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Déliberation - SCAN 7706
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villié-Morgon.
Lien du pdf (Déliberation - SCAN 7706)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
13 JANVIER 2026
Mo
illié Liste des délibérations soumises au Conseil Municipal
n
Compte rendu affiché le 15 janvier 2026.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 janvier 2026
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice le jour de la séance : 15
Président : Monsieur Thierry LAMURE, Maire.
Secrétaire élu : Madame ROLLET Josiane
Membres présents : Mrs LAMURE — PASCAL - GARAVEL - Mmes DEFNET — CHAVY
— COTHENET - Mmes PASCAL — FOILLARD — ROLLET.
Membres excusés : Mr BERETTI — Mme GUTTY
Membres absents : Mr NESME — Mme CONDEMINE
Secrétaire de séance : Madame Josiane ROLLET
- Mrs BROUSSIN — LUCAS
Numéro Sujet Résultat du vote
1-2026 Subvention association des producteurs du Cru Morgon Approuvé à l’unanimité
2-2026 Subvention façade ANCIAUX Agnès Approuvé à l’unanimité
3-2026 Subvention Morgon Runners
Pour 8
Contre 1
Abstention 2
4-2026 Renouvellement bai communal TRIBOULET Christine Approuvé à l’unanimité
5-2026 Bibliothèque — Autorisation du Maire pour procédure juridique Approuvé à l’unanimité
Acquisition d’un local communal et d’une parcelle de terrain à
6-2026 usage de Jardin 47 Avenue Jean Baptiste Somay appartenant à l’OPAC
Approuvé à l’unanimité
Le Maire,
Thierry LAMURE