Compte-Rendu - download

Documents similaires

Compte-Rendu - 653 compte rendu du conseil municipal du 16 novemb

Compte-Rendu - download

Compte-Rendu - download

Compte-Rendu - download

Compte-Rendu - download

Compte-Rendu - download

Compte-Rendu - download

Compte-Rendu - download

Compte-Rendu - download

Compte-Rendu - download

Compte-Rendu - download Document publié le Mercredi 16 novembre 2016 par la commune de Champigneulles. Lien du pdf (Compte-Rendu - download)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse, Industrie, Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 16 novembre 2016

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________

LIBERTE ‐ EGALITE ‐ FRATERNITE

__________

Département de Meurthe et Moselle

Canton de Pompey

Commune de CHAMPIGNEULLES

COMPTE‐RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 novembre 2016

L’an deux mille seize, le mercredi 16 novembre à 18h30, sous la présidence de Claude HARTMANN, les membres du Conseil Municipal de la commune de Champigneulles, se sont réunis à la salle du Conseil Municipal, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 9 novembre 2016.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Sont présents : 24

Mmes & MM HARTMANN, VERGANCE, SCHREIBER, FELICANI, PLAYE, RENAUD, BARBIER, LEONARD, ALIZANT, MARLIN, WIND, KELLER, SELLIER, POTDEVIN, BAJIC, SCHWARZ, VAUTRIN, BOUDAT, RENARD, LAMOTTE, JARDIN, DETHOU TITRY et DAGUERRE‐JACQUE

Procurations : 4

Mme ZACHARIE donne pouvoir à Mme SCHREIBER

Melle STOCKY donne pouvoir à Mme PLAYE

M. FOCHESATO donne pouvoir à M. HARTMANN

M. FAVEAUX donne pouvoir à Mme DAGUERRE‐JACQUE

Est absente : 1

Mme ACAMPO

Le quorum est atteint.

N° 1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DESIGNE Maxime TITRY

pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121‐15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 16 novembre 2016

N° 2 APPROBATION DU COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2016

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine :5. Institutions et Vie Politique

Rubrique :5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE le compte‐rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 septembre 2016

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°3 DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE

DE LA DELEGATION GENERALE

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

Monsieur Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les

décisions, ci‐après désignées, qu’il a été amené à prendre, dans le cadre de la délégation donnée par délibération du 26 mars 2008, en application de l’article L 2122‐ 22‐15 du Code Général des Collectivités Territoriales

N°4 LOI NOTRé : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.7 Intercommunalité

Télétransmission : OUI

NOTE EXPLICATIVE

Dans la continuité de la loi « portant Réforme des collectivités territoriales » (RCT) en 2010 et de la loi de « Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » (MAPTAM) en 2014, la loi « portant nouvelle organisation territoriale de la République » (NOTRé) du 7 août 2015 vise à fixer des objectifs lisibles à l’horizon 2020‐2025 et consacre notamment un renforcement de l’intercommunalité décliné en trois axes :

N° DATE OBJET

2016‐30 13/10/2016 Abonnement annuel avec DOCAPOST FAST pour l’envoi des actes administratifs vers la Trésorerie PrincipaleVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 16 novembre 2016

- L’évolution des périmètres

- L’impact sur le fonctionnement des communautés

- De nouveaux transferts de compétences

A ce titre, Monsieur le Préfet requiert la mise en conformité des statuts de la communauté de communes du Bassin de Pompey avec les articles 64 et 68 de cette loi qui prévoient, dans un premier temps, l’adaptation de la rédaction des compétences obligatoires pour les rendre conformes à l’article L.5214.16 du Code général des collectivités territoriales et l’abandon de la notion d’intérêt communautaire pour les compétences obligatoires.

Dans un second temps, la loi NOTRe prévoit un élargissement de la liste des compétences obligatoires des communautés de communes en matière d’eau, d’assainissement et de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) pour lesquels une réflexion va être engagée.

