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Déliberation - acte 64 decision portant fixation tarif festival conteurs en campagne 2024
Document publié le Mercredi 5 mars 2008 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - acte 64 decision portant fixation tarif festival conteurs en campagne 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD au » [A . ONE, LU H
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CANTON D'HAZEBROUCK LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
®)
Soaul n°6
DECISION DU MAIRE PORTANT FIXATION DU
TARIF DU SPECTACLE
«< FESTIVAL CONTEURS EN CAMPAGNE 2024 »
VILLE D’ESTAIRES
Nous, Maire de la Commune d'ESTAIRES (Nord),
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 08 février 2006 instituant une régie de recettes bibliothèques pour les abonnements à la bibliothèque ;
> Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 septembre 2020 délégant certains de ses pouvoirs au maire, et notamment de « créer les régies » ;
> Vu les décisions du maire portant modifications de la régie de recettes bibliothèque ;
> Considérant qu'il convient de fixer le tarif du spectacle organisé dans le cadre du « Festival Conteurs en Campagnes 2024 » ;
VV
NN
Y
DECIDONS:
Article 1°". -
De fixer le tarif du spectacle organisé dans le cadre du « Festival Conteurs en Campagnes 2024 » de la manière
suivantes :
- Spectacle « La Petite Lentille » du 04 octobre 2024 : 3 €
La recette est justifiée par la remise d’un ticket numéroté.
Article 2. -
La Directrice Générale des Services et le service culturel sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 3. -
La présente décision sera reprise au registre des délibérations du conseil municipal et fera l’objet de mesures de publicités réglementaires et dont ampliation sera adressée au Sous-Préfet de Dunkerque.
Article 4. -
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou de publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait à ESTAIRES, le 03 septembre 2024
Le maire,
Bruno FICHEUX