+ EPFAM © ETABLISSEMENT
+ PUBLIC FONCIER £
Département de Mayotte
Commune de Koungou
Enquête publique conjointe relative au projet d'aménagement
de la place publique de Kangani en préalable :
> à la Déclaration d’Utilité Publique (D.U.P.),
> à la cessibilité des parcelles
e me PREFECTURE DE MAYOTTE
IREGULE 4 5 SEP. 2020
Dossier d'enquête publique conjointe à l'enquête parcellaire relatif au projet d'aménagement de la
place publique de Kangani_avril 2020. ——
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} + EPFAM ETABLISSEMENT
+ PUBLIC FONCIER
D'AMÉNAGEMENT
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Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte
Commune de Koungou
Dossier d'enquête publique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique
relative au projet d'aménagement de la place publique de Kangani
Liste des pièces :
1- Courrier d'accompagnement du dossier d'enquête conjointe préalable à la
DUP
2- Dossier d'enquête publique conjointe relative au projet d'aménagement de la
place publique de Kangani
3- Délibération du conseil municipal de la commune de Koungou en date du 10
novembre 2019
4- Convention de maîtrise foncière entre la commune de Koungou et
l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
5- Avis du Domaine sur la valeur vénale des parcelles DEPARTEMENT DE MAYOTTE
COMMUNE DE KOUNGOU
1 $ ÉTAT ?
DIRECTION GENERALEDES SERVICES Monsieur le Maire
DIRECTION GENERALE ADJOINTE - Pôle Opérationnel A
DIRECTION DE L'URBANISME ET DU FONCIER Monsieur le Préfet de Mayotte
Préfecture de Mayotte
BP. 676 - 97600 Mamoudzou
Koungou, le 12 Août 2020
N/Réf. : DGA op/DUF/AS/2020 n°5
Affaire suivie par : Ahamadi SAIDALT
Mo269 61 42 42 Poste 512
@ saidali.aha@koungou.fr
Objet : Courrier d'accompagnement du dossier d’enquête publique conjointe à l'enquête parcellaire relative au projet d'aménagement de la place publique de Kangani.
Monsieur le Préfet,
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La commune de Koungou souhaite aménager la place publique de Kangani, le projet consiste en la création d’un
terrain multisport, d’un faré et d’une aire de jeu, En effet, le village de Kangani ne dispose d'aucun équipement et d'infrastructure socio-culturel.
L'objectif du projet est de pallier cette absence en offrant aux résidents de Kangani, les équipements répondant à leur besoin.
La commune de Koungou ne maîtrise pas le foncier nécessaire au projet. Lequel foncier est indivision et appartient à des privés.
L'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte accompagne la commune de Koungou dans l'acquisition du foncier, en vertu d’une convention de maîtrise foncière passée entre les deux parties en date du 23 août 2019. En application de ladite convention, l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte a été habilité par la commune à mettre en œuvre toutes les procédures d’acquisitions foncières.
Ainsi, l'EPFAM ct la commune ont sollicité des discussions avec les propriétaires pour trouver un accord amiable, mais ces sollicitations sont restées infructueuses.
Considérant la situation dont elle se trouve avec les propriétaires, la commune de Koungou par une délibération n° 115/2019 en date du 10 novembre 2019 a décidé de recourir à une procédure d’expropriation, dont la réalisation du dossier a été confiée à l'Epfam en vertu de la convention de maîtrise foncière en vigueur. Néanmoins la commune sera la seule bénéficiaire de la DUP.
La commune de Koungou sollicite ainsi votre bienveillance pour prendre :
- Un arrêté d'ouverture d’enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la place publique de Kangani communément appelée place d'Achery,
- Un arrêté d'ouverture d'enquête parcellaire à l’encontre de tous les propriétaires concernés par le projet.
Mairie de Koungou, 1 Place de la Liberté - 97690 KOUNGOU um Tél. : 2 69 G1 42 42 m Fax : 02 60 6388 7$ À cet égard nous vous prions de trouver ci-joint, en dix exemplaires, le dossier d'enquête publique conjointe à la DUP, décomposé de la façon suivante :
= Tome I notice explicative du dossier d’enquête publique préalable à la DUP
= Tome 2 le dossier d'enquête parcellaire
Nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, en l'expression de notre haute considération.
Le Maire de Koungou
BAMCOLO ASSANI Saindou
Mairie de Koungou, à Place de la Liberté - 97690 KOUNGOU nu Tél.:02 69 614242 M Fax :02 60 638878 +
+ EPFAM æ ETABLISSEMENT
+ PUBLIC FONCIER £>
D'AMÉNAGEMENT
Département de Mayotte
Commune de Koungou
Enquête publique conjointe relative au projet d'aménagement
de la place publique de Kangani en préalable :
> à la Déclaration d’Utilité Publique (D.U.P.),
> à la cessibilité des parcelles
1. TOME | : Dossier de DUP
Dossier d'enquête publique conjointe à l'enquête parcellaire relatif au projet d'aménagement de la place publique de Kangani_avril 2020.
