Déliberation - 5ed3c3

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Déliberation - 5ed3c3 Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Frontenex. Lien du pdf (Déliberation - 5ed3c3)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, #

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MAIRIS DE

Froutenex DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

(ner

|

Liste des délibérations

CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 JANVIER 2025 — 19h00 |

J

Thématique Objet de la délibération Décision

2025-01-24-01D ELU

Avenant à la convention d’adhésion à la mission

référent déontologue élu

avec le Centre de gestion de la Savoie

Adopté à l'unanimité

2025-01-24-02D

2025-01-24-03D

PERSONNEL

Modification des conditions d'adhésion au contrat

d'assurance groupe pour la couverture des risques

statutaires souscrit avec le groupement Relyens /

CNP Assurances, pour l’année 2025

Adopté à l’unanimité

Délibération annuelle autorisant le recrutement

d’agents contractuels sur des emplois non permanents

pout faire face à un besoin lié à un accroissement

saisonnier d’activité

(emploi d’été 2025)

Adopté à l'unanimité

2025-01-24-04D CIMETIERE Reprise d’une case de colombarium à un particulier Adopté à l’unanimité

2025-01-24-05D VIE ASSOCIATIVE Subvention à l'association REGUL MATOUS Adopté à l’unanimité

Liste des délibérations, affichée en Mairie et publié sur le site internet le 29 janvier 2025.

Le Maire de Frontenex,Froutenex DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 JANVIER 2025 – 19h00

Présents : Mesdames et Messieurs Claude DURAY, Maire, Noël CADET - 1er Adjoint au Maire, Emilie ROUGIER - 2ème adjointe au Maire, Jean RONZATTI - 3ème adjoint au Maire, Gérard TANTOLIN - 4ème adjoint au Maire, Cyril PELOSO, Patrice JACQUIER, Alain REGAUDIAT, Aurore BERTAUX, Alain FINA, Laurent VERNAZ, Vincent FROMENT,

Excusés : Sandrine POIGNET (pouvoir à Laurent VERNAZ), Stéphane PERRIER (pouvoir à Jean RONZATTI), Céline JOLY, Florianne FALOLA-CHOUACHI, Emilie DEGLISE-FAVRE, Alain COLOMBO, Mathieu CICERI

Secrétaire de séance : Aurore BERTAUX

Sur proposition de Monsieur Le Maire, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2024.

Il propose d’ajouter un point à l’ordre du jour, ce qui est accepté à l’unanimité :  Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association REGUL MATOUS

Aurore BERTAUX est désignée en qualité de secrétaire de séance.

ELU

Avenant à la convention d’adhésion à la mission référent déontologue élu avec le Centre de gestion de la Savoie

Rapporteur : Claude DURAY

Monsieur le Maire rappelle que la loi dite « 3DS » du 21 février 2022 a complété l’article L1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, lequel précise que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local prévue au même article.

Depuis le 1er juin 2023, toute collectivité territoriale, tous groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes ouverts, doit désigner un référent déontologue élu par délibération.

Dans ce cadre, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a mis en place une mission facultative de référent déontologue élu pour les collectivités et établissements publics de son territoire qui le souhaitent, mutualisée avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon.

Le Centre de gestion de la Savoie a par conséquent désigné en qualité de référent déontologue élu celui du Cdg69. La Commune de Frontenex a adhéré à cette mission de référent déontologue élu par convention signée le 17 juillet 2023.

Compte tenu de l’adhésion massive des collectivités et établissements publics à ce service qui a permis de couvrir les frais de gestion, le conseil d’administration du Cdg73 a décidé de supprimer la participation forfaitaire annuelle de 10 € par élu, à compter du 1er janvier 2025. Seul subsiste le coût du dossier facturé au Cdg73 par le Cdg69 en cas de saisine d’un élu, soit 96 euros par consultation.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer avec le Cdg73 l’avenant à la convention d’adhésion à la mission de référent déontologue élu, actant la suppression de la participation forfaitaire annuelle. En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

VU le code général de la fonction publique,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local, VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022, VU la convention d’adhésion à la mission référent déontologue élu signée avec le Cdg73, VU le projet d’avenant à la convention d’adhésion à la mission référent déontologue élu,  approuve l’avenant susvisé,

 autorise Monsieur le Maire à signer, avec le Cdg73, cet avenant à la convention d’adhésion à la mission référent déontologue élu.

