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Déliberation - 2024 100 3009 autorisation recours vacataires sports
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 100 3009 autorisation recours vacataires sports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le
rS
ID : 045-214501470-20240930-DEL2024_100-DE
LES-AURRAIS
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SEANCE DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024
Délibération n°2024_100
15) Autorisation de recours à des vacataires pour la direction des sports
L'an deux mille vingt-quatre, le trente septembre, le Conseil municipal de la commune de Fleury-
les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de
Mme Carole CANETTE, Maire, par suite d’une convocation individuelle en date du 23 septembre
2024 annoncée au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux
droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, Mme Marilyne COULON,
M. Bernard MARTIN, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, Mme Isabelle GUYARD, M. Edoukou BOSSON, M. Sébastien VARAGNE, Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Barbara NUGOU, M. Philippe RICHARD, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M: Éric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent.e.s avec pouvoir :
M. Grégoire CHAPUIS (donne pouvoir à Mme Marilyne COULON), M. Johann FOURMONT (donne pouvoir à M. Bernard MARTIN), Mme Guylène BORGNE (donne pouvoirà Mme Carole CANETTE), M. Alain LEFAUCHEUX (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à Mme Christelle BRUN-ROMELARD), Mme Karine PERCHERON (donne pouvoir à M. Hervé DUNOU), Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à Mme Mélanie MONSION), Mme Sandra DINIZ SALGADO (donne pouvoir à M. Rémi SILLY)
Absents :
M. Zouhir MEDDAH, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
M. Philippe RICHARD remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 25
Votants : 33 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le
\D : 045-214501470-20240930-DEL2024_100-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
RESSOURCES HUMAINES
15) Autorisation de recours à des vacataires pour la direction des sports
M. LACROIX, Premier adjoint, expose
La Ville de Fleury-les-Aubrais fait appel à du personnel vacataire pour accomplir des missions ou prestations ponctuelles, correspondant à des interventions spécifiques ou discontinues dans le temps, ne pouvant être assurées par le personnel permanent.
Les vacataires sont rémunérés à la vacation, liée à l'exécution de la tâche précise pour laquelle ils ont été recrutés, selon un taux fixé par le Conseil municipal.
La délibération n°2023/125 du 20 octobre 2023 a autorisé le recrutement de ces intervenants et a
déterminé les modalités de leur rémunération.
ll convient de redéfinir les modalités de recrutement des vacataires.
Pour assurer des interventions ponctuélles en qualité de maître-nageur sauveteur en cas de besoin imprévu de surveillance à la piscine municipale, la collectivité peut être amenée à recruter des intervenants titulaires d’un diplôme spécifique.
La présente délibération a pour objet d'autoriser le recrutement de ces intervenants et de déterminer les modalités de leur rémunération.
Il est proposé que chaque vacation soit rémunérée au taux horaire prévu pour la mission de technicien diplômé loisirs et sports par la délibération n° 2024/102 du 30 septembre 2024 relative aux taux de vacation.
Ce taux de vacation sera automatiquement revalorisé à proportion de l'évolution du SMIC horaire en vigueur.
La rémunération sera calculée sur la base des heures réellement faites déclarées pour le mois précédent.
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, article 1er,
Vu les délibérations antérieures fixant les conditions d'exercice et la rémunération des vacataires,
Vu l'avis de la commission 4 (finances - ressources humaines) du 11septembre 2024,
Considérant qu'il est nécessaire d'ouvrir la possibilité de recruter jusqu’à 5 vacataires pour répondre au besoin décrit ci-dessus,
Après en avoir délibéré;
Le Conseil municipal :
- approuve le recrutement et la rémunération des vacataires pour assurer des missions d'éducation sportive selon les modalités définies ci-dessus, Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le
LA
ID : 045-214501470-20240930-DEL2024_100-DE
- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents liés au recrutement de ces vacataires.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
sn Préfecture le:f L OCT. 2024
72 03 OCT. 2024
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; - Date de sa publication.
- Saisine possible par l'application informatique « télérecours citoyens » sur le site internet htips://www.telerecours.fr