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Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2026 0018 Designation Delegue CIT 1
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Mornay-Berry.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2026 0018 Designation Delegue CIT 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture
Commune de MORNAY-BERRY Le : 7 Avril 2026
Département Cher Et : Publication ou notification du : 7 avril 2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL — Séance du 1° avril 2026
Nombre de Membres : Afférents : 11 Présents : 10 Qui ont pris part au vote: 11
A l’unanimité Pour: 11 Contre: 0 Abstention: 0
L’an 2026, le 1% avril à 20 H 00, le Conseil Municipal de la commune s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame FERNANDES Violette, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 26 mars 2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte et sur le site
Internet de la Mairie le 26 mars 2026.
Présents : Le Maire, Violette FERNANDES, Nicolas MILLET, Bernard CHIVAILLE, Yamina KECHIR, Jean- Claude LEBAS, Annick RUFFIER, Nicolas ANCLIN, Eric FERNANDES, Bénédicte PATRY, Vinciane HOLLIER
Excusé(s) ayant donné procuration : Madeleine HANQUIEZ à Nicolas MILLET
Absents: /
A été nommé(e) secrétaire : Bernard CHIVAILLE
Délibération 2026 0018 Désignation du Délégué de l’agence Cher ingénierie des
territoires
(C.LT)
Considérant le renouvellement des membres du conseil municipal issu des élections du 15 mars 2026 ;
Considérant qu’il convient de désigner un représentant de la commune au sein de l’agence Cher Ingénierie Des
Territoires (CIT)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :
Monsieur Nicolas ANCLIN
En qualité de représentant de la commune au sein de l’agence Cher Ingénierie Des Territoires (CIT)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(01 8-211801543-20260407-2026_001 8-DE)|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 07/04/2026]
Adopté à l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme :
En mairie, le 1FR avril 2026
Le Secrétaire de Séance, CT