette réunion publique, un certain nombre d’habitants ont décidé d’adhérer à la mutuelle Just
et, bien que la convention n’ait pas encore été signée, celle-ci a joué le jeu en les faisant bénéficier de
ce tarif préférentiel.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention de partenariat établie par la mutuelle
Just et en fait la lecture.
L’objet de cette convention est la mise en place d’un contrat de complémentaire santé de qualité dont
les bénéficiaires sont les habitants de Bry, les salariés dont les entreprises ont leur siège social dans la
commune, mais également les agents territoriaux ne bénéficiant pas de participation financière de la
collectivité pour leur couverture santé. Compte-rendu du Conseil Municipal de Bry du 04/05/21 Page 3 / 5
Il est à noter qu’aucune rémunération ou avantage de quelque nature que ce soit ne sera perçu par la
mutuelle ou la commune, cette mutuelle communale étant un service. La commune s’engage
simplement à mettre à la disposition de la mutuelle si nécessaire un local en cas de réunion
d’information prévue.
Ces tarifs peuvent inciter les personnes qui n’ont pas de mutuelle santé à en bénéficier.
Après exposé et débat, le Conseil Municipal décide par
10 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION(S)
d’autoriser le Maire à signer ladite convention.
QUESTIONS DIVERSES :
A. CIMETIERE : numérisation du plan du cimetière
De façon fortuite, M. le Maire a rencontré M. GUÉNARD, nouvellement emménagé à Bry. Celui-ci a
développé un produit numérique permettant de recenser, via des photos aériennes, les tombes des
cimetières, avec leurs surfaces exactes, leurs emplacements, etc. Actuellement, nous utilisons un plan
du cimetière fait à la main, encombrant et pas toujours à la bonne échelle. Pour moderniser et
améliorer ce système, M. le Maire a demandé à M. GUÉNARD de faire une proposition à la
municipalité.
Les anciens plans du cimetière sont présentés aux conseillers, tout comme la nouvelle proposition.
Celle-ci comprend une photo aérienne complète du cimetière, la photo avec les tombes et les différents
emplacements funéraires repris numériquement, le plan avec tous ces emplacements détourés
numérotés et délimités en différents « quartiers » aux couleurs distinctes, une page listant l’ensemble
des numéros répertoriés auxquels correspondront les noms et familles correspondant (données qui
existeront en parallèle sur un fichier Excel) et les différents quartiers différenciés du cimetière, chacun
sur une page individualisée reprenant le code couleur et les noms concernés.
Cette prestation est proposée pour le tarif de 800 TTC (les tarifs sont fonction du nombre de
concessions du cimetière, et le tarif proposé est un tarif aménagé pour Bry). Remarque est faite que
seules 3 entreprises proposent ce travail en France, pour un prix en moyenne 4 fois plus élevé.
Les conseillers discutent de la proposition. La question des futurs emplacements est évoquée : qu’en
sera-t-il des mises à jour pour les prochaines concessions (vendues par 2 m2 ou 4 m2, ce qui n’est pas
toujours prévisible), pour que le document reste facile d’utilisation et complet. Il faut qu’il soit
évolutif.
M. GUÉNARD a proposé de faire également ces mises à jour, au fur et à mesure. La suggestion est
faite de délimiter d’emblée les emplacements libres en pointillés, pour que le document soit exhaustif,
et que l’on sache à n’importe quel moment quel est le nombre total d’emplacements disponibles.
Globalement, ce serait un outil utile, qui permettrait de gagner du temps lors des diverses demandes
des services funéraires ou des familles qui souhaitent acheter une concession. Il permettrait de
retrouver les emplacements et les familles plus facilement (les anciens du village le savent, mais il faut
pérenniser ces savoirs). Il faudra regarder les emplacements à prédéfinir, et il y a des emplacements
libres à combler dans les allées, mais dans l’ensemble l’outil proposé (document papier + document
numérique + fichier Excel + le suivi et la mise à jour –y compris en cas de déménagement de la
personne proposant le service) paraît être intéressant pour l’ensemble des conseillers présents, et le
tarif raisonnable. Compte-rendu du Conseil Municipal de Bry du 04/05/21 Page 4 / 5
Un aparté est fait sur la possibilité de déclarer des tombes à l’abandon ou pas (ainsi que le détail des
démarches à engager quand c’est le cas), et sur l’opportunité de réaliser un jardin du souvenir dans le
cimetière de Bry. Des cavurnes existent, pour les personnes incinérées (au même prix que les
concessions), mais il n’y a pas de jardin du souvenir. Une étude sera faite pour pouvoir éventuellement
en installer un, pour un prix raisonnable (il faut envisager une plaque marquée des noms des personnes
présentes, des galets et graviers et une zone délimitée précise).
B. COMMUNICATION : outil de communication participatif extra communal
Une personne nouvellement arrivée à Bry propose de mettre en place ce qu’elle avait déjà créé dans le
village où elle habitait précédemment (Artres) et d’être l’administratrice d’une page Facebook qui
permettrait de créer du lien entre les habitants. Cela serait une page de services et d’échanges, ou de
mises à disposition, pour ceux qui le souhaitent. Ce serait informatif, et permettrait en même temps
davantage de proximité parfois. (La question est posée de savoir si ce sera un groupe Facebook ou une
page Facebook).
