Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2024 292 creation chaussee voie centrale banalisee
unknown - 2024 292 creation chaussee voie centrale banalisee
Arrêté - 2024 094 zone bleue rue des 4 vents
Arrêté - 2024 094 zone bleue rue des 4 vents 1
Arrêté - 2024 094 zone bleue rue des 4 vents 0
Arrêté - 2024 290 travaux refection de chaussee rues des mo
Arrêté - 2025 189 travaux reparation fibre rue des 4 vents
Arrêté - 2024 290 travaux refection de chaussee rues des mo
Arrêté - 2024 103 travaux branchement eau rue des 4 vents d
Arrêté - 2024 215 vente de literie 31 07 24
Arrêté - 2024 200 refection chaussee rue des 4 vents 01 07 2024 au 04 07 2024
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 200 refection chaussee rue des 4 vents 01 07 2024 au 04 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
ARR VD-2024-200
OBJET :
VU
VU
VU
Considérant
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DES QUATRE VENTS
DU 01/07/2024 AU 04/07/2024
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L.
2212-1, L. 2212-2 L. 2212-3 et suivants ;
le code de la route ;
La réfection de la chaussée par la société SPAC pour le compte de la commune.
la nécessité pour des raisons de sécurité de règlementer la circulation rue des Quatre
Vents sur la commune de Camaret-sur-Mer
ARRETE
Du lundi 1° juillet 2024 à 8h00 jusqu’au jeudi 4 juillet 2024 à 18h00 :
La circulation automobile se fera en alternat par feux tricolores rue des
Quatre Vents sur la commune de Camaret-sur-Mer.
L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés sera réalisé
par l'entreprise.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié selon les
conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par procès-verbal
transmis aux tribunaux compétents.
Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie,
monsieur le Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai
de 2 mois à compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par
l'application www.telerecours.fr où à l’adresse 3 Contour de la Motte
CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de
notification de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du
présent acte est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification
qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
Commune de Camaret-sur-Mer — Monsieur le Délégué à la protection des
données — Mairie de Camaret-sur-Mer, Place d’Estienne d’Orves — 29570
Camaret-sur-Mer.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 28/06/2024
Le Maire,
Joseph LE MEROUR
4