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Compte-Rendu - download Document publié le Mercredi 17 avril 2013 par la commune de Champigneulles. Lien du pdf (Compte-Rendu - download)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 avril 2013

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________

LIBERTE ‐ EGALITE ‐ FRATERNITE

__________

Département de Meurthe et Moselle

Canton de Pompey

Commune de CHAMPIGNEULLES

COMPTE‐RENDU PROVISOIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 avril 2013

L’an deux mille treize, le mercredi 17 avril à 20h30, sous la présidence de Claude HARTMANN, les membres du Conseil Municipal de la commune de Champigneulles, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 10 avril 2013.

Nombre de conseillers en exercice : 28

Sont présents : 20

Mmes & MM HARTMANN, SCHREIBER, VERGANCE, BARBIER, PLAYE, RENAUD, MARLIN, LEONARD, FELICANI, MUNCH, KOLODZIEJ, CLAUDOT, POTDEVIN, ZACHARIE, WIND, GELHAYE, KELLER, CLAUSE, COLOMBEY et MICAUX

Sont absents : 5

Mmes & MM MOLARD, WAGNER, SCHIPPER, STOCKY et MILLOT

Absent excusé : 1

M. BOUFERGUENE

Procurations : 2

Mme ACAMPO donne pouvoir à Mme SCHREIBER

Mme MULLER donne pouvoir à M. HARTMANN

Le quorum est atteint.

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DESIGNE Madame Fabienne BARBIER

pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l’article

L 2121‐15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° 1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 avril 2013

N° 2

APPROBATION DU COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2013

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE le compte‐rendu de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2013

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° 3

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA

DELEGATION GENERALE

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

Monsieur Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les décisions, ci‐après désignées, qu’il a été amené à prendre, dans le cadre de la délégation donnée par délibération du 26 mars 2008, en application de l’article L 2122‐22‐15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pour les déclarations d’intention d’aliéner, la commune renonce à son droit de

préemption.

N° DATE OBJET

2013‐15 27/02/13 Convention de mise à disposition d’un animateur d’escalade par l’ASPTT Nancy

2013‐26 06/03/13 DIA – M. FAUCON Francis – 21 rue de l’Hôtel de Ville – AB N°75

2013‐27 07/03/13 DIA – Consorts REICHHART – 8 impasse de la Rochotte – AE N°2 2013‐28 07/03/13 DIA – Mme LUCAS Josette et Mme LUCAS Véronique – 26 rue

Frédéric Chopin – AP N°244 et N°500

2013‐29 12/03/13 Convention avec M. CHEVREUX Claude pour l’entretien, par fauchage, de la parcelle cadastrée section AO N°98, dite « Butte

de la Fourasse » sise rue de la Papeterie, de la parcelle située

dans la partie arrière du Parc du Château et du Champ de tir

pour une durée d’un an à compter du 8 avril 2013

2013‐30 02/04/13 Contrat de maintenance avec la Sarl ADIC pour la maintenance du logiciel de recensement citoyen militaire

2013‐31 08/04/13 Location d'un broyeur à la ville de Lay‐Saint‐Christophe pour une durée de un à deux jours à partir de la semaine 17/2013,

contre un forfait journalier de 50 € TTC.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 avril 2013

Mme COLOMBEY signale que le terme « recensement militaire » a été modifié par « recensement citoyen ». Elle s’interroge par ailleurs sur l’utilité d’un contrat de maintenance, alors que ce service est offert gracieusement par l’Etat.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une maintenance logicielle. Il indique qu’il sera vérifié le service de l’Etat gratuit, mais que jusqu’à présent, tous les services préconisés par l’Etat se sont révélés payants : télétransmissions des actes, prélèvements automatiques, etc.

N°4

PRESENTATION DU PROJET DE TERRITOIRE DU BASSIN DE

POMPEY A L’HORIZON 2030

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 5‐ Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.7 Intercommunalité

Télétransmission : non

NOTE EXPLICATIVE

Le Bassin de Pompey, quinze ans après sa création, est reconnu espace pertinent de dialogue, de solidarité et de gouvernance locale de l’action publique territoriale.