M. le Maire propose que la personne vienne présenter son idée au moment de la réunion qui réunira
les associations du village (la date de la réunion est fixée au 28 mai à 18h30) puisque les
associations du village, qui participent beaucoup à l’animation de celui-ci, peuvent aussi utiliser ce
moyen de communiquer.
L’autorisation de créer cette page est demandée à la municipalité dans le but de proposer une réflexion
commune (la mairie ne peut légitimement refuser). Cette page n’aurait pas de contenu municipal, et
serait complètement indépendante et différente de la page Facebook de la commune. Des informations
(en particulier festives) pourront se retrouver parfois en doublon sur les deux, mais cela ne présente
pas d’inconvénient. Une communication sur le démarrage de la page, si le principe en est accepté, a
été demandée.
Les conseillers discutent autour de ce principe de page Facebook participative.
D. ELECTIONS : organisation des élections Départementales et Régionales
La chronologie des questions diverses est modifiée car Mme DELOBEL doit quitter le conseil à 21h.
Les élections Départementales et Régionales prévues les 20 et 27 juin gardent pour l’instant les plages
horaires habituelles : 8h-18h (les propositions du Conseil Scientifique comportaient de peut-être
élargir la plage horaire des votes pour éviter la concentration des personnes sur place). Il y a 2 bureaux
de vote, et il faut prévoir 2 assesseurs par table, plus un président et une secrétaire mutualisés pour les
deux bureaux. L’idéal est d’avoir 3 personnes par table. Les personnes ouvrant les bureaux de vote le
matin à 8 h doivent aussi être celles qui les ferment le soir à 18h. Des habitants de la commune ont été
contactés pour être assesseurs suppléants. Il faut être inscrit sur les listes électorales principales (et non
sur les listes électorales complémentaires) pour pouvoir être assesseur.
M. FLAMENT remplit les tableaux de présence pour les différents créneaux horaires, selon les vœux
des conseillers présents. Il contactera ensuite les assesseurs suppléants pour leur proposer des créneaux
de tenue de bureau de vote.
C. La pointe de la Cambuse :
M. le Maire lit à l’assemblée le courrier qui lui a été adressé par les enfants de la rue du Bessois.
Ceux-ci ont écrit une petite lettre (une pétition appelée « Les enfants de la rue du Bessois) qu’ils ont
tous signé, lui demandant de préserver les bosquets de la pointe de la Cambuse : ceux-ci leur servent
de terrain de jeux, et ils y tiennent beaucoup. M. le Maire leur a répondu un mot écrit, et il a ensuite Compte-rendu du Conseil Municipal de Bry du 04/05/21 Page 5 / 5
été invité à visiter leurs installations et les cabanes construites, ce qu’il a fait. Il leur a dit qu’il ne
fallait pour le moment pas être inquiet pour leur bosquet. Mme DEBAERE, du Parc Régional de
l’Avesnois, vient prochainement à Bry pour faire visiter l’Espace Libre Partagé à des représentants de
Vendegies-au-bois. Ce sera l’occasion de la solliciter pour qu’elle nous propose des solutions pour
faire en sorte que la pointe de la Cambuse ne perde pas son caractère et son charme tout en remplissant
un rôle de bassin tampon contre le ruissellement, lors des futurs aménagements.
E. Autres questions diverses non prévues à l’ordre du jour :
M. FLAMENT demande ensuite à l’assemblée si d’autres questions diverses sont à aborder.
La fête de l’Espace Libre Partagé serait reportée au 1er ou 2èmeweek-end de septembre (à définir).
Le 3ème week-end est celui de la Fête du lait de Le Quesnoy ainsi que des journées du Patrimoine.
M. HOUZÉ, qui anime le groupe Chœurs de Femmes L, a contacté la municipalité : il souhaite
pouvoir organiser une répétition de chorale le jeudi 1er juillet à l’Espace Libre Partagé. Cette répétition
serait donc en plein air, et ouverte au public de Bry qui voudrait venir les écouter. Il faudra voir d’ici-
là, en fonction des règles sanitaire en vigueur, si nous faisons une communication sur le sujet ou si
seuls viendront ceux qui auront la curiosité de se déplacer en les entendant, car les choristes seront
déjà nombreuses (56). M.FLAMENT rencontre M.HOUZÉ ce jeudi 6 mai pour échanger avec lui sur
le sujet.
Des retours positifs sur l’écluse provisoire rue de l’Eglise ont été faits par les habitants du village.
Mme DELVAUX doit revenir vers nous (et l’entreprise Dubois TP) pour proposer une version
définitive, et si possible une version qui ne soit pas trop minérale (certaines écluses peuvent comporter
des fleurs ou de la verdure). La question de la déplacer légèrement avant de l’installer « en dur » est
évoquée.
Plus personne ne souhaitant intervenir sur un sujet en particulier, Monsieur le Maire remercie les
membres du Conseil et lève la séance à 21h18.
Fait à Bry, le 10 mai 2021
La secrétaire de séance
Véronique FOURNIER