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Conseil Municipal - cm 19 03 25 2960
Compte-Rendu - cr cm 25 08 2020 1259
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Déliberation - deliberations 19 03 25 2979
Déliberation - deliberations 06 05 25 3017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allemond.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 06 05 25 3017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement,
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBE
Ne
voosegee
DU
CONSEIL
MUNICIPAL | rubis
EM
ID
: 038-213800055-20250506-DEL_06_05_25_1-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 12
présents
:11
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
mai,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Aflemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
GINIES,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
avrif
2025
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith.
Pouvoirs
: GACHET
Edith
donne
son
pouvoir
à VIARD
GAUDIN
Murielle
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: COMMANDE
PUBLIQUE
APPROBATION
APPEL
D’OFTRES
-
ACCORD-CADRE
MONO-ATTRIBUTAIRE
DE
TRAVAUX
POUR
LA
REALISATION
DE
PETITS
TRAVAUX
DE
VOIRIES,
RESEAUX,
MACONNERIE
ET
D'ENTRETIEN
DURANT
LA
PERIODE
2025
à 2028
INCLUS.
CONSIDERANT
que
le marché
à lancer
est un
marché
d’accord-cadre
tel que
défini
le Code
des
marchés
publics
relatif aux
marchés
à bons
de
commande
:
L’accord-cadre
permet
de
présélectionner
un
ou
plusieurs
opérateurs
économiques
en
vue
de
conclure
un
contrat
établissant
tout ou
partie
des règles
relatives
aux
commandes
à passer au cours
d'une
période
donnée.
La
durée
des
accords-cadres
ne
peut
dépasser
quatre
ans
pour
les pouvoirs
adjudicateurs
sauf dans
des
cas
exceptionnels
dûment
justifiés,
notamment
par
leur
l'objet
ou
par
le fait que
leur
exécution
nécessite
des
investissements
amortissables
sur
une
durée
supérieure
ou
par
un
risque
important
de
restriction
de
concurrence
ou
de
procédure
infructueuse
dans
le cadre
de
la procédure
de
passation
d'un
accord-cadre
engagée
par
une
entité
adjudicatrice.
Il fait partie
des
techniques
d'achat
listées
dans
le Code
de
la commande
publique
qui
permettent
à l'acheteur de procéder
à la présélection
d’opérateurs
économiques
susceptibles
de répondre
à son
besoin
ou
permettre
la présentation
des
offres
ou
leur
sélection,
selon
des
modalités
particulières.
Il comporte
souvent
des
pièces
financières,
comme
les
BPU
et DQE,
avec
des
prix
unitaires,
Un
accord-cadre
à
bons
de
commande
n’exige
obligatoirement
que
les
prix
des
prestations
susceptibles
d’être
commandées
soient
des
prix
unitaires,
Les
accords-cadres
permettent
de
procéder
à des
achats
répétitifs
utilisables
en
cas
d’incertitude
sur
le rythme
ou
l'étendue
du
besoin
à satisfaire.
L'utilisation
d'un
accord-cadre
présente
des
avantages
comme
:
+ __
des
bénéfices
en
termes
de
temps
et
de
réactivité,
+
des
économies
d'échelle,
+
le partage
des
coûts
de préparation
et de
mise
en œuvre
des
marchés,
+
un
risque
réduit
de
fractionnement
des
marchés,
+
une
diversification
des
fournisseurs
et une
stimulation
de
la
concurrence,
+
ainsi
que
la garantie
d'accéder
plus
facilement
à des
offres
adaptées.
1- Approbation
CAO
- Ent travaux Marché
bon
commande
2025-2028
12 Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2025
Le
présent
accord-cadre
concerne
des
petites
opérations
de
travaux | Pvblié}é
l'ÉSCAUX
CIVÈTS,
pour une
période
de 4 ans,
Le coût
du
marché
est conclu
sans
minimurl!?.:
938:218800055-20250506-DEL_0f_08_25_1-DE
à
: 700
000,00€
HT
sur
4
ans.
Pour
réaliser
la rédaction
des
pièces
administratives
et techniques
pour
le choix
de
l’entreprise
et
réaliser
le
suivi
des
travaux,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
se
faire
assister
par
un
maître
d'ouvrage
: ALP*’ETUDES
(Délibération
n°1
du
04
février
2025).
Le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
dressé
par
la Commission
d’Appel
d'Offres
et
le maitre
d’Ouvrage
Alp’Etudes
lors de
sa séance
d’ouverture
des
plis
en date
du
31
mars
2025
et d’analyse
des
offres
en
date
du
09
avril
2025.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
le choix
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
;
>
DECIDE
de
retenir
l’entreprise
suivante
: COLAS
demeurant
ZA
Les
Condamines
38320
EYBENS.
>
MANDATE
et
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire
Alain
G
S
1- Approbation
CAO
- Ent travaux Marché
bon
commande
2025-2028
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBE | Re
unes
DU
CONSEIL
MUNICIPAL, | piste
EM
ID
: 038-213800055-20250506-DEL_06_05_25_2-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice:
12
présents
:11
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: Q
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
mai,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
GINIES,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
avril
2025
Présents
:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard,
Excusés
: DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith.
Pouvoirs
: GACHET
Edith
donne
son
pouvoir
à VIARD
GAUDIN
Murielle
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: COMMANDE
PUBLIQUE
APPROBATION
CAO
- REFECTION
AIRES
DE
JEUX
DES
ECOLES
VU
le code
des
marchés
publics
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2122-21
qui
prévoit
que
le Conseil
Municipal
est seul
compétent
pour
délibérer
en
marchés
publics,
le Maire
applique
les
décisions
du
conseil
municipal
et exécute
les marchés
sous
son
contrôle.
VU
la délibération
n°3
du
09
novembre
2021
de
lancement
d’un
marché
pour
le renouvellement
des
aires
de jeux
communales
;
Le
Maire
informe
que
le présent
marché
comprend
la
structure,
le
sol
et
les
travaux
des
aires
de
jeux
des
écoles.
