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Arrêté - Arrete entreprise Allez et CIE le 29 04 2025 rue Dramard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete entreprise Allez et CIE le 29 04 2025 rue Dramard)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
Département
de
la Manche
198/2025
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2211,
L
2212,
et L
2213-1
à L
2213-6 ;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et R
411-25
à R 411-28
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune ;
VU
la
demande
présentée
par
l’Entreprise
ALLEZ
ET
CIE,
dans
le
cadre
de
travaux
rue
d’Agon ;
CONSIDERANT
qu’en
vue
du
déroulement
des
travaux
sur
la
voie
communale
à
l’intérieur
de
l’agglomération
d’Agon-Coutainville
effectués
par
l’entreprise
ALLEZ
ET
CIE,
il
y
a
lieu
de
modifier
momentanément
la
circulation
et
le
stationnement ;
ARRETE
ARTICLE
1er
: Le
mardi
29
avril
2025,
l’entreprise
ALLEZ
ET
CIE
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
dans
le
cadre
d’une
extension
gaz
rue
Dramard.
ARTICLE
2
: Le
stationnement
au
droit
au
chantier
est
réservé
au
demandeur.
La
chaussée
sera
rétrécie
pendant
les
travaux
ARTICLE
3
: La
signalisation
au
droit
du
chantier
est
conforme
à la réglementation
en
vigueur,
et mise
en
place
par
l’entreprise.
ARTICLE
4
: Au
terme
de
son
autorisation,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à ses
frais
le domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
ARTICLE
5
: Le
Secrétaire
Général,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
Police
Municipale
et
le
Garde
Municipal
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Agon-Coutainville,
le 22
avril
2025
“ œ, A!
Christian
DUTERTRE
ER