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Document publié le Lundi 19 août 2024 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete travaux entreprise Allez et CIE a partir du 19 aout 2024 rue du Semaphore Agon et Eugene Bosquet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
Département de la Manche 262/2024 Canton d’Agon-Coutainville Commune d’Agon-Coutainville Le Maire d’Agon-Coutainville ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211, L 2212, et L 2213-1 à L 2213-6 ; VU le Code de la Route, notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ; VU le Code de la Voirie Routière ; VU les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; VU la demande présentée par l’Entreprise ALLEZ ET CIE, dans le cadre de travaux rue Eugène Bosquet, rue du Sémaphore et rue d’Agon ; CONSIDERANT qu’en vue du déroulement des travaux sur la voie communale à l’intérieur de l’agglomération d’Agon-Coutainville effectués par l’entreprise ALLEZ ET CIE, ïl y a lieu de modifier momentanément la circulation et le stationnement ; ARTICLE ler ARRETE : À partir du lundi 19 août 2024 jusqu’à la fin des travaux, l’entreprise ALLEZ ET CIE est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre de travaux pour un effacement du réseau. ARTICLE 2 : Le stationnement au droit au chantier est réservé au demandeur. La chaussée sera barrée pendant les travaux et des déviations seront mises en place par l’entreprise. ARTICLE 3 : La signalisation au droit du chantier est conforme à la réglementation en vigueur, et mise en place par l’entreprise. ARTICLE 4 : Au terme de son autorisation, le permissionnaire devra enlever tous les dépôts éventuels, réparer les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais le domaine public et ses dépendances dans leur état d’origine. ARTICLE 5 : La Secrétaire Générale, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, la Police Municipale et le Garde Municipal sont chargés de l’exécution du présent arrêté. À Agon-Coutainville, le 06 août 2024 Le "S Christian DUTERTRE