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Déliberation - Délibération 18 du 13 03 2024 Affectation du résultat d’exploitation du Budget Principal de l’exercice 2023 Approuvée
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 18 du 13 03 2024 Affectation du résultat d’exploitation du Budget Principal de l’exercice 2023 Approuvée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le treize mars Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à La Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 7 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 27
Présents : Fabien DOUCET, isabelle NEGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Alain BOURION, Clément RAVAUD,
Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME, Pascale ETIENNE,
Jacques BERNIS, Francis COISNE, Marie-Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile
VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Cyril GRANGER, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Valérie MILLON.
Excusés par procuration :
Stéphanie PANTEIX donne procuration à Marie-Pierre ROBERT en date du 8 mars 2024
Alexandre DOS REIS donne procuration à Laurent CHASSAT en date du 8 mars 2024
Laurence PIPERS donne procuration à Danielle TODESCO en date du 11 mars 2024
Claire MARCHAND donne procuration à Cyril GRANGER en date du 11 mars 2024
Aurore TONNELIER donne procuration à Clément RAVAUD en date du 11 mars 2024
Absente: Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de séance : Anca VORONIN
Objet : Affectation du résultat d'exploitation du Budget Principal de l'exercice 2023
Délibération 2024 - 18
VU Le Compte de Gestion, transmis par le Trésorier du SGC Limoges et Amendes en tout point
conforme au compte administratif, acté par Le Conseil Municipal lors de sa séance du 13 Mars 2024,
VU Le Compte Administratif de l'exercice 2023 adopté le 13 mars 2024,
VU la présentation en Commission finances du 6 mars 2024,
CONSIDÉRANT Les éléments suivants :
Pour mémoire (résultats 2022) :
e résultat de fonctionnement antérieur reporté : 1016 676,51€
e résultat d'investissement antérieur reporté : 1 045 716,64 €
Solde d'exécution de la section d'investissement de l'exercice 2023 :
e résultat de l'exercice : - 523 443,76 €
e résultat antérieur: 1 045 716,64 €
solde d'exécution cumulé : 522 272,88 €
Restes à réaliser (RAR) au 31 décembre 2023 :
e Dépenses: 2 076 985,52 € ° Recettes: 1588 855,34 € Solde des Restes à Réaliser : - 488 130,18 € Financement de la section d'investissement :
+ __ Rappel du solde d'exécution cumulé : 522 272,88 € °__ Rappel du solde des Restes à Réaliser (RAR): - 488 13018 €
Résultat excédentaire de la section d'investissement : 34 142,70 €
Résultat de fonctionnement à affecter :
e Résultat de l'exercice 2023 : 703 817,93 €
e Résultat antérieur 2022: 1016 676,51€
Excédent de fonctionnement à affecter : 1 720 494,44€
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après avoir pris
connaissance de l'exécution du budget principal 2023 et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE :
- D'AFFECTER Le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
1°) Couverture du besoin de financement de l'investissement : D €
2°) Affectation complémentaire (1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé) : 647 699,11 € 3°) Restes sur excédents de fonctionnement (à reporter au BP ligne 002) : 1072 795,33 €
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 14 mars 2024 L
Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le Zo [03] 2aë
Publié ou notifié
20/03] 207% PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB18 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 14/03/2024
Objet : Affectation du résultat d'exploitation du Budget principal de l'exercice 2023
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Decisions budgetaires
Date de télétransmission : 20/03/2024 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : Délib 18 - Affectation du résultat dexploitation du Budget Principal de lexercice 2023.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 536868 www.telino.com
ee LT Accusé de Réception
_— LA PREFECTURE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l’acte : 087-218711406-20240314-DELIB18-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 20/03/2024