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Procès Verbal - PV CM du 05 06 2025
Procès Verbal - pv 04 06 24 2714
Conseil Municipal - cm du 25 05 2021 1412
Procès Verbal - pv cm 19 12 23 2437
Procès Verbal - pv cm 06 05 2025 3015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allemond.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 06 05 2025 3015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement,
Document
maîtrisé
[
Date
réunion
|
06/05/2025
Référence
:
CR-CM
Edition
du
:
10/05/2025
\
ALLEMOND
PROCES-VERBAL
REUNION
Délibération du
TT
CONSEIL
MUNICIPAL
Gestionnaire :
ADM
- MB
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
06
MAI
2025
A
18
H 30
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
mai,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est réuni
en session
ordinaire
sous
la présidence
de Monsieur
Alain
GINIES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
avril
2025
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robeït,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith.
Pouvoirs
: GACHET
Edith
donne
son
pouvoir
à VIARD
GAUDIN
Murielie
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
Le
ao
ae
ste
ste
ae
ae
oo
ae
1
vs
1e
ve
die
de
de
ee
6e
Le
Maire
excuse
ses
collègues
qui
n’ont
pu
être
présents
ce
soir
et donne
lecture
du
pouvoir
donné.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour.
11
propose
aux
Conseillers
Municipaux
d’ajouter
2
points
supplémentaires.
Murielle
VIARD
GAUDIN
demande
à reporter
le point
n°14
car
nous
ne
sommes
pas
prêts
pour
lancer
le dossier
=>
l’ordre
du jour
est validé
ainsi.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
1°
avril
2025
=>
le
Conseil
Municipal
n’émet
aucune
observation.
En
vertu
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
RICHARD
Aline
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance,
à
l’unanimité.
Mme
BRUN
Marlène
est
nommée
secrétaire
auxiliaire.
Ve
ds
oo
ae
ae
ss
ste
ste
ae
dt
LA
XENEXENEERREXE
XXE
ORDRE
DU
JOUR
=>
Approbation
compte-rendu
séance
précédente
1)
Approbation
dossiers
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
;
2)
Approbation
dossiers
Consultation
Commission
Interne
(CCI)
;
3)
Lancement
marché
de fourniture
achat
d'un
chalet
accueil
/ salle
commune
/ snack
pour
le camping
municipal
Le
Martinet
;
4)
Autorisation
de
dépôt
d'une
demande
d'urbanisme
pour
un
chalet
dans
le camping
municipal
;
5)
Tarifs
assainissement
2025
— rectification
des
montants
;
6)
Tarifs
services
extérieurs
eau
2025
- rectification
des
montants
;
7)
Demande
de
subvention
au
Département,
section
PMIL
pour
les jeux
extérieurs
de
la
micro-crèche
Graine
d’'O
;
8)
Demande
de
subvention
au Département pour
les jeux
extérieurs
des
écoles
Les
Ardoisières
; => point
ajouté
9)
Convention
d'objectifs
et de financement
2025/2029
avec
la CAF
pour
la micro-crèche
Graine
d'O
;
10}
Convention
avec
RTE
route
de
Bâton
: raccordement
eau potable
et réfection
d'un
tronçon
de
route
;
11)
Convention
de partenariat
avec
Oz pour
tarifs piscine
été
2025
;
12)
Tarifs
spéciaux
base
nautique
pour
les
enfants
de
l'ALSH
de
Vaujanÿ
;
13)
Recrutement
d'enseignants
dans
le cadre
des
activités
accessoires
;
14)
Création
d'un
Accueil
Collectif de Mineurs
sans
hébergement pour
les services périscolaires
; => point
supprimé
1/11 15)
Projet
« Cœur
de
Massifs
»
: approbation
des
divisions
cadastrales,
des
mutations
foncières,
des
cessions,
des
échanges,
du
déclassement
par
anticipation
d'une
partie
de
la
parcelle
AC
773
et
signature
des promesses
de
vente
et/ou
d'échange
de
tènements
;
16}
Création
d'un
poste
d'Adjoint
Technique
Territorial.
=> point
ajouté
Questions
diverses
date
4°
CAR
AR
/
dde
24
+
LS
+
La
La
LS
+
Lea
La
1/
APPROBATION
DE
CONSULTATIONS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
%
Accord-cadre
mono-attributaire
de
travaux
pour
la
réalisation
de
petits
travaux
de
voiries,
réseaux,
maçonnerie
et d'entretien
durant
la période
2025
à 2028
inclus
Le
Maire
rappelle
qu'il
s’agit
d’un
marché
d’accord-cadre
tel
que
défini
le Code
des
marchés
publics
relatif
aux
marchés
à bons
de
commande.
L’accord-cadre
permet
de
présélectionner
un
ou
plusieurs
opérateurs
économiques
en
vue
de
conclure
un
contrat
établissant
tout
ou
partie
des
règles
relatives
aux
commandes
à passer
au
cours
d'une
période
donnée.