1 Avant-Propos
OBJET DE L'ENQUÊTE, INFORMATIONS JURIDIQUES,
ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES
À) OBJET DE L'ENQUÊTE
Le présent dossier a été établi en vue de l'ouverture d'une enquête publique conjointe
préalable à la déclaration d'utilité publique relative au projet d'aménagement de la place
publique de Kangani dite « place d'Achery » et à la cessibilité des terrains nécessaires à sa
réalisation.
Il s’agit pour la commune de Koungou de créer un pôle d'équipements publics à vocation
sportive et de loisirs au cœur du village de Kangani, à proximité des résidents. On y trouve un
terrain multisport, un faré et une aire de jeu.
La commune de Koungou maître d ‘ouvrage de l'opération n’est pas propriétaire des terrains.
Elle n'a pas pu acquérir les terrains par la voie amiable raison pour laquelle elle engage la
procédure de déclaration d'utilité publique en vue d'acquérir les terrains par la voie
d'expropriation.
L'expropriation peut être définie comme une prérogative qui permet, à une collectivité, lorsque
l'utilité publique l'exige, à l'issue d'une procédure qui revêt à la fois un caractère administratif
et, de contraindre une personne à céder la propriété d'un immeuble ou d'un droit réel
immobilier.
L'article 17 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dispose « la propriété est
un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique,
légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable
indemnité ».
C'est pourquoi, conformément à l'article L.1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité
publique, la procédure d'expropriation ne peut être engagée que pour permettre la réalisation
d'un projet dont l'intérêt général est avéré et sous réserve d'une indemnisation équitable.
L'intérêt général du projet est constaté après enquête publique et « qu'il ait été procédé,
contradictoirement, à la détermination des parcelles à exproprier ainsi qu'à la recherche des
propriétaires, des titulaires de droits réels et des autres personnes intéressées. »
B) INFORMATIONS JURIDIQUES
Le présent dossier d'enquête publique est régi par les articles R.131-14 R. 112-4, L.1 et R.131-
3 et suivants du Code de l’expropriation pour cause d'utilité publique.
Article R.132- 14 du Code de l’Expropriation pour Cause d'Utilité Publique
Dossier d'enquête publique conjointe à l'enquête parcellaire relatif au projet d'aménagement de la
place ;.ublique de Kangani_avril 2020. 1 - Lorsque l’expropriant est en mesure, avant la déclaration d'utilité publique, de déterminer
les parcelles à exproprier et de dresser le plan parcellaire ainsi que la liste des propriétaires,
l'enquête parcellaire peut être faite en même temps que l'enquête préalable à la déclaration
d'utilité publique.
L'article pose le cadre de l'enquête conjointe.
Article R 112-4 du Code de l’Expropriation pour Cause d’Utilité Publique
L'expropriant adresse au Préfet, pour être soumis à l'enquête, un dossier qui comprend
obligatoirement
1 - Lorsque la déclaration publique est demandée en vue de la réalisation de travaux ou
d'ouvrages, l'expropriant adresse au Préfet du département où l'opération doit être réalisée, qu'il soit soumis l'enquête, un dossier comprenant au moins :
1° Une notice explicative (Pièce A)
2° Le plan de situation (Pièce B)
3° Le plan général des travaux (Pièce C)
4° Les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants (Pièce D)
5° L'appréciation sommaire des dépenses (Pièce E)
La notice explicative comprend, s’il y a lieu, les indications mentionnées à l'article R.112-6 du
code de l'expropriation « la notice explicative indique l’objet de l'opération et les raisons pour
lesquelles, parmi les partis envisagés, le projet soumis à l'enquête a été retenu, notamment du point de vue de son insertion dans l’environnement ».
Ilest également régi par l’article L.1 du Code de l'Expropriation cité ci-dessous :
Article L.1 du Code de l’Expropriation pour Cause d’Utilité Publique
1 — L'expropriation d'immeubles, en tout ou partie, ou de droit réels immobiliers ne peut être
prononcée qu'autant qu'elle aura été précédée d’une déclaration d'utilité publique intervenue
à la suite d'une enquête publique et qu'il aura été précédé contradictoirement à la
détermination des parcelles à exproprier ainsi qu'à la recherche des propriétaires, des titulaires de droits réels et autres intéressés
Il — Article R.112-2 du Code de l'expropriation: Le Préfet, après avoir consulté le
commissaire-enquêteur ou le président de la commission d'enquête, prévoit les conditions
d'ouverture et de déroulement de l'enquête publique, par un arrêté, pris conformément aux
modalités définies, selon les cas, à l'article R.112 — 1 ou à l'article R.112-2.