Le
Maire
donne
lecture
du
rapport
d’analyse
des
offres
réalisé
par
la
Commission
d’Appel
d’Offies
lors de sa séance
d’ouverture
des plis et d’analyse
des offres
du
5 mai
2025.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à
l'unanimité
:
>
APPROUVE
le choix
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
;
>
DECIDE
de
retenir
l’entreprise
suivante :
e_
SYNCHRONICITY
demeurant
ZI
Innoparc
— 56520
GUIDEL
pour
un
montant
l
de=
|
“Ecole
maternelle
: 13
193,24
€
HT
(Treize
mille
cent
quatre-vingt-treize
Euros
et vingt-quatre
centimes
Hors
Taxes)
;
Ÿ
Ecole
primaire
: 11
874,94
€ HT
(Onze
mille
huit
cent
soixante-quatorze
Euros
et quatre-vingt-quatorze
centimes
Hors
Taxes)
;
>
MANDATE
et
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier
;
>
PREVOIT
au
budget
les crédits
nécessaires.
2- Approbation
CAO
- Aire
de jeux
des
écoles
172 Ainsi
fait et délibéré, les jour,
mois
et an que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
2- Approbation
CAO
- Aire de jeux des écoles
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2025
Publié
le
ID
: 038-213800055-20250506-DEL_06_05_25_2-DE
Le
Maire,
Alain
GINIES
2 Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2025
>
A'T
ï
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBE|
#4
ele
mue
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
| rai
EC
ID
: 038-213800055-20250506-DEL_06_05_25_3-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 12
présents
:11
Pour
:11
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
mai,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
GINIES,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
avril
2025
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith.
Pouvoirs
: GACHET
Edith
donne
son
pouvoir
à VIARD
GAUDIN
Murielle
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: COMMANDE
PUBLIQUE
APPROBATION
DE
CONSULTATIONS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PROCEDURE
D’ACHATS Le
Maire
donne
lecture
des
consultations
effectuées
dans
le
cadre
de
la procédure
d’achat
pour
divers
travaux,
achat
et prestations
de
service.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l'unanimité
:
>
DECIDE
de
retenir les entreprises
suivantes
:
Ÿ
Système
d’arrosage
du
plateau
sportif
: GIRAUD
MOTOCULTURE
demeurant
Pont
du
Rondeau
38180
SEYSSINS
pour
un
montant
de
=
5 800,00
€ HT
(cinq
mille
huit
cent
euros
et zéro
centime
Hors
Taxes)
;
Ÿ
Acquisition
d’un
nouveau
quad
pour
les
services
techniques
: QUAD
ACTION
demeurant
ZA
portes
des
Alpes
—
137
Impasse
des
Alpes
38260
MARCILLOLES
pour
un
montant
de
=
10
252,30
€ HT
(dix
mille
deux
cent
cinquante-deux
Euros
et trente
centimes
Hors
Taxes)
;
>
AUTORISE
le
Maire
à signer
les
demandes
d’achat pour
ces
travaux,
achats
et
prestations,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à cette
commande
;
>
PREVOIT
au
budget
les crédits
nécessaires.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois et an que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
_.
Alain
GINIES
3- Approbation
CCI
Mod
51059-05722
Fobrèque
Enneprsehbeñtée
Miserere Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBE]|
guider
1205202
DU
CONSEIL
MUNICIPAL, | puni ie
ID
: 038-213800055-20250506-DEL_06_05_25_4-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice:
12
présents
:11
Pour
:11
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
mai,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
GINIES,
Maire, Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
avril
2025
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith.
Pouvoirs
: GACHET
Edith
donne
son
pouvoir
à VIARD
GAUDIN
Murielle
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: COMMANDE
PUBLIQUE
LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE
D'UN
MARCHE
DE
FOURNITURES
POUR
L'ACHAT
D’UN
CHALET
D'ACCUEIL
/
SALLE
COMMUNE
/
SNACK
POUR
LE
CAMPING
MUNICIPAL
LE
MARTINET
Le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
du
réaménagement
du
camping
municipal,
le
chalet
d’accueil
a été
démoli.
Aujourd’hui,
il
convient
de
le
remplacer
par
un
chalet
en
trois
parties
:accueil,
salle
commune
et
snack,
pour
une
superficie
tout
compris
de
maximum
75m2,
conformément
au
Plan
Local
d'Urbanisme. Il
importe
dès
à présent
de
lancer
de
procédure
de
marché
de
fourniture
en
vue
de
confier
à une
société
la
conception,
la
livraison
et la
pose
de
ce
chalet
d'accueil,
pour
l’automne
prochain,
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
à l'unanimité
:
>
DECIDE
de
lancer
une
procédure
d’appel
d’offres
pour
un
chalet
d’accueil
/
salle
commune
/ snack
pour
le
camping
Municipal
Le
Martinet
;
>
AUTORISE
le Maire
à procéder
à la publicité
et à réaliser
l’ensemble
de la procédure.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an que ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Alain
GINIES
4- Lancement
appel d'offres chalet accueil camping
municipal
1/1
Mod
510895-05/22
Fobrèque
Envepiehbensée
Miwnmr :
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBE!]
kégu'en préfecture le 12/05/2025
LxTER
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|Puiée ID : 038-213800055-20250506-DEL_06_05_25_5-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice:
12
présents
:11
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le six
mai,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
GINIES,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
avril
2025
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith.
Pouvoirs
: GACHET
Edith
donne
son
pouvoir
à VIARD
GAUDIN
Murielle
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: URBANISME
AUTORISATION
DE
DEPOT
D’UNE
DEMANDE
D'URBANISME
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
CHALET
DANS
LE
CAMPING
MUNICIPAL
LE
MARTINET
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
n°4
du
06
mai
2025
l’autorisant
à
lancer
un
marché
pour
l’achat,
la
livraison
et
la pose
d’un
chalet
d'accueil,
salle
commune
et
snack
dans
le camping
municipal
Le
Martinet.
