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Arrêté - Arrete 118.025 DESLOGES FACADES 2 Impasse des Morins
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Biéville-Beuville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 118.025 DESLOGES FACADES 2 Impasse des Morins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DU CALVADOS RÉPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE BIÉVILLE-BEUVILLE
ARRETÉ MUNICIPAL 8.3 118/2025
Le Maire de la Commune de BIÉVILLE-BEUVILLE
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la Loi n° 82.623 du 22 juillet 1982, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 221141, L-22121,L2212.2, L 22125, L 22431,.L.2213.2 et L 22134, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44, R 225 et R 227, Vu l'arrêté du 24 avril 1975 approuvé le 2 juillet 1975 portant règlement général de la circulation,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 24 novembre 1967,
Vu les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du livre | de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 février 1988,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation sur les voies situées à l'intérieur de l’agglomération,
VU la demande présentée par Monsieur et Madame DEGOUEY, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux de rénovation et d'isolation extérieure d'une habitation par l’entreprise DESLOGES FACADES,
CONSIDÉRANT que pour permettre l'exécution desdits travaux, il y a lieu de réglementer la circulation à l'impasse des Morins.
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'entreprise DESLOGES FACADES est autorisée à effectuer lesdits travaux.
A cet effet :
L'entreprise est autorisée à installer un échafaudage sur le trottoir longeant leur habitation, à compter du 28/11/2025 et pendant un délai de trois mois.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvée le 15 Juillet 1974. Elle sera mise en place par l'entreprise DESLOGES FACADES qui sera tenue de signaler son chantier de jour comme de nuit.
ARTICLE 3:
L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu de même que l'accès aux services de sécurité, secours, police, incendie.
ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Ouistreham, - Monsieur le Directeur de l'entreprise DESLOGES FACADES,
- Monsieur le Président de la communauté urbaine Caen la Mer, chargés, chacun en ce qui le concerne d’en assurer l'exécution.
Publié à BIÉVILLE-BEUVILLE, Le 21 novembre 2025
Le Maire,
Christian