Compte-Rendu - 5ed3c3

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Compte-Rendu - 5ed3c3 Document publié le Vendredi 18 février 2022 par la commune de Frontenex. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5ed3c3)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, #

#

MAIRIE DE

| COMPTE RENDU

| CONSEIL MUNICIPAL Frouteuex

| DU 18 FEVRIER 2022 — 19h00 DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Sur proposition de Monsieur Le Maire, Claude DURAY, qui mdique que Mathieu CICERI, inscrit comme absent,

était bien présent lors de cette séance, le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la réunion du 21 janvier 2022.

Le Conseil Municipal approuve l'ajout de deux points à l’ordre du jou :

> Projet de jardins partagés et familiaux : autorisation de dépôt d’un permis de construire > Règlement du concours communal des maisons fleuries de Frontenex

Noël CADET est désigné en qualité de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux de la présence d'Eva STEPHAN, secrétaire contractuelle à

la Mairie.

ANIMATION

Retour sur l’animation de Noël

Rapporteur : Emilie ROUGIER.

Emilie ROUGIER, Adjointe au Maire en charge des animations, fait un retour sur l'animation de Noël qui s’est déroulée dans le parc de la mairie le 11 décembre dernier :

Elle indique que la journée a été intense dans son organisation, mais le bilan est positif. La vérification des pass

sanitaires n’a pas toujours été simple mais réalisée jusqu’à la fin de la journée. Il a manqué un peu de vin chaud, il faudrait en prévoir 20 litres l’année prochaine au lieu de 15 litres. Le chocolat chaud a manqué un peu aussi. La fabrication des crêpes s’est déroulée de 8h30 à 13h30. La quantité faite était bien, il en est resté quelques-unes.

e Retour sur le conte de Noël : pas beaucoup de public, peu adapté pour les plus petits. L’impression que ça a duré moins longtemps que 45 minutes. Les enfants ont été vraiment captivés au moment de la danse, mais le vocabulaire du conte était compliqué à comprendre.

Pour l’année prochaine prévoit une autre activité (jongleuts par exemple ou danseurs).

Dans une autre commune un sapin a été mis à disposition et chaque habitant était invité à venit le décorer avec une décoration, une réflexion doit être menée.

e L'organisation du village de Noël : beaucoup de marchands ne sont pas venus à cause de la neige et du pass sanitaire. Sur 10 inscrits, 4 sont venus et le chocolatier est resté seulement une heure.

Pout les prochaines années, il faudrait uniformiser le marché avec des barnums identiques pour chaque stand. Vérifier la possibilité d'adapter des bâches pour fermer les barnums de la Mairie afin d’éviter d’en louer.

e Pour le Père Noël : La demande de « Père Noël » faite sur Facebook à bien fonctionné.

L’année prochaine la demande pourrait être renouvelée pour que ce ne soit pas toujours la même personne. La boite aux lettres contenait 7 ou 8 enveloppes. Les enfants ont tous reçu une réponse du Père Noël. Les gens présents étaient très contents que la musique soit variée et non pas qu’autour des chants de Noël. Prévoir quand même des chants de Noël pour l’arrivée du Père Noël.

Sandrine POIGNET fait remarquer qu’elle a été surprise que le Père Noël reparte sans costume du parc de la Mairie dans la calèche. Les élus seront vigilants l’année prochaine.

|Programme 2022

Rapporteur : Eilie ROUGIER

Emilie ROUGIER fait part des propositions de la commission ANIMATION qui s’est tenue le 15 février et qui a défini les principales animations pour 2022 :

e Feu d'artifice avec bal: Tout d’abord les élus se demandent si l’association du Comité des fêtes

souhaiterait reprendre l’organisation de la buvette, la restauration et la musique (bal). Céline JOLY, Adjointe

à la vie associative, prendra contact avec eux pour échanger. La mairie continuetait d’organiser le feu

d'artifice et de prendre en charge la sécurité.

Si le Comité des Fêtes refuse, les élus de la commission souhaitent solliciter de nouveau l’ensemble des

autres associations.

Au lieu d’un feu d'artifice, la commission avait évoqué un spectacle son et lumière mais le budget ne serait

pas le même.

Date : Samedi 16 juillet 2022.

Sandrine POIGNET souhaite ne pas réitérer la subvention délivrée en 2021 à lassociation qui s’occupetait de la

musique (bal), mais souhaiterait plutôt que l'intégralité des recettes de la soirée (buvette, restauration) soit partagée entre les associations présentes ce soir-là.

Céline JOLY rajoute que l’organisation d’un bal serait cohérente avec le but d’une association comte le cotnité des fêtes et permettrait de lui redonner sa place centrale dans les animations de la Commune, qui devraient être portées

pat cette association.

e Fête de la musique : la commission souhaiterait faire intervenir trois groupes musicaux: un à 18h, un second à 19h et enfin un troisième à 20h. La fête de la musique pourrait se dérouler dans le futur kiosque dans le parc de la mairie ou sous le préau de l’école.

Un food-truck serait à prévoir pour la restauration.

Date : Mardi 21 juin de 18h00 à 21h00 (fin de la soirée à 21h00)

Sandrine POIGNET trouve dommage de l’organiser en semaine, le même jour qu’à Albertville.

Emilie ROUGIER rappelle qu'avec l’organisation des élections, les élus seront déjà assez sollicités le week-end. Céline JOLY rajoute que la commission a pensé que la fête de la musique à Frontenex ne toucherait pas forcément le même public qu’à Albertville et donne la possibilité aux Frontenexois de rester sur place et de ne plus être obligé de se déplacer dans d’autres communes pour la fêter. Elle insiste sur le fait que la Mairie devra bien communiquer en amont de la fête pour toucher un maximum de monde.

e Journée de nettoyage de la commune au printemps : la comimission souhaite trouver une association qui fait de la sensibilisation au respect de l’environnement et proposer un partenariat avec le collège et le centre d'animation jeunesse. Les gens doivent se munir de leur gilet jaune pour la sécurité. Date : Samedi 14 mai 2022 de 9h30 à 12h (date de repli si mauvais temps : 21 mai 2022)

e Forum des associations : la commission souhaite mettre plus d’associations à l'extérieur Date : Samedi 3 septembre 2022 à la Salle Polyvalente

e Octobre Rose : La commission souhaite rencontrer les organisateurs d'Octobre Rose de la commune d” Albertville pour échanger sur leurs unions et l’organisation. Elle souhaite également réfléchir à l’organisation d’un Run & Bike.

Date : Samedi 1” et dimanche 2 octobre 2022

Sandrine POIGNET n’est pas favorable pour organiser de nouveau la course entre Albertville et Frontenex, elle

trouve que cette journée mobilise beaucoup d’élus pour peu de retombées et d’échos pour la commune de

Frontenex.

Emilie ROUGIER confirme qu’une réunion avec Albertville va être organisée et ces éléments seront abordés.

e Concours des maisons et balcons fleuris : la commission a décidé de sa mise en place dès cette année.

Approbation d’un règlement pour le concours communal

des maisons fleuries de Frontenex

Rapporteur : Emilie ROUGIER

Emilie ROUGIER donne lecture du règlement pour le concouts des maisons fleuries qui a été travaillé en commission ANIMATION qui s’est tenue le 15 février.