Il informe
le Conseil
Municipal
qu’il
est nécessaire
de déposer
un permis
de construire
ainsi
qu’un
dossier
spécifique
permettant
de
vérifier
la conformité
des
Etablissements
recevant
du
public
aux
règles
d'accessibilité
et
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
afin
de
pouvoir
réaliser
cet
aménagement
conformément
au
PLU
de
la commune
d’Allemond.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à déposer
un permis
de
construire
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
au
dépôt
et
à
l’obtention
de
l’autorisation
d’urbanisme
correspondante.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
:
>
AUTORISE
le Maire
à déposer
un
permis
de
construire
au
nom
et pour
le
compte
de
la
commune,
en vue de construire un chalet d’accueil
/ salle commune /
snack
dans
le camping
municipal
Le
Martinet
;
>
AUTRISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
au
dépôt
de
ce
permis
de
construire.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
5- Autorisation
dépot demande
urbanisme pour
chalet accueil camping
tisd
810595-05/22
Fobrèque Entreprise lobetsée
Vimmerter EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBEI|
509
eresuee
12052025
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
manette
le
12/05/2025
Er
ID
: 038-213800055-20250506-DEL_06_05_25_6-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 12
présents
:11
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
mai,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de Monsieur
Alain
GINIES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
avril
2025
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith.
Pouvoirs
: GACHET
Edith
donne
son
pouvoir
à VIARD
GAUDIN
Murielle
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: FINANCES
PUBLIQUES
TARIFS
INTERCOMMUNAUX
ASSAINISSEMENT
2025
- RECTIFICATION
D'UN
MONTANT
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
y a lieu
d’approuver
les
tarifs
d'assainissement
pour
l'année
2025
facturés
aux
usagers,
sur la base
des
tarifs et des
catégories
d’unité
de
logement
proposés
par la Régie
d’Assainissement
Collectif du
Syndicat
d’ Assainissement
du
Canton
de
lOisans.
Il rappelle
la délibération
n°28
du
17
décembre
2024
et informe
qu’une
erreur
a été commise
au
niveau
du
tarifs
Collecte,
transit
et
traitement
intercommunal,
prime
fixe,
qui
doit
être
portée
à
134,00
€ HT :
Catégorie
(CAT)
Abonnés
Nombre
Unités
Logement
(UL)
facturé
CATI
Abonnés
domestiques-
type
maison
individuelle
(résidences
principales
et
JUL
par
branchement
secondaires)
CAT2
Avonnés
LS
type
immeuble
(immeubles,
copropriétés,
résidences
de
LUL
par
branchement
CAT3
|
Hébergement
hôteliers
(hôtels,
hébergements
hôteliers,)
IUL
pour
2,5
chambres
2 UL
par
branchement
5 UL
par
branchement
IUL
pour
une
capacité
d'accueil
de
20
personnes
CATTY |
Campings
JUL
pour
une
capacité
d'accueil
de
20
emplacements
CATA4
|
Abonnés
non
domestiques
(commerces,
bars,
…)
CATS
|
Équipements
sportifs
CAT6
|
Centre
de
vacances
(scolaires...)
Aussi,
il ajoute,
qu’il
convient
délibérer
sur le tarif de la nouvelle
redevance
pour performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
instauré
par
l’agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse
et
déterminé
par
le
SACO. Le
montant
de la contre-valeur
de
la redevance
pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
devant
être
répercuté
sur
chaque
usager
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu
en
raccordé
traité ou
non
traité,
à 0,01
€ HT/m3.
6-
Tarif 2025
- assainissement
- rectification
montant
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBEnecuen
pete
le 12052026
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|"
EM
ID
: 038-213800055-20250506-DEL_06_05_25_7-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice:
12
présents
:11
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
mai,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
Ja
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
GINIES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
avril
2025
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
Pouvoirs
: GACHET
Edith
donne
son
pouvoir
à VIARD
GAUDIN
Murielle
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: FINANCES
LOCALES
SERVICE
EAU
-
TARIFS
2025
REDEVANCES
DES
SERVICES
EXTERIEURS
-
RECTIFICATION
DES
MONTANTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à L2224-12-
4; Vu
le Code
de
l’environnement,
et notamment
ses
articles
L213-10-4
et -5,
et articles
D213-48-12-1,
D213-48-12-2
à -7, et D213-48-35-1,
dans
leurs
versions
applicables
à compter
du
1° janvier
2025
;
Vu
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d’eau
potable
et des redevances
pour
la performance
des
réseaux
d’eau
potable
et pour
la performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif,
Vu
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l’application
de
la
redevance
d’eau
potable
et
d’assainissement
prévue
à l’article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Parrêté
du
10 juillet
1996
relatif aux
factures
de distribution
de l’eau
et de collecte
et de traitement
des
eaux
usées
modifié
dans
sa version
applicable
au
1% janvier
2025,
Vu
la
délibération
du
04
octobre
2024
du
conseil
d’administration
de
l’Agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse
portant
sur
le projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à 2030
et saisine
des
comités
de
bassin pour
avis
conforme
et notamment
ses
articles
2.4
et 2.5.
Considérant
que
la
redevance
pour
prélèvement
sur
la ressource
en
eau
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
et
modernisation
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à compter
du
1‘ janvier
2025
par
:
- Ï/ une
redevance
sur
la consommation
d’eau
potable
dont :
+
le tarif est fixé
par
l’agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse
;
+
_le redevable
est l’abonné
au
service
public
de
l’eau
potable
;
+
_l’assiette
le volume
facturé
au
cours
de
l’année
civile
(indépendamment
de
la période
de
consommation).