La
durée
des
accords-cadres
ne
peut
dépasser
quatre
ans
pour
les
pouvoirs
adjudicateurs
sauf
dans
des
cas
exceptionnels
dûment
justifiés,
notamment
par
leur
l'objet
ou
par
le
fait
que
leur
exécution
nécessite
des
investissements
amortissables
sur
une
durée
supérieure
ou
par
un
risque
important
de
restriction
de
concurrence
où
de
procédure
infructueuse
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
passation
d'un
accord-cadre
engagée
par
une
entité
adjudicatrice.
IH fait partie
des techniques
d'achat
listées dans
le Code
de
la commande
publique
qui
permettent
à l'acheteur
de
procéder
à
la
présélection
d'opérateurs
économiques
susceptibles
de
répondre
à
son
besoin
ou
permettre
la présentation
des
offres
ou
leur
sélection,
selon
des
modalités
particulières.
I comporte
souvent
des
pièces
financières,
comme
les BPU
et DQE,
avec
des
prix
unitaires.
Un
accord-cadre
à
bons
de
commande
n’exige
obligatoirement
que
les
prix
des
prestations
susceptibles
d’être
commandées
soient
des
prix
unitaires,
Les
accords-cadres
permettent
de
procéder
à des
achats
répétitifs
utilisables
en
cas
d’incertitude
sur
le rythme
ou
l'étendue
du
besoin
à
satisfaire.
L'utilisation
d'un
accord-cadre
présente
des
avantages
comme :
+
des
bénéfices
en
termes
de
temps
et de
réactivité,
e
des
économies
d'échelle,
le partage
des
coûts
de
préparation
et de
mise
en
œuvre
des
marchés,
un
risque
réduit
de
fractionnement
des
marchés,
une
diversification
des
fournisseurs
et une
stimulation
de
la concurrence,
ainsi
que
la garantie
d'accéder
plus
facilement
à des
offres
adaptées.
. ee
Le
présent
accord-cadre
concerne
des
petites
opérations
de
travaux
de
voiries
et
réseaux
divers,
pour
une
période
de
4
ans.
Le
coût
du
marché
est
conclu
sans
minimum,
avec
un
maximum
évalué
à
: 700
000,00€
HT
sur
4
ans.
Pour
réaliser
la
rédaction
des
pièces
administratives
et techniques
pour
le
choix
de
l’entreprise
et
réaliser
le
suivi
des
travaux,
le Conseil
Municipal
a décidé
de
se
faire
assister
par
un
maître
d'ouvrage
: ALP’ETUDES
(Délibération
n°1
du
04
février
2025).
2
entreprises
ont
répondu
: COLAS
(déjà
attributaire
de
notre
dernier
marché
à
bon
de
commande)
et NGE
ROUTES.
Pour
comparer
ces
2
offres,
il leur
a été
demandé
d’établir
un
devis
sur
la
base
d’une
opération-
type. Le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
dressé
par
la Commission
d’ Appel
d'Offres
et
le maitre
d’Ouvrage
Alp’Etudes
lors de
sa séance
d’ouverture
des
plis en date
du
31
mars
2025
et d'analyse
des
offres
en
date
du
09
avril
2025.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
le choix
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres
;
>
DECIDE
de
retenir
entreprise
suivante
: COLAS
demeurant
ZA
Les
Condamines
38320
EYBENS.
>
MANDATE
et AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
se rapportant
à ce
dossier.
2/11 %
Réfection
aires
de
jeux
des
écoles
Le
Maire
rappelle
la délibération
n°3
du
09
novembre
2021
de
lancement
d’un
marché
pour
le renouvellement
des
aires
de
jeux
communales.
Dans
ce
cadre,
il
informe
qu’il
y
a
lieu
de
changer
les
jeux
des
écoles
maternelle
et primaire.
Le
dossier
a été
travaillé
avec
les
2
Directrices
des
écoles.
Il informe
que
le marché
comprend
la structure,
le sol
et
les
travaux.
Il ajoute
qu’une
subvention
auprès
du
département
va
être
sollicitée,
ainsi
que
les
autres
communes
de
la
Vallée
de
l'Eau
d’Olle.
Le
Maire
donne
lecture
du
rapport
d’analyse
des
offres
réalisé
par
la Commission
d’Appel
d'Offres
lors
de
sa
séance
d’ouverture
des
plis
et d’analyse
des
offres
du
5
mai
2025.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
>
APPROUVE
le choix
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
;
>
DECIDE
de
retenir
l’entreprise
suivante
:
e
_ SYNCHRONICITY
demeurant
ZI
Innoparc
—
56520
GUIDEL
pour
un
montant
de
=
Ÿ
Ecole
maternelle
: 13
193,24
€
HT
(Treize
mille
cent
quatre-vingt-treize
Euros
et
vingt-quatre
centimes
Hors
Taxes)
;
Ÿ
École
primaire
: 11
874,94
€
HT
(Onze
mille
huit
cent
soixante-quatorze
Euros
et
quatre-vingt-quatorze
centimes
Hors
Taxes)
;
>
MANDATE
et AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce dossier ;
>
PREVOIT
au
budget
les
crédits
nécessaires.