À cette fin, il définit l’objet de l'enquête, la date à laquelle celle-ci sera ouverte et sa durée qui
ne peut être inférieure à quinze jours. Il détermine également les heures et le lieu où le public
pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à
cet effet. Ce registre à feuillets non mobile est coté et paraphé par le commissaire-enquêteur,
le président de la commission d'enquête ou l'un des membres de celle-ci. Enfin, il désigne le
lieu où siégera le commissaire-enquêteur ou la commission d'enquête. S’il en existe un, il peut
indiquer l’adresse du site internet sur lequel les informations relatives à l'enquête pourront être
consultées. Si cela lui parait approprié, il peut prévoir les moyens offerts aux personnes
intéressées afin qu'elles puissent communiquer leurs observations par voie électronique.
Dossier d'enquête publique conjointe à l'enquête parcellaire relatif au projet d'aménagement de la place publique de Kangani_avril 2020.
3 C) INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
" Intervenants au Projet
La commune de Koungou est le maître d'ouvrage de l'opération. La maîtrise d'œuvre est
exercée par le bureau d'études EIC (Etudes Ingénierie et Conseil).
L'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM) a la charge
d'accompagner la commune dans l'acquisition du foncier en vertu d'une convention de
maîtrise foncière passée entre la commune de Koungou et l'EPFAM en date du 23 août 2019.
Comme stipulé dans la convention, l'EPFAM est la personne compétente pour procéder aux
démarches nécessaires à l'acquisition soit par voie amiable, préemption ou expropriation.
Dès lors, la commune de Koungou demeure la seule bénéficiaire de la procédure d’expropriation.
" Déroulement de l’enquête publique conjointe
L'enquête publique préalable à la DUP est organisée par le Préfet en application des
articles R.112-12 et suivants du Code de l'Expropriation.
L'enquête est conduite, selon la nature et l'importance de l'opération, par un commissaire
enquêteur ou une commission d'enquête, désignés par le Président du tribunal administratif
sur demande du Préfet.
Huit jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant celle-ci, l'autorité compétente porte
à la connaissance du public, par tous moyens appropriés d'affichage, notamment sur les lieux
concernés par l'enquête, et de presse écrite, l'objet de l'enquête, les noms et qualités du
commissaire-enquêteur ou des membres de la commission d'enquête, la date d'ouverture, le
lieu de l'enquête et la durée de celle-ci.
La durée de l'enquête ne peut être inférieure à quinze jours.
Le commissaire-enquêteur conduit l'enquête de manière à permettre au public de prendre une
connaissance complète du projet, de présenter ses appréciations, suggestions et contre-
propositions. Les remarques et propositions sont consignées dans un registre d'enquête.
Lorsque l'opération projetée doit être réalisée sur le territoire et pour le compte d’une seule
commune, le registre d'enquête est clos et signé par le commissaire-enquêteur ou le président
de la commission d'enquête. Durant l'enquête, le commissaire-enquêteur ou la commission
d'enquête examine les observations consignées ou annexées aux registres d'enquête et
entend toute personne qu'il lui parait utile de consulter.
Le commissaire ou le président de la commission, dans un délai d'un mois à compter de la
date de la clôture de l'enquête, transmet au maire le dossier et le registre accompagnés de
ses conclusions motivées.
Le maire transmet ces documents au Préfet de Mayotte. Une copie du rapport et des
conclusions sera tenue à disposition du public à la mairie de Koungou pour y être tenue sans
délai à la disposition du public pendant un an après la date de la clôture de l'enquête.
Dossier d'enquête publique conjointe à l'enquête parcellaire relatif au projet d'aménagement de la place publique de Kangani_avril 2020.
4 Par ailleurs, les personnes intéressées peuvent obtenir communication du rapport et de
conclusions en s'adressant au Préfet dans les conditions prévues au titre 1 er de la loi du
17 juillet 1978.
Une enquête parcellaire sera réalisée conjointement, conformément aux articles R. 131-4 et suivants du Code de l'expropriation.
Au cours de l'enquête parcellaire, les propriétaires des terrains concernés par le projet seront appelés à faire valoir leur droit.
Suite à l'enquête parcellaire, le Préfet est susceptible de prendre un arrêté déclarant cessibles
les immeubles nécessaires à la réalisation du projet déclarer d'utilité publique. La procédure
d'expropriation peut ensuite être engagée en application des dispositions du Code de
l'Expropriation.
D) INFORMATIONS JUDICIAIRES
La phase judiciaire permet la mise en œuvre juridique de l'expropriation et elle est à la charge
du juge de l'expropriation.
