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Déliberation - Délibération 16 du 16 03 2023 Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022 du budget principal Adoptée
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 16 du 16 03 2023 Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022 du budget principal Adoptée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, Le quatorze mars Le Conseil Municipal de La Commune de
Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 8 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 29
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING, Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Alain BOURION, Clément RAVAUD,
Pascale ETIENNE, Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jocelyne LAVERDURE
DELHOUME, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE, Danielle TODESCO, David
PENOT, Lucile VALADAS, Alexandre DOS REIS, Jean-Christophe ROMAND, Aurore TONNELIER,
Claire MARCHAND, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Laurence PIPERS, Valérie MILLON.
Excusés par procuration :
Gilles MONTI donne procuration à Marie-Pierre ROBERT en date du 9 mars 2023
Marie-Noël BERGER donne procuration à Danielle TODESCO en date du 9 mars 2023
Cyril GRANGER donne procuration à Martine NOUHAUT en date du 13 mars 2023 Marie-Anne ROBERT KERBRAT donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date du 14 mars 2023.
Secrétaire de séance : Pascale ETIENNE
Objet : affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022 du budget principal
Délibération 2023 - 16
VU le Compte de Gestion 2022 présenté par Monsieur le Maire et acté par le Conseil
Municipal lors de sa séance du 14 Mars 2023, en tout point conforme au Compte Administratif,
VU Le Compte Administratif de l'exercice 2022 adopté Le 14 mars 2023,
VU la présentation en commission finances du 7 mars 2023,
CONSIDÉRANT Les éléments suivants :
Pour mémoire (résultats 2021) :
°__ résultat de fonctionnement antérieur reporté : 955 768,63 €
°__ résultat d'investissement antérieur reporté : - 472 160,22 €
Solde d'exécution de la section d'investissement de l'exercice 2022 :
e résultat de l'exercice : 1517 876,86 €
°e résultat antérieur: - 472 160,22 €
solde d'exécution cumulé : 1045 716,64 € Restes à réaliser (RAR) au 31 décembre 2022 :
e Dépenses: 762 625,83 €
e Recettes: 1583 026,37 €
Solde des Restes à Réaliser : 820 400,54 €
Financement de la section d'investissement :
+ Rappel du solde d'exécution cumulé : 1045 716,64 €
+ __ Rappel du solde des Restes à Réaliser (RAR) : 820 400,54 €
Résultat excédentaire de la section d'investissement : 1 866 117,18 €
Résultat de fonctionnement à affecter :
+ Résultat de l'exercice 2022: 1 008 934,02 €
e Résultat antérieur 2021: 955 768,63 €
Excédent de fonctionnement à affecter : 1964 702,65 €
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après avoir pris
connaissance de l'exécution du budget principal 2022 et après en avoir délibéré à
l'unanimité
DÉCIDE :
-_ D'AFFECTER le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
1°) Couverture du besoin de financement de l'investissement : 0 €
2°) Affectation complémentaire (1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé) : 948 026,14 €
3°) Restes sur excédents de fonctionnement (à reporter au BP ligne 002) : 1 016 676,51 €
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 16 mars 2023
Le Maire,
Fabien TUE
Certifié exécutoire >A_8735 Reçu en Préfecture
Le 2of03{ 73
Publié ou notifié
9A 103])2/023 PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIBI6 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 16/03/2023
Objet : Affectation du résultat d'exploitation de l'exercices 2022 du budget principal
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Decisions budgetaires
Date de télétransmission : 20/03/2023 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : Délib 16 - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercicies 2022 du budget principal.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Accusé de Réception
Liberté « Égalité + Frate
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
+ | LA PREFECTURE rnité
DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20230316-DELIB16-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 20/03/2023