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Déliberation - DEC2026 16 Decison portant signature contrat de ma
Déliberation - DEC2026 30 Decision portant signature dun contrat de maintenance photocopieur Ecole N. Bernard BIOS
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 01h27 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 30 Decision portant signature dun contrat de maintenance photocopieur Ecole N. Bernard BIOS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
RE TUÈ
Cr
l'an
CT |
BÉEGARD dynamique
3
acliduire
N°DEC.2026/30
-
/
DÉCISION
PORTANT
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
SERVICE
MAINTENANCE
PHOTOCOPIEUR
-
ECOLE
ÉLÉMENTAIRE
N.
BERNARD Le
Maire
de
BÉGARD,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
n°2026/39
du
20
mars
2026,
portant
délégation
du
conseil
municipal
à Monsieur
le
Maire,
notamment
l’alinéa
4°
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
:
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
conclure
un
contrat
de
service
maintenance
pour
le photocopieur
de
l’école
élémentaire
Noël
Bernard ;
Considérant
la proposition
présentée
par
la société
BIOS,
dont
le
siège
social
est
fixé
ZI
de
Bellevue,
6 avenue
de
l’Hippodrome
22200
SAINT-AGATHON
;
DÉCIDE
Article
1
: DE
SIGNER
le contrat
de
maintenance
susmentionné
avec
la société
BIOS
à compter
du
11
mars
2026,
pour
une
durée
de
5
ans.
Il
est
ensuite
renouvelable
par
tacite
reconduction
sans
toutefois
que
sa durée
totale
ne
puisse
excéder
six
ans.
Article
2
: DE
DIRE
que
prix
de
revient
à la copie
est
fixée
à 0.0032€
HT
en
monochrome,
à 0.032€
HT
en
couleur.
Article
3
:
DE
DIRE
que
toutes
les
conditions
sont
fixées
dans
le
contrat
annexé ;
Article
4
: DE
DIRE
que
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
et
la comptable
assignataire
du
Service
de
Gestion
comptable
sont
chargées,
chacune
en ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision
prise
par
délégation
du
conseil
municipal. ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
Compte
tenu
de
:
La
transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:
1
JUIN
2076
L’accusé
de
réception
le
:
{
JUIN
2026
La
publicité
sur
le site internet,
à compter
du :
2
JUIN
2075
Acte
original
consultable
au
secrétariat
général
Mairie
de
Bégard
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
22140
BEGARD
Le présent
arrêté peut faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication
Fait
à
Bégard,
le
1°
juin
2026 Le
Maire,
Gildas
HERVÉ