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Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 123 2010 autorisation recours vacataires coup de pouce CLE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023
Publié le 2 6 OCT. 2023
ID : 045-214501470-20231020-DEL2023_123-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU VENDREDI 20 OCTOBRE 2023
Ù
LES-AUBRAIS
Délibération n°2023_123
19) Autorisation de recours à des vacataires pour l'ATP et le Coup de pouce clé
L'an deux mille vingt trois, le vingt octobre, le Conseil municipal de la commune de
Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de
Mme Carole CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 13 octobre
2023 annoncée au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux
droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE,
M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel
BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana
GOUESLAIN, Mme Valérie PEREIRA, M. Sébastien VARAGNE, M. Zouhir MEDDAH,
Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane
KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent.e.s avec pouvoir :
Mme Nasera BRIK (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à
M. Johann FOURMONT), Mme Isabelle GUYARD (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX),
Mme Karine PERCHERON (donne pouvoir à M. Alain LEFAUCHEUX), Mme Sandra SPINACCIA
(donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), Mme Martine ROUET-DAVID (donne pouvoir à
Mme Mélanie MONSION), Mme Sandra DINIZ SALGADO (donne pouvoir à M. Rémi SILLY),
M. Maxime VITEUR (donne pouvoir à Mme Isabelle MULLER)
Absents sans pouvoir :
M. Edoukou BOSSON, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
M. Alain LEFAUCHEUX remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 25
Votants : 33
1/3 Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023 &
Publié le
Ville de Fleury-les-Aubrais
97
ID : 045-214501470-20231020-DEL2023_123-DE
RESSOURCES HUMAINES
19) Autorisation de recours à des vacataires pour l'ATP et le Coup de pouce clé
M. LACROIX, Premier adjoint, expose
La Ville de Fleury-les-Aubrais fait appel à du personnel vacataire pour accomplir des missions ou prestations ponctuelles, correspondant à des interventions spécifiques ou discontinues dans le temps, ne pouvant être assurées par le personnel permanent.
Les vacataires sont rémunérés à la vacation, liée à l'exécution de la tâche précise pour laquelle ils ont été recrutés, selon un taux fixé par le Conseil municipal.
La collectivité a recours à l'emploi de vacataires pour prendre en charge les temps d’aide au travail personnel et activités Coup de pouce clé proposés aux enfants, afin de compléter les interventions assurées par les professeurs des écoles, en fonction des besoins. La présente délibération a pour objet d'autoriser le recrutement de ces intervenant.e.s et de déterminer les modalités de leur rémunération.
Il est proposé que chaque vacation soit rémunérée au taux horaire prévu pour une mission d'aide au travail personnel {contractuel} ou pour une mission dans le cadre du dispositif « Coup de pouce clé » par la délibération n° 2023-057 du 22 mai 2023 relative aux taux de vacation, selon la distinction entre heures de travail et heures de surveillance.
Les taux de vacation applicables à ces missions seront automatiquement revalorisés à proportion de l'évolution du SMIC horaire en vigueur, hormis le taux prévu pour une heure de travail au sein du dispositif « Coup de pouce clé » qui est fixé indépendamment du SMIC et aligné sur le taux d'intervenant.e Formation.
La rémunération sera calculée sur la base des heures réellement faites déclarées pour le mois précédent.
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, article 1°,
Vu les délibérations antérieures fixant les conditions d'exercice et la rémunération des vacataires,
Vu l'avis de la commission Finances - Ressources humaines du 4 octobre 2023,
Considérant qu'il est nécessaire d'ouvrir la possibilité de recruter jusqu’à 25 vacataires pour répondre au besoin décrit ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- autorise la commune de Fleury-les-Aubrais à recruter des vacataires pour assurer les activités d'aide au travail personnel et Coup de pouce clé en fonction des besoins à compter du 1°" septembre 2023.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture le : 2 3 OCT.
Publié/notifié le: 2 6 OCT. 20
213 Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023
Publié le
ID : 045-214501470-20231020-DEL2023_123-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/www.telerecours.fr
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