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Arrêté - Arrete 84 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biéville-Beuville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 84 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE BIEVILLE-BEUVILLE
ARRETE MUNICIPAL 8.3 84/2024
Le Maire de la Commune de BIEVILLE-BEUVILLE
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la Loi n° 82.623
du 22 juillet 1982,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2211.1, L 2212.1, L 2212.2, L 2212.5, L 2218.1, L 2218.2 et L 22134, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44, R 225 et R 227, Vu l'arrêté du 24 avril 1975 approuvé le 2 juillet 1975 portant règlement
général de la circulation,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 24 novembre 1967,
Vu les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du livre | de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16
février 1988,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation sur les voies situées à l'intérieur de l'agglomération,
VU la demande présentée par l'entreprise COLAS — Agence Carpiquet - sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux de réfection de voirie, CONSIDERANT que pour permettre l'exécution desdits travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur la rue Jean-Baptiste Colbert et la Rue de Lympstone
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'entreprise COLAS est autorisée à effectuer lesdits travaux de réfection de voirie à compter du 2 décembre jusqu’au 6 décembre 2024.
A cet effet :
- un alternat par feux sera mis en place rue de Lympstone,
- la circulation sera interdite rue Jean-Baptiste Colbert sauf riverains,
services de sécurité, secours, police, incendie et ramassage des déchets.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvée le 15 Juillet 1974. Elle sera mise en place par l'entreprise COLAS qui sera tenue de signaler son chantier de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Ouistreham,
- Monsieur le Directeur de l'entreprise COLAS,
- Monsieur le Président de la communauté urbaine Caen la Mer, chargés, chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Fait à BIEVILLE-BEUVILLE,
Le 5 novembre 2024