2/ APPROBATION
DE
CONSULTATIONS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PROCEDURE
D’ACHATS
Le
Maire
donne
lecture
des
consultations
effectuées
dans
le cadre
de
la procédure
d’achat
pour
divers
travaux,
achat
et prestations
de
service.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
>
DECIDE
de
retenir
les entreprises
suivantes
:
Ÿ_
Système
d’arrosage
du
plateau
sportif
: GIRAUD
MOTOCULTURE
demeurant
Pont
du
Rondeau
38180
SEYSSINS
pour
un
montant
de
=
5
800,00
€
HT ;
Y
Acquisition
d’un
nouveau
quad
pour
les
services
techniques
: Le
Maire
informe
que
le quad présenté
e commission
d’appel
d’offres n’était plus disponible.
Il propose
d'acquérir
un
nouveau
modèle
qui
parait
mieux
correspondre
à nos
besoins
= QUAD
ACTION
demeurant
ZA
portes
des
Alpes
—
137
Impasse
des
Alpes
38260
MARCILLOLES
pour
un
montant
de
=
10
252,30
€ HT
;
>
AUTORISE
le
Maire
à signer
les
demandes
d’achat
pour
ces
travaux,
achats
et
prestations,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à cette
commande ;
>
PREVOIT
au
budget
les
crédits
nécessaires.
3/
LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE
D'UN
MARCHE
DE
FOURNITURES
POUR
L'ACHAT
D'UN
CHALET
D'ACCUEIL
/
SALLE
COMMUNE
/
SNACK
POUR
LE._CAMPING
MUNICIPAL
LE
MARTINET
Le
Maire
rappelle
que
dans
le cadre
du
réaménagement
du
camping
municipal,
le chalet
d’accueil
a été démoli
il y a déjà
quelques
années.
Un
mobil-home
d’accueil
a été
installé
provisoirement.
Aujourd’hui,
il convient
de
le remplacer
par
un
chalet
en
trois
parties
: accueil,
salle
commune
et snack,
pour
une
superficie
tout
compris
de
maximum
75m?,
conformément
au
Plan
Local
d'Urbanisme.
3/11 Il
importe
dès
à
présent
de
lancer
de
procédure
de
marché
de
fourniture
en
vue
de
confier
à
une
société
la
conception,
la
livraison
et
la
pose
de
ce
chalet
d’accueil,
pour
l’automne
prochain.
Le
Conseil
Municipal,
à Punanimité
:
>
DECIDE
de
lancer
une
procédure
d’appel
d'offres
pour
un
chalet
d'accueil
/ salle
commune
/ snack
pour
le camping
Municipal
Le
Martinet ;
>
AUTORISE
le Maire
à procéder
à
la publicité
et à réaliser
l’ensemble
de
la procédure,
4/
AUTORISATION
DE
DEPOT
D’UNE
DEMANDE
D'URBANISME
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
CHALET
DANS
LE
CAMPING
MUNICIPAL
LE
MARTINET
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
précédente
l’autorisant
à
lancer
un
marché
pour
lachat,
la
fivraison
et
la
pose
d’un
chalet
d’accueil,
salle
commune
et
snack
dans
le
camping
municipal
Le
Martinet. 1
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
déposer
un
permis
de
construire
ainsi
qu’un
dossier
spécifique
permettant
de
vérifier
la
conformité
des
Etablissements
recevant
du
public
aux
règles
d'accessibilité
et
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
afin
de
pouvoir
réaliser
cet
aménagement
conformément
au
PLU
de
la
commune
d’Aflemond,
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
Pautoriser
à déposer
un
permis
de
construire
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
au
dépôt
et
à obtention
de
l’autorisation
d'urbanisme
correspondante.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
>
AUTORISE
le
Maire
à déposer
un
permis
de
construire
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
en
vue
de
construire
un
chalet
d’accueil
/ salle
commune
/ snack
dans
le
camping
municipal
Le
Martinet
;
>
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
au
dépôt
de
ce
permis
de
construire.
5/
TARIFS
INTERCOMMUNAUX
ASSAINISSEMENT
2025
-
RECTIFICATION
D'UN
MONTANT
Le
Maire
rappelle
la
délibération
n°28
du
17
décembre
2024
approuvant
les
tarifs
intercommunaux
d’assainissement
pour
2025
et
informe
qu’une
erreur
a
été
commise
au
niveau
du
tarifs
Collecte,
transit
et
traitement
intercommunal,
prime
fixe,
qui
doit
être
portée
à
134,00
€
HT
(au
lieu
de
134,40
€
porté
sur
la
précédente
délibération).
I
ajoute,
qu’il
convient
de
délibérer
sur
le
tarif
de
la
nouvelle
redevance
pour
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif instauré
par
l'agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse
et
déterminé
par
le
SACO.