Elle est destinée à organiser le transfert de propriété par une ordonnance d’expropriation :
> Le préfet est la seule autorité habilitée à saisir le juge de l'expropriation. Il envoie
toutes les pièces nécessaires à savoir, la DUP, le plan parcellaire, l'arrêté d'ouverture
d'enquête parcellaire, l'arrêté de cessibilité, les publicités, les notifications, le procès-
verbal établi à la suite de l'enquête parcellaire (article R.221 — 1 du Code de
l'Expropriation) et tous les documents qu'il juge utile.
Une fois le dossier réceptionné, le juge de l'expropriation dispose d'un délai de quinze jours, pour prendre l'ordonnance d'expropriation.
L’expropriant a l'obligation de notifier l'ordonnance aux propriétaires.
> S'agissant de la procédure d'indemnisation et du transfert de propriété.
Dès l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, l'expropriant peut, dès
qu'il est en mesure de déterminer les parcelles qu'il envisage d’exproprier, de procéder à la notification des offres prévues à l’article L.311-4.
Si l'expropriant ne notifie pas ses offres, tout intéressé peut, une fois l'arrêté de cessibilité
intervenu, mettre l'expropriant en demeure d'y procéder (article R. 311-7du Code de
l'Expropriation).
A compter de la notification des offres, les intéressés ont un délai de 1 mois pour faire connaître
à l'expropriant, soit leur acceptation, soit leurs prétentions. En cas d'acceptation, il y a établissement d'un acte de vente.
Un mois après la notification de l'offre, s’il n'y a pas eu d'accord amiable, l'expropriant peut
saisir le juge de l’expropriation. C'est le juge qui fixe l'indemnité principale, les indemnités accessoires et éventuellement les indemnisations en nature.
Après la prononciation de l'ordonnance, le propriétaire conserve la jouissance du bien jusqu’à
ce que l'indemnité soit perçue. L'expropriant ne peut prendre possession des lieux qu'un mois après avoir versé l'indemnité à l’exproprié.
Dossier d'enquête publique conjointe à l'enquête parcellaire relatif au p ‘ojet d'aménagement de la place publique de Kangani_avril 2020. Table des matières
1. TOME |:Dossier de DUP...
À) OBJET DEL'ENQUÊTE........ nn nernnnnnrnnenenennennmennenemannnnenteiue 2
B) INFORMATIONS JURIDIQUES nn 2
C) INFORMATIONS ADMINISTRATIVES nn 4
D) INFORMATIONS JUDICIAIRES ssssrcrarerenrennnnnnnneinenenennnnnemennnnmnnee 5
TADIETES MATIÈRES. anenncnremenneemnnmnnmermenenmeninenenneranes 6
PIECE À : NOTICE EXPLICATIVE nus 8
1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE mme 8
141 SITUATION sccrmmnnnnmennenmnnnnnanrnnnentninnencmenure 8
1.2. ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET EMPLOIS
1.3. POPULATION ET HABITAT...
1.4. SERVICES ET ÉQUIPEMENTS
2. LOCALISATION ET DESCRIPTION DU PROJET serres 10
2,1 LOCALISATION-DÜ PROJET srssrrerssernrrenmnennrnnnennneennennnennenns 10
2.2 LES RAISONS AYANT CONDUIT AU CHOIX DU SITE cnrs 10
2/9) DESCRIRTIONMDERROIET MEME Rte er eee ral 11
3. OBJECTIFS ET MOTIVATION DU PROJET rise 12
3.1 MOTIVATION DU PROÏET nero 12
3.2 OBJECTIF DUSPROJET snrrmermeienenndntnereennnrnemenmenernenenneer til 13
4. URBANISME, RISQUES NATURELS ET IMPACTS DU PROJET 13
PIÈCE D : LES CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DES OUVRAGES LES PLUS
IMPORTANTS 2enreereronenremanneneenonnrmmnnennenmmennnnrnnmmenmnennenncuen 19
PIÈCE E : APPRÉCIATION SOMMAIRE DES DÉPENSES nn 21
2 TOME II : DOSSIER D'ENQUÊTE PARCELLAIRE seen 22
Dossier d'enquête publique conjointe à l'enquête parcellaire relatif au projet d'aménagement de la
place publique de Kangani_avri! 2020. 1.1 PLAN PARCELLAIRE
1.2 ETAT PARCELLAIRE nuire neeeneeneeeneeeeeeneeenenne 23
Dossier d'enquête publique conjointe à l'enquête parcellaire relatif au projet d'aménagement de la place publique de Kangani_avril 2020.
