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Procès Verbal - SCAN 9436
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Déliberation - SCAN 7098
Déliberation - SCAN 4438
Déliberation - SCAN 7361
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villié-Morgon.
Lien du pdf (Déliberation - SCAN 7361)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Égalité et non-discrimination,
Vs Liste des délibérations soumises au Conseil Municipal
3 décembre 2025
orgon
Compte rendu affiché le 9 décembre 2025
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 novembre 2025
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice le jour de la séance : 15
Président : Monsieur Thierry LAMURE, Maire.
Secrétaire élu : Madame ROLLET Josiane
Membres présents : Mrs LAMURE — PASCAL - GARAVEL - Mmes DEFNET— CHAVY - Mrs BERETTI - BROUSSIN
— LUCAS - Mmes PASCAL — GUTTY- FOILLARD
Membres excusés : Mr COTHENET- Mmes ROLLET - CONDEMINE
Membres absents : Mr NESME
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre Jérôme BERETTI
Numéro Sujet Résultat du vote
83-2025 SIEHB Intégration des Communes de CENVES -— JULIENAS | Approuvé à l’unanimité
- LANCIE
84-2025 Amende de Police Approuvé à l’unanimité
85-2025 Disposition des Salles communales en période électorale Approuvé à l’unanimité
Le Maire,
Thierry LAMURE