Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - ANNEXE N°2024 03 09 Convention cadre contrat Engag
Déliberation - 2026 03 07 Creation dun emploi de collaborateur de
Déliberation - 2023 09 05 Autorisation signature convention avec
Déliberation - 2024 10 18 Contrat de projet modification du temps
Déliberation - 2024 03 08 Autorisation de signature de la convent
Déliberation - 2024 12 15 Autorisation de signature de convention
Déliberation - 2023 06 09 Contrat de concession tampon
Déliberation - 03 Avenant au contrat de ville 2015 2020
Déliberation - 2024 10 03 Designation dun representant a la SPL P
Arrêté - 03 PAGE SIGNATURES CA
Déliberation - 2024 03 09 Autorisation de signature dun contrat dengagement Quartiers 203
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 09 Autorisation de signature dun contrat dengagement Quartiers 203)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE
SÉANCE DU LUNDI 4 MARS 2024
L’an deux mille vingt-quatre le 4 mars à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s’est réuni à l’auditorium de la médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. LALANNE, M. JACOTTIN, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. CHAVIGNÉ, M. OCHEM, Mme FRANCQ, M. MAZODIER, Mme AUCLAIR, Mme FERRER, M. BAYSSAC, Mme DE BOISSEZON, M. CABANES, Mme LOURAU, M. COLLET, Mme LABOURET, M. MAUBOULES, M. BALMORI, Mme GARCIA- ORCAJADA, Mme FOURCADE, M. LARCHER, M. LESCHIUTTA, M. FRETAY, Mme FLOUS, M. DEFRASNE.
Absents excusés : M. NASSIEU-MAUPAS, Mme LAHERRERE-SOUVIRAA, M. TALAALOUT, Mme VEILHAN, Mme WEISS, M. MONTAUT, Mme SCHIANO, M. RIBETTE, Mme BOGNARD.
Pouvoirs : M. NASSIEU-MAUPAS à M. MAUBOULES, Mme LAHERRERE-
SOUVIRAA à Mme FRANCQ, M. TALAALOUT à M. CABANES, Mme VEILHAN à Mme FERRER, Mme WEISS à Mme DE BOISSEZON, M. MONTAUT à M. LALANNE, M. RIBETTE à M. FRETAY, Mme BOGNARD à Mme FLOUS.
Secrétaire de séance : Mme Corinne FLOUS
N° 2024-03-09
AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT D’ENGAGEMENT QUARTIERS 2030
ANNEXE : CONTRAT DE VILLE 2024-2030
RAPPORTEUR : Jacques CABANES
Depuis les premiers Contrats de Ville, le dernier s’étant terminé le 31 décembre 2023, la commune de Billère s’est toujours engagée au sein du GIP/DSU et a bénéficié à ce titre de crédits du GIP/DSU grâce à sa propre contribution (versement de 50 centimes d’euros par habitants) et la contribution de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP).
Le lancement du « Plan Quartiers 2030 » par le Président de la République en juin 2023 marque une étape importante avec la création du « Contrat Engagements Quartiers 2030 », contrat de ville nouvelle génération.
Délibération n° 2024-03-09
Date d’envoi de la convocation :
27/02/2024
Date d’affichage :
27/02/2024
Nombre de membres :
Afférents : 33
Présents : 24
Qui ont pris part au vote : 32
Votes :
Pour : 32
Contre :
Abstentions : Une nouvelle géographie prioritaire a été actualisée par l’Etat sur la base des revenus des ménages et de leur décrochage par rapport aux revenus médians de l'unité urbaine et de la France métropolitaine. Au regard de ces critères, sur notre territoire, les contours des deux quartiers prioritaires de l’agglomération de Pau s’élargissent et comptent une augmentation de 50% de la population résidant en zone prioritaire.
La politique de la ville concernera désormais 9 100 habitants des quartiers prioritaires Saragosse et Ousse des Bois – Berlioz – Le Laü, contre 5 948 sur la période 2015-2023.
Cette refonte fait également disparaître les territoires de veille de l’agglomération mais propose de définir, à partir des mêmes critères de pauvreté, des quartiers fragiles (« poches de pauvreté » au sens de la circulaire) sur les communes de la CAPBP.
Certains quartiers de la commune de Billère sont légitimes à devenir des Quartiers fragiles car ils relevaient auparavant de la géographie prioritaire, comptent moins de 1000 habitants, et affichent des indicateurs locaux faisant ressortir la similitude de leur situation avec celle des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV).
Pour ces quartiers, des crédits de l’enveloppe du programme 147 de la Politique de la ville sur le plan national seront dédiés (représentant un montant maximum de 2,5 % de l’enveloppe départementale du programme 147) pour financer des projets ponctuels à la condition d’être co-financés par la ou des collectivités territoriales et de leurs groupements concernés, voire des autres partenaires dans le cadre de la mobilisation de leurs politiques de droit commun. Ce soutien sera inscrit dans le cadre partenarial du contrat de ville.
En tant que signataire du précédent contrat de ville et membre du Conseil d’Administration du GIP- DSU, la ville Billère a fait part de son intention d’intégrer le dispositif Contrat Engagements Quartiers 2030 et sa contribution à hauteur de 50 centimes d’euros par habitant.
A ce titre, elle pourra émarger à plusieurs dispositifs dont les Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS), les ateliers Jeunes et l’appel à projet Lutte contre les discriminations. Enfin, des projets ponctuels pourront être financés dès lors qu’ils concernent des actions « d’aller-vers » des jeunes en prévention des risques de décrochage.
Vu l’avis favorable de la Commission Solidarités du 20 février 2024,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le « Contrat Engagements Quartiers 2030 » pour la période 2024-2030, et tous les actes qui s’y rattachent.
Fait et délibéré à BILLERE,
les jour, mois et an que dessus
et ont signé les membres présents,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Jean-Yves LALANNE
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet
des recours suivants :
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Billère
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau