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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 15 Autorisation de signature de conventions de financement et dobje)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/12/2024 Reçu en préfecture le 11/12/2024 Publié le S L O7 ID : 064-216401299-20241209-20241215-DE Département des Pyrénées-Atlantiques Commune de BILLERE Délibération n° 2024-12-15 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE SÉANCE DU LUNDI 9 DÉCEMBRE 2024 L'an deux mille vingt-quatre le 9 décembre à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s'est réuni à l’auditorium de la médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud JACOTTIN, Maire, en session ordinaire. Date d’envoi de la convocation : 03/12/2024 Date d'affichage : 03/10/2024 Nombre de membres : Afférents : 32 Présents : 25 Qui ont pris part au vote : 32 Présents : M. JACOTTIN, M. OCHEM, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. MAZODIER, Mme FRANCO, M. CHAVIGNÉ, Mme AUCLAIR, M. BAYSSAC, Mme FERRER, M. CABANES, Mme FOURCADE, M. COLLET, Mme LAHERRERE-SOUVIRAA, M. MAUBOULES, Mme LOURAU, Mme GARCIA-ORCAJADA, Mme LABOURET, Mme VEILHAN, M. LARCHER, M. RIBETTE, Mme BOGNARD, M. LESCHIUTTA, M. FRETAY, Mme FLOUS, M. DEFRASNE . Absents excusés : M. BALMORI, M. LALANNE, Mme DE BOISSEZON, M. TALAALOUT, M. NASSIEU-MAUPAS, Mme WEISS, Mme SCHIANO, M. COLIN. Pouvoirs : M. BALMORI à Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. LALANNE à Votes : Pour : 32 Contre : 0 Abstentions : Q M. JACOTTIN, Mme DE BOISSEZON à Mme GARCIA-ORCAJADA, M. TALAALOUT à Mme FRANCO, Mme WEISS à Mme FERRER, Mme SCHIANO à Mme LOURAU, M. COLIN à M. CHAVIGNÉ. Secrétaire de séance : M. Frédérick MAZODIER N° 2024-12-15 AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTIONS DE FINANCEMENT ET D'OBJECTIFS RELATIVES AUX ACTIONS DU CENTRE D'ANIMATION LE LACAOÙ RAPPORTEUR : Véronique MATHIEU-LESCLAUX Le Conseil municipal se prononce chaque année sur les prévisions budgétaires du Centre d'animation Le Lacaoëü lors du vote du budget primitif de la commune de Bilière. Dans ce cadre budgétaire, le Centre d'animation Le Lacaoü bénéficie de financements de différents partenaires institutionnels (Caisse d’Allocations Familiales, Conseil Départemental, GIP/DSU ...). Afin d’assurer une bonne réactivité vis-à-vis des partenaires, il est proposé aux élus d'autoriser Monsieur le Maire, de façon générale, à signer les conventions de financement et d'objectifs relatives aux actions mises en œuvre par le Centre d'animation Le Lacaoü. Conseil municipal - Séance du 9 décembre 2024 Envoyé en préfecture le 11/12/2024 Reçu en préfecture le 11/12/2024 Publié le S L G ID : 064-216401299-20241209-20241215-DE Vu l'avis favorable de la commission Solidarités du 3 décembre 2024, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : - _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de financement et d'objectifs avec les différents partenaires financiers pour l