Le règlement est constitué des articles suivants :

1. Objet du concours

2. Conditions de participation

3. InscriptionDétermination des catégories

Composition du Jury

Passage du Jury

Critères de notation

Palmarès

9. Prix

10. Utilisation des bons d’achat

11. Report ou annulation du concours

12. Acceptation du règlement

13. Approbation du règlement

D

MIS

ER

Sandrine POIGNET demande si les bons d’achat seront pris chez Julale, Fleuriste à Frontenex. Emilie ROUGIER précise que ces éléments seront à aborder à la prochaine commission ANIMATION. Stéphane PERRIER et Céline JOLY font remarquer qu’il a déjà été évoqué de prendre les bons d’achat chez des commerçants de Frontenex mais il n’a pas été encore décidé lesquels.

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le règlement présenté afin de pouvoir créer ce concours.

DEVELOPPEMENT DURABLE

Projet de végétalisation de la cour de Pécole élémentaire

Rapporteur : Emilie ROUGIER

Emilie ROUGIER, Adjointe au Maire en charge du Développement Durable, indique que dans le cadre du projet

de végétalisation de la cour de l’école élémentaire, une visite de école «Louis Pasteur » dAlbertville est

programmée le 2 mars prochain, à laquelle il est proposé d’associer les directrices, les enseignants, les délégués des

parents d'élèves et le personnel communal (ATSEM).

Avancement du projet de jardins partagés/familiaux et autorisation de dépôt du permis de construire

Rapporteur : Gérard TANTOLIN

Gérard TANTOLIN, Adjoint au Maire en charge du Cadre de Vie, et Emilie ROUGIER, Adjointe au Maire en charge du Développement Durable, font un point sur l'avancement de ce projet avec la réalisation ces jours de

l’étalement des terres qui permet de disposer d’un terrain plat et plutôt favorable en l’état pour recevoir les jardins. Jean RONZATTI précise que les allées sont encore à creuser et les talus à reprendre.

Gérard TANTOLIN précise que l'emplacement des jardins familiaux et partagés ont été échangés et que l'instruction du permis de construire prendra 2 mois, il faut donc le déposer rapidement. Un relevé topographique sera réalisé prochainement pour finaliser le permis de construire, dont le plan et les composantes (7 abris de jardins) sont définis.

Noël CADET indique que la subvention de l'Etat (Préfecture de Région) pour la réalisation de ce projet à été accordée pour un montant total de 8 286€.

Emilie ROUGIER évoque la communication à opérer avec la population qui souhaite louer des parcelles et la création nécessaire d’une association pour la gestion du jardin partagé.

Céline JOLY rappelle qu’il faudra remettre la demande de location des jardins familiaux ou partagés dans le P'tit Frontenexois.

Cyril PELOSO souhaite que les premières demandes des familles pour disposer d’un jardin en 2021 soient prioritaires.

Le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire à déposer ce permis de construire dès que possible.

Sandrine POIGNET demande si une date de mise en route est déjà connue.

Gérard TANTOLIN et Cyril PELOSO ont bon espoir pour que les parcelles des jardins soient disponibles dès cette année et que les abris soient posés en fin d’année ou début 2023.

Cyril PELOSO rappelle que les parcelles seront délimitées par des demi-rondins.PERSONNEL

Délibérations sur Pemploi d’agents contractuels

Rapporteur : Noël CADET

Noël CADET, Adjoint au Maire en charge du Personnel, propose au Conseil Municipal d’adopter plusieurs délibérations afin d’entériner des contrats en cours et d’en prévoit d’autres (emplois d’été, remplacement urgent d'agents absents..…).

Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à Pécole maternelle

(EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 - I — 1° DE LA LOI N°84-53 DU 26/01/1984)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaites ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 —I—1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à l’école maternelle au vu des effectifs importants depuis la rentrée scolaire 2021-2022. Noël CADET précise qu’un agent a été recruté dès le 8 novembre 2021 pour répondre à cette urgence. Emilie DEGLISE -FAVRE demande des précisions sur le service concerné par cet accroissement : ménage, cantine.

Monsieur le Maire lui précise que le besoin est durant le temps scolaire afin de permettre un encadrement supérieur des élèves afin de gérer des débordements qui sont apparus depuis cette rentrée scolaire, dans des classes chargées en effectif.

Noël CADET rappelle qu’un courrier avait été fait au rectorat à la rentrée scolaire pour leur demander de trouver une solution pour soulager l’enseignante.

Monsieur le Maire fait part des remerciements de l’équipe enseignante de l’école maternelle.

Le Conseil Municipal décide à lunanimité de la création rétroactive, à compter du 8 novembre 2021, d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 11h.

Cet emploi non permanent est occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 9 mois allant du 8 novembre 2021 au 7 juillet 2022 inclus.

L'agent justifie d’une expérience auprès des jeunes enfants.

La rémunération de l’agent est calculée par référence à l'indice brut du 1” échelon du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité au sectétariat de mairie

(EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 - I — 1° DE LA LOIN°84-53 DU 26/01/1984)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 —I—1°;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pout faire face à un besoin lié à un accroissement

temporaire d'activité au secrétariat de mairie au vu, notamment d’une reprise d’activité à 50% d’un agent titulaire habituellement à temps complet,

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de la création à compter du 12 février 2022 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 8.5 mois allant du 12 février 2022 au 30 septembre 2022.

Il devra justifier d’une expérience en secrétariat.

La rémunération de l'agent seta calculée par référence à l'indice brut 378.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sut des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 — 2° DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaites ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 — 2° ;

Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services de la collectivité

(techniques, administratifs, entretien des bâtiments, bibliothèque...) afin de pallier les absences et d’assurer un

service public de qualité, pour la période du 30 mai 2022 au 2 septembre 2022;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 — 2° de la loi n°84-53 précitée ;

Laurent VERNAZ demande pourquoi il est stipulé « emploi saisonnier » et non « emploi jeune » ou « 1 contrat

dans la vie active ».

Noël CADET explique qu’il faut entendre par «emploi saisonnier», «emploi étudiant» dans le cas des recrutements de jeunes de la commune en période de vacances scolaires.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 3 semaines à 1 mois

maximum en application de Particle 3 — 2° de la loi n°84-53 précitée.

À ce titre, seront créés au maximum 8 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent technique ou administratif.

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de

recrutement et de rémunération des candidats selon la natute des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement (EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3-1 DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d’autotiser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les

conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Laurent VERNAZ demande dans quel cas cette décision peut servir à la collectivité.

Noël CADET fait part de besoins ponctuels de recruter des agents pour combler un manque de personnel en interne. Il informe également les membres du Conseil Municipal qu’une élue a déjà aidé ponctuellement sous contrat à durée déterminée à la cantine.

Sandrine POIGNET se demande si un élu est en droit de signer un CDD dans la commune où il est élu.

Noël CADET répond que seuls le Maire et les Adjoints ne sont pas autotisés à le faire.TRAVAUX

Mise en accessibilité des sanitaires et de la cuisine de la salle polyvalente : point sur les travaux

Rapporteur : Jean RONZATTI

Jean RONZATTI, Adjoint au Maire en charge des Travaux, fait un point sur l'avancée des travaux.

