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Séance - seance du 10 11 2020 Document publié le Mardi 10 novembre 2020 par la commune de Fleurville. Lien du pdf (Séance - seance du 10 11 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE FLEURVILLE

Séance du 10 Novembre 2020 18 heures 30

Présents : Mmes CLÉMENT, CHABRIDON, VAUCHER, BOURACHOT, VIARDOT, DAGOREAU, PARENT, Mrs PANNETIER, GUILLEMIN, REVILLON, PERSICO, BENON, RAVAT, LEBEAU.

Excusé: M RAY

Mme PARENT est désignée secrétaire de séance

Après lecture, le compte rendu de la séance du 13 Octobre 2020 est approuvé à l’unanimité. Mme le Maire demande à ce que soit rajoutée une question à l’ordre du jour : la proposition commerciale élancité. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Travaux et Demandes de subventions

Les travaux concernent la réparation des lavoirs (étanchéité et boiserie). Le Conseil Municipal, après délibération, décide de solliciter le conseil régional ainsi que le conseil départemental et autorise Mme le Maire à déposer les dossiers de subventions correspondants.

Le carrefour vers le local des pompiers va être aménagé et nous attendons le projet du conseil départemental. Après délibération, le conseil municipal décide de solliciter le conseil départemental (appels à projets et amendes de police) et l’état (DETR) et autorise Mme le Maire à déposer les dossiers de subventions correspondants.

Bail rural avec M MAZUY

Le bail concédé à M GUICHARD pour l’exploitation d’une parcelle communal arrivant à terme, M Antoine MAZUY s’est proposé pour reprendre cette exploitation à compter du 11 Novembre 2020. Le conseil municipal après délibération, autorise Mme le Maire à signer le bail ainsi que ses avenants éventuels avec M MAZUY.

Assurance statutaire du personnel

Le contrat d’assurance qui rembourse la commune en cas d’arrêt maladie des agents titulaires arrive à échéance le 31 Décembre 2021. Le centre de gestion de la fonction publique propose de lancer une mise en concurrence auprès de plusieurs compagnies afin d’obtenir un contrat groupé « mieux disant » sur 4 ans. Pour cela, la commune doit missionner le centre de gestion. Après délibération, le conseil municipal, accepte que le centre de gestion lance cette mise en concurrence. Les conventions en résultant feront l’objet d’une seconde délibération pour autorise le Maire à les signer.

Vente d’une parcelle à un riverain

La délibération prise pour vendre une parcelle de terrain à M DA CUNHA n’est plus valable car depuis les biens de celui-ci ont été vendus à M et Mme CHIOCCI. Le conseil municipal, après délibération accepte que la délibération du 21 Janvier 2019 soit retirée et reprise comme suit. La partie D pour une surface de 105 m² sera vendue à M Thomas AUDUC et Mme Paola KARA-MITCHO, la partie B pour une surface de 35 m² à M et Mme CHIOCCI Thierry et Nathalie. Sur les conseils du notaire, la partie C pour une surface de 36 m² demeurera propriété communale. Pouvoir est ainsi donné au Maire pour signer les actes ensuite.

Contrat de Alain BÉGUET et prime de fin d’année

M BÉGUET va faire valoir ses droits à la retraite. Dans l’immédiat il n’y aura pas de recrutement d’un nouvel agent (contrat de 26 heures par semaine). Par rapport à la charge de travail et des travaux à effectuer, les élus verront par la suite si il y a nécessité d’employer une seconde personne.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder une prime de fin d’année à M BEGUET d’un montant brut de 1000 euros.

Rapports sur la qualité de l’eau et de l’assainissement

Rapport eau exposé par M GUILLEMIN : Nombre d’abonnés particuliers en 2019, 5456 contre 5398 en 2018 ; professionnels, 44 contre 46 en 2018.

Volume consommé en 2019, 532 577 m3 contre 503 893 m3 en 2018.

Le réseau fait 254 kms.

Les recettes sont de 720 833 euros en 2019 contre 714 835 euros en 2018.

42 prélèvements ont été réalisés et tous été conformes.

Le prix au m3 est de 3,16 euros.Rapport assainissement exposé par M REVILLON : Mise en service le 1er Février 2008 pour 1627 habitants au 31 Décembre 2019.

806 foyers sont abonnés au 31 Décembre 2019. Ce service est exploité par Suez. Le réseau compte 23,5 kms dont 20 kms en séparatif et 3,5 kms en unitaire. 52 tonnes de boues ont été évacuées. Le prix au m3 est 1,92 euros. Il y a eu 4,93 % d’impayés en 2019 contre 2,21 % en 2018 sachant qu’il est interdit de couper l’eau. Travaux à venir : mise de séparatif de 98 maisons pour un coût de 1 800 000 euros en trois tranches de travaux. Ces travaux sont subventionnés à 50 % par l’agence de l’eau et 20 % par le Département de Saône-et-Loire. L’appel d’offre sera lancé cette semaine.

Ces deux rapports sont consultables en mairie.

Elancité

La commune a reçu une proposition commerciale pour un service à la population qui consiste à envoyer des SMS, à des administrés qui se sont enregistrés sur un fichier, afin de leur faire passer des informations importantes émanant de la mairie. Cette proposition prend la forme d’une application facturée à la mairie pour un coût annuel de 120 euros. Avant de s’engager sur cette voie, les élus souhaitent faire un sondage auprès de la population pour connaitre leur avis et leur éventuel souhait de s’inscrire dans ce fichier sachant que cette application ne se substituerait pas aux affichages et site internet.

Comptes rendus de réunions diverses

Les commissions communales ont été suspendues durant l’urgence sanitaire.

Questions diverses

*Notre département ainsi que le Jura sont très touchés par le virus COVID 19. Mme le Maire rappelle la possibilité de mise à disposition des salles notamment pour des formations. Ce sera le cas d’une formation de la Poste pour les salariés des agences postales le 1er Décembre 2020. Pendant l’urgence sanitaire, la salle est prêtée. *grippe aviaire : il y a une forte circulation du virus.

Désormais les mesures suivantes s’appliquent :

- Confinement obligatoire des volailles ou protection de la basse-cour au moyen de filets - Interdiction des rassemblements d’oiseaux (marché par exemple)

*Des administrés se plaignent de la présence de rats. Mme le Maire rappelle qu’il appartient à chacun de faire le nécessaire pour éviter la prolifération des rats. Il convient ainsi d’être très attentif au stockage de grains, au compostage qui doit répondre à des règles précises. La commune quant à elle fait passer une fois voire deux fois par an une entreprise de dératisation pour les égouts.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 15 Décembre à 20 heures.

Le Maire

Patricia CLÉMENT

AVIS

Le secrétariat de Mairie sera fermé du 23 Décembre au 31 Décembre

2020. Urgences au 06 82 20 84 70