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Déliberation - Délibération 14 du 20 03 2025 Affectation du résultat d'exploitation du Budget principal de l'exercice 2024 Adoptée
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 14 du 20 03 2025 Affectation du résultat d'exploitation du Budget principal de l'exercice 2024 Adoptée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq le vingt mars, Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à l'Annexe-Mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 27
Présents : Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Jean DARDENNE, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE, Jean-Pierre
GAUGIRAN, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE, Marie-Noël BERGER, Danielle
TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Bruno COMTE, Christian
DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Laurence PIPERS, Valérie MILLON, Alain AUTHIER, Laurent JARRY, François SALAGNAC.
Excusés par procuration :
Alain BOURION donne procuration à Jean-Christophe ROMAND en date du 10 mars 2025 Alexandre DOS REIS donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date du 13 mars 2025
Aurore TONNELIER donne procuration à Stéphanie PANTEIX en date du 13 mars 2025
Martine LERICHE donne procuration à Jean DARDENNE en date du 19 mars 2025
Excusées :
Anca VORONIN
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de Séance : Alain AUTHIER
Objet : Affectation du résultat d'exploitation du Budget Principal de l'exercice 2024
Délibération 2025-14
VU Le Compte de Gestion, transmis par Le Comptable public du SGC Limoges et Amendes
en tout point conforme au compte administratif, présenté par Monsieur le Maire et acté
par Le Conseil Municipal Lors de sa séance du 20 mars 2025,
VU Le Compte Administratif de l'exercice 2024 adopté Le 20 mars 2025,
VU La présentation en commission finances du 11 mars 2025,
CONSIDÉRANT Les éléments suivants :
Pour mémoire (résultats 2023) :
"Résultat de fonctionnement antérieur reporté : 1072 795,33 €
“Résultat d'investissement antérieur reporté : | 522 272,88 € Solde d'exécution de la section d'investissement de l'exercice 2024 :
= Résultat de l'exercice : - 2 836 288,48 €
"Résultat antérieur : 522 272,88 €
= Solde d'exécution cumulé -2314015,60 € | Restes à réaliser (RAR) au 31 décembre 2024 :
" Dépenses: 2 860 195,62 €
“" Recettes: 2 543 792,74 €
=" Solde des Restes à Réaliser : - 316 402,88 €
Financement de La section d'investissement :
= Rappel du solde d'exécution cumulé : - 2 314 015,60 €
=" Rappel du solde des Restes à Réaliser (RAR) : - 316 402,88 €
Résultat déficitaire de la section d'investissement : - 2 630 418,48 €
Résultat de fonctionnement à affecter :
“ Résultat de l'exercice 2024 : 1298 990,12 €
=“ Résultat antérieur 2023 : 1072 795,33 €
Excédent de fonctionnement à affecter : 2 371 785,45€
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l'exécution du budget principal 2024 et après en avoir délibéré, avec 7 voix contre,
DÉCIDE À LA MAJORITÉ (7 voix contre)
e D'AFFECTER le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
° Couverture du besoin de financement de l'investissement (compte 1068) : 2 37178546 €
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 21 mars 2025
2 /350
Fabien DOUCET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le Z5 mars 205
Publié ou notifié
26 mars Lois PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB14 avec À pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 21/03/2025
Objet : Affectation du résultat d'exploitation du Budget principal de l'exercice 2024
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Decisions budgetaires
Date de télétransmission : 25/03/2025 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : DELIB14-Affectation du résultat dexploitation du Budget Principal de lexercice 2024.pdf
Annexes :
Transmis par les services de ls plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +331 69536868 www.telino.com
Ve + Accusé de Réception
ee LA PREFECTURE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20250321-DELIB14-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 25/03/2025