Il informe les conseillers municipaux que les faux-plafonds sont posés et que l’entreprise de peinture est en train de ratisser les murs. Il indique également que les réseaux enterrés et les alimentations sous dallage sont terminés.

Monsieur le Maire explique qu’un avenant a été signé concernant une plus-value de 1400€ pour des détecteurs dans les sanitaires, afin de ne pas toucher les interrupteuts pour allumer les lumières. Stéphan PERRIER demande si des détecteurs ont été prévus dans les toilettes même. Monsieur le Maire répond que tous Les secteurs sont ciblés pour éviter de se retrouver dans le noir.

Rénovation de chaufferies communales : étude de devis et dépôt d’un dossier de demande de subvention

Rapporteur : Jean RONZATTTI

Jean RONZATTI, Adjoint au Maire en chatge des Travaux, fait part des deux devis reçus pour la rénovation de 3

chaufferies communales (Mairie, Immeuble Le Grand Roc et la Cure), rendu nécessaire par l’état des chaudières et une mise aux normes. Une différence de 30 000€ entre les deux devis a été constatée. Une des entreprises n’a pas

intégré le désamiantage dans son devis, il faut l'ajouter à celui-ci. L'autre entreprise réalise l'intégralité des travaux en interne et couvre l’amiante.

Laurent VERNAZ souhaite qu’une vérification en couts de chantier soit effectuée afin de s’assurer, qu’en section 4, que les zones où l'amiante à été recouverte soient notées sur place pour les travaux futurs, afin de laisser

l'information aux prochaines équipes municipales.

Monsieur le Maire précise que l'amiante restante sera marquée par des sigles spécifiques.

Demande de subvention auprès du Département au titre du FDEC (fonds départemental d’aide aux communes) pour les travaux de rénovation énergétique de 3 bâtiments communaux

Rapporteur : Noël CADET

Noël CADET rappelle le projet de rénovation des chaufferies de 3 bâtiments communaux (Mairie, Cure, Immeuble Le Grand Roc).

Les travaux consisteront en un remplacement des chaudières à gaz obsolètes par de nouvelles à gaz avec une performance énergétique élevée. Une mise en conformité complète des chaufferies est également prévue.

Il précise également que deux bâtiments sur trois (la Cure et l’Immeuble du Grand Roc) sont des biens privés de la commune et que seule la Mairie est un bâtiment public. Il pense que la collectivité a peu de chance d’obtenit des subventions pour l'intégralité des travaux. Il propose donc de prévoir le budget des travaux sans obtention de subvention.

Jean RONZATTI rappelle que le Conseil Municipal ne peut pas retenir un devis d’un montant supérieur de 100 000€ HT. sans faire d’appels d’offres.

Sandrine POIGNET demande si ces points ne devraient pas être travaillés en commission TRAVAUX. Jean RONZATTI explique que les entreprises ont été reçues.

Laurent VERNAZ demande si un contrat de maintenance est prévu dans les devis.

Jean RONZATTI et Monsieur le Maire expliquent que le contrat de maintenance actuel avec E2S peut être maintenu sur le futur matériel.

Gétard TANTOLIN souhaite faire savoir qu’il ne pense pas que les 30 000€ soient justifiés par une qualité supérieure du matériel proposé.

Laurent VERNAZ demande si les deux entreprises peuvent répondre au planning souhaité par la collectivité. Monsieur le Maire précise qu’à ce stade le planning précis n’est pas établi.

Stéphane PERRIER demande si une réflexion pour des pompes à chaleur a été menée.

Monsieur le Maire précise qu’il s’est renseigné et que le système AIR/AIR paraît peu rentable.

Laurent VERNAZ fait remarquer que le problème actuel ne pourra pas être totalement résolu car les bâtiments, tel que celui de la Mairie, sont trop peu isolés. Ce que Monsieur le Maire acquiesce.

Monsieur le Maire précise que le meilleur choix serait des chaudières à condensation, alors que nous ne connaissons pas l’évolution du prix du gaz.Noël CADET propose de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département de la Savoie pour ces rénovations énergétiques au titre du FDEC 2022.

Il sera sollicité l'engagement des travaux avant l'obtention d’une éventuelle subvention, notamment pour bénéficier

des tarifs actuels du matériel qui ne cesse d’augmenter, mais également pour démarrer si possible les opérations dès la fin de la période de chauffage.

Le montant estimatif des travaux est le suivant :

| Nature des travaux | Montant HT (en euros)

Rénovation énergétique de la chaufferie de la Mairie 20 056€

Rénovation énergétique de la chaufferie de l'immeuble « Le Grand Roc » 30 644€

Rénovation énergétique de la chaufferie de la Cure 16 940€

TOTAL HT 67 640€

D’un montant prévisionnel de 67 640€ HT, cette opération peut être soutenue à hauteur de 28% par le Département.

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

d’approuver le projet de rénovation énergétique de 3 chaufferies communales

d’approuver le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 67 640€ HT

d'approuver le plan de financement faisant apparaître la participation financière du Département de demander au Département dans le cadre du FDEC 2022 une subvention de 18 939,20€ pour la

réalisation de cette opération

que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget de la commune en section d'investissement,

de solliciter l’autotisation d’engager les travaux avant l’octroi d’une subvention,

d'autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants VYNNVY

ONNNN

Plateau surélevé Allée des sports / Rue des Tilleuls : choix d’une entreprise

Jean RONZATTI fait part de quatre offres reçues pour ces travaux, dont la maîtrise d’œuvre est assurée par VRD ALTITUDES, et présente l'analyse des offres, afin que Monsieur le Maire puisse signer le devis pour engager cette opération.

C’est l'offre de l’entreprise SERTPR qui est la plus intéressante, tout en intégrant les critères techniques demandés, pour un montant de 41 100€ HT. Cette offre est retenue, à l'unanimité, par le Conseil Municipal. Stéphane PERRIER demande la date de commencent des travaux.

Jean RONZATTI indique qu’ils commenceront au printemps.

Noël CADET indique que ces travaux poutront faire l’objet d’une demande de subvention au titre des amendes de police (contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières)

Point sur les travaux réalisés, en cours et en projet

Rapporteur : Jean RONZATTI

Jean RONZATTI, Adjoint au Maire en charge des Travaux, fait un point sur les travaux réalisés et programmés

prochainement.

> Les travaux de démolition et reconstruction partielle de la Maison JANNOT avancent avec la réalisation du

ctépi qui a eu lieu le 18 février, le branchement de la descente de toit et la finition du trottoir est en cours.

Alain FINA demande si le trottoir sera au même niveau que le plateau existant. Monsieur le Maire lui

répond par l’affirmative et précise qu’un marquage au sol sera réalisé.

Laurent VERNAZ demande si des volets roulants seront mis en place pour ne pas poser des volets à

battants qui pourraient gêner les passants. Jean RONZATTI lui indique que pour l'instant rien n’est prévu.

> Il fait part de l’avancement du projet de requalification de la rue du Boulodrome, le bornage est en cours de

téalisation.