7-
Tarif 2025
- eau
sces extérieurs
- rectification
des montants
13 Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2025
Publié
le
EM
ID
: 038-213800055-20250506-DEL._06_05_25_7-DE
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
:
D
>
DECIDE
de
fixer
la redevance
pour
consommation
d’eau
à 0,4537
€
TTC
/ m°
;
>
DECIDE
de
fixer
la redevance
prélèvement
d’eau
à 0,0435
€ TTC
/ m° ;
>
DECIDE
De
fixer
à 0,0106
€ TTC
/m°
la contre-valeur
correspondant
à la « redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
» devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d’eau
potable
sous
la
forme
d’un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau
vendu,
applicable
à compter
du
1° janvier
2025.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
7-
Tarif 2025
- eau
sces
extérieurs
- rectification
des
montants
313
mod
810595:
05/22
Fobrègue
Entreprise lobeñote
Womsnusrur Envoyé
en préfecture
le 12/05/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
M T
uaoes
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
ire
EM
ID
: 038-213800055-20250506-DEL_06_05_25_8-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
:
12
présents
:1]1
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
mai,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
GINIES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
avril
2025
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
Pouvoirs
: GACHET
Edith
donne
son
pouvoir
à VIARD
GAUDIN
Murielle
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: SUBVENTION
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DANS
LE
CADRE
DU
SOUTIEN
AUX
ETABLISSEMENTS
D'ACCUEIL
DES
JEUNES
ENFANTS
(EAJE)
-
EXERCICE
BUDGETAIRE
2025
-
JEUX
EXTERIEURS
DE
LA
MICRO-CRECHE
«GRAINE
D’0
»
VU
Ja
délibération
n°29
du
23
mars
2021
portant
sur
le
projet
d’extension
de
la
Résidence
des
Tilleuls
(création
de
6
logements)
et la
création
d’une
micro-crèche
et plus
particulièrement
sur
les
demandes
de
subventions
d'investissement
sollicitées
pour
les
travaux
(ainsi
que
la délibération
n°21
du
1%
février
2022
qui
modifiait
ces
montants)
;
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les travaux
du
projet
« intergénérationnel
»
d’extension
des
Tilleuls
(nouveau
bâtiment
comprenant
6 logements
réservés
aux
personnes
Âgées
et une
micro-crèche
de
12
places
avec
Relais
Petite
Enfance)
sont
achevés
depuis
le
1% juin
2024
et
la
micro-crèche
a ouvert
ses portes
aux
enfants
le 2 septembre
2024.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
investissements
réalisés
en
2024
pour
la
micro-crèche
portaient
principalement
sur
les
besoins
intérieurs
(espaces
de
repas,
vaisselle,
espaces
de
regroupement
/
d'activités,
mobilier
en mousse,
tapis,
barrières,
espaces
de
motricité, jeux
pédagogiques.)
Il
précise
qu’il
y
a
lieu
aujourd’hui
d'investir
sur
les
espaces
de
jeux
extérieurs
(3
devis
ont
été
validés
auprès
de
3
prestataires
différents
: Les
3
Ours,
Wesco
et Ikea).
II donne
lecture
du
dossier
de
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
et
plus
particulièrement
le
service
de
Protection
Maternelle
Infantile
et Parentalités
(direction
de
l’éducation,
de
la jeunesse
et du
sport)
dans
le cadre
du
soutien
aux
EAJE
pour
2025
qui
établit
la demande
de
participation
comme
suit :
Montant
estimatif des
besoins
subventionnables
............,..,.,...... 2.459,58€
HT
Participation
Conseil
Départemental
60%
.............,,,.,,.,,......
1.475,75€
HT
Reste
à charge
de
la
Commune
40%
983,83€
HT
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
services
de
la
PMI
ont
été
sollicités
en
amont
pour
valider
ces
aménagements. $- Demande
de
subvention
pour jeux
extérieurs
micro
crèche
- CD
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2025
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibérati
il
ID
: 038-213800055-20250506-DEL_06_05_25_8-DE
>
APPROUVE
les
montants
de
demandes
de
subventions
cités
ci-dessus
;
>
AUTORISE
le Maire
à solliciter
la demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
>
MANDATE
ET
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à entreprendre
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier,
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire
Alain
GINIES
8- Demande
de subvention pour jeux extérieurs micro
crèche
- CD
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBEX
4j
écurie 12052025
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| piste
EM
ID
: 038-213800055-20250506-DEL_06_05_25_9-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 12
présents
:11
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
mai,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
GINIES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
avril
2025
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith.
Pouvoirs
: GACHET
Edith
donne
son
pouvoir
à VIARD
GAUDIN
Murielle
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: SUBVENTION
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DOTATION
TERRITORIALE
OISANS
- EXERCICE
BUDGETAIRE
2025
-
CREATION
D’AIRES
DE
JEUX
DANS
LES
ECOLES
MATERNELLE
ET
PRIMAIRE
DES
ARDOISIERES
A
ALLEMOND
Le
Maire,
expose
la
volonté
de
remplacer
en
totalité
les
aires
de
jeux
extérieures
des
écoles
du
Groupe
Scolaire
des
Ardoisières
d’Allemond,
devenues
complètement
obsolètes
ou
détériorés
et
donc
inutilisables.
Ainsi
exposé,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l’opération
qui
s’élève
à
25.068,18€
HT
et dans
le cadre
de
l’aide
du
Conseil
Départemental
de
l’Isère
- Dotation
Territoriale
Oisans
2025
-, d’arrêter
les
modalités
du
plan
de
financement
prévisionnel,
comme
suit :
- Subvention
du
Conseil
Départemental
:
3.760,23€
HT
(soit
15%)
- Autofinancement
de
la Commune
:
21
307,95€
HT
(soit
85%)
TOTAL
DE
L’'OPERATION
:
25.068,18€
HT
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
l'investissement
des
nouvelles
aires
de
jeux
extérieures
du
Groupe
scolaire
les Ardoisières
et le plan
de financement
du
Conseil
Départemental
;
>
SOLLICITE
la subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
;
>
CHARGE
le Maire
d'entreprendre
toutes
démarches
administratives
et financières
rendues
nécessaires
à la réalisation
du
projet.