Le
montant
de
la
contre-valeur
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
devant
être
répercuté
sur
chaque
usager
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu
en
raccordé
traité
ou
non
traité,
à 0,01
€
HT/m3.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
>
FIXE
pour
2025
:
Tarifs
SACO
Type
Facturation
Usagers
(TVA
10%)
Collecte,
transit
et traitement
intercommunal
(applicables!
ph;
fixe
134,00
€ HT
aux
usagers
du
service
disposant
soit
d’ores
et déjà
d’une
par
unité
de
logement
station
d’épuration
soit
dont
la
station
est
en
cours
de
es
Prix
au
m°
1,674
€ HT/m°
création)
:
Le
.
Prime
fixe
67,0 0EHT
Collecte
et
transit
intercommunal
(applicables
aux
usagers
par
unité
de
logement
muri
5
>
:
4
rats
.
du
service
ne
disposant
pas
d’une
station
d’épuration)
:
Prix
au
m°
0,847
€
HT/m°
4/1 >
FIXE
pour
2025
Le
montant
de
la contre-valeur
de
la redevance
pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif devant
être
répercuté
sur
chaque
usager
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu
en
raccordé
traité ou
non
traité,
à
0,01
€
HT/m3.
6/
SERVICE
_ EAU
-
TARIFS
2025
REDEVANCES
DES
SERVICES
EXTERIEURS
—
RECTIFICATION
DES
MONTANTS
Le
Maire
rappelle
la délibération
n°28
du
17 décembre
2024
approuvant
les redevances
des
services
extérieurs
d’eau,
et
informe
qu’une
nouvelle
redevance
a
été
omise.
Considérant
que
l’Agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse
a
fixé
le
tarif
de
la
redevance
pour
consommation
d’eau
à 0,43
€ HT/m°
pour
l’année
2025.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
>
DECIDE
de
fixer
la redevance
pour
consommation
d’eau
à 0,4537
€ TTC
/ m°;
>
DECIDE
de
fixer
la redevance
prélèvement
d’eau
à 0,0435
€ TTC
/ m°;
>
DECIDE
De
fixer
à
0,0106€
TTC
/m°
la
contre-valeur
correspondant
à
la
« redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
»
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d’eau
potable
sous
la forme
d’un
supplément
au
prix du
mètre
cube
d’eau
vendu,
applicable
à compter
du
1% janvier
2025,
7/
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DANS
LE
CADRE
DU
SOUTIEN
AUX
ETABLISSEMENTS
D'ACCUEIL
DES
JEUNES
ENFANTS
(EAJE)
-
EXERCICE
BUDGETAIRE
2025
—
JEUX
EXTERIEURS
DE
LA
MICRO-CRECHE
« GRAINE
D’O >»
Le
Maire
rappelle
qu’une
subvention
du
département
a déjà
été
allouée
pour
les
investissements
réalisés
en
2024
pour
la micro-crèche
qui
portaient
principalement
sur
les
besoins
intérieurs
(espaces
de
repas,
vaisselle,
espaces
de
regroupement
/
d’activités,
mobilier
en
mousse,
tapis,
barrières,
espaces
de
motricité,
jeux
pédagogiques...) Il informe
qu’il
y a lieu aujourd’hui
d’investir
sur
les espaces
de jeux
extérieurs
(3
devis
ont
été validés
auprès
de
3
prestataires
différents:
Les
3
Ours,
Wesco
et
Ikea).
Dans
ce
cadre,
il
propose
de
demander
une
subvention
au
Conseil
Départemental
et plus
particulièrement
le service
de
Protection
Maternelle
Infantile
et
Parentalités
(direction
de
l’éducation,
de
la jeunesse
et du
sport)
dans
le cadre
du
soutien
aux
EAJE
pour
2025
qui
établit
la demande
de
participation
comme
suit
:
Montant
estimatif des
besoins
subventionnables
..............,...,....., 2.459,58€
HT
Participation
Conseil
Départemental
60%
................................
1.475,75€
HT
Reste
à charge
de
la Commune
40%
983,83€
HT
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
services
de
la
PMI
ont
été
sollicités
en
amont
pour
valider
ces
aménagements. Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
les
montants
de
demandes
de
subventions
cités
ci-dessus
;
>
AUTORISE
je Maire
à solliciter
la demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
>
MANDATE
ET
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à entreprendre
toutes
démarches
et signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
5/11 8/
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DOTATION
TERRITORIALE
OISANS
- EXERCICE
BUDGETAIRE
2025
-
CREATION
D’AIRES
DE
JEUX
DANS
LES
ECOLES
MATERNELLE
ET
PRIMAIRE
DES
ARDOISIERES
A
ALLEMOND
Le
Maire
rappelle
la
volonté
de
remplacer
en
totalité
les
aires
de
jeux
extérieures
des
écoles
du
Groupe
Scolaire
des
Ardoisières
d’Ailemond,
devenues
complètement
obsolètes
ou
détériorés
et donc
inutilisables.