> À propos du projet de requalification de la rue du Bois de l'Ile, Laurent VERNAZ demande, sur 500 000€

de travaux (150 000€ à la charge de la commune et 350 000€ à la charge d’Arlysère), à qui s’applique la

subvention DETR obtenue par Arlysère.Jean RONZATTI rappelle que le Conseil Municipal a refusé de prendre en charge la partie assainissement

qui n’est pas de sa compétence mais celle d’Arlysète.

Laurent VERNAZ indique que dans le compte-rendu de la dernière réunion qui s’est tenue à Arlysère, 1l

appatait au point 36 un tableau financier. Monsieur le Maire propose d’en parler à une prochaine

commission TRAVAUX car les chiffres annoncés et leur répartition ne correspondent pas à la réalité.

> Il rappelle les projets au cimetière avec la création de caveaux et l'amélioration de l'accessibilité dans les

allées. Pour la création de 15 caveaux supplémentaires, des entreprises sont actuellement rencontrées sur

site pour voir les modalités techniques et établir un chiffrage. Un premier devis a été envoyé et un second

est en couts.

> Les candélabres du carrefour de la Mairie seront remplacés lundi 21 février, du retard a été pris à cause des

conditions météorologiques.

> A la Maison des Sociétés, l’entreprise DELEANI TP réalisera dans les prochaines semaines, une rehausse

du mur logeant le dojo et refera les enduits des murs existants (12 940 €).

> Les menuiseries du local de l’esthéticienne sont à changer, des devis ont été demandés et un premier a été

reçu.

> Au gymnase des Coquelicots, des devis sont en cours pour le remplacement de 4 velux filaires, sans

détecteur de pluie.

> Une visite de la cheminée du Poyet avec la Société d'Aménagement de la Savoie (SAS) et l’entreprise

Antéagroup a été réalisée, le bon état de celle-ci a été constaté. Les techniciens sur place sont favorables à la

garder en totalité.

Laurent VERNAZ ne souhaite pas laisser des éléments gênants ou compliqués à détruire pour les futurs

équipes municipales, d’autant que de nouvelles constructions vont s’implanter près de la cheminée.

Jean RONZATTI rappelle que les parois mesutent en épaisseur de briquetage 60cm au pied, 40cm en haut

et sur une hauteur totale de 24m30. La démolition de l'usine devrait débutée fin septembre.

Gérard TANTOLIN fait remarquer que le terrain que l’aménageur cèderait à la commune autour de la cheminée ne ferait que 150m°.

Jean RONZATTI en profite pour rappeler que si les élus décident de démolir les bâtiments sur cette

parcelle, le PLU ne permettra pas l'édification de nouveaux bâtiments.

Laurent VERNAZ se questionne sur la prise en charge de la démolition de la cheminée.

Monsieur le Maire fait savoir que les bâtiments jouxtant la cheminée sont notés dans l’appel d'offres de la

démolition mais la SAS ne les fera démolir que sur demande de la Mairie.

> Durant les vacances de février, les entreprises AM RENO et REYDET'ELEC fréaliseront les travaux de

rénovation de la salle arrière du salon de coiffure de l’immeuble « Le Grand Roc » (sol, mur, faux-plafondks,

électricité).

> Suite à un problème d'éclairage public vers le Pont, l’entreprise REYDET ELEC a réparé un câble atraché

entre deux candélabres.

Point sur les services techniques

Rapporteur : Jean RONZATTI

Jean RONZATTI, Adjoint au Maire en charge des Services Techniques, fait un point sur l’activité des services

techniques :

> Les services techniques ont préparé l'aire de jeux (enlèvement des jeux et sols souples, agrandissement

d’une dalle béton...) qui sera rénovée par l’entreprise HUSSON (14 240 €) dans le mois de mars si les

températures sont supérieures à 5°.

> Des journées de balayage des rues et trottoirs ont été réalisées. Le rendu est bon et les agents sont satisfaits.

Sandrine POIGNET demande si les trois agents des services techniques peuvent la conduite.

Jean RONZATTI lui répond par laffirmative.

> Le chemin des Combettes a été nettoyé par les services techniques.Point sur l’assainissement

Rapporteur : Jean RONZATTT

Jean RONZATTI, Adjoint au Maire en charge de lAssainissement, indique que le réseau d’eaux usées de l'immeuble « Le Grand Roc », propriété privée communale, est en cours de réparation.

Des travaux supplémentaires sont à prévoir afin d’être aux normes, des erreurs techniques sut les branchements

actuels ont été découverts. Les travaux concernant le salon de coiffure seront effectués semaine 7, pendant la

fermeture pour congés de celui-ci. Un bac à graisses à également été mis en place pour la boucherie.

SECURITE

Projet de vidéoprotection : dépôt d’un dossier de demande de subvention Rapporteurs : Claude DURAY/ Gérard TANTOLIN

Monsieur le Maire et Gérard TANTOLIN, Adjoint à la Sécurité, font part des dernières rencontres avec la

gendarmerie pour affiner le dispositif qui sera mis en place (meilleure couverture des entrées de commune

notamment) et des deux offres d’entreprises qui ont été modifiées en conséquence. L’une propose 27 caméras, tandis que la seconde 26 caméras.

Laurent VERNAZ fait remarquer qu'il ne sent pas associer à ce projet. Il aimerait connaitre le coût de

fonctionnement de ces installations, le prix d’une caméra et si l’obtention d’une subvention oblige la commune à maintenir l’intégralité des caméras dans le temps.

Monsieur le Maire répond qu’une caméra coûte entre 500 et 600€ l'unité, précise que dans les devis une maintenance de 5 ans est comprise et confirme que l’obtention d’une subvention ne contraint pas la commune à maintenir l’intégralité dans le temps. En cas de dégradations, l’assurance de la commune sera sollicitée. Noël CADET rappelle que le dossier de demande de subvention doit être déposé avant fin février.

Stéphane PERRIER demande si le dispositif envisagé est évolutif dans le temps en cas de besoin futur. Monsieur le

Maire répond par laffirmative.

Sandrine POIGNET demande si un plan avec les localisations des caméras pourrait être fourni aux élus afin de

pouvoir répondre à la population.

Monsieur le Maire précise les sites où des caméras seront déposés en expliquant que le domaine ptivé sera flouté

automatiquement par le système d’enregistrement : giratoire, Salle Polyvalente, Piscine, Collège/parking de la Gare,

WC public, parc de la Mairie, carrefour de la Mairie, carrefour rue de Bartal/true de la Mairie, Gymnase des Coquelicots, près du cimetière, Eglise, Patte d’oie, Rue de Tamié.

Un dossier de demande d’autorisation auprès de la Préfecture sera déposé sur cette base, avant de valider un devis définitif, mais il convient que le Conseil Municipal dépose des dossiers de demande de subvention auprès de l'Etat et de la Région Auvergne Rhône Alpes.

Demande de subvention auprès de PETAT au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pou la mise en place d’un dispositif de vidéo-protection sur la Commune

Monsieur le Maire rappelle le projet de mise en place d’un dispositif de vidéoprotection sur Frontenex.

30 caméras seraient installées afin de sécuriser certains sites et bâtiments, ainsi que les entrées et sotties de la

Commune.

Un devis s’établissant à 77 767€ HT a été pré-retenu dans l’attente de l’autorisation préfectorale pour installer ce

dispositif.

Il appattient au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de subvention auprès de l'Etat au titre du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) pour cette opération.