7 PIECE A : NOTICE EXPLICATIVE
1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE
1.1. SITUATION
La commune de Koungou est située au nord-est de Mayotte, elle est limitrophe du chef-lieu Mamoudzou. Elle s'étend sur un territoire de 2800 ha avec une altitude de 570 m, sa superficie est de 28,4 km?
Elle est composée de six villages : Longoni, Majicavo-Koropa, Majicavo-Lamir, Koungou,
Trévani et Kangani.
ee
Eretre
it
ne
Administrativement, la commune de Koungou ne fait partie d'aucune communauté de communes, elle exerce donc toutes les compétences dévolues aux communes notamment en matière d'aménagement.
1.2. ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET EMPLOIS
Même si la capitale (Mamoudzou) concentre 50% du nombre d'emplois de l’île. Koungou est
le deuxième lieu d'activité économique de l'île. En effet, selon le recensement de l'Insee de
2017, c'est à Koungou que la croissance de l'emploi est le plus important, soit un volume de
+ 1400 emplois créés en 5 ans. Elle s'explique par le développement du port de Longoni et de
la zone industrielle attenante, la croissance de l'administration publique, la construction de
nouvelles infrastructures scolaires (par exemple la construction du collège Majicavo-Lamir en 2016) et la proximité de Mamoudzou.
Dossier d'enquête publique conjointe à l'enquête parcellaire relatif au projet d'aménagement de la
place publique de Kangani_avril 2020. Évolution du nombre d'emplois offerts sur la commune 100
so Chirongui Bandraboua
80 Quangani Nouveaux foyers d'emploi
70 Dembeni Communes prisées & des personnes en emploi Koungou Chiconi
40 Foyers d'emploi “historiques” ae
Mamoudrou
20 Pamandz| Acoua Tsingoni
10 | Dzaoudzi
© M'isangamouji
20 Kani-Kéli
30 communes excentrées
Souéni
o 10 20 30 40 50 60
Évolution du nombre de personnes en emploi résidant dans la commune
Lecture : pour les communes situées au-dessus de la ligne bleue, la croissance du nombre d'emplois est supérieure celle du nombre de travailleurs résidant dans la
commune. La taille des ronds est proportionnelle au nombre d'emplois offerts sur la commune en 2017.
À ses activités industrialo-portuaires, le secteur touristique est très présent sur le territoire
communal. Effectivement, deux hôtels sont implantés dans la commune, à Trévani et à
Majicavo-Koropa, qui offrent des activités connexes telles que les excursions, la plongée, etc.
L'industrie et le tourisme sont les deux secteurs d'activités représentatives de la commune.
1.3. POPULATION ET HABITAT
La commune de Koungou comptait 32 156 habitants au dernier recensement de 2017, ce qui
fait de Koungou la commune la plus peuplée du territoire de Mayotte après le chef-lieu
Mamoudzou. La population communale en 2017 a connu une augmentation (+4 %) par rapport à 2012 où elle comptabilisait 26 488 habitants.
Entre 2007 et 2012, la population communale a augmenté de façon exponentielle, elle
comptabilisait 19931 habitants en 2007 contre 26488 en 2012, soit une augmentation de +6 % (source Insee 2017).
S'agissant de l'habitat, les constructions en dur continuent de croître (4452, recensements
Insee 2017), cependant la commune fait face à l'expansion de l'habitat en tôle (4 075, recensements Insee 2017).
1.4, SERVICES ET ÉQUIPEMENTS
La commune de Koungou dispose de structures et équipements de proximité à savoir: la
mairie, un bureau de poste, une bibliothèque municipale, le poste de la police municipale, d'une gendarmerie installée à Majicavo-Lamir etc.
Le territoire communal abrite également le plus grand centre commercial de Mayotte (Jumbo
Score) situé à Majicavo-Lamir, s'ajoute à cela les lotissements Trois-Vallées et Hauts Vallons,
des quartiers très prisés du fait de leur proximité avec le chef-lieu Mamoudzou.
La commune comptabilise aussi nombreux équipements scolaires, comme le collège Fréderic
d'Achery implanté à Koungou qui porte le nom de l’ancien maire, outre le collège Koungou
détient cinq écoles primaires. En effet la plupart des villages disposent d'équipements
Dossier d'enquête publique conjointe à l'enquête parcellaire relatif au projet d'aménagement de la place publique de Kangani_avril 2020. Scolaires, prenons l'exemple de Majicavo-Lamir qui compte une école primaire, un collège,
une école maternelle et une école privée laïque.
2. LOCALISATION ET DESCRIPTION DU PROJET
2.1 LOCALISATION DU PROJET
Le projet d'aménagement se situe à Kangani, au cœur du village. Le village est situé entre
Trévani et Longoni est desservi principalement par l'axe routier RN1. Le périmètre du projet
est accessible depuis la RN1 par la rue d'Achery.