Ainsi
fait et délibéré, les
jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
9- Demande
de subvention pour aires de jeux des écoles
- CD
Med
510595-05/22
Fobrègue Enteprie
lbeïsée
Wimwyrer Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2025
Publié le
ET"
ID
: 038-213800055-20250506-DEL_06_05_25_9-DE EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBE}
5174
precure à
rtsaees
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| our
GT
ID
: 038-213800055-20250506-DEL_06_05_25_10-CC
Nbre
de
Conseillers en
exercice:
12
présents
:11
Pour :
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
mai,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
GINIES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
avril
2025
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith.
Pouvoirs
: GACHET
Edith
donne
son
pouvoir
à VIARD
GAUDIN
Murielle
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: CONVENTION
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
RELATIVE
A
LA
PRESTATION
DE
SERVICE
UNIQUE
(PSU)
"ETABLISSEMENT
D'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT"!
(EAJE)
POUR
LA
MICRO-CRECHE
« GRAINE
D’'O
»
VU
la
circulaire
n°2010-017
de
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
définissant
les
relations
entre
les
Caisses
d’Allocations
Familiales
et leurs
partenaires
dans
le domaine
des
aides
au
fonctionnement
et
à l’investissement
;
VU
le
projet
de
convention
d'objectifs
et
de
financement
relatif
à
la
prestation
de
service
unique
(PSU)
‘établissements
d'accueil
de jeunes
enfants
0-6
ans"
pour
la
structure
communale
suivante :
micro-crèche
«
Graine
d’O
» - 425
Route
des
Fonderies
Royales
— 38114
ALLEMOND
;
VU
la délibération
n°9
du
4 février
2025
CONSIDERANT
l'intérêt
du
soutien
financier
apporté
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
pour
cette
structure,
au
titre de
la Prestation
de
Service
Unique
(PSU)
;
L'établissement
d’accueil
de
jeunes
enfants
âgés
de
moins
de
6
ans
de
la
Commune,
ci-dessus
référencé,
a ouvert
ses
portes
le 2 septembre
2024.
Cette
structure
bénéficie,
par
le
biais
de
conventions
d’objectifs
et
de
financement,
d’aides
au
fonctionnement
et à l’investissement
apportées
par
la Caisse
d’ Allocations
Familiales
de
l’Isère.
Ladite
convention
est
structurée
en
plusieurs
parties
qui
définissent
les
conditions
et modes
de
calcul
de
la prestation
de
service
unique
(PSU)
et reprend
l’ensemble
des
objectifs,
du
champ
d’application
et
des
principes
généraux
de
l'intervention
de
la
Caf,
ainsi
que
l’engagement
réciproque
des
contractants. La
Commune
s’engage
à
faire
mention
de
l’aide
apportée
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
dans
les
informations
et
documents
destinés
aux
familles
et
dans
toutes
les
interventions,
déclarations
publiques,
communiqués,
publications,
affiches
et
messages
internet
visant
le
service
couvert
par
les présentes.
La
première
convention
(qui
concerne
la
micro-crèche
« Graine
d’O
»
située
425
Route
des
Fonderies
Royales
38114
ALLEMOND)
a été signée
le
13
septembre
2024,
10- Signature de
la convention
EAJE
avec
la CAF 2025
à 2029
- micro
creche
Graine
d'O
12 Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2025
Publié
le
EM
Avec
la
signature
de
la
nouvelle
CTG
(Convention
Territoriale
160416)
entre
La
CAL
ct]
JD
: 038-213800055-20250506-DEL_06_05
25_10-CC
Département
de
l’Isère,
il y
a
lieu
de
signer
une
nouvelle
convention
toovurs
rue
-mrmeement
entre
la CAF
de
l’Isère
et
la Commune
d’Allemond
pour
la micro-crèche
«
Graine
d’O
».
Cette
convention
prendra
effet
au
1‘ janvier
2025 et jusqu’au
31
décembre
2029.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
donner
un
accord
afin
d’autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
de
la
Prestation
de
Service
Unique
(PSU)
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Isère,
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
:
>
DONNE
UN
ACCORD
pour
autoriser
le
Maire
à signer
la
convention
entre
la
Commune
et
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l’Isère
relative
à la prestation
de
service
unique
"EAJE"
en
faveur
de
la
micro-crèche
«
Graine
d’O
»
pour
la
période
du
1
janvier
2025
au
31
décembre
2029
;
>
MANDATE
ET
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à entreprendre
toutes
démarches
et signer
tous
documents
se rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an que ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire
2 Alain
GINIES
10-
Signature
de
la convention
EAJE
avec
la CAF
2025
à 2029
- micro
creche
Graine
d'O
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2025
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBE]|
us éécduete 1205202
DU CONSEIL MUNICIPAL | rwisre
LE
ID
: 038-213800055-20250506-DEL_06_05_25_11-CC
Nbre
de
Conseillers en
exercice:
12
présents
:11
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
mai,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
GINIES,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
avril
2025
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith.
Pouvoirs
: GACHET
Edith
donne
son
pouvoir
à VIARD
GAUDIN
Murielle
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: CONVENTION
CONVENTION
RELATIVE
AUX
TRAVAUX
DE
RACCORDEMENT
A
L'EAU
POTABLE
(ALP)
ET
À
LA
REFECTION
D'UN
TRONCON
DE
LA
ROUTE
DE
BATON
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
du
poste
de
transformation
électrique
400
000
/ 63
000
volts
« Les
Iles »,
des
travaux
de
prolongement
du
réseau
public
d’eau
potable
doivent
être réalisés jusqu’au
site.
Ces
travaux
incluent
la
pose
de
canalisations,
la
traversée
de
voirie,
et
la
mise
en
place
d’un
nouveau
compteur.
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les conditions
de
réalisation
de
ces travaux
et de la
réfection
d’une
partie
de la route
de Bâton
puis
de
la cession
des
ouvrages
à la commune,
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
entre
RTE
(Réseau
de
Transport
d’Electricité)
et
la commune Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à Punanimité
:
>
APPROUVE
les
termes
de
la convention
citée
ci-dessus
;
>
MANDATE
ET
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l’exécution
des présentes.
Ainsi
fait et délibéré, les
jour,
mois
et an
que
ci-dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire
#8 Alain GINIES
11- Convention
avec RTE
route de Baton
- raccordement
AEP
+ refection tronçon
route
Mod.