Laurent VERNAZ demande si cela sera pérennisé. Claude DURAY lui répond positivement.PERSONNEL

Modification des conditions d’adhésion au contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires souscrit avec le groupement Relyens / CNP Assurances, pour l’année 2025

Rapporteur : Noël CADET

Noël CADET, Adjoint au Maire en charge du Personnel, indique que les risques statutaires sont une protection sociale liée aux différents congés des agents (maladie, maternité…), qui sont une charge financière et permettent une couverture pour la collectivité.

Il expose que :

 le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a souscrit un contrat d’assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de la Savoie, à compter du 1er janvier 2022 avec le groupement conjoint Relyens / CNP Assurances pour une durée de quatre ans,

 par délibération du 10 décembre 2021, la Commune de Frontenex a adhéré au contrat d’assurance groupe précité,

 par lettre du 24 octobre 2024, le Centre de gestion a informé la Commune de Frontenex de l’augmentation des taux de cotisation à hauteur de 9% demandée par l’assureur pour l’année 2025, en raison d’un rapport sinistre à prime défavorable à l’échelle du contrat groupe, du fait d’une augmentation significative de l’absentéisme,

 cette hausse des cotisations n’impactera que la dernière année du contrat en cours

Vu l’article 26 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 2ème alinéa de l’article 26 de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Savoie en date du 22 juin 2021, autorisant le Président du Cdg73 à signer le marché avec le groupement SOFAXIS / CNP, Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Savoie en date du 27 novembre 2024, autorisant le Président du Cdg73 à signer l’avenant n°3 au marché d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires,

VU l’exposé de Noël CADET, et sur sa proposition, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Frontenex, invité à se prononcer, à l’unanimité :

 approuve la modification, pour l’année 2025, des conditions d’adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires mis en place par le Centre de gestion de la Savoie avec le groupement Relyens / CNP, selon les caractéristiques suivantes :

Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. ou détachés

o Risques garantis : décès, accidents de service, maladies imputables au service (y compris le temps partiel thérapeutique), congés de longue maladie, longue durée (y compris le temps partiel thérapeutique), maternité, paternité, adoption, incapacité (maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité temporaire)

o Conditions : avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 6,81 % de la masse salariale assurée

 autorise Monsieur le Maire à signer tous actes nécessaires à la mise en œuvre des nouvelles conditions d’adhésion au contrat groupe d’assurance pour la couverture des risques statutaires pour l’année 2025,  dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025.

Noël CADET précise que le taux 2024 était de 6.25%.

Laurent VERNAZ demande quel est le taux d’absentéisme de la collectivité.

Noël CADET précise qu’il n’en dispose pas mais qu’il sera indiqué lors d’une prochaine commission « personnel ». Il souligne qu’il y a eu des arrêts ces derniers mois, tous justifiés, et que nos agents sont « vieillissants » mais toujours impliqués et engagés dans leurs missions.Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (emploi d’été 2025)

Rapporteur : Noël CADET

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2, Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services de la collectivité (techniques, administratifs, entretien des bâtiments, bibliothèque…) afin de pallier les absences et d’assurer un service public de qualité, pour la période du 2 juin 2025 et 29 août 2025,

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23-2° du code précité, Sur le rapport de Noël CADET, Adjoint au Maire en charge du personnel, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 3 semaines à 1 mois maximum en application de l’article L.332-23-2° du code précité.

A ce titre, seront créés au maximum 8 emplois à temps non complet de 34 heures par semaine dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent technique ou administratif. Il précise que la durée est liée à une heure de réunion hebdomadaire des services techniques, à laquelle les emplois d’été n’assistent pas.

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence. Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Noël CADET précise que les candidatures pour les emplois d’été 2025 sont ouvertes jusqu’au 14 mars.

CIMETIERE

Reprise d’une case de colombarium à un particulier

Rapporteur : Claude DURAY

Claude DURAY indique que Mr et Mme DHAINAUT avaient acquis la case de colombarium n°10 dans le module n°1 de l’ancien cimetière, le 3 novembre 2015 pour un montant de 806 € (concession de 30 ans comprise) avec deux plaques à 6 €.

Pour des raisons personnelles, Madame DHAINAUT souhaite « exhumer » l’urne de Monsieur DHAINAUT et rétrocéder à la Commune de Frontenex cette case de colombarium.

Au vu de la date de l’acquisition, Claude DURAY propose de reprendre la case de colombarium au prorata temporis. Le remboursement s’élèverait ainsi à 533 €.

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide cette reprise d’une case de colombarium aux conditions susvisées.