Fort de ce constat dès 2010, le bureau communautaire et l’ensemble des maires ont souhaité porter à la réflexion de l’ensemble des acteurs du Bassin de Pompey l’élaboration d’un projet de territoire : une vision d’un avenir commun à l’horizon 2030.

L’ambition est de créer les conditions d’une nouvelle dynamique d’aménagement, de développement et d’équipement du territoire afin de :

 Renforcer et valoriser ses nombreux atouts qui le singularise.

 Affirmer sa position de pôle urbain attractif et d’équilibre dans l’aire métropolitaine.  Conforter les actions engagées de l’agenda 21 pour un développement durable et respectueux des hommes et de leur environnement.

Malgré l’environnement favorable dont dispose le Bassin de Pompey, deux défis majeurs doivent être relevés :

 Attirer de jeunes ménages.

 Maintenir, développer et adapter ses services et équipements.

Pour répondre à deux objectifs :

 Accueillir près de 3000 habitants.

 Créer plus de 1200 emplois.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 avril 2013

Après un diagnostic partagé, le document d’orientation stratégique, sur la base des six enjeux arrêtés par l’assemblée communautaire en séance du 15 janvier 2011, définit leurs conditions de réalisation.

Avec plus d’une trentaine de rencontres, 180 personnes mobilisées (élus et techniciens réunis en ateliers), cette réflexion forme le socle d’un plan d’actions, décliné dans une programmation à court, moyen et long terme, une véritable feuille de route pour les politiques publiques locales à mener ces prochaines années.

L’ensemble des partenaires du territoire, socio‐culturels, économiques et institutionnels ont été associés à cette démarche à travers une large consultation à l’occasion des assises de l’intercommunalité qui se sont déroulées les 13, 14 et 15 février dernier.

Au terme de cette concertation, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du Projet de Territoire du Bassin de Pompey à l’horizon 2030.

Outre les documents joints, l’ensemble est consultable sur le site :

http://projetdeterritoire.cc‐bassinpompey.fr

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

Mme COLOMBEY salue le travail réalisé par le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, de ses collègues et de ses services. Elle espère que ces projets seront suivis d’effet dans les années à venir.

PREND ACTE de la présentation du Projet de Territoire du Bassin de Pompey à l’horizon 2030.

N°5

RECOMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

Rapporteur : Claude HARTMANN

Vu le Code Général des Collectivités,

Vu la délibération N°8 du du 26 mars 2008 portant sur l’élection des représentants de la Commission d’Appel d’Offres,

Considérant la démission de Monsieur Alain LABAR en date du 18 mars 2013, lequel avait été élu en tant que membre titulaire de la Commission d’Appel d’Offre,Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 avril 2013

Il convient de remplacer Monsieur LABAR à cette CAO selon les règles prévues

spécifiquement pour cette élection.

Pour rappel, cette commission est composée, outre le Maire, qui en est Président, de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, au sein du Conseil Municipal. L’élection a eu lieu à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

En 2008, lors de cette élection, les listes candidates étaient les suivantes :

LISTE DES CANDIDATS MEMBRES TITULAIRES :

LISTE « VERGANCE »

1 – Bernard VERGANCE

2 – Philippe RENAUD

3 – Patrice LEONARD

4 – Alain LABAR

5 – Jean‐Pierre KOLODZIEJ

LISTE « CLAUSE »

1 – Renée CLAUSE

2 – Marie‐France CASARI‐COLOMBEY

3 – Daniel MICAUX

4 – Pascal BOUFERGUENE

LISTE DES CANDIDATS MEMBRES SUPPLEANTS :

LISTE « SCHREIBER »

1 – Martine SCHREIBER

2 – Bernard MUNCH

3 ‐ Nadia STOCKY

4 – Claude MOLARD

5 – Laurent MILLOT

LISTE « CASARI‐COLOMBEY »