Le tableau ci‐dessous récapitule les compétences obligatoires ainsi que leur statut :

Compétences Avant loi NOTRe Après Loi NOTRe Dates

Aménagement de

l’espace, PLU et

document d’urbanisme

Obligatoire ‐

Actions de

développement

économique

Obligatoire

Obligatoire

Suppression de la notion

d’intérêt

communautaire,

intégration de la

création des zones

d’activités Transfert au

1er janvier

2017

Politique locale du

commerce et soutien

aux activités

commerciales d’intérêt

communautaire

Facultatif Obligatoire

Promotion du tourisme Facultatif Obligatoire

Accueil des gens du

voyage Facultatif Obligatoire

Compétences Avant loi NOTRe Après Loi NOTRe Dates

Collecte et traitement

des

déchets

Facultatif Obligatoire

Transfert au

1er janvier

2017

GEMAPI Facultatif

Optionnelle

Jusqu’au

31 décembre

2017

Obligatoire

Transfert au

1er janvier

2018Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 16 novembre 2016

Eau Facultatif

Optionnelle

Jusqu’au

31 décembre

2019

Obligatoire

Transfert au

1er janvier

2020

Assainissement

Facultatif

Transférable en

tout ou partie

Optionnelle

en totalité

Jusqu’au

31 décembre

2019

Obligatoire

en totalité

Transfert au

1er janvier

2020

Par ailleurs, il est proposé d’intégrer aux statuts la possibilité pour l’Assemblée communautaire d’adhérer aux syndicats mixtes relevant de ses compétences par simple délibération.

La procédure de modifications statutaires est engagée ; elle comprend une

consultation des conseils municipaux des communes membres du Bassin de Pompey afin que le Préfet puisse édicter un arrêté le 31 décembre 2016 au plus tard.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE le projet de modification des statuts de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey joint en annexe.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°5

MISE A DISPOSITION D’UN CONSEILLER PREVENTION DU CENTRE DE

GESTION DE MEURTHE ET MOSELLE

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine 4 : Fonction Publique

Rubrique 4.1.1 : Délibération et conventions

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La collectivité de Champigneulles s’engage dans une démarche globale de prévention des risques professionnels, dont l’étape initiale est la réalisation du document unique.

Pour ce projet, la collectivité va solliciter une subvention auprès du Fonds National de Prévention (FNP).Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 16 novembre 2016

Dans l’objectif de professionnaliser la démarche et de la rendre pérenne, un conseiller de prévention du centre de gestion de Meurthe‐et‐Moselle serait mis à disposition de la collectivité de Champigneulles, pour conduire la démarche de prévention.

Ce conseiller aurait notamment pour mission d’accompagner la collectivité dans l’évaluation des risques professionnels et de rédiger le document unique.

Les conditions de la mise à disposition sont précisées par une convention entre le CDG 54 et la collectivité d’accueil.

Le CDG 54 disposant des compétences nécessaires au sein de son service hygiène et sécurité et proposant une mise à disposition d’un conseiller de prévention, cette solution apparaît comme la plus adéquate pour mener à bien la démarche de prévention des risques professionnels dans laquelle la collectivité s’est engagée.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis du comité technique du 17 octobre 2016,

Vu l’avis du CIHSCT en date du 18 octobre 2016,

Vu l’avis de la commission des finances et du personnel en date du 8 novembre 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

ACCEPTE La proposition du CDG 54 de mettre à disposition de la

collectivité un conseiller de prévention afin de conduire la

démarche de prévention des risques professionnels.

AUTORISE cette mise à disposition à compter du 01/01/2017.

AUTORISE Le Maire à signer la convention afférente.

INDIQUE que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2017.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 16 novembre 2016

N°6

ELABORATION DU DOCUMENT UNIQUE

D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine 4 : Fonction Publique

Rubrique 4.1.1 : Délibération et conventions

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La ville de Champigneulles s’engage dans une démarche d’amélioration continue dont l’étape initiale est la réalisation du Document Unique d’évaluation des risques

professionnels.

Pour ce projet, qui se déroulera sur trois années (une année pour la mise en œuvre, deux pour le suivi), il est prévu d’associer très largement les personnels et les partenaires sociaux.

Le Comité Intercommunal d’Hygiène, de Sécurité et des conditions de travail a tout particulièrement été saisi de cette question par courrier en date du 12/09/2016 afin d’émettre un avis sur la démarche.

Le pilotage de ces travaux requiert du temps et des compétences mobilisées pour majeure partie à l’intérieur des services techniques, des services administratifs, du pôle Jeunesse, Education et Sport…

Le Fonds National de Prévention de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), a pour vocation d’encourager et d’accompagner le développement d’actions de prévention dans le milieu du travail.

Des conditions importantes sont fixées au financement :

 associer largement le personnel et privilégier le dialogue social ;

 décliner et mettre en œuvre les plans d’actions issus de l’évaluation des risques professionnels (EvRP);

 pérenniser la démarche de prévention mise en place.