ANIMATION

Point sur les animations 2025

Rapporteur : Emilie ROUGIER

Suite à la commission du 16 janvier dernier, Emilie ROUGIER, Adjointe au Maire, fait un point sur les animations 2025/2026 avec le planning suivant :

Matinée « propreté de la commune » Samedi 12 avril 2025 matin

Cérémonie Jeudi 8 mai 2025

Fête de la musique Mardi 24 juin 2025

Soirée festive (feu d’artifice, bal, buvette) Samedi 5 juillet 2025

Forum des associations Samedi 6 septembre 2025 de 9h00 à 12h30

Octobre Rose Dimanche 6 octobre 2025

Cérémonie Mardi 11 novembre 2025

Arrivée du Père Noël Samedi 13 décembre 2025

Vœux à la population 2026 Samedi 10 janvier 2026

Repas des Aînés 2026 Dimanche 25 Janvier 2026Elle détaille certains points :

 un devis est en cours pour le feu d’artifice de la soirée festive du 5 juillet 2025. Les associations et prestataires qui devaient participer en 2024 et qui ne l’ont pas pu du fait de l’annulation en raison des conditions météorologiques seront prioritaires pour cette année

 la compagnie de théâtre du Gélohann va créer un spectacle pour la prochaine animation de Noël  des contacts sont en cours avec les partenaires habituels d’Octobre Rose

 des groupes ont été contactés pour la prochaine fête de la musique

 suite à une rencontre avec le bureau actuel du Comité des Fêtes actuel qui souhaite s’arrêter, une publicité a été lancée pour « attirer » du monde. Après un temps pour recueillir les candidatures, la commune organisera une réunion pour les rassembler afin qu’un nouveau bureau se recréé  le judo-club organisera la braderie du mois de septembre et après échanges, il est acté que rien n’empêche une autre association de proposer une braderie à une autre période de l’année

Suites de l’inscription de la Commune en tant que

Village Ambassadeur du Don d’Organes

Rapporteur : Emilie ROUGIER

Emilie ROUGIER, Adjointe au Maire, rappelle que par délibération du 11 octobre 2024, le Conseil Municipal a décidé de devenir Village Ambassadeur du Don d'Organes avec la volonté d’acheter des panneaux pour signaler et inciter les donneurs. Les 4 panneaux ont été commandés et il conviendrait de voir avec l’association pour choisir une date d’inauguration, en présence d’élus et des bénévoles de l’association, et de planter par la même occasion, un arbre symbolique.

VIE ASSOCIATIVE

Subvention à l’association REGUL MATOUS

Rapporteur : Claude DURAY

Claude DURAY fait part de l’objet de l’association REGUL’MATOUS qui s’occupe de la régulation des chats errants dans les Communes. Elle a longtemps agi sur Frontenex mais d’autres dispositions ont été prises ces dernières années avec une convention avec 30 MILLIONS D’AMIS et la gestion directe avec des vétérinaires. Or, suite au décès d’un administré récemment, propriétaire de plusieurs chats, et en concertation avec les services vétérinaires de la Préfecture, l’association REGUL MATOUS est intervenue pour s’occuper des chats capturés par le biais des cages communales et les amener à la SPA à qui la famille du défunt les a confiés. Partant sur le principe qu’il y aurait entre 6 et 10 chats, Claude DURAY propose de verser, à titre de remerciement pour cette action qui relève initialement de la responsabilité du Maire, une subvention exceptionnelle de 300€. Un débat s’installe entre élus.

Gérard TANTOLIN ne comprend pas car lors d’une municipalité, la demande de subvention de Le Tétras Libre a été refusée car aucune subvention ne serait accordée à une association extérieure. Claude DURAY indique que cela est différent car REGUL MATOUS a une action concrète sur la commune actuellement et apporte une aide précieuse, dans un domaine de la responsabilité du Maire. Noël CADET rappelle le versement d’une subvention à la SPA DE LA SAVOIE il y a quelques mois car cette association avait aidé la commune sur la gestion des animaux dans un autre secteur. Il précise que REGUL MATOUS a eu des dépenses à hauteur de 30 000€ en 2024 (frais de vétérinaires…) pour gérer 204 chats.

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide cette subvention exceptionnelle de 300 € à REGUL MATOUS.

DEVELOPPEMENT DURABLE

Installation de panneaux photovoltaïques sur l’école élémentaire et le gymnase des Coquelicots : point sur le démarrage de l’autoconsommation collective

Rapporteur : Cyril PELOSO

Cyril PELOSO, conseiller municipal délégué en charge des installations photovoltaïques, fait un point sur les travaux d'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du gymnase des Coquelicots et de l'école élémentaire par la société MD ENERGIE de Gilly/Isère. Il reste qu’une réserve administrative (fourniture du Dossier des Ouvrages Exécutés).L’installation du gymnase des Coquelicots est opérationnelle (compteur comptabilisant production et surplus), celle de l’école en cours de finalisation.

