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Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2026 0020 Designation Delegue Cnas 2 1
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Mornay-Berry.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2026 0020 Designation Delegue Cnas 2 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture
Commune de MORNAY-BERRY Le : 7 Avril 2026
Département Cher Et: Publication ou notification du : 7 avril 2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL -— Séance du 1° avril 2026
Nombre de Membres : Afférents : 11 Présents : 10 Qui ont pris part au vote : 11
A l’unanimité Pour: 11 Contre: 0 Abstention: 0
L’an 2026, le 1% avril à 20 H 00, le Conseil Municipal de la commune s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame FERNANDES Violette, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 26 mars 2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte et sur le site
Internet de la Mairie le 26 mars 2026.
Présents : Le Maire, Violette FERNANDES, Nicolas MILLET, Bernard CHIVAILLE, Yamina KECHIR, Jean-Claude
LEBAS, Annick RUFFIER, Nicolas ANCLIN, Eric FERNANDES, Bénédicte PATRY, Vinciane HOLLIER
Excusé(s) ayant donné procuration : Madeleine HANQUIEZ à Nicolas MILLET
Absents: /
A été nommé(e) secrétaire : Bernard CHIVAILLE
DELIBERATION 2026 0020 DESIGNATION DU DELEGUE DU CNAS
Considérant le renouvellement du conseil municipal issu des élections du 15 mars 2026,
Considérant qu’il convient de désigner un représentant de la commune au sein du Comité National d’Action Sociale
(CNAS),
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal désigne :
Monsieur Eric FERNANDES
en qualité de délégué de la commune au sein du Comité National d’Action Sociale (CNAS).
RASpEe à ER, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(01 8-211801 543-20260407-2026_0020-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 07/04/2026]
Pour copie conforme :
En mairie, le 1FR avril 2026
Le Maire, Violette FERNANDES Le Secrétaire de Séance, Bernard CHIVAILLE