S10595-05/22
Fobrèque
Enverrsslobeée
ommesrer Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2025
Publié
le
EF
ID
: 038-213800055-20250506-DEL_06_05_25_11-CC Envoyé
en
préfecture
le 12/05/2025
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBEJ
A
ouate
DU
CONSEIL
MUNICIPAL | purée
EM
ID
: 038-213800055-20250506-DEL_06_05_25_12-CC
Nbre
de
Conseillers en
exercice:
12
présents
:11
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
mai,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
GINIES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
avril
2025
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith.
Pouvoirs
: GACHET
Edith
donne
son
pouvoir
à VIARD
GAUDIN
Murielle
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: CONVENTION
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'OFFICE
DE
TOURISME
OZ
3300
POUR
DES
TARIFS
PREFERENTIELS
A
LA
PISCINE
MUNICIPALE
D’ALLEMOND
La
convention
de
partenariat
avec
l’Office
du
Tourisme
OZ
3300
pour
l'été
a pour
but
d’inclure
au
« Pass
Loisirs
» mis
en place par cette structure,
une entrée
à la piscine
municipale
d’Allemond
à tarif
préférentiel. Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
de
partenariat
et demande
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer. Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à
l'unanimité
:
>
APPROUVE
Le projet
de
convention
;
>
AUTORISE
le Maire
à signer ladite convention.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an que ci-dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire,
Alain
GINIES
12- Convention partenariat avec
Oz pour entrées piscine
2025
Mod
810895: 05/22
Fobrègue Entreprise labeïsée
Munster Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2025
Publié
le
ET
ID
: 038-213800055-20250506-DEL_06_05_25_12-CC Envoyé
en
péfegture
le
13/05/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBE]
ee
ones
DU CONSEIL MUNICIPAL | sise
EM
ID
: 038-213800055-20250506-DEL_06_05_25_13-CC
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 12
présents
:11
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
mai,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
GINIES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
avril
2025
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard,
Excusés
: DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith.
Pouvoirs
: GACHET
Edith
donne
son
pouvoir
à VIARD
GAUDIN
Murielle
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: CONTRAT
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
AVEC
LA
COMMUNE
DE
VAUJANY
POUR
UNE
TARIFICATION
SPECIFIQUE
DES
ACTIVITES
DE
LA
BASE
NAUTIQUE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
centres
aérés
des
communes
voisines
utilisent
de manière
récurrente
nos
structures
estivales
(piscine
et base
nautique).
Il propose
de
signer
une
convention
de
prestation
de
services
avec
la commune
de
Vaujany
afin
de
proposer
un
tarif
attractif pour
les
activités
de
la
base
nautique
pour
l'ALSH
de
Vaujany
(et
plus
précisément
les
pédalos
et canoé)
en
définissant
un
tarif par
enfant
à 2,50€
de
l’heure
ou
2,00€
la
demi-heure
pour pédalos
et à 2,00€
de l’heure pour les canoés.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
cette
convention.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
le
contenu
de
la
convention
de
prestation
de
services
portant
sur
un
tarif
spécifique à 2,50€
de l’heure ou 2,00€
la demi-heure
par enfant
la location
de pédalo
et 2,00€
de
l’heure
par enfant
la location
de
canoé
à la base
nautique
d’Allemond
pour
les enfants
de
PALSH
de Vaujany
;
>
AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
convention
de prestation
de
services
;
>
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires
et relatifs
à ce dossier.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
13- Convention
ALSH
Vaujany
- tarifs spéciaux
base
nautique
Med.
510595 -05/22
Fobrègue Entreprise labetisée
Wiener Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2025
Publié
le
EM
ID
: 038-213800055-20250506-DEL_06_05_25_13-CC EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBEW OM
osates
DU CONSEIL
MUNICIPAL | puise
ET
ID
: 038-213800055-20250506-DEL_06_05_25_14-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice:
12
présents
:11
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
mai,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
GINIES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
avril
2025
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith.
Pouvoirs
: GACHET
Edith
donne
son
pouvoir
à VIARD
GAUDIN
Murielle
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: AUTRE
CATEGORIE
DE
PERSONNELS
RECRUTEMENT
D’ENSEIGNANTS
DANS
LE
CADRE
DES
ACTIVITES
ACCESSOIRES
Le
Maire
rappelle
la
délibération
du
17
septembre
2018
concernant
le
recrutement
d'enseignants
dans
le cadre
des
activités accessoires.
Les
communes
ont
la
possibilité
de
faire
appel
à
des
fonctionnaires
de
l’Education
Nationale
enseignants
volontaires
pour
assurer
des
tâches
de
surveillance
et d’encadrement.
Ces
personnels
sont
affectés
à l’encadrement
des
enfants
lors
des
études
surveillées.
La
règlementation
est
fixée
par
le
décret
n°82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d’octroi
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat.
Cette
organisation
est applicable
à chaque
année
scolaire.
La
rémunération
versée
est
égale
au
montant
des
indemnités
fixées
par
le
décret
n°66-787
du
14
octobre
1966
fixant
le
taux
de
rémunération
des
travaux
supplémentaires
effectués
par
les
enseignants
des
écoles
en
dehors
de
leur
service
normal.
Le
montant
de
l’heure
pour
un
professeur
des
écoles
classe
normale
(exerçant
ou
non
des
fonctions
de
directeur
d'école)
s’élève
à 22.34€.
Par
ailleurs,
conformément
aux
dispositions
régissant
le
régime
spécial
de
sécurité
sociale
des
fonctionnaires,
la
rémunération
afférente
à
cette
activité
accessoire
sera
soumise
aux
seules
cotisations
suivantes
: CSG,
CRDS,
et le
cas
échéant,
1%
solidarité
et
RAFP.