Ainsi
exposé,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’approuver
l’opération
qui
s’élève
à 25.068,18€
HT
et
dans
le
cadre
de
l’aide
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère
- Dotation
Territoriale
Oisans
2025
-,
d’arrêter
les
modalités
du
plan
de
financement
prévisionnel,
comme
suit :
- Subvention
du
Conseil
Départemental :
3.760,23€
HT
(soit
15%)
- Autofinancement
de
la Commune :
21
307,95€
HT
(soit
85%)
TOTAL
DE
L’OPERATION
:
25,068,18€
HT
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
l'investissement
des
nouvelles
aires
de
jeux
extérieures
du
Groupe
scolaire
les
Ardoisières
et
le plan
de
financement
du
Conseil
Départemental
;
>
SOLLICITE
la subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
;
>
CHARGE
le
Maire
d’entreprendre
toutes
démarches
administratives
et
financières
rendues
nécessaires
à la réalisation
du
projet.
9/
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
RELATIVE
À
LA
PRESTATION
DE
SERVICE
UNIQUE
(PSU)
"ETABLISSEMENT
D'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT"
(EAJE)
POUR
LA
MICRO-CRECHE
« GRAINE
D°O
»
Le
Maire
donne
la parole
à Murielle
VIARD
GAUDIN
:
Ladite
convention
est
structurée
en
plusieurs
parties
qui
définissent
les
conditions
et
modes
de
calcul
de
la
prestation
de
service
unique
(PSU)
et
reprend
l’ensemble
des
objectifs,
du
champ
d’application
et
des
principes
généraux
de
l’intervention
de
la Caf,
ainsi
que
l’engagement
réciproque
des
contractants.
La
Commune
s’engage
à
faire
mention
de
l’aide
apportée
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
dans
les
informations
et
documents
destinés
aux
familles
et
dans
toutes
les
interventions,
déclarations
publiques,
communiqués,
publications,
affiches
et messages
internet
visant
le service
couvert
par
les
présentes.
La
première
convention
(qui
concerne
la
micro-crèche
« Graine
d’O
»
située
425
Route
des
Fonderies
Royales
38114
ALLEMOND)
a été
signée
le
13
septembre
2024.
Avec
la
signature
de
la nouvelle
CTG
(Convention
Territoriale
Globale)
entre
la CAF
et
le Département
de
l'Isère,
il y a lieu
de
signer
une
nouvelle
convention
d’objectifs
et de
financement
entre
la CAF
de
PIsère
et
la Commune
d’Allemond
pour
ia micro-crèche
« Graine
d’O
».
Cette
convention
prendra
effet
au
1° janvier
2025 et
jusqu’au
31
décembre
2029.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
donner
un
accord
afin
d’autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
de
la
Prestation
de
Service
Unique
(PSU)
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
lIsère.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
>
DONNE
UN
ACCORD
pour
autoriser
le Maire
à signer
la convention
entre
la Commune
et
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l’Isère
relative
à
la
prestation
de
service
unique
"EAJE"
en
faveur
de
la
micro-crèche
« Graine
d’O
»
pour
la période
du
1% janvier
2025
au
31
décembre
2029
;
>
MANDATE
ET
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à entreprendre
toutes
démarches
et signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
6/11 10/
CONVENTION
RELATIVE
AUX
TRAVAUX
DE
RACCORDEMENT
A
L'EAU
POTABLE
(AEP)
ET
À
LA
REFECTION
D'UN
TRONÇON
DE
LA
ROUTE
DE
BATON
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
du
projet
de construction
du
poste
de
transformation
électrique
400
000
/ 63
000
volts
«
Les
Iles
»,
des
travaux
de
prolongement
du
réseau
public
d’eau
potable,
du
lotissement
de
Champeau
jusqu’au
poste,
doivent
être
réalisés jusqu’au
site.
Ces
travaux
incluent
la
pose
de
canalisations,
la
traversée
de
voirie,
et
la
mise
en
place
d’un
nouveau
compteur.
Ces
réseaux
seront
réalisés
en
bord
de
route,
côté
Eau
d’Ofle.
Le
Maire
ajoute
que
la commune
profitera
de
ces
travaux
pour
alimenter
Paire
de
l’étang
de
Champeau
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les conditions
de
réalisation
de
ces
travaux
et de
la réfection
d’une
partie
de
la route
de
Bâton
(partie
non
réalisée)
puis
de
la cession
des
ouvrages
à la commune.
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de convention
entre
RTE
(Réseau
de Transport
d’Electricité)
et la commune.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
ies
termes
de
la convention
citée
ci-dessus
;
>
MANDATE
ET
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
des
présentes.
11/
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'OFFICE
DE
TOURISME
OZ
3300
POUR
DES
TARIFS
PREFERENTIELS
A
LA
PISCINE
MUNICIPALE
D’ALLEMOND
Le
Maire
informe
de
la demande
de
partenariat
avec
l'Office
du
Tourisme
OZ
3300
pour
l’été
ayant
pour
but
d'inclure
à leur « Pass
Loisirs
», une
entrée
à la piscine
municipale
d’Allemond
à tarif préférentiel.