1 – Marie‐France CASARI‐COLOMBEY

2 – Daniel MICAUX

3 – Pascal BOUFERGUENE

Les résultats de cette élection avaient conduit à la composition suivante de la

Commission d’Appel d’Offre :

Membres titulaires :

 Bernard VERGANCE

 Philippe RENAUD

 Patrice LEONARD

 Alain LABAR

■ Renée CLAUSEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 avril 2013

Membres suppléants :

 Martine SCHREIBER

 Bernard MUNCH

 Nadia STOCKY

 Claude MOLARD

 Marie‐France CASARI‐COLOMBEY

En raison de la démission de Monsieur LABAR, Madame SCHREIBER, qui était 1ère suppléante à la CAO, devient membre titulaire.

Monsieur Laurent MILLOT, qui était candidat en 5ème position sur la liste des

suppléants, mais non élu du fait des résultats du scrutin, devient membre suppléant de la CAO

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

PREND ACTE de la nouvelle composition de la Commission d’Appel d’Offre :

Membres titulaires :

 Bernard VERGANCE

 Philippe RENAUD

 Patrice LEONARD

 Martine SCHREIBER

■ Renée CLAUSE

Membres suppléants :

 Bernard MUNCH

 Nadia STOCKY

 Claude MOLARD

 Laurent MILLOT

 Marie‐France CASARI‐COLOMBEY

N°6

DESIGNATION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX POUR LES COMMISSIONS

URBANISME – AFFAIRES SOCIALES

FINANCES / PERSONNEL

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui NOTE EXPLICATIVE

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que Monsieur Alain LABAR, conseiller municipal élu lors du scrutin du 15 mars 2008, sur la liste « Ensemble pour

Champigneulles », lui a fait part de sa démission du Conseil Municipal par courrier en date du 18 mars 2013.

Monsieur le Préfet a été avisé de cette démission par lettre du 20 mars 2013.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 avril 2013

Pour information, il n’y a plus de candidat sur cette liste pour remplacer

Monsieur Alain LABAR.

Il convient donc de désigner des conseillers pour les commissions municipales

suivantes :

 Urbanisme – Travaux – Projet de Ville – Eau et Assainissement

 Affaires Sociales – Solidarité – Insertion – Emploi – Personnes Agées

 Finances ‐ Personnel

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DESIGNE

- Aucun candidat ne s’étant présenté pour siéger à la commission Urbanisme –

Travaux – Projet de Ville – Eau et Assainissement, cette commission restera

dans sa composition actuelle.

- Mme ZACHARIE pour siéger à la commission Affaires Sociales – Solidarité –

Insertion – Emploi – Personnes Agées

- Mme CLAUDOT pour siéger à la commission Finances ‐ Personnel

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°7 DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR

SIEGER AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

Rapporteur : Claude HARTMANN

Vu le Code Général des Collectivités,

Vu la délibération N°7 du 26 mars 2008 portant désignation des représentants pour siéger au Comité Technique Paritaire,

Considérant la démission de Monsieur Alain LABAR en date du 18 mars 2013,

Il convient de désigner un membre suppléant au sein du Comité Technique Paritaire,Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 avril 2013

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DESIGNE Madame Fabienne BARBIER pour siéger comme membre suppléant au sein du Comité Technique Paritaire.

ADOPTE PAR 19 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS

Mme CLAUSE, Mme COLOMBEY et M. MICAUX S’ABSTIENNENT

N°8 DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR

SIEGER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

Rapporteur : Claude HARTMANN

Vu le Code Général des Collectivités,

Vu la délibération N°6 du 26 mars 2008 portant désignation des représentants pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS,

Considérant la démission de Monsieur Alain LABAR en date du 18 mars 2013 en tant que représentant du Conseil Municipal au CCAS,

Il convient de désigner un représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil

d’Administration du CCAS.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DESIGNE Monsieur Patrice LEONARD pour siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, en tant que membre désigné par le

Conseil Municipal

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 avril 2013

N°9

MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE – TRAVAUX ECOLE MATERNELLE CHARLES

PERRAULT ET SALLE DES FETES – COMPOSITION DU JURY

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 1. Commande publique

Rubrique : 1.6 Maîtrise d’œuvre

Télétransmission : oui NOTE EXPLICATIVE

Par délibération en date du 30 janvier 2013, la ville de Champigneulles décidait de lancer une consultation en recourant à la procédure d’appel d’offres ouvert pour le marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux à l’école maternelle Charles Perrault et Salle des Fêtes.

