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Déliberation - DEC2026 09 Decision portant signature contrat maintenance 3D Ouest Location de salles
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 01h37 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 09 Decision portant signature contrat maintenance 3D Ouest Location de salles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
ST
Be
A
1 T
BEGARD dynamique
3
wlidaire
N°DEC.2026/09
/
DÉCISION
PORTANT
SIGNATURE
D’UN
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
DU
LOGICIEL
DE
LOCATION
DE
SALLES
Le
Maire
de BÉGARD,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°2023/82
du
3
octobre
2023,
portant
délégation
du
conseil
municipal
à Monsieur
le
Maire,
notamment
l’alinéa
4°
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Considérant
qu’il
est nécessaire
de renouveler
le contrat
de maintenance
du logiciel
de
location
de
salles
arrivé
à échéance
;
Considérant
la proposition
présentée
par
la société
3D
Ouest
dont
le siège
social
est fixé
5 rue
de
Broglie
— Technopole
Anticipa
22
300
LANNION, DÉCIDE
Article
1:
DE
SIGNER
le
contrat
de
de
maintenance
avec
la
Société
3D
Ouest
pour
un
montant
annuel
de
490
HT.
La
durée
du
contrat
est
fixée
à
12
mois,
renouvelable
annuellement
par
tacite
reconduction
dans
la limite
de
4 ans,
soit jusqu’au
31/12/2029.
Article
2
: DE
DIRE
que
les
conditions
sont
fixées
dans
le document
annexé,
Article
3
:
DE
DIRE
que
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
le
comptable
assignataire
du
Service
de
Gestion
comptable
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision
prise
par
délégation
du
conseil
municipal. ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
Compte
tenu
de
:
La
transmission
au
contrôle
de
légalité
le
: 15/01/2026
L’accusé
de
réception
le
: 15/01/2026
La publicité
sur le site internet,
à compter
du:
?f
JAN
2026
Acte
original
consultable
au
secrétariat
général
Mairie
de
Bégard
Rue
de
l’Hôtel
de
Ville 22140
BEGARD
Le présent
arrêté peut faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication
Fait
à
Bégard,
le
15
janvier
2026 Le
Maire,
Vincent
CLECH