Le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
continuer
à
l’autoriser
à
précéder
au
recrutement
de
ces
intervenants
(enseignants
de
nos
écoles)
et
de
fixer
la
rémunération
afférente
à
ces
activités
accessoires. G:\Conmun\CM
- CA
CCAS\DELIBERATIONS2025\06.05.2025\14-
Recrutement
d'enseignants daus
le cadre
de l'atude surveillée.doc
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2025
Publié le ID
: 038-213800055-20250506-DEL_06_05_25_14-DE
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à
Punanimité
:
>
AUTORISE
le
Maire
à
continuer
à
recruter
des
fonctionnaires
enseignants
de
nos
écoles
pour
assurer
des
tâches
de
surveillance
et
d’encadrement
pendant
les
études
surveillées
;
>
DECIDE
de
rémunérer
les
intervenants
en
fonction
du
nombre
d’heures
effectuées
chaque
semaine
dans
le cadre
des
études
surveillées
;
>
PRECISE
que
les
intervenants
seront
rémunérés
sur
la
base
d’une
indemnité
horaire
correspondant
à
leur
grade,
au
taux
horaire
« étude
surveillée
»
soit
22.34
€
pour
les
professeurs
des
écoles
de
classe
normale
(exerçant
ou
non
des
fonctions
de
directeurs
d'école).
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire,
Alain
GINIES
G:\CommunCAM
- CA
CCAS\DELIBERATIONS\2025\06.05.2025\14-
Recrutement
d'enseignants dans
le cadre
de
l'atude surveillée.doc
2/2 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBE)
EURE
ms
DU
CONSEIL
MUNICIPAL |
rte
EM
ID
: 038-213800055-20250506-DEL_06_05_25_15-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 12
présents
:11
Pour:
[1
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le six
mai,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
GINIES,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
avril
2025
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith.
Pouvoirs
: GACHET
Edith
donne
son
pouvoir
à VIARD
GAUDIN
Murielle
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: URBANISME
DECLASSEMENT
PAR
ANTICIPATION
EN
VUE
D'UN
ECHANGE
DE
TENEMENTS
AVEC
LA
SCCV
ALLEMOND
CENTRE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
Particle
L.2141-1
et L.2141-2
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
(CG3P)
;
VU
le
Code
de
la voirie
routière
et notamment
l’article
L141-3
;
Monsieur
le Maire
explique
que La
SCCV
ALLEMOND
CENTRE
réalise
une
opération
de
construction
de
logements
et commerces
au croisement
de
la Route
des Fonderies
Royales
et du
Chemin
des
écoliers
(Projet
« Cœur
Massif »).
Dans
le cadre
de
ce projet,
la SCCV
ALLEMOND
CENTRE
a fait intervenir
un
géomètre
en vue
de définir
les limites
du
domaine
public puis
de procéder
aux
régularisations
des emprises
cadastrales
qui en découlent
et enfin,
d’acquérir
une
emprise
appartenant
à la collectivité pour
les besoins
du projet.
Suivant
le
plan
de
modification
du
parcellaire
cadastral
produit
par
AGATE
Géomètres
Experts,
les
divisions
à prévoir
sont
les suivantes
:
1)
Détachement
d’une
partie
des
parcelles
section
AC
n°378
et
379
d’environ
1 1m
appartenant
à
la
Commune
d’Allemond,
pour
régulariser
la limite
foncière
(suivant
Plan
de
division
=>
tènement
1)
2)
Détachement
d’une
partie
de
la
parcelle
section
AC
n°377
d’environ
6m?
appartenant
à
la
SCCV
ALLEMOND
CENTRE
pour
régulariser
la limite
foncière
(suivant Plan
de
division
=>
tènement
2)
3)
Détachement
d’une
partie de
la parcelle
section
AC
n°773
d'environ
185m?
appartenant
à la Commune
d’Allemond
pour
cession
à la
SCCV
ALLEMOND
CENTRE
(suivant
Plan
de
division
=>
tènement
5)
4)
Détachement
d’une
partie
de
la
parcelle
section
AC
n°745
d’environ
10m?
appartenant
à la
SCCV
ALLEMOND
CENTRE
pour
intégration
du
domaine
public
en
prévision
du
réaménagement
du
parking
public
existant,
(suivant
Plan
de
division
=>
tènement
6)
5)
Détachement
d’une
partie
de
la
parcelle
section
AC
n°376
d’environ
14m?
appartenant
à
la
SCCV
ALLEMOND
CENTRE
pour
intégration
du
domaine
public
en prévision
du réaménagement
du
trottoir
le long
de
la Route
des
Fonderies
royales,
(suivant
Plan
de
division
=>
tènement
7)
15-
Déclassement
par
anticipation
en
vue
d'un
échange
avec
la SCCV
ALLEMOND
CENTRE
1/2 .
.
Envoyé en
préfecture
le
12/05/2025
6)
Détachement
d’une
partie
de
la
parcelle
section
AC
n°773
d'hñvion.
lon
apoaltenant
à
la
,
ji
. |
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2025
Commune
d’Allemond
pour
rattachement
à
la
parcelle
sectid},
if.
1/15.
Corrc:|
(ERRR
)
l'épaisseur
du
mur
séparatif (suivant
Plan
de
division
=>
tènemenl
ID:
038-213800055-20250506-DEL_06_05_25_15-DE
Une
fois
les
documents
d’arpentages
établis
et
par
conséquent,
les
tènements
numérotés,
les
parties
de
terrains
ci-avant
visées
feront
l’objet
d’un
échange
entre
la
Commune
d’Allemond
et
la
SCCV
ALLEMOND
CENTRE,
complété
d’une
soulte
de
25.000,00€
TTC
à
verser
par
la
SCCV
ALLEMOND
CENTRE
à la Commune
d’Allemond
(puisque
les contenances
à échanger
ne
sont
pas
équivalentes).
Compte-tenu
de
la
cession
de
cette
emprise,
et
des
échanges
de
foncier
ci-avant
visés,
les
parcelles
cadastrales
correspondantes
seront
mises
à jour,
et
l’assiette
foncière
du
projet
de
la
SCCV
ALLEMOND
CENTRE
sera,
elle aussi,
mise
à jour
dans
le cadre
d’un
permis
de
construire
modificatif.
