Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2026 022 ELECTION DELEGUES SYND
Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2026 0016 ELECTION DELEGUES SYN
Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2026 0015 ELECTION DELEGUES SYN
Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2026 0034 DESIGNATION DELEGUES
Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2026 0014 ELECTION DELEGUES SYN
Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2026 0018 DESIGNATION DELEGUE C
Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2026 0017 DESIGNATION DELEGUE D
Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2026 0020 DESIGNATION DELEGUE C
Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2026 0032 DESIGNATION DELEGUE S
Déliberation - 99 DE 2025 0014 DELIBERATION REPRESENTANT SUPPLEAN
Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2026 0021 Election Delegues Syndicat Ecoles de Nerondes 1
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Mornay-Berry.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2026 0021 Election Delegues Syndicat Ecoles de Nerondes 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture
Commune de MORNAY-BERRY Le : 7 Avril 2026
Département Cher Et: Publication ou notification du : 7 avril 2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL -— Séance du 1° avril 2026
Nombre de Membres : Afférents : 11 Présents : 10 Qui ont pris part au vote : 11
A lunanimité Pour: 11 Contre: 0 Abstention: 0
L’an 2026, le 1% avril à 20 H 00, le Conseil Municipal de la commune s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame FERNANDES Violette, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 26 mars 2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte et sur le site
Internet de la Mairie le 26 mars 2026.
Présents : Le Maire, Violette FERNANDES, Nicolas MILLET, Bernard CHIVAILLE, Vamina KECHIR, Jean-Claude LEBAS, Annick RUFFIER, Nicolas ANCLIN, Eric FERNANDES, Bénédicte PATRY, Vinciane HOLLIER
Excusé(s) ayant donné procuration : Madeleine HANQUIEZ à Nicolas MILLET
Absents: /
A été nommé(e) secrétaire : Bernard CHIVAILLE
DELIBERATION 2026 0021 Élection des délégués au Syndicat des écoles de
Nérondes
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-21,
Vu les statuts du Syndicat des écoles de Nérondes,
Considérant le renouvellement du conseil municipal issu des élections du 15 mars 2026, Considérant qu’il convient d’élire les délégués pour représenter la commune au sein du Syndicat des écoles de
Nérondes,
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l’article L.2121-21 du
Code général des collectivités territoriales.
Après en avoir délibéré, à main levée,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(01 8-211801 543-20260407-2026_0021-DE|
- Déléguée titulaire : Violette FERNANDES Accusé certifié exécutoire (Réception par le préfet : 07/04/2026]
ÉLIT :
- Délégué suppléant : Nicolas MILLET
Les intéressés ayant obtenu l’unanimité des suffrages, sont proclamés élus.
Adopté à l’unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme :
En mairie, le 1FR avril 2026
Le Maire, Violette FERNANDES