Par ailleurs, on note en amont du périmètre projet les installations de la carrière IBS, l'école
primaire du village, le terrain de football, le lotissement SIM de Kangani.
’ ojet dans le
sta. village de Kangani
Figure 1 : localisation du périmètre du projet
2.2 LES RAISONS AYANT CONDUIT AU CHOIX DU SITE
Le choix de la commune s’est porté ce site pour diverses raisons.
Tout d'abord, le site est déjà utilisé comme un espace public ouvert aux villageois.
Il s’agit d'un site privilégié du fait qu'il soit situé en plein cœur du village, donc à proximité des
habitations et donc des habitants. Il est accessible à pied par l'ensemble des habitants du
Village. Il est également facilement accessible par la population de koungou, par la route
nationale, la RN 1.
Par ailleurs, au-delà des raisons mentionnées ci-dessus, il est important de souligner que le
choix s'est orienté sur ce site afin de répondre à la volonté du propriétaire initial qui par un
protocole d'accord en du 30 décembre 1999 a cédé gratuitement ce foncier à la commune afin
que puisse y être réalisés des projets d'intérêt général.
Enfin, le plan local d'urbanisme en vigueur (PLU) classe le site en zone urbaine sous-secteur
Ub. Sont autorisés dans ce type de zonage les constructions et installations nécessaires aux
Dossier d'enquête publique conjointe à l'enquête parcellaire relatif au projet d'aménagement de la | 10
place publique de Kangani_avril 2020. services publics ou d'intérêts collectifs et les équipements d'intérêt général, sous réserve qu'ils n'engendrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage.
2.3 DESCRIPTION DU PROJET
Le projet consiste à aménager la place publique de Kangani par la réalisation de divers équipements. Le projet communal a pour objectifs la création :
d’un terrain multisport, en plein air,
d'une aire de jeu pour enfants.
d'un lieu de rencontre et de sociabilisation ;
Le terrain multisport
Le terrain multisport sera implanté sur l'actuelle place centrale du village, à proximité de la rue d'Achery, principale voie de desserte du site.
Le terrain sera conçu pour accueillir différentes activités sportives au moyen d'agrès fixes ou
amovibles. L'aire de jeux quant à elle permettra la pratique de la plupart des jeux de balles et
de ballons.
La combinaison choisie pour le terrain multisport est la suivante :
Ÿ
Ÿ
Ÿ
K'&
K
KSK
Deux cages dans le sens de la longueur utilisées pour le football et le handball,
Quatre mini buts (deux dans chaque moitié de terrains),
Deux structures de basketball réglables en hauteur dans le sens de la longueur du
terrain,
Deux structures de basketball réglables sur hauteur dans une moitié du terrain,
Deux poteaux multifonctions centraux pour la pratique du volleyball, badminton, mini-
tennis et handball,
Une piste d'athlétisme périphérique comprenant deux couloirs le long du terrain, Une clôture périphérique constituée de panneaux rigides
Un portail coulissant et portillon en acier galvanisé
L'éclairage public qui sera de type photovoltaïque composé de 4 mats,
Figure 2 : extrait du plan d'aménagement
Dossier d'enquête publique conjointe à l'enquête parcellaire relatif au projet d'aménagement de la place publique de Kangani_avril 2020.
11 e Le faré et l'aire de jeu
Le faré et l'air de jeu seront aménagés dans la continuité du terrain multisport. Au même titre
que le terrain multisports, ils constituent des espaces publics de détente et de rencontre
permettant le renforcement de la cohésion sociale dans le du village et à l'échelle de la
commune.
L'ossature du faré sera en bois de classe 4; la couverture de l'équipement sera réalisée en
tôle nervurée 75/100 en acier galvanisé et prélaqué avec protection anticorrosion ; le sol sera
en béton armé ; des gouttières permettront la collecte et l'évacuation des eaux pluviales vers
le réseau communal desservant la place publique.
À l'intérieur du faré, des bancs simples en bois composite et une table pour le pique-nique
seront installés
L'aire de jeu destinée à un public plus jeune (enfants) aura un sol amortissant permettant
d'absorber les impacts liés aux éventuelles chutes. Elle sera composée des équipements
suivants (liste non exhaustive) :
Y Toboggans;
* Sièges balançoires ;
* _ Balançoires à bascule.
Un emplacement sera aménagé pour la collecte des déchets en vue de leur évacuation à la
décharge.
Par ailleurs, l’entreprise devra avoir la certification de conformité d'un bureau de contrôle avant
la mise œuvre des équipements sur le site.
L'opération prévoit également la régularisation et donc l'acquisition des parcelles support de
la voirie.
