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Arrêté - ARRETE 26.268 10 Petite Avenuie de la Pyramide
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26.268 10 Petite Avenuie de la Pyramide)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
BRU
ARRETE N° ARR 26.268/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 10 PETITE AVENUE DE LA PYRAMIDE
Le Maire de BRUNOY,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,
R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par Madame PEGOURIE, 10 Petite Avenue de la Pyramide, 91800
Brunoy, en date du 11/05/2026,
CONSIDERANT que des travaux avec stationnement d’une benne vont être entrepris au 10 Petite Avenue de la Pyramide, 91800 Brunoy, du 12/05/2026 au 17/05/2026, par Madame PEGOURIE et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 12/05/2026 et jusqu'au 17/05/2026, Madame PEGOURIE est autorisée à effectuer un Stationnement d'une benne sur 1 place de stationnement, 10 Petite Avenue de la Pyramide, 91800 Brunoy.
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier, 10 Petite Avenue de la Pyramide, 91800 Brunoy, pour 1 place de stationnement.
ARTICLE 3: À compter du 12/05/2026 et jusqu'au 17/05/2026, Madame PEGOURIE doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. OY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 26.268/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 10 PETITE AVENUE DE LA PYRAMIDE
ARTICLE 4: La mise en place des Signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la Signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié
et à la diligence de Madame PEGOURIE. Les dépenses de toutes
nalures relatives à la signalisation du chantier, ÿ compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de Madame PEGOURIE déclarant le chantier et pour toute Sa durée. Madame PEGOURIE devra également
afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier
le maitre d'ouvrage. |l est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de Madame PEGOURIE.
ARTICLE 7: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 8: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 9;
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
Madame PEGOURIE,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : 01 69 39 89 89- Fer : 01 60 46 30 89. Courisl : monssuremoie@mairiebney fr- vais bruno; fr = arêtes OO mpesonsle ess à éd
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ARRETE N° ARR 26.268/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT, 10 PETITE AVENUE DE LA PYRAMIDE
ARTICLE 10: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 12 mai 2026
Le Maige,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres \Bl de Seine
TS ————,
Bruno GALLIER
Acte publié sur le site de la Ville le : À 2/04%L6
Crur
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : 01 69 39 89 89- Fax : 01 60 46 30 89- Cour Ft + vus vo Fr l: morseuremois@moirie bre