Conformément aux articles 74 (III b) et 24 (I) du Code des Marchés Publics, le marché est attribué par la Commission d’Appel d’Offres après avis d’un jury. Les membres de la commission d’appel d’offres actuels élus par délibération du 26 mars 2008 n’étant pas habilités à attribuer les marchés de maîtrise d’œuvre, il convient de délibérer à nouveau afin de nommer les membres composant le jury d’une part, et de conforter les membres de la Commission d’Appel d’Offres élus le 26 mars 2008 et dont la

composition a été modifiée par délibération du conseil municipal de ce jour, dans l’attribution des marchés de maîtrise d’œuvre, d’autre part.

Il est donc proposé au conseil municipal la composition du jury suivante :

- Président : Monsieur Le Maire ou son représentant

Membres titulaires :

Bernard VERGANCE

Philippe RENAUD

Patrice LEONARD

Martine SCHREIBER

Renée CLAUSE

Membres suppléants :

Bernard MUNCH

Nadia STOCKY

Claude MOLARD

Laurent MILLOT

Marie‐ France CASARI –COLOMBEY

Feront également partie du jury 2 personnalités ayant la même qualification ou expérience particulière également désignées par le président du jury (1/3 des

membres à voix délibérative) et qui seront nommés par arrêté municipal.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 avril 2013

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux – Projet de Ville – Eau –

Assainissement » en date du 08 avril 2013

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE : la composition du jury présentée ci‐dessus et conforte les membres de la commission d’appel d’offres élus le 26 mars 2008 et dont la

composition a été modifiée par délibération ce jour, dans l’attribution

des marchés de maîtrise d’œuvre.

ACCORDE : une indemnité aux personnalités désignées par le Président du jury

(participation, déplacement …) selon les règles en vigueur.

INDIQUE : que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2013

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°10

LUTTE CONTRE LE BRUIT – REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES

SUBVENTIONS

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 7.5 Subventions

Rubrique : 7.5.2 Subventions inférieures à 23 000 €

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibération en date du 20 juin 2012, la ville de Champigneulles avait décidé, dans le cadre de la lutte contre le bruit, d’accorder des subventions, afin de permettre aux Champigneullais d’améliorer l’isolation acoustique de leur logement. Le règlement d’attribution mis en place a expiré le 31 décembre 2012.

Un bilan de son fonctionnement a été établi et il en ressort qu’un élargissement du périmètre éligible s’avère nécessaire afin de prendre en compte les rues impactées par les niveaux sonores de 70 ; 75 dB et  75 dB selon la cartographie du bruit

« infrastructures routières » réalisée par le CETE de l’Est.

Un nouveau règlement est donc mis en place détaillant les rues concernées par ce périmètre et fixant également les modalités et les conditions d’octroi de la subvention.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 avril 2013

Le règlement expirera au 31 décembre 2013. Conformément au règlement précédent, cette aide sera attribuée à tout propriétaire de logement désirant remplacer ses fenêtres. Le montant de la prime allouée par la commune s’élève à 100 € par fenêtre plafonnée à 500 €, ce qui représente un total de 5 fenêtres.

La prime sera accordée sous conditions de ressources suivantes :

Nombre de personnes composant le

ménage

Ménages aux ressources modestes

Plafond majoré (€)

1 18 170

2 26 573

3 31 957

4 37 336

5 42 736

Par personne supplémentaire + 5 382

Le montant des ressources qui sera pris en considération sera le revenu fiscal de

référence.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux – Projet de Ville – Eau –

Assainissement » en date du 08 avril 2013,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE d’attribuer une aide, sous forme de subvention, dans le cadre de la lutte contre le bruit.