L’aide apportée par le FNP prend la forme d’une valorisation financière du temps consacré au projet sur 1 an, par l’ensemble des acteurs internes spécifiquement mobilisés sur le sujet. La subvention sollicitée s’élève à 10 000 €.

Le projet d’évaluation des risques professionnels porté par la collectivité de

Champigneulles mobilisera sur 1 an les agents de la collectivité au cours des audits des postes de travail et le comité de pilotage lors de réunions sur cette démarche.

Un dossier, va donc être préparé en vue de solliciter une demande de subvention auprès du FNP de la CNRACL.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis du comité technique du 17 octobre 2016,

Vu l’avis du CIHSCT en date du 18 octobre 2016,

Vu l’avis de la commission des finances et du personnel en date du 8 novembre 2016,Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 16 novembre 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE La présentation au FNP d’un dossier de subvention pour projet d’évaluation des risques professionnels pour un montant de

10 000€.

AUTORISE La collectivité de Champigneulles à percevoir cette subvention pour le projet.

AUTORISE Le Maire à signer la convention afférente qui sera établie par le FNP.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°7 ADMISSION EN NON VALEUR BUDGET COMMUNE

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 ‐ Finances Locales

Rubrique : 7.10 Divers

Transmissible : oui

NOTE EXPLICATIVE

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer, ce jour, sur l’admission en non‐valeur suivante :

 Le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire de Mme DEMESY

Maryse entraine une admission en non‐valeur de 326,15 € correspondant aux factures de cantine et de périscolaire de 2010 à 2012.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/DRH » en date du 8 novembre 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE d’admettre en non‐valeur la créance suivante :

- 326,15 € pour les factures de cantine et de périscolaire de 2010 à

2012 de Mme DEMESY Maryse

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2016 de la Commune.

ADOPTE PAR 24 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS ET 1 VOIX CONTRE

M. FELICANI, M. LEONARD et Mme BOUDAT S’ABSTIENNENT

M. TITRY VOTE CONTREVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 16 novembre 2016

N°8 DECISION MODIFICATIVE N°4

BUDGET DE LA COMMUNE

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances Locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Il s’avère nécessaire de procéder à des modifications des prévisions budgétaires concernant le budget de la Commune :

 Il convient de modifier les inscriptions budgétaires pour la subvention de

fonctionnement versée au CCAS. En effet, le budget du CCAS a été subventionné, pour le fonctionnement l’épicerie sociale, par le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires, à hauteur de 19 000 €. Aussi, il est proposé de diminuer de la même somme le montant de la subvention versée par la commune au CCAS.

 Inscription de la subvention de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse pour l’étude géotechnique en vue des travaux de réhabilitation de l’école maternelle des Mouettes à hauteur de 4 200 €.

 Inscription de crédits supplémentaires, 105 €, pour l’acquisition d’un tabouret ergonomique dans le cadre de la prévention des risques au travail.

 Inscription de crédits supplémentaires, 6 100 €, pour le remplacement de la porte d’entrée de l’école Jean Moulin.

 Transfert de crédits pour l’acquisition de licences informatiques dans les écoles. 2 000 € sont prélevés sur l’informatique de l’Hôtel de ville au profit de l’informatique des écoles.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » en date du 8 novembre 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

VOTE le transfert de crédits suivants sur le budget de la commune :

Section d’investissement – DEPENSES

2184‐166.211 Tabouret 105,00 €

2318‐166.212 Porte Jean‐Moulin 6 100,00 €

2183‐156.020 Informatique Hôtel de ville ‐ 2 000,00 €

2051‐166.211 Informatique écoles maternelles 1 000,00 €

2051‐166.212 Informatique écoles élémentaires 1 000,00 €

020 Dépenses imprévues ‐ 2 005,00 €

TOTAL 4 200,00 €Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 16 novembre 2016

Section d’investissement – RECETTES

1328‐163.211 Subventions 4 200,00 €

TOTAL 4 200,00 €

Section de fonctionnement – DEPENSES

657362.520 Subventions CCAS ‐19 000,00 €

022 Dépenses imprévues 19 000,00 €

TOTAL 0,00 €

PRECISE que cette décision modificative ne sera pas reprise sur un budget supplémentaire ou tout autre document budgétaire.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°9 PRIMES DE RAVALEMENT DES FACADES

CAMPAGNE INCITATIVE

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.5.2 Subventions inférieures à 23 000 €

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibération n°28 du 4 avril 2002, la ville de Champigneulles lançait une campagne incitative de ravalement des façades du centre ville, secteur UA et UB du Plan d’Occupation des Sols.