3. OBJECTIFS ET MOTIVATION DU PROJET
3.1 MOTIVATION DU PROJET
Le village de Kangani manque cruellement d'infrastructures socioculturelles, raison pour
laquelle la commune de Koungou a lancé le projet d'aménagement de la place publique de
Kangani.En effet sa position limite fortement les possibilités d'aménagement. Situé entre le
village de Trévani et la zone industrielle de Vallée 3, la zone en aval de la RN1 est bordée par
l'arrière-mangrove.
Le village se trouve en dehors des pôles urbains principaux de la commune que sont Koungou
et Majicavo, qui disposent l'essentiel des infrastructures et équipements socioculturels.
Cet éloignement des centres urbains confère au village de Kangani, un fonctionnement
essentiellement rural.
Dès lors la création de ces espaces permettront de favoriser la rencontre, l'échange et la
sociabilisation entre les résidents, qui sont un facteur majeur du développement et de la
cohésion sociale.
Dossier d'enquête publique cnjointe à l'enquête parcellaire relatif au projet d'aménagement de la
place publique de Kangani_# vril 2020.
12 3.2 OBJECTIF DU PROJET
Le village de Kangani ne dispose d'aucun équipement sportif ou d'espace de détente. Dès lors
l'objectif principal de l'opération objet du présent dossier c'est de répondre à l'absence
d'infrastructures et équipements socio-culturels, en offrant aux habitants les équipements
adéquats.
Le projet de la commune est donc de construire un terrain multisport, une aire de jeu et un faré
destiné à accueillir les amateurs de football, les autres disciplines sportives, les écoliers mais également tous les enfants et résidents du village.
Par ailleurs en dotant le village d'équipements sportifs et ludiques l'objectif est d'encourager
les habitants à participer à la vie du village, le rendre attractif et le dynamiser.
4. URBANISME, RISQUES NATURELS ET IMPACTS DU PROJET
4.1 PLAN LOCAL D'URBANISME
Le PLU de la commune de Koungou a été approuvé le 10 décembre 2014 avec une modification n° 1 approuvée le 7 février 2016.
Le site du projet est classé en zone urbaine sous-secteur Ub du plan local d'urbanisme dont
l'extrait joint ci-dessous.
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Figure 6 : extrait du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Koungou
Dossier d'enquête publique conjointe à l'enquête parcellaire relatif au projet d'aménagement de la 13 place publique de Kangani_avril 2020. 4.2 RISQUES NATURELS
La commune de Koungou dispose d'un Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles
multi aléas approuvé par arrêté préfectoral du 14 février 2019.
Le PPRN de la commune de Koungou prend en compte 3 aléas naturels :
> l'aléa mouvements de terrain comprenant les glissements de terrain et les chutes de
blocs ;
> l'aléa inondation par débordement de cours d'eau ou de ravines et par ruissellement
urbain ;
l’aléa sismique.
Ainsi, l'analyse du site démontre que le périmètre de la DUP présente moins de contraintes
physiques et environnementales (cf la cartographie des risques). Par ailleurs, la topographie
est douce et relativement plane.
71 Parcelles UP
Aléas mouvements de terrain
IBM Aléa fort de glissement de terrain
HI Aléa moyen de glissement de terrain
EMI Aléa fort de chute de blocs
_! Aléa moyen de chute de blocs
Aléa faible de mouvements indifférenciés à
4.3 LES IMPACTS DU PROJET
4.3.1 VIS-À-VIS DE LA POPULATION
La réalisation de ces aménagements permettra à la population d'avoir accès à un pôle
d'équipements publics à vocation sportive et de loisirs. Un projet qui favorisera des moments
de rencontre et de convivialité entre les habitants.
Un lieu en faveur de la cohésion et de la mixité sociale, attendu depuis longtemps par les
habitants de Kangani.
Par conséquent aucun impact négatif n'est constaté avec la réalisation de ce projet.
Dossier d'enquête publique conjointe à l'enquête parcellaire relatif au projet d'aménagement de la 14
place publique de Kangani_avril 2020. 4.3.2 SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE PAYSAGE
Ce projet n'aura aucune incidence sur les bâtis existants, aucune construction et aucun
aménagement conséquent n'étant concerné, sa réalisation n'aura aucun impact sur l'environnement et le paysage.
La topographie du site étant relativement douce aucun terrassement important ni de déblais ne sont prévus dans le cadre de ce projet.
Par conséquent aucun impact négatif n'est constaté avec la réalisation de ce projet.
5. EMPRISES ET PROCÉDURES FONCIÈRES
5,1 EMPRISES FONCIÈRES
Le projet concerne une superficie totale de 750 m?, s'exerçant sur 6 parcelles appartenant à
des propriétaires privés.