Ceci
étant,
le
résidu
à détacher
de
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°773
est
affecté
à un
usage
public
et
intégré
au
domaine
public
communal.
Il
correspond
pour
partie
à une
voie
d’accès
à une
propriété
privée
appartenant
à la
SCCV
ALLEMOND
CENTRE
et
pour
partie
à des
places
de
stationnement
publiques.
Il
convient
donc
de
procéder
à
leur
déclassement
et
à
leur
désaffectation.
S’agissant
des
places
de
stationnement
intégrées
au
parking
public,
la
Commune
souhaitant
conserver
l’usage
public
de
ces
places
jusqu’au
réaménagement
du
parking,
elle
entend
mobiliser
les
dispositions
de
l’article
L2141-2
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
pour
déclasser
par
anticipation.
La
mise
en
œuvre
d’un
déclassement
par
anticipation
au
sens
des
dispositions
de
l’article
L.
2141-2
du
CG3P,
prend
la
forme
d’une
délibération
motivée
du
conseil
municipal,
intervenant
sur
la
base
d’une
étude
d’impact
pluriannuelle
tenant
compte
de
l’aléa,
Qu'en
l’espèce,
le déclassement
anticipé
permettra
la cession
de
l’emprise
d’une
superficie
de
185
m?,
tout
en
maintenant
l'affectation
du
parking
à l’usage
du public
jusqu’au
réaménagement
de
celui-ci.
C’est
pourquoi,
au
vu
de
ce
qui
précède,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
déclassement
par
anticipation
du
bien
communal
constitué
du
tènement
5,
tels
que
définis
ci-dessus,
considérant
que
la
désaffectation
devra
être
constatée
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
ultérieure
et
au
plus
tard
dans
les
3 ans
suivant
la
délibération
de
déclassement
par
anticipation.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
à
l'unanimité
:
>
APPROUVE
les
divisions
cadastrales,
les
mutations
foncières
et
cessions
objets
de
la
présente
délibération
;
>
APPROUVE
le
déclassement
par
anticipation
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°773
correspondant
au
chemin
d’accès
à la seule
propriété
cadastrée
section
AC
n°745
;
>
APPROUVE
le
déclassement
par
anticipation
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°773
correspondant
à une
partie
du
parking
public
existant,
dont
la désaffectation
devra
prendre
effet
au
plus
tard
dans
un
délai
de
3
ans
;
>
AUTORISE
l'échange
des
tènements
1, 5 et
8 appartenant
à la Commune
d’Allemond,
contre
les
tènements
2,
6
et
7
appartenant
à
la
SCCV
ALLEMOND
CENTRE,
moyennant
une
soulte
de
25.000,00€
à verser
par
la
SCCV
ALLEMOND
CENTRE
à la Commune
d’Allemond
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
acte(s)
de
vente
et
/ ou
d’échange
concernant
les
tènements
1, 5 et 8 appartenant
à la Commune
d’Allemond,
et les tènements
2,
6 et 7 appartenant
à
la SCCV
ALLEMOND
CENTRE
;
>
PRECISE
que
les frais d’actes
notariés ainsi que
les frais de géomètre
seront
supportés
par la SCCV
ALLEMOND
CENTRE.
Ainsi
fait
et délibéré, les
jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Mae,
Alain
15-
Déclassement par anticipation en vue d'un échange
avec
la SCCV
ALLEMOND
CENTRE Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBE!
ee
vogates
DU
CONSEIL
MUNICIPAL |
piste
EM
ID
: 038-213800055-20250506-DEL_06_05_25_16-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
:
12
présents
:11
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le six
mai,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
GINIES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
avril
2025
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard,
Excusés
: DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith.
Pouvoirs
: GACHET
Edith
donne
son
pouvoir
à VIARD
GAUDIN
Murielle
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: CREATIONS
DE
POSTES
DELIBERATION
PORTANT
CREATION
D'EMPLOI
PERMANENT
Conformément
à l’article L313-1
du code général de la fonction publique,
les emplois
de chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Au
vu
du
départ
à
la
retraite
d’un
agent
polyvalent
à
la
bibliothèque
municipale
au
grade
d’Adjointe
Technique
Principal
e
1*°
classe,
il
convient
de
créer
un
nouvel
emploi
permanent
d’agent
technique
polyvalent
à la bibliothèque
municipale.
Le
Maire
propose
la création
d’un
emploi
d’Agent
technique
territorial,
à temps
complet
à compter
du
12
mai
2025.
Cet
emploi
pourrait
être pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la filière
technique.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être exercées
par
un
contractuel
dans
les conditions
fixées
à l’article
L332-14
ou
L332-8
du
code
général
de
la fonction
publique.
Les
contrats
relevant
des
articles
L332-8,
sont
d'une
durée
maximale
de
3 ans,
renouvelable
dans
la limite
totale
de
6
ans.
Au-delà,
si ces
contrats
sont
reconduits,
ils ne
peuvent
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
CONSIDERANT
que
les
besoins
de
la commune
nécessitent
la création
d’un
emploi
permanent
d’Agent
technique
territorial
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les articles
L332-14
et L332-8
;
Vu
le tableau
des
emplois
;
16-
Créalion
poste
ATT
- accuil
bib à compter
du
12.05.2025
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2025
Publié
le
EM
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
ip
!038213600088
20250508-DEL.
06
05
25
16-DE
>
ADOPTE
la proposition
du
Maire
;
>
DECIDE
de
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois
bibliothèque
municipale | territorial
:
à
:
E
Ancien |
Nouvel
Durée
ENDiel
CASQUE
HEAOUE
effectif |
effectif |
hebdomadaire
Agent
polyvalent
à la
Agent
technique
c
7
8
Temps
Complet
>
PREVOIT
au
budget,
article
64131,
les sommes
nécessaires
au
paiement
des
salaires
et charges.
Ainsi
fait et délibéré, les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
16- Création poste ATT
- accuil bib à compter
du
12.05.2025
2