Par délibération n°21 du 16 mai 2002, le Conseil Municipal décidait d’instituer des primes en faveur des propriétaires d’immeubles concernés par cette opération.

Par délibération n°9 du 1 er février 2006, le Conseil Municipal décidait l’extension du périmètre de la campagne à l’ensemble des zones UA et UB ainsi qu’aux secteurs UAa et UBa du Plan d’Occupation des Sols.

Par délibération n°15 du 27 mai 2009, le Conseil Municipal décidait de poursuivre la campagne de ravalement de façade jusqu'au 31 décembre 2011, selon un périmètre étendu.

Par délibération n°16 du 7 mars 2012, le Conseil Municipal décidait de poursuivre, à nouveau, une année supplémentaire la campagne de ravalement de façade, soit jusqu'au 31 décembre 2012.

Par délibération n°37 du 20 mars 2013, le Conseil Municipal décidait de poursuivre la campagne d’aide au ravalement de façades jusqu’au 31 décembre 2013.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 16 novembre 2016

Par délibération n°14 du 2 juillet 2014, le Conseil Municipal décidait de poursuivre la campagne d’aide au ravalement de façades jusqu’au 2 juillet 2017.

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer ce jour sur la désignation des bénéficiaires et le montant d’attribution des primes de ravalement de façades.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » du 8 novembre 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE d’octroyer une prime de ravalement de façade à Monsieur MARCHAL Thierry, domicilié 30 rue Charlemagne à hauteur de 967,31 €

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2016 de la Commune

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°10 AIDES FINANCIERES POUR MISE EN CONFORMITE OU DECONNEXION DES INSTALLATIONS SITUEES EN ZONE D’ASSAINISSEMENT

NON COLLECTIF OU COLLECTIF

Rapporteur : Patrice LEONARD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.5.2 Subventions inférieures à 23 000 €

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibération n°15 en date du 29 janvier 2014, le Conseil Municipal de la ville de Champigneulles décidait d’accorder une aide financière basée sur 15% des travaux HT de mise en conformité ou de déconnexion des installations d’assainissement

autonome. Cette aide financière est plafonnée à 1 000 €.

Le décret 88‐74 du 21 janvier 1988 paragraphe 71, précise de façon restrictive la liste des pièces justificatives à joindre aux mandats de paiement des primes et subventions versées par la collectivité, à savoir une décision définissant :

 L’objet de la prime

 Les conditions d’octroi

 Le montant de la prime

 Le bénéficiaire

En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à délibérer ce jour, sur la désignation des bénéficiaires et le montant d’attribution des primes pour mise en conformité ou déconnexion des installations d’assainissement autonome.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 16 novembre 2016

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’accorder une prime à M VINCENT Fabien, domicilié 39 rue du Fort, pour un montant de 66,98 €

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/drh » du 8 novembre 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE d’octroyer une prime pour mise en conformité ou déconnexion des installations d’assainissement autonome à :

- M. VINCENT Fabien, domicilié 39 rue du Fort, pour un montant de 66,98 €

INDIQUE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2016 du service de de l’assainissement.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°11 ENTREES ET SORTIES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ASSAINISSEMENT AUTONOME DE MEURTHE ET MOSELLE (S.D.A.A. 54) POUR 2017

Rapporteur : Patrice LEONARD

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.7 Intercommunalité

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L5211‐18, L5211‐19 et L5211‐20 qui définissent les modalités d’admission et de retrait des collectivités d’un syndicat,

Vu les statuts du S.D.A.A. 54,

Vu la délibération N°18‐2016 du S.D.A.A. 54 du 5 octobre 2016,

Après avoir pris connaissance des explications fournies par Monsieur Le Maire,

Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter :

- Les demandes d’entrées dans le S.D.A.A. 54 de la commune de Martincourt

- Les demandes de sortie du S.D.A.A. 54 des communes de Coyviller, Fillières, Gorcy, Lupcourt et Ugny

DELIBERATIONVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 16 novembre 2016

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE d’accepter les demandes d’entrées dans le S.D.A.A. 54 de la commune de Martincourt et les demandes de sortie du S.D.A.A. 54 des communes

de Coyviller, Fillières, Gorcy, Lupcourt et Ugny

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°12 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES

ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS

POUR L’ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE

DES FERMETURES AUTOMATIQUES DE LA VILLE

Rapporteur : Patrice LEONARD

NOTE EXPLICATIVE

La commune de Champigneulles a décidé de lancer un marché pour l’entretien et la maintenance des fermetures automatiques de la Ville de Champigneulles, pour : - 6 rideaux métalliques motorisés au Centre Technique Municipal

- portes piétonnes automatiques vitrées à l’Hôtel de Ville

Le Centre Communal d’Action Sociale se trouve concerné par ce marché au même titre que la Commune pour :

- deux portes piétonnes automatiques à la Résidence des Fourasses

- deux rideaux métalliques motorisés à l’Espace Solidarité

C’est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal que les deux collectivités se regroupent pour lancer ce marché et que la commune en soit le coordonnateur.

Pour ce faire, il convient d’établir une convention constitutive d’un groupement qui définit les modalités de fonctionnement de celui‐ci.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission Finances‐Personnel, en date du 8 novembre 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE la convention constitutive de groupement de commande ci annexée,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention de groupement de commandes correspondante avec le CCAS ainsi que toute pièce nécessaire dans le

cadre de la participation à ce dispositif,Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 16 novembre 2016

AUTORISE le lancement et la signature du marché par M. le Maire,

PRECISE que le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2017.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°13 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA FEDERATION NATIONALE DES

COMBATTANTS REPUBLICAINS

Rapporteur : Martine SCHREIBER

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.5.2. Subvention inférieures à 23 000 euros

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

La Fédération Nationale des Combattants Républicains fête son 80 ème anniversaire cette année et souhaite organiser un repas spectacle.

A ce titre, il est proposé de lui verser une subvention exceptionnelle de 1 000 €.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 8 novembre 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE le versement à la Fédération Nationale des Combattants Républicains d’une subvention exceptionnelle de 1 000 €.

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif de

l’exercice 2016.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 16 novembre 2016

N°14 PROTOCOLE DE PARTICIPATION CITOYENNE

Rapporteur : Valentin DETHOU

Domaine : 6. Libertés Publiques et Pouvoirs de Police

Rubrique : 6.4 Autres actes réglementaires

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Lors du Conseil Municipal du 28 septembre 2016, deux représentants de la

gendarmerie, le MAJOR BECHAMP, référent sûreté en prévention technique,

malveillance et vidéo‐protection, et le MAJOR SEYERS, attaché à la GENDARMERIE DE FROUARD, ont présenté le protocole de participation citoyenne faisant suite à

l’adoption du programme « Champigneulles, ville citoyenne » le 23 septembre 2015 en Conseil Municipal.

A l’issue de cette intervention, Monsieur le Maire a demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le principe d’adhésion au PROTOCOLE PARTICIPATION CITOYENNE, qui a été approuvé à l’unanimité.

L’élu référent pour mettre en place ce dispositif sera Monsieur Valentin DETHOU.

Au préalable, un travail doit être engagé avec les élus afin de confronter les statistiques de la délinquance, définir un ou plusieurs quartiers cible. En général, il s’agit de quartiers où les gens partent le matin travailler et rentrent le soir, et dont les habitations peuvent être la cible des cambrioleurs.

Une réunion publique sera organisée avec les habitants, afin de les informer de la démarche et de déceler les potentielles personnes qui deviendront référentes sur leur quartier.

Il s’agit de trouver les interlocuteurs référents qui seront des relais identifiés et privilégiés auprès des services de sécurité. Les appels lancés par les référents sur le « 17 » seront traités en priorité, avec l’envoi de la patrouille la plus proche sur secteur. Les appels peuvent concerner tous les délits : atteinte aux biens, démarchages abusifs, abus de faiblesse, agressions.

Ce dispositif est gratuit.

Entre la délibération du conseil municipal et la signature du protocole, il faut compter environ 2 à 3 mois de mise en place.

Le protocole est valable deux ans, reconductible par tacite reconduction, avec un bilan au bout des deux ans.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission,Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 16 novembre 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE la mise en place du protocole de participation citoyenne sur la commune.

DESIGNE Monsieur Valentin DETHOU référent du Conseil Municipal de ce dossier, dans le cadre de sa délégation.

INDIQUE Monsieur le Maire à signer le protocole et tout document relatif à ce dossier.

ADOPTE A L'UNANIMITE