Le Conseil Municipal, avec 16 voix pour et une voix contre :

> approuve le projet de mise en place d’un système de vidéoprotection dans la Commune

> approuve le coût prévisionnel de ces équipements pour un montant de 80 000 € HT (devis de 77 767€ HT et 2 233 € HT d’imprévus)

approuve le plan de financement faisant apparaître des participations financières de l'Etat et de la Région Auvergne Rhône Alpes

demande à la préfecture dans le cadre du FIPD 2022 une subvention au taux Le plus élevée possible dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget de la commune en section d’investissement, sollicite l'autorisation d’engager cette opération avant l'octroi d’une subvention, autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants

Y

YVNYNNYDemande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes pour la mise en place d’un dispositif de vidéo-protection sur la Commune

Monsieur le Maire rappelle le projet de mise en place d’un dispositif de vidéoprotection sur Frontenex. 30 caméras seraient installées afin de sécuriser certains sites et bâtiments, ainsi que les entrées de la Commune. Un devis s’établissant à 77 767€ HT a été pré-retenu dans l'attente de l'autorisation préfectorale pour installer ce dispositif.

Il est proposé au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région

Auvergne Rhône Alpes.

Le Conseil Municipal, avec 16 voix pour et une voix contre :

> approuve le projet de mise en place d’un système de vidéoprotection dans la Commune > approuve le coût prévisionnel de ces équipements pour un montant de 80 000 € HT (devis de 77 767€ HT et 2 233 € HT d’imprévus)

approuve le plan de financement faisant apparaître des participations financières de l'Etat et de la Région

Auvergne Rhône Alpes

demande à la Région Auvergne Rhône Alpes une subvention au taux le plus élevée possible

dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget de la commune en section d'investissement,

sollicite l'autorisation d’engager cette opération avant l’octroi d’une subvention,

autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants

Y

YVVYNNV

NV

__ VIE ASSOCIATIVE

Demande de subvention de l'association LA SAPAUDIA

Rapporteurs : Claude DURAY/ Céline JOLY

Monsieur le Maire fait part de sa rencontre avec les représentants de l’association « La Sapaudia », association locale

basée sur le secteur de l’ancienne Haute Combe de Savoie. Il expose l’objet de cette association qui a pour but de

promouvoir le don de moëlle osseuse et l'insertion du handicap dans la société.

Afin de toucher un maximum de monde, l’association a demandé une place dans la caravane du Tour de France, le

coût étant très élevé, elle sollicite les mairies ainsi que la Communauté d'Agglomération afin d'obtenir des

subventions.

Noël CADET pense que le Conseil Municipal doit se positionner sur la délivrance de subventions aux associations

extérieures à la Commune. Il regrette également de ne pas avoir le bilan financier de cette association.

Alain FINA questionne Monsieur le Maire sur les retours qu’ils attendent de leur présence sur le Tour de France. Monsieur le Maire répond qu’il souhaite sensibiliser un maximum de personnes.

Emilie DEGLISE-FAVRE met en avant la démarche de venir rencontrer Monsieur le Maire.

Jean RONZATTI pense qu’il faudrait déjà estimer un montant avant de se positionner. Sandrine POIGNET se demande si la Mairie ne peut pas les aider par le prêt d’infrastructures ou de matériels.

Noël CADET rappelle que le budget 2021 destiné aux subventions aux associations n’a pas été totalement utilisé.

Stéphane PERRIER propose de les contacter dans le cadre d'Octobre Rose, afin de leur donner de la visibilité durant l’événement.

Céline JOLY propose de poser un cadre permettant de subventionner des associations extérieures avec une

réflexion globale.

Aurore BERTAUX propose d'intégrer dans ce cadre la catégorie de l'association (santé, sportive...

Sandrine POIGNET propose qu’une réflexion soit opérée dans le cadre d’une commission VIE ASSOCIATIVE.

Le Conseil Municipal souhaite attendre la commission VIE ASSOCIATIVE pour envisager d'attribuer une subvention à l’association « La Sapaudia », dont le montant restera également à définir.

URBANISME

Autotisation de signature d’une servitude de passage d’une canalisation électrique au secteur du Pont

Rapporteur : Gérard TANTOLIN

Gérard TANTOLIN, Adjoint à l’urbanisme, indiquera que dans le cadre de la construction du bâtiment abritant la

nouvelle boulangerie dans le secteur du Pont, il avait été sollicité une autotisation de passage sur une parcelle communale, cadastrée A3055, pour l'alimentation électrique de ce commerce.

Ayant été acceptée, il convient de régulariser cette autorisation par un acte notarié portant convention de servitude de passage avec ENEDIS pour une canalisation électrique de 6 mètres sur la parcelle communale A3055.Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, cette convention et autorise Monsieur le Maire à signet l'acte notarié

correspondant.

Lautent VERNAZ demande si les frais d’acte sont à la charge du porteur du projet. Monsieur le Maire lui répond pat l’affirmative.

QUESTIONS DIVERSES

Informations du Maire

Monsieur le Maire fait part de plusieurs informations survenues depuis la dernière séance du Conseil Municipal :

>

VV

Y

À la rentrée 2022, une classe de maternelle devrait ouvtir alors qu’une classe en élémentaire devrait fermée.

Suite à un échange avec les directrices pour la rentrée 2022 : pas de classe double niveau CP/Grande

section de maternelle souhaitée par les enseignants. Une rencontre entre Monsieur le Maire et le DASEN

est prévue fin février pour revoir les objectifs de fermeture de classe et demander un suivi des inscriptions

jusqu’à fin juin, car celles-ci évoluent.

Rencontre avec les riverains de la Rue Pillet, près de la patte d’oie pour des problèmes d’excès de vitesse

constaté. Monsieur le Maire souhaite prendre l’attache d’un bureau d’études afin d’obtenir leur avis sur les

moyens à mettre en place. Il rappelle que la Rue Pillet est une route départementale et qu’il faudra envisager

une solution en lien avec le Département.

Laurent VERNAZ aimerait être associer à ces décisions, en évoquant ces problèmes lors de commissions.

Monsieur le Maire lui rappelle que son bureau reste ouvert et qu’il est prêt à échanger.

Suites de la réunion sur les déchets du 2 février : Il patait impossible de tout harmoniser sur le territoire

d'ARLYSERE, les citoyens présents ont demandé aux élus d'ARLYSERE de saisir les sénateurs et les

députés pour une révision de la loi « NOTRe ».

Le schéma qui semble se dessiner est la fin de la redevance incitative pout janvier 2023. Si c’est le cas,

Arlysère installera des moloks et la commune aura l'entretien des plateformes à sa charge.

Suites de la rencontre avec le SDES sur le projet de bornes de recharge électrique : proposition d’une borne

double (2 recharges de véhicule possibles) — possibilité d’une participation du département (coût entre 15

000 € et 22 000 €) / Fresque sur transformateur : appui pour disposer d’une aide / possibilité pour la

commune d’adhérer un conseil en éco partagée : intéressant pour une rénovation thermique de la salle

polyvalente (0,75 € /an/habitant) — voit avec ARLYSERE pour les aides de PADEME

Aérodrome de Tournon : une association de riverains contre les nuisances sonotes s’est constituée. La mise

en place pat le SAF d’un apprentissage du pilotage d’hélicoptère serait une des causes.

Création d’un troisième bureau au rez-de-chaussée de la Mairie avec un nouveau poste informatique.

Un défibrillateut sera installé à l’extérieur de la Mairie.

En début d’année, des agents de cantine, absents en arrêt de travail, ont été remplacés par les agents

administratifs et des élus municipaux.

Création d’un atelier de relooking de vêtement à partit du 1” mars, les lundis de 14h à 16h à la Maison des

Sociétés.

Demande de Pizza Plus de s'installer sur le parking de la mairie au lieu du Grand Roc pour être à côté du

parc, le soir de son activité sur Frontenex.

Rappel des prochaines commissions : Travaux le 22 février, Cadre de vie le 24 février et Urbanisme le 3 mats.

Questions diverses

Sandrine POIGNET demande si le changement d’horaires du marché du vendredi (le soir de 16h à 20h) a

été vu avec les commerçants actuels. Emilie ROUGIER pense qu’il faudrait sonder les habitants sur leur

souhait de venir consommer au marché.> Sandrine POIGNET demande si des cônes pourraient être mis en place au giratoire près de l’entrée du parking de la boulangerie pour éviter que les véhicules ne coupent la voirie ou attendent sur la voie. Aurore

BERTAUX propose de voir avec le département pour déplacer l'entrée sur la départementale allant sur

Chambéry et créer la sortie Rue des tilleuls.

Ÿ Laurent VERNAZ demande si un toilettage global de la liste électorale est prévu avant les élections.

Monsieur le Maire répond que des inscriptions et des radiations sont traitées tout au long de l’année.

> Laurent VERNAZ propose que les élus travaillent sur le PLU (Plan Local d'Urbanisme) actuel en amont du

ZAN (Zéro Attificialisation Nette) qui va s’imposer au SCoT' (Schéma de Cohérence Territorial) Arlysère.

> Laurent VERNAZ souhaite remercier Monsieur le Maire et les élus qui ont pu apporter leur aide aux

habitants de l’immeuble du Bellevarde. Il demande qu’un suivi soit encore fait de la part de la Mairie.

Monsieur le Maire indique qu’il suit toujours le dossier en attendant un retour à la normale.

> Aurore BERTAUX demande si le lotisseur « CAPELLI» a répondu concernant le dossier pour la

rétrocession de la voirie du lotissement « Les Collines de Rochebourg ». Monsieur le Maire répond par la

négative.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h35.

Le prochain Conseil Municipal est fixé au vendredi 25 mars 2022 à 19h00

Le Maire, Claude DURAYAccusé de réception - Ministère de l'intérieur REPUBLIQUE FRANCAISE [073-217301217-20220218-2022-18-02-01D-DE | DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Accusé certifié exécutoire MAIRIE DE FRONTENEX

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mile vingt-deux, le 18 février à 19h00 en Mairie, LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commme de FRONTENEX s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de son Maire,

Claude DURAY, Nombre de Consaillers Municipaux en exercice : Dix-Neuf

Nombre de Consoillars Municipaux présents : Quinze

Nombre de Conseillers Votants : Dix-sept

Date de convocation : 11 février 2022

N°: 2022-18 -02- 01 D Le

Approbation d’un règlement pour le concours communal

des maisons fleuries de Frontenex

Rapporteur : Emilie ROUGIER

Emilie ROUGIER donne lecture du règlement pour le concours des maisons fleuries qui a été

travaillé en commission ANIMATION qui s’est tenue le 15 février.

Le règlement est constitué des articles suivants :

Objet du concours

Conditions de participation

Inscription

Détermination des catégories

Composition du Jury

Passage du Jury

Critères de notation

Palmarès

. Prix

10. Utilisation des bons d’achat

11. Report ou annulation du concours

12. Acceptation du règlement

13. Approbation du règlement

DHNSnESR

ES

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le règlement présenté et annexé afin de pouvoir créer ce concouts.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.

Acte rendu exécutoire après transmission Pour copie certifiée conforme,

Au contrôle de légalité Le Maire, Claude DURAYAccusé de récepliog DE iférieur Règlement du Concours Communal des maisons fleuries de Frontenex

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE

Article 1 : Objet du Concours

La commune de Frontenex organise un concours communal des maisons fleuries. Il est ouvert à tous

les habitants, propriétaires ou locataires ainsi qu'aux commerces, restaurants et entreprises. Il vise à

saluer et récompenser les actions menées par les habitants en matière de fleurissement,

d'embellissement du village et d'amélioration du cadre de vie.

Article 2 : Conditions de participation

Ce concours est ouvert à toute personne dont le jardin ou les réalisations florales sont visibles d’une

rue ou d’une voie passante.

Les candidats sont informés que les créations florales mises au concours sont susceptibles d'être

prises en photo ou filmées. Ils autorisent leur éventuelle publication ainsi que la proclamation du

palmarès dans la presse ou sur internet.

La participation à ce concours est gratuite. L'inscription s'opère dans les conditions fixées à l’article

suivant.

Article 3 : Inscription

Un formulaire d'inscription ainsi que le présent règlement sont disponibles en téléchargement sur le

site Internet, sur Facebook et à l’accueil de la mairie. Le formulaire d'inscription, dûment complété,

est à faire parvenir à :

Mairie de Frontenex

Concours des Maisons fleuries,

1 rue de la Mairie

73460 FRONTENEX,

chaque année avant le 1er juin, délai de rigueur.

Article 4 : Détermination des Catégories

Quatre catégories sont proposées :

- Catégorie | : Maison avec jardin ou cour visible de la rue

- Catégorie Il : Balcon et/ou terrasse (individuel et collectif)

- Catégorie III : Fenêtres et/ou murs fleuris

- Catégorie {V : Commerces

Tout candidat amené à concourir ne peut s'inscrire que dans une seule catégorie.

Article 5 : Composition du jury

Le jury sera composé de membres du Conseil municipal.

Les membres du Conseil et du jury s’interdisent de prendre part à titre personnel au dit concours. La qualité de membre du jury du concours communal est assurée bénévolement.

Article 6 : Passage du jury

Le jury procédera, de préférence au cours du mois de juillet ou au début du mois d'août de chaque

année, à l'évaluation du fleurissement. Les inscrits au concours ne seront pas informés du passage du jury. En cas d’arrêté interdisant l’arrosage, le jury en tiendra compte.Article 7 : Critères de notation

Une note de 1à 10 sera attribuée à chaque participant. Cette note est basée sur les éléments

d'appréciation suivants :

1. Harmonie des couleurs

2. Densité du fleurissement

3. Originalité, diversité et choix des plantes

4. Répartition du fleurissement sur l’ensemble de la maison, de l’immeuble ou du jardin

5. Entretien général et propreté.

Un classement est établi par catégorie. Les membres du jury sont seuls juges, leur(s) décision(s) sans

appel.

Article 8 : Palmarès

À l'issue de la tournée du jury, un classement est établi par catégorie. Celui-ci est rendu public lors de

la cérémonie officielle de remise des prix qui a lieu en automne de là même saison culturale ou au

plus-tard au 1er trimestre de l’année n+1 du concours.

