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Arrêté - 2023 05 3D Ouest contrat de maintenance logiciel gestion des salles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 05 3D Ouest contrat de maintenance logiciel gestion des salles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2023
Affiché
le
L
Le
10
février
2023
ID :
D2-212200
2
cbleNs
D
anercos.n
Pa
2
2023-05
- DECISION
PORTANT
9
108
TD
|
Î
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
BÉGARD
MAINTENANCE
dynamique
E
solidaire
Le
Maire
de BÉGARD,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L
2122-22)
;
Vu
la délibération
du
3 juillet
2020,
donnant
délégation
du
conseil
municipal
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au budget
;
Considérant
qu’il
est nécessaire
de renouveler
le contrat
de maintenance
du logiciel
de gestion
de salles
municipales
arrivé
à échéance ;
A
ARRETE
Article
1
:Le
contrat
de
maintenance
est
confié
à 3
D
Ouest
domicilié
5 rue
de
Broglie,
Espace
Broglie
22
300
LANNION
pour
une
durée
de
un
an
pour
un
montant
de
395.61€
HT.
Article
2
: Les
conditions
sont
fixées
dans
le contrat
présenté
en
annexe.
Article
3
: les
crédits
de
dépenses
sont
prévus
au
budget.
Article
4
: Monsieur
le Maire
est chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera pie
à :
-
Monsieur
le
Préfet
des
Côtes
d'Armor,
-
Madame
la Comptable
du
Trésor,
Le
Maire,
Vincent
CLECH
_
:
X@ ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
Compte
tenu
de
:
La publicité
sur le site internet,
à compter
du
4
5
FEV,
2023
La
transmission
au
contrôle
de
légalité
le
10
février
2023
(Accusé
de
réception
le
10
février
2023)
Acte
original
consultable
au
secrétariat
général
Mairie
de
Bégard
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville,
22140
BEGARD
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2023
Affiché
le
ID
: 022-21
208
EL
sannereos.a