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
de
partenariat
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer. Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
le projet
de
convention
;
>
AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
convention,
12/
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
AVEC
LA
COMMUNE
DE
VAUJANY
POUR
UNE
TARIFICATION
SPECIFIQUE
DES
ACTIVITES
DE
LA
BASE
NAUTIQUE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
centres
aérés
des
communes
voisines
utilisent
de
manière
récurrente
nos
structures
estivales
(piscine
et base
nautique).
Il propose
de
signer
une
convention
de
prestation
de
services
avec
la commune
de
Vaujany
afin
de
proposer
un
tarif
attractif
pour
les
activités
de
la
base
nautique
pour
PALSH
de
Vaujany
(et
plus
précisément
les
pédalos
et canoé)
en
définissant
un
tarif par
enfant
à 2,50€
de
lheure
ou
2,00€
la demi-heure
pour
pédalos
et
à
2,00€
de
l’heure
pour
les
canoés.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
cette
convention.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
le contenu
de
la
convention
de
prestation
de
services
portant
sur
un
tarif spécifique
à
2,50€
de
l’heure
ou
2,00€
la demi-heure
par
enfant
la location
de
pédalo
et 2,00€
de
l’heure
par enfant
la location
de
canoé
à
la base
nautique
d’Allemond
pour
les
enfants
de
l’ALSH
de
Vaujany
;
>
AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
convention
de prestation
de
services
;
>
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
et relatifs
à ce
dossier.
13/ RECRÜUTIMENT
D’ENSEIGNANTS
DANS
LE
CADRE
DES
ACTIVITES
ACCESSOIRES
Le
Maire
rappelle
la délibération
du
17 septembre
2018
concernant
le recrutement
d’enseignants
dans
le cadre
des
activités
accessoires.
7/11 Les
communes
ont
la
possibilité
de
faire
appel
à
des
fonctionnaires
de
l'Education
Nationale
enseignants
volontaires
pour
assurer
des
tâches
de
surveillance
et d’encadrement.
Ces
personnels
sont
affectés
à l’encadrement
des
enfants
lors
des
études
surveillées.
La
règlementation
est
fixée
par
le décret
n°82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les conditions
d’octroi
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l’Etat.
Cette
organisation
est
applicable
à chaque
année
scolaire.
La
rémunération
versée
est égale
au
montant
des
indemnités
fixées
par
le décret
n°66-787
du
14
octobre
1966
fixant
le taux
de
rémunération
des
travaux
supplémentaires
effectués
par
les
enseignants
des
écoles
en
dehors
de
leur
service
normal.
Le
montant
de
l’heure
pour
un
professeur
des
écoles
classe
normale
(exerçant
ou
non
des
fonctions
de
directeur
d'école)
s’élève
à 22.34€.
Par
ailleurs,
conformément
aux
dispositions
régissant
le régime
spécial
de
sécurité
sociale
des
fonctionnaires,
la
rémunération
afférente
à
cette
activité
accessoire
sera
soumise
aux
seules
cotisations
suivantes
: CSG,
CRDS,
et
le cas
échéant,
1%
solidarité
et
RAFP,
Le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
continuer
à
l’autoriser
à
précéder
au
recrutement
de
ces
intervenants
(enseignants
de
nos
écoles)
et de
fixer
la rémunération
afférente
à ces
activités
accessoires.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
>
AUTORISE
le
Maire
à
continuer
à
recruter
des
fonctionnaires
enseignants
de
nos
écoles
pour
assurer
des
tâches
de
surveillance
et
d'encadrement
pendant
les
études
surveillées
;
>
DECIDE
de
rémunérer
les
intervenants
en
fonction
du
nombre
d’heures
effectuées
chaque
semaine
dans
le cadre
des
études
surveillées
;
>.
PRECISE
que
les
intervenants
seront
rémunérés
sur
la base
d’une
indemnité
horaire
correspondant
à
leur
grade,
au
taux
horaire
« étude
surveillée
»
soit
22.34
€
pour
les
professeurs
des
écoles
de
classe
normale
(exerçant
ou
non
des
fonctions
de
directeurs
d’école).
14/
DECLASSEMENT
PAR
ANTICIPATION
EN
VUE
D'UN
ECHANGE
DE
TENEMENTS
AVEC
LA
SCCV
ALLEMOND
CENTRE
Monsieur
le
Maire
explique
que
La
SCCV
ALLEMOND
CENTRE
réalise
une
opération
de
construction
de
logements
et commerces
au
croisement
de
la
Route
des
Fonderies
Royales
et du
Chemin
des
écoliers
(Projet
«
Cœur
Massif
»).
Dans
le cadre
de
ce
projet,
la
SCCV
ALLEMOND
CENTRE
à fait
intervenir
un
géomètre
en
vue
de
définir
les
limites
du
domaine
public
puis
de
procéder
aux
régularisations
des
emprises
cadastrales
qui
en
découlent
et enfin,
d’acquérir
une
emprise
appartenant
à
la collectivité
pour
les
besoins
du
projet.