Article 9 : Prix

Les prix suivants sont instaurés. Is sont remis lors d’une cérémonie officielle.

Pour chaque catégorie (sauf pour le fleurissement collectif) :

— er prix et hors concours : un bon d’achat d’un montant de 60 euros

— 2ème prix : un bon d’achat de 50 euros

— 3ème prix : un bon d’achat de 40 euros

— Prix d'encouragement : un cadeau et un diplôme pour chaque catégorie.

Article 10 : Utilisation des bons d’achat

Les lauréats ont jusqu’au 31 mai suivant la publication du palmarès pour utiliser leur bon d’achat

chez les commerçants.

La liste des commerçants habilités à accepter les bons d'achat est indiquée sur le bon d'achat.

Les commerçants ont jusqu’au 30 juin suivant la publication du palmarès pour présenter les factures

à la mairie de Frontenex.

Article 11 : Report ou annulation du concours

La ville de Frontenex se réserve le droit de reporter ou d’annuler le présent concours, quel qu’en soït

le motif, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, de quelque manière que ce soit.

Article 12 : Acceptation du règlement

La participation au concours entraîne l’acceptation sans réserve du présent règlement.

Article 13 : Approbation du règlement

Le barème des prix sera fixé par délibération du Conseil municipal et révisé en cas de besoin.

Toute autre modification devra faire l’objet d’une délibération.

Le présent règlement a été adopté par délibération du Conseil Municipal de la commune de

Frontenex en date du 18 février 2022.

Le Maire,

Claude DURAYAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur REPUBLIQUE FRANCAISE

[073-217301217-20220218-2022-18-02-02D-DE | DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Accusé certifé exécutoire MAIRIE DE FRONTENEX

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-deux, le 18 février à 19h00 en Mairie, LE CONSEIL MUNICIPAL de la

Comrnuie de FRONTENEX s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de son Maire, Claude DURAY,

Norbre de Conseillers Municipaux en exercice : Dix-Neuf

Nombre de Conseillers Municipaux présents : Quinze

Nombre de Conseillers Votants : Dix-sept

Date de convocation : 11 février 2022

JN°: 2022-18 -02- 02 D

Avancement du projet de jardins partagés/familiaux et

autorisation de dépôt du permis de construire

Rapporteur : Gérard TANTOLIN

Gérard TANTOLIN, Adjoint au Maire en charge du Cadre de Vie, et Emilie ROUGIER,

Adjointe au Maire en charge du Développement Durable, font un point sur l'avancement de ce

projet avec la réalisation ces jours de l'étalement des terres qui permet de disposer d’un terrain

plat et plutôt favorable en l’état pour recevoir les jardins.

Le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire à déposer un permis de

construire dès que possible sur la base d’un plan validé.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.

Acte rendu exécutoire après transmission Pour copie certifiée conforme,

Au contrôle de légalité Le Maire, Claude DURAYAccusé de réception - Ministère de l'intérieur REPUBLIQUE FRANCAISE

[073-217301217-20220218-2022-18-02-08D-DE| DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Accusé certié exécutoire MAIRIE DE FRONTENEX

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-deux, le 18 février à 19h00 en Mairie, LE CONSEIL M UNICIPAL de la

Commune de FRONTENEX s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de son Maire, Claude DURAY,

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : Dix-Neuf

Nombre de Conseillers Municipaux présents : Quinze

Normbra de Conseillers Votants : Dix-sept

Date de convocation : 11 février 2022

N°: 2022-18 -02-03 D

Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour

faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

à l’école maternelle

(EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 - I 1° DE LA LOI N°84-53 DU 26/01/1984)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 — I — 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à

un accroissement temporaire d'activité à l’école maternelle au vu des effectifs importants depuis

la rentrée scolaire 2021-2022.

Noël CADET précise qu'un agent a été recruté dès le 8 novembre 2021 pour répondre à cette

urgence.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de la création rétroactive, à compter du 8 novembre

2021, d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire

d'activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non

complet pour une durée hebdomadaire de service de 11h.

Cet emploi non permanent est occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à

durée déterminée pour une durée de 9 mois allant du 8 novembre 2021 au 7 juillet 2022 inclus.

L'agent justifie d’une expérience auprès des jeunes enfants.

La rémunération de l'agent est calculée par référence à l'indice brut du 1# échelon du grade de

recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.

Acte rendu exécutoire après transmission Pour copie certifiée conforme,

Au contrôle de légalité Le Maire, Claude DURAYAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur REPUBLIQUE FRANCAISE

[073-217301217-20220218-2022-18-02-04D-DE | DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Accusé certifié exécutoire MAIRIE DE FRONTENEX

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-deux, le 18 février à 19h00 en Mairie, LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de FRONTENEX s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de son Maire, Claude DURAY,

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : Dix-Neuf

Nombre de Conseillers Municipaux présents : Quinze

Nombre de Conseillers Votants : Dix-sept

Date de convocation : 11 février 2022

N°: 2022-18 -02-04 D

Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour

faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au

secrétariat de mairie

(EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 - 1— 1° DE LA LOI N°84-53 DU 26/01/1984)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3—-I1—1°:

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à

un accroissement temporaire d'activité au secrétariat de mairie au vu, notamment d’une reprise

d'activité à 50% d’un agent titulaire habituellement à temps complet,

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de la création à compter du 12 février 2022 d’un

emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet. Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à

durée déterminée pour une durée de 8.5 mois allant du 12 février 2022 au 30 septembre 2022.

Il devra justifier d’une expérience en secrétariat.

La rémunération de l’agent sera calculée pat référence à l'indice brut 378.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.

Acte rendu exécutoire après transmission Pout copie certifiée conforme,

Au contrôle de légalité Le Maire, Claude DURAY

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£ T?Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur REPUBLIQUE FRANCAISE [073-217301217-20220218-2022-18-02-05D-DE | DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Accusé certifié exécutoire MAIRIE DE FRONTENEX

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-deux, le 18 février à 19h00 en Mairie, LE CONSEIL MUNICIPAL de la

Commune de FRONTENEX s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de son Maire, Claude DURAY,

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : Dix-Neuf

Nombre de Conseillers Municipaux présents : Quinze

Normbre de Conseillers Votants : Dix-sept

Date de convocation : 11 février 2022

N°: 2022-18 -02- 05 D

Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur

des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un

accroissement saisonnier d’activité

(EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 — 29 DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 — 2° ;

Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renfotcet les services de la collectivité (techniques, administratifs, entretien des bâtiments, bibliothèque. . .) afin de pallier les absences et d’assurer un service public de qualité, pour la période du 30 mai 2022 au 2 septembre

2022;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 — 29 de la loi n°84-53 précitée ;

Le Conseil Municipal décide, à Funanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 3 semaines à 1 mois maximum en application de l'article 3 — 2° de la loi n°84-53

précitée.

À ce titre, seront créés au maximum 8 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint technique

relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d'agent technique ou

administratif.