PROJET v'anÉRAGEMENT PLAGE PusLIQUE DE | RANGANE \
Les 6 parcelles sont réparties sur 4 unités foncières. 3 parcelles appartiennent à une indivision
(en bleu sur le plan ci-dessus) et chaque indivisaire est propriétaire des 3 autres parcelles du périmètre de projet (parcelles en rose, vert clair et vert foncé).
L'emprise du projet concerne des parcelles nues.
5.2 PROCÉDURE FONCIÈRE.
La ville de Koungou ainsi que l'Établissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte
ont sollicité des discussions avec les propriétaires qui sont demeurées sans suite.
Afin de maîtriser le foncier nécessaire à la réalisation de ce projet, la commune de Koungou a
sollicité auprès du Préfet par délibération n° 115/2019 du 10 novembre 2019 l'ouverture :
— d'une Enquête Préalable à la Déclaration d'Utilité Publique de l'aménagement de la place publique de Kangani plus communément appelé place d'Achery
— D'une Enquête Parcellaire à l'encontre des propriétaires des parcelles concernées par le
projet.
Dossier d'enquête publique conjointe à l'enquête parcellaire relatif au projet d'aménagement de la place publique de Kangani_avril 2020.
15 Cependant la négociation amiable avec les propriétaires sera privilégiée tout au long de la
procédure.
Dossier d'enquête publique conjointe à l'enquête parcellaire relatif au projet d'aménagement de la 16
place publique de Kangani_avril 2020. PIÈCE B : PLAN DE SITUATION
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aménagemen te parcellaire relatif au projet d’ enquê Dossier d'enquête publique conjointe à |’ place publique de Kangani_avril 2020.
+ de la 18 PIÈCE D : LES CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
DES OUVRAGES LES PLUS IMPORTANTS
1) Le terrain multisport
Les équipements du terrain multisport seront en Inox de hauteur 4,00 mètres pour différentes disciplines sportives
Les caractéristiques dimensionnelles du terrain multisport sont les suivants :
Réalisation de la plateforme en GNT 0/31,5,
Revêtement de la plateforme en enrobé + synthétique,
Équipements multisports en acier galvanisé ou inox (Mat : 100x100x4 mm ; panneau
transparent modèle 155 : épaisseur 10 mm, taille 150x95 cm; Système Brake Away :
amortisseur avec force 2200 N)
Clôture périphérique : panneaux rigides en acier galvanisé de 4,00 m de hauteur,
Portail coulissant en acier galvanisé : 4,00 m de largeur et 1,50 m de hauteur,
Portillon : 1,20 m de largeur et 2,30 m de largeur,
4 mâts de type Smartlight pour l'éclairage photovoltaïque du site.
Dossier d'enquête publique conjointe à l'enquête parcellaire relatif au projet d'aménagement de la
place publique de Kangani_avril 2020.
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Figure 4 : dimensions du terrain multisport
2) Le faré et l'aire de jeu
Les caractéristiques dimensionnelles de ces projets sont les suivants :
- Le faré sera réalisé en bois de classe 4 minimum (y compris charpente et piliers),
l'emprise au sol sera de 30 m° ;
- Le massif d'ancrage sera en béton armé ;
- Le revêtement du sol sera en dallage béton de type radier, épaisseur 13 cm, classe
de résistance C25/30
-__ L’aire de jeu aura une emprise de 120 m2.
Dossier d'enquête publique conjointe à l'enquête parcellaire relatif au projet d'aménagement de la 20
place publique de Kangani_avril 2020. PIÈCE E : APPRÉCIATION SOMMAIRE DES DÉPENSES
Estimation des dépenses de l'opération : Place d’Achery
1 — Acquisition foncière
Valeur vénale des terrains 80 120,00 €
Rédaction acte administratif 1 000,00 €
Sous-total acquisition foncière : 81 120,00 €
Il-Honoraire des prestataires de service
Honoraire EPFAM 2 804,20 €
Honoraire BET aménagement 8 250,00 €
Études techniques de maitrise d'œuvre
Coordonnateur SPS 1 890,00 €
Prévenir les risques et veille aux principes généraux de prévention de risque sur le chantier.
[Sous-total Honoraire : 12 944,20 €
Il Travaux
Lot2 — travaux du terrain multisport de Kangani 206 800,00 €
[Sous-total travaux : 206 800,00e|
Montant total des dépenses : 300 864,20€
arrondi à 301 000 €
Dossier d'enquête publique conjointe à l'enquête parcellaire relatif au projet d'aménagement de la 21 place publique de Kangani_avril 2020. 2. TOME Il : DOSSIER D'ENQUÊTE PARCELLAIRE
1.1 PLAN PARCELLAIRE
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KANGANI:
PLAN PARCELLAIRE
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D'AMÉNAGEMENT [Périmètre DUP [1 parcelles à acquérir
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place publique de Kangani_avril 2020. |
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