Suivant
le plan
de
modification
du
parcellaire
cadastral
produit
par
AGATE
Géomètres
Experts,
les divisions
à prévoir
sont
les
suivantes
:
1)
Détachement
d’une
partie
des
parcelles
section
AC
n°378
et
379
d'environ
11m?
appartenant
à
la
Commune
d’Aïlemond,
pour
régulariser
la
limite
foncière
(suivant
Plan
de
division
=>
tènement
1)
2)
Détachement
d’une
partie
de
la
parcelle
section
AC
n°377
d'environ
6m?
appartenant
à
la
SCCV
ALLEMOND
CENTRE
pour
régulariser
la
limite
foncière
{suivant
Plan
de
division
=>
tènement
2)
3)
Détachement
d’une
partie
de
la parcelle
section
AC
n°773
d’environ
185m?
appartenant
à la Commune
d’Allemond
pour
cession
à
la SCCV
ALLEMOND
CENTRE
(suivant
Plan
de
division
=>
tènement
5)
4)
Détachement
d’une
partie
de
la
parcelle
section
AC
n°745
d'environ
10m?
appartenant
à
la
SCCV
ALLEMOND
CENTRE
pour
intégration
du
domaine
public
en
prévision
du
réaménagement
du
parking
public
existant,
(suivant
Plan
de
division
—>
tènement
6)
5)
Détachement
d’une
partie
de
la
parcelle
section
AC
n°376
d’environ
14m?
appartenant
à
la
SCCV
ALLEMOND
CENTRE
pour
intégration
du
domaine
public
en
prévision
du
réaménagement
du
trottoir
le
long
de
la Route
des
Fonderies
royales,
(suivant
Plan
de
division
=>
tènement
7)
6)
Détachement
d’une
partie
de
la
parcelle
section
AC
n°773
d’environ
16m?
appartenant
à
la
Commune
d’Allemond
pour
rattachement
à
la
parcelle
section
AC
n°74$,
correspondant
à
l’épaisseur
du
mur
séparatif
{suivant
Plan
de
division
—>
tènement
8) 8/11 7
F
TRISTE
errrratll TEPT
FAGATE.
Corrrune 6 Afemond (38) Foxia des Faréaes Fc RE cadastre
AE
A, 1, STE AIN PAS TTI
SCI
ALLEMOND
CENTRE
Plan de division
Ent
UD
Une
fois
les documents
d’arpentages
établis
et par conséquent,
les tènements
numérotés,
les parties
de terrains
ci-avant
visées
feront
l’objet
d’un
échange
entre
la
Commune
d’Allemond
et
la
SCCV
ALLEMOND
CENTRE,
complété
d’une
soulte
de
25.000,00€
TTC
à
verser
par
la
SCCV
ALLEMOND
CENTRE
à
la
Commune
d’Allemond
(puisque
les
contenances
à échanger
ne
sont
pas
équivalentes).
Compte-tenu
de
la cession
de
cette
emprise,
et des
échanges
de
foncier
ci-avant
visés,
les parcelles
cadastrales
correspondantes
seront
mises
à jour,
et l’assiette
foncière
du
projet
de
la SCCV
ALLEMOND
CENTRE
sera,
elle
aussi,
mise
à jour
dans
le cadre
d’un
permis
de
construire
modificatif.
Ceci
étant,
le
résidu
à
détacher
de
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°773
est
affecté
à
un
usage
public
et
intégré
au
domaine
public
communal.
II
correspond
pour
partie
à
une
voie
d’accès
à
une
propriété
privée
appartenant
à la SCCV
ALLEMOND
CENTRE
et
pour
partie
à des
places
de
stationnement
publiques.
I}
convient
donc
de
procéder
à
leur
déclassement
et
à
leur
désaffectation.
S’agissant
des
places
de
stationnement
intégrées
au
parking
public,
la
Commune
souhaitant
conserver
l’usage
public
de
ces
places
jusqu’au
réaménagement
du
parking,
elle
entend
mobiliser
les
dispositions
de
Particle
L2141-2
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
pour
déclasser
par
anticipation.
La
mise
en
œuvre
d’un
déclassement
par anticipation
au
sens
des
dispositions
de
l’article
L.
2141-2
du
CG3P,
prend
la forme
d’une
délibération
motivée
du
conseil
municipal,
intervenant
sur
la base
d’une
étude
d’impact
pluriannuelle
tenant
compte
de
l’aléa.
Qu'’en
l’espèce,
le déclassement
anticipé
permettra
la
cession
de
l’emprise
d’une
superficie
de
185
m°?,
tout
en
maintenant
l’affectation
du
parking
à
l’usage
du
public
jusqu’au
réaménagement
de
celui-ci.
C’est
pourquoi,
au
vu
de
ce qui
précède,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le déclassement
par
anticipation
du
bien
communal
constitué
du
tènement
5,
tels
que
définis
ci-dessus,
considérant
que
la
désaffectation
devra
être
constatée
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
ultérieure
et au
plus
tard
dans
les
3 ans
suivant
la délibération
de
déclassement
par
anticipation.
