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Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 101 3009 autorisation recours vacataires ATP CLAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 01/10/2024 Reçu en préfecture le 01/10/2024 Publié le re ID : 045-214501470-20240930-DEL2024_101-DE LES-AUBRAIS Ville de Fleury-les-Aubrais Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal SEANCE DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024 Délibération n°2024_101 16) Autorisation de recours à des vacataires pour l'aide au travail personnel (ATP) et l'accompagnement à la scolarité (dispositif CLAS) L'an deux mille vingt-quatre, le trente septembre, le Conseil municipal de la commune de Fleury- les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 23 septembre 2024 annoncée au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions. Présent.e.s : Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, Mme Marilyne COULON, M. Bernard MARTIN, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, Mme Isabelle GUYARD, M. Edoukou BOSSON, M. Sébastien VARAGNE, Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Barbara NUGOU, M. Philippe RICHARD, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Éric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR Absent.e.s avec pouvoir : M. Grégoire CHAPUIS (donne pouvoir à Mme Marilyne COULON), M. Johann FOURMONT (donne pouvoir à M. Bernard MARTIN), Mme Guylène BORGNE (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), M. Alain LEFAUCHEUX (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à Mme Christelle BRUN-ROMELARD), Mme Karine PERCHERON (donne pouvoir à M. Hervé DUNOU), Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à Mme Mélanie MONSION), Mme Sandra DINIZ SALGADO (donne pouvoir à M. Rémi SILLY) Absents : M. Zouhir MEDDAH , M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA M. Philippe RICHARD remplit les fonctions de secrétaire. Nombre de Conseillers : En exercice : 35 Présents : 25 Votants : 33 Envoyé en préfecture le 01/10/2024 Reçu en préfecture le 01/10/2024 Publié le ID : 045-214501470-20240930-DEL2024_101-DE Ville de Fleury-les-Aubrais RESSOURCES HUMAINES 16) Autorisation de recours à des vacataires pour l’aide au travail personnel (ATP) et l'accompagnement à la scolarité (dispositif CLAS) M. LACROIX, Premier adjoint, expose La Ville de Fleury-les-Aubrais fait appel à du personnel vacataire pour accomplir des missions ou prestations ponctuelles, correspondant à des interventions spécifiques ou discontinues dans le temps, ne pouvant être assurées par le personnel permanent. Les vacataires sont rémunérés à la vacation, liée à l'exécution de la tâche précise pour laquelle ils ont été recrutés, selon un taux fixé par le Conseil municipal. La collectivité a recours à l'emploi de vacataires pour prendre en charge les temps d’aide au travail personnel et les activités d'accompagnement à la scolarité proposés aux enfants, afin de compléter les interventions assurées par les professeurs des écoles, en fonction des besoins. La délibération n°2023-123 du 20 octobre 2023 a autorisé le recrutement de ces intervenants et a déterminé les modalités de leur rémunération. Il convient de redéfinir les modalités de rémunération. Il est proposé que chaque vacation soit rémunérée au taux horaire prévu pour une mission d’aide au travail personnel (contractuel) ou pour une mission dans le cadre du dispositif « contrat local d'accompagnement à la scolarité » par la délibération n°2024/102 du 30 septembre 2024 relative aux taux de vacation, selon la distinction entre heures de travail et heures de surveillance. Les taux de vacation suivront l'évolution du taux de rémunération d’un titulaire de l'Education nationale. La rémunération sera calculée sur la base des heures réellement faites déclarées pour le mois précédent. Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, article 1er, Vu les délibérations antérieures fixant les conditions d'exercice et la rémunération des vacataires, Vu l'avis de la commission 4 (finances - ressources humaines) du 11 septembre 2024, Considérant qu'il est nécessaire d'ouvrir la possibilité de recruter jusqu’à 25 vacataires pour répondre au besoin décrit ci-dessus, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal : - approuve le recrutement et la rémunération des vacataires pour assurer les activités d'aide au travail personnel et les activités d'accompagnement à la scolarité selon les modalités définies ci- dessus, Envoyé en préfecture le 01/10/2024 Reçu en préfecture le 01/10/2024 Publié le ID : 045-214501470-20240930-DEL2024_101-DE I - autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents liés au recrutement de ces vacataires. Adopté à l’unanimité. Pour extrait certifié conforme. nérale des services NAULT Certifié exécutoire Reçu en Préfecture le : Publié le : 0 3 OCT. 2024 Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; - Date de sa publication. - Saisine possible par l'application informatique « télérecours citoyens » sur le site internet htips //mww.telerecours. fr