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la

détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des

fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à indice terminal du grade de référence.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus. ep SON

Acte rendu exécutoire après transmission Pour copie certifiée conforme,/£,7 IN

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[073-217301217-20220218-2022-18-02-06D-DE| DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Accusé cerlifié exécutoire MAIRIE DE FRONTENEX

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-deux, le 18 février à 19h00 en Mairie, LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de FRONTENEX s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de son Maire,

Claude DURAY, Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : Dix-Neuf

Nombre de Conseillers Municipaux présents : Quinze

Nornbre de Conseillers Votants : Dix-sept

Date de convocation : 11 février 2022

N°: 2022-18 -02- 06 D

Délibération de principe autorisant le recrutement

d'agents contractuels de remplacement

(EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3-1 DE LA LOI N° 84-53 DU 26 /01/1984)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Tetritoriale, notamment son article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. Il sera chatgé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.

Acte rendu exécutoire après transmission Pour copie certifiée conforme,

Au contrôle de légalitéAccusé de réception - Ministère de l'intérieur REPUBLIQUE FRANCAISE

[073-217301217-20220218-2022-18-02-07D-DE | DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Accusé certiflé exécutoire MAIRIE DE FRONTENEX

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-deux, le 18 février à 19h00 en Mairie, LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de FRONTENEX s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de son Maire, Claude DURAY,

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : Dix-Neuf

Nombre de Conseillers Municipaux présents : Quinze

Nombre de Conseillers Votants : Dix-sept

Date de convocation : 11 février 2022

N°: 2022-18 -02- 07D

Demande de subvention auprès du Département au titre du FDEC (fonds

départemental d’aide aux communes) pour les travaux de rénovation

énergétique de 3 bâtiments communaux

Rapporteur : Noël CADET

Noël CADET rappelle le projet de rénovation des chaufferies de 3 bâtiments communaux

(Mairie, Cure, Immeuble Le Grand Roc).

Les travaux consisteront en un remplacement des chaudières à gaz obsolètes par de nouvelles à

gaz avec une performance énergétique élevée. Une mise en conformité complète des chaufferies est également prévue.

Noël CADET propose de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département

de la Savoie pour ces rénovations énergétiques au titre du FDEC 2022.

Il sera sollicité l'engagement des travaux avant l’obtention d'une éventuelle subvention, notamment pour bénéficier des tarifs actuels du matériel qui ne cesse d'augmenter, mais

également pour démarrer si possible les opérations dès la fin de la période de chauffage.

Le montant estimatif des travaux est le suivant :

LA À:

Nature des travaux

Rénovation énemgéique de la chaufferie de la Mairie 20 056€

Rénovation énergétique de la chaufferie de l'immeuble « Le Grand Roc » 30 644€

Rénovation énergétique de la chaufferie de la Cure 16 940€

TOTAL HT 67 640€

D'un montant prévisionnel de 67 640€ HT, cette opération peut être soutenue à hauteur de 28% par le Département.Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

>

VNONON

NN

d'approuver le projet de rénovation énergétique de 3 chaufferies communales

d'approuver le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 67 640€ HT

d'approuver le plan de financement faisant apparaître la participation financière du

Département

de demander au Département dans le cadre du FDEC 2022 une subvention de

18 939,20€ pour la réalisation de cette opération

que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget de la commune en section

d'investissement,

de solliciter l'autorisation d’engager les travaux avant l’octroi d’une subvention,

d'autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents

correspondants

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.

Acte rendu exécutoire après transmission Pour copie certifiée conforme,

Au contrôle de légalité Le Maire, Claude DURAYAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur REPUBLIQUE FRANCAISE

[073-217301217-20220216-2022-18-02-08D-DE DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Accusé certifié exécutoire MAIRIE DE FRONTENEX

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-deux, le 18 février à 19h00 en Maïrie, LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de FRONTENEX s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de son Maire, Claude DURAY,

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : Dix-Neuf

Nombre de Conseillers Municipaux présents : Quinze

Nombre ds Conseillers V'otants: Déx-sept

Date de convocation : 11 février 2022

<" Adjoint au

IN°: 2022-18 -02-08 D

Demande de subvention auprès de 'ETAT au titre du Fonds

Interministériel de Prévention de la Délinquance pour la mise en place

d’un dispositif de vidéo-protection sur la Commune

Monsieur le Maire rappelle le projet de mise en place d’un dispositif de vidéoprotection sur

Frontenex.

30 caméras seraient installées afin de sécuriser certains sites et bâtiments, ainsi que les entrées et

sorties de la Commune.

Un devis s’établissant à 77 767€ HT a été pré-retenu dans l'attente de l'autorisation préfectorale pour installer ce dispositif.

Il appartient au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de subvention auprès de

l'Etat au titre du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) pour cette

opération.

Le Conseil Municipal, avec 16 voix pour et une voix contre :

> approuve le projet de mise en place d’un système de vidéoprotection dans la Commune

> approuve le coût prévisionnel de ces équipements pour un montant de 80 000 € HT

(devis de 77 767€ HT et 2 233 € HT d’imprévus)

> approuve le plan de financement faisant apparaître des patticipations financières de l'Etat

et de la Région Auvergne Rhône Alpes

> demande à la préfecture dans le cadre du FIPD 2022 une subvention au taux le plus

élevée possible

dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget de la commune en section

d'investissement,

sollicite l'autorisation d’engager cette opération avant l'octroi d’une subvention,

autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents

correspondants

Y

V

Y

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jouts, mois et an que dessus,

Acte rendu exécutoire après transmission Pour copie certifiée conforrez |

Au contrôle de légalité Le Maire, Claude DURAYAccusé de réception - Ministère de l'intérieur REPUBLIQUE FRANCAISE

[073-217301217-20220218-2022-18-02-09D-DE | DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Accusé certifié exécutoire MAIRIE DE FRONTENEX

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-deux, le 18 février à 19h00 en Maïrie, LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de FRONTENEX s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de son Maire, Claude DURAY,

Nombre de Consoillers Municipaux en exercice : Dix-Neuf

Nombre de Conseillers Municipaux présents : Quinze

Nombre de Conseillers Votants : Dix-sept

Date de convocation : 11 février 2022

N°: 2022-18 -02-09 D

Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes

pour la mise en place d’un dispositif de vidéo-protection sur la Commune

Monsieur le Maire rappelle le projet de mise en place d'un dispositif de vidéoprotection sur

Frontenex.

30 caméras seraient installées afin de sécuriser certains sites et bâtiments, ainsi que les entrées de

la Commune.

Un devis s’établissant à 77 767€ HT a été pré-retenu dans l'attente de l'autorisation préfectorale

pour installer ce dispositif.

Il est proposé au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de subvention auprès de

la Région Auvergne Rhône Alpes.

Le Conseil Municipal, avec 16 voix pour et une voix contre :

> approuve le projet de mise en place d'un système de vidéoprotection dans la Commune

> approuve le coût prévisionnel de ces équipements pour un montant de 80 000 € HT

(devis de 77 767€ HT et 2 233 € HT d’imprévus)

> approuve le plan de financement faisant apparaître des participations financières de l'Etat

et de la Région Auvergne Rhône Alpes

> demande à la Région Auvergne Rhône Alpes une subvention au taux le plus élevée

possible

> dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget de la commune en section

d'investissement,

> sollicite l'autorisation d’engager cette opération avant l'octroi d’une subvention,

> autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signet les documents

cotrespondants

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.

Acte rendu exécutoire après transmission Pout copie

certifiée conforme,

Au contrôle de légalité Le Maire, Claude DURAY