Le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité
:
>
APPROUVE
les
divisions
cadastrales,
les
mutations
foncières
et
cessions
objets
de
la
présente
délibération
;
>
APPROUVE
le déclassement
par
anticipation
d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
AC
n°773
correspondant
au
chemin
d’accès
à la seule
propriété
cadastrée
section
AC
n°745
;
>
APPROUVE
le déclassement
par
anticipation
d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
AC
n°773
correspondant
à
une
partie
du
parking
public
existant,
dont
la
désaffectation
devra
prendre
effet
au
plus
tard
dans
un
délai
de
3
ans
:
9/HT >
AUTORISE
l'échange
des
tènements
1,
5
et
8
appartenant
à
la
Commune
d’Allemond,
contre
les
tènements
2,
6
et
7
appartenant
à
la
SCCV
ALLEMOND
CENTRE,
moyennant
une
soulte
de
25.000,00€
à
verser
par
la
SCCV
ALLEMOND
CENTRE
à
la
Commune
d’Atlemond
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
acte(s)
de
vente
et
/ ou
d'échange
concernant
les
tènements
1,
5 et
8
appartenant
à
la Commune
d’Allemond,
et
les
tènements
2,
6 et
7
appartenant
à
la SCCV
ALLEMOND
CENTRE
;
>
PRECISE
que
les
frais
d’actes
notariés
ainsi
que
les
frais
de
géomètre
seront
supportés
par
la SCCV
ALLEMOND
CENTRE.
15/
DELIBERATION
PORTANT
CREATION
D'EMPLOI
PERMANENT
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
H
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Au
vu
du
départ
à
la
retraite
d’un
agent
polyvalent
à
la
bibliothèque
municipale
au
grade
d’Adjointe
Technique
Principal
e
1°
classe,
il
convient
de
créer
un
nouvel
emploi
permanent
d’agent
technique
polyvalent
à la bibliothèque
municipale.
Le
Maire
propose
la création
d’un
emploi
d’ Agent
technique
territorial,
à temps
complet
à compter
du
12
mai
2025. Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la filière
technique.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L332-14
ou
L332-8
du
code
général
de
la fonction
publique.
Les
contrats
relevant
des
articles
L332-8,
sont
d'une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6 ans.
Au-delà,
si ces
contrats
sont
reconduits,
ils ne
peuvent
l'être
que
par
décision
expresse
et pour
une
durée
indéterminée,
CONSIDERANT
que
les
besoins
de
la
commune
nécessitent
la
création
d’un
emploi
permanent
d’Agent
technique
territorial
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L332-14
et
L332-8
;
Vu
le tableau
des
emplois.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>
ADOPTE
la proposition
du
Maire
;
>
DECIDE
de
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois
Emploi
Grade
associé
Catégorie
Ancien
Nouvel
Durée
p
ë
effectif |
effectif |:
hebdomadaire
Agent
polyvalent
à la
Agent
technique
bibliothèque
municipale
territorial
C
7
8
Temps
Complet
>
PREVOIT
au
budget,
article
64131,
les
sommes
nécessaires
au
paiement
des
salaires
et charges.
es
ee
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Se ee
ER
SE
28e
Ce
QUESTIONS
DIVERSES
Le
Maire
procède
à un
tour
de
table
:
-
PIFFARD
Emmanuelle
fait
part
d’un
lampadaire
abîmé
chemin
des
Econgères
bas.
10/11 Le
Maire
donne
la parole
à assemblée
:
-_
BASTIANELLI
Pierre
demande
si
les
habitations
route
de
Bâton
vont
être
alimentées
en
eau
avec
les travaux œ
Le
Maire
confirme
que
nous
allons
profiter
des
travaux
l’alimentation
en
eau
du
poste
des
Iles
pour
alimenter
ces
habitations.
- _
LAFAY
Bernard
demande
quelle
puissance
est
prévue
au
futur
poste
des
Iles
©
Robert
SIMON
informe
que
la ligne
63000V
venant
de
grenoble
est
soutenue
par
celle
venant
du
Pas
de
la
Coche,
qui
assure
un
secours
à
l’Oisans.
Celle-ci
devant
être
démantelée,
ce
poste
63000V/400000V
est créé
pour
assurer
ce
secours,
avec
la
ligne
venant
de
Grand
Maison.
-
LE
GAY
ESPINASSON
Benoit
demande
si à terme
la route
de
Bâton
sera
ouverte
à la circulation
œ
Le
Maire
confirme
que
la
route
de
Bâton
sera
effectivement
ouverte
à
la
circulation
mais
réglementée
avec
des
portiques
qui
limitent
la hauteur
des
véhicules
à 2,3m,
exception
faite
pour
les propriétaires
riverains.
Le
de
te
ao
80
60
0
ae
de
dt
CREER
ERER
EEE
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 19h30
La
secrétaire
de
séance
ès — Aline RICHARD
11/11