PRECISE que cette aide est soumise à condition de ressources et est limitée à

100 € par fenêtre, plafonnée à 500 €.

APPROUVE le règlement fixant le périmètre, les modalités et les conditions d’octroi de ces subventions et autorise le Maire à le signer.

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2013.

PRECISE que chaque attribution fera l’objet d’une délibération du Conseil

Municipal.

Mme COLOMBEY demande si un bilan a été réalisé suite à la première délibération et à l’année de fonctionnement de cette aide

Monsieur VERGANCE répond que trois demandes d’aides ont été formulées, mais qu’elles n’ont pas pu être prises en compte, car situées en dehors du périmètre. Il indique que c’est pour cette raison que cette délibération propose un élargissement du périmètre concerné, en tenant compte des études réalisées sur la prévention du bruit.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 avril 2013

Les trois demandes, refusées dans un premier temps, pourraient donc être satisfaites, sous réserve que les travaux n’aient pas été réalisés entre temps.

Madame COLOMBEY demande si la réalisation du mur anti‐bruit est bien confirmée.

Monsieur VERGANCE indique que les services de la Préfecture ont annoncé une réalisation en 2014/2015, sous réserve des financements disponibles. Il précise toutefois que les études sont lancées, et que des contacts ont déjà été pris avec des riverains.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°11

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE – TRAVAUX DE FOUILLES

ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES

Rapporteur : Patrice LEONARD

Domaine : 1. Commande publique

Rubrique : 1.1 Marchés publics

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La ville de Champigneulles a décidé d’entreprendre la construction d’un nouveau réservoir de 1500 m3 sur le site de Bellefontaine lieudit « Fond du Noirval ».

Le projet a fait l’objet en novembre 2012 d’un diagnostic archéologique par l’INRAP (Institut National de Recherches Archéologiques Préventives) suite à l’arrêté SRA n° 212‐265 en date du 18 juin 2012. Ces sondages ont mis en évidence d’importants vestiges d’un crassier métallurgique d’époque médiévale. Il s’avère donc nécessaire, avant d’entreprendre la construction du réservoir, d’effectuer des fouilles

archéologiques préventives plus importantes.

Compte tenu du montant prévisionnel des travaux s’élevant à la somme de 200.000 € HT, la commune a décidé de procéder à une consultation d’entreprises sous la forme d’un marché à procédure adaptée.

Dans le cadre de sa délégation, le Maire est autorisé à préparer, passer, exécuter et régler tous les marchés d’un montant inférieur à 193.000 € HT.

Le montant de cette opération étant supérieur à ce seuil, il est proposé d’autoriser le Maire à préparer, passer, exécuter et régler ce marché.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux – Projet de Ville – Eau –

Assainissement » en date du 08 avril 2013Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 avril 2013

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE : Monsieur le Maire à lancer une consultation d’entreprises sous la

forme d’un marché à procédure adaptée pour les travaux décrits ci‐

dessus.

AUTORISE : Monsieur le Maire à préparer, passer, exécuter et régler le marché

correspondant.

INDIQUE : que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’eau 2013.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Questions diverses :

Monsieur MICAUX demande ce qu’il en est des travaux sur l’A31 et de la présence d’amiante.

Monsieur le Maire répond que la Ville a été sollicitée pour prendre des arrêtés relatifs à la circulation. Effectivement il semblerait que la présence d’amiante ait été confirmée, et que les travaux entrepris par le Conseil Général (bretelles), et l’Etat (autoroute) aient pour objectif de désamianter.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Champigneulles restera finalement en zone gendarmerie. L’intervention de différentes personnalités politiques, de tous bords, ainsi que la réception de Monsieur le Maire par les responsables du Ministère de l’Intérieur, ont permis de défendre les arguments qui ont conduit à faire changer le projet initial.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL :

MERCREDI 26 JUIN à 20 H 30