La demande de création d’une entité d’autoconsommation à ENEDIS est en cours de traitement.

TRAVAUX

Projet de sécurisation de la rue du Chemin Vieux

Rapporteur : Jean RONZATTI

Jean RONZATTI rappelle le projet de sécurisation de la rue du Chemin Vieux, au niveau de la limite communale avec Saint Vital, avec la création d’une chicane.

La société PROXIMARK a effectué ce mardi un marquage provisoire, poser des balisettes et des panneaux, afin qu’un test soit réalisé jusqu’au 21 mars 2025.

Il est évoqué la possibilité de faire une double écluse et de créer une zone 30 au niveau de cette chicane.

Il est également proposé de réfléchir à l’instauration d’un STOP dans la rue du Chemin Vieux, à son croisement avec la rue du Gros Chêne, afin que la priorité à droite soit respectée. Le Conseil Municipal donne un avis favorable en demandant qu’une signalisation temporaire soit posée pour signaler ce changement de régime.

D’autre part, en terme de sécurisation, au niveau de la rue de la Mairie, et suite à une remarque pertinente d’un usager, la zone 30 sera instaurée sur toute la longueur, entre le carrefour avec la rue Pillet et celui avec la rue de Barral

Point sur les travaux réalisés, en cours et en projet

Rapporteur : Jean RONZATTI

Jean RONZATTI, Adjoint au Maire en charge des Travaux, fait un point sur les travaux réalisés et programmés prochainement.

 L’entreprise GSEH a finalisé l’isolation des chaufferies communales (calorifugeage), opération intégralement financée par les Certificats d’Economies d’Energie (CEE), et la réalisation est satisfaisante et gratuite  Un devis a été validé à l’entreprise SERTPR pour la reprise de bordures de trottoirs, rue du Chemin Vieux  Concernant le raccordement électrique des bungalows du football, l’entreprise EG CAPOGNA a finalisé l’opération (2 840 €) un abonnement a été souscrit et il reste la mise en route à réaliser par le club.  Une consultation sommaire des entreprises (plomberie, peinture, menuisier) pour la rénovation des sanitaires de l’école maternelle a été lancée pour une réalisation durant les vacances estivales 2025, avec un retour des offres pour le 31 janvier.

 Une consultation pour l’éclairage de deux courts de tennis est en cours de montage, après des échanges avec le tennis-club. Il sera prévu la possibilité de n’allumer qu’un court si le deuxième est inoccupé.  L’entreprise VAUDEY est en train de faire la rénovation d’un T4 au groupe scolaire. Il restera à remettre des éléments de cuisine par les services techniques avant sa relocation en février.  Un devis a été validé à l’entreprise SPATIAL COUVERTURE pour le remplacement de quelques lames de bardage endommagées au groupe scolaire et la fourniture sans la pose de panneaux de bardages  Au niveau du projet de renforcement des berges de Princens, il sera demandé au maitre d’œuvre d’ajouter au dossier de consultation des entreprises, la création de deux massifs qui feront office de fondation pour la création à moyen terme d’une passerelle piétonne reliant les deux berges. Le maitre d’œuvre annonce un excédent de terre à déblayer de 500 m3 qui pourrait être traité de deux façons : o Valorisation par l’Entreprise d’une partie des matériaux excédentaires (moins-value au marché) o Si les matériaux ne sont pas valorisables, évacuation des matériaux excédentaires. Une partie de ces matériaux pourraient être évacués et stockés sur la parcelle communale qui jouxte les services techniques et dans un second temps, elle sera évacuée par le S.I.S.A.R.C à l’automne 2025 dans le cadre des travaux de sécurisation de la digue rive droite de l’Isère sur la commune de Montailleur. Une partie pourrait être certainement régalée dans le lit du ruisseau.

 Le caniveau sur le parking de la pharmacie est en mauvais état et il sera demandé un devis pour remplacer les dalles par un enrobé.

Patrice JACQUIER quitte la séance à 19h50.Point sur les services techniques

Rapporteur : Jean RONZATTI

Jean RONZATTI, Adjoint au Maire en charge des Services Techniques, fait un point sur l’activité des services techniques.

 Les illuminations ont été déposées la semaine du 13 janvier 2025 et il est prévu d’effectuer quelques travaux sur certaines qui ont été défectueuses

 Un nouveau cordage du jeu jouxtant le terrain multisport a été reçu et sera remplacé par les agents. Des consignes devront être données aux enfants sur l’utilisation de ce jeu pour sa pérennité  Une nouvelle clôture avec un portillon sera remise en place entre le skatepark et le terrain communal situé le long des services techniques

Point sur l’assainissement

Rapporteur : Jean RONZATTI

 Jean RONZATTI, Adjoint au Maire en charge de l’Assainissement indique qu’un point a été fait avec ARLYSERE sur les opérations de rénovation :

o de la rue du Bois de l’Ile (engagement au mieux fin 2025 et avec une participation communale potentielle). ARLYSERE est moins actif sur des zones d’activité dans lesquelles l’enjeu foncier est moindre.

o de la rue du Boulodrome (rien de prévu en 2025). Claude DURAY indique que le dossier lié à l’acquisition du foncier semble être en train d’avancer.

Enfin, Jean RONZATTI invite les élus à une commission des travaux préparatoire au budget primitif 2025, le 11 février prochain

QUESTIONS DIVERSES

Informations du Maire

Monsieur le Maire fait part de plusieurs informations survenues depuis la dernière séance du Conseil Municipal  Plusieurs devis ont été validés :

o acquisition d’un panneau lumineux auprès de LUMIPLAN (14 000 €) et d’une application citoyenne o achat de deux feux récompenses qui seront installés dans la partie basse de la rue des Tilleuls afin de limiter la vitesse des usagers

 Des rencontres ont lieu actuellement avec des entreprises de téléphonie pour réaliser l’installation de la fibre et le renouvellement de la téléphonie dans les bâtiments communaux

 Une rencontre a eu lieu le 22 janvier avec la mutuelle ENTRENOUS afin d’expliciter aux élus un partenariat consistant à proposer à la population la possibilité de recourir à une mutuelle offerte aux habitants de Frontenex ou à la mutuelle qui est proposée au niveau de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Le partenariat se concrétiserait par la mise à disposition d’une salle et la signature d’une convention. Il serait opportun de trouver une deuxième mutuelle afin de diversifier l’offre pour la population.  Concernant la relocation de l’ancienne aumônerie du collège, deux professionnels de santé ont été mis en relation ces jours afin de voir s’il est possible d’avoir un nombre suffisant de locataires pour créer un projet sur ce local. La réservation de quelques places de parking devra être réfléchie.

 Le repas des aînés aura lieu le dimanche 9 février prochain à midi.

 Une rencontre a eu lieu avec un propriétaire du lotissement de Rochebourg pour un échange de terrain afin que la Commune dispose d’une emprise plus importante le long du chemin des Combettes et qu’il puisse disposer de m² supplémentaires pour un jardin d’agrément

 L’école élémentaire a un projet en lien avec la nature en concertation avec ARLYSERE et un composteur sera notamment installé dans la cour de l’école dans un but pédagogique

 Une rencontre a eu lieu le 22 janvier avec les services du Département, le propriétaire et le boulanger pour améliorer la sortie et l’entrée de la boulangerie du giratoire. Un test avec des balisettes et du marquage au sol sera prochainement réalisé afin de voir si cela sécurise le secteur.

 Des rencontres ont lieu actuellement avec 3 prestataires pour équiper la salle polyvalente d’une sonorisation et d’un système de vidéo-projection.Questions diverses

 Vincent FROMENT demande l’avancement du projet dans le secteur du Poyet. Claude DURAY annonce le démarrage de la première phase en avril 2025

 Laurent VERNAZ rebondit sur un point évoqué en municipalité, à savoir la taille d’une haie dans l’allée des Coquelicots, réalisée il y a peu mais sans qu’elle soit finalement en limite du trottoir. La municipalité en a validé le principe ce qui est gênant car cela créé un précédent. Il indique que la haie pourrait être taillée aux frais du propriétaire s’il ne respecte pas la règlementation.

Claude DURAY indique que le propriétaire a été interpellé par courrier et qu’il a entrepris la taille de sa haie, sans qu’elle soit, au final, en limite de propriété. Mais il souligne que la règle est parfois compliquée à faire appliquer.

 Laurent VERNAZ s’est dit surpris, après avoir été interpellé, qu’un élu autre que le Maire ou les Adjoints au Maire ait été présent aux vœux des pompiers, car il était indiqué dans la municipalité qu’ils étaient réservés aux précités. Il aurait participé s’il avait su que sa présence était possible.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h15.

Le prochain Conseil Municipal est proposé au vendredi 28 février 2025 à 19h00.

Le Maire, Claude DURAY La Secrétaire de Séance, Aurore BERTAUX

Ce procès-verbal est affiché et diffusé à titre provisoire dans l’attente de son approbation définitive lors de la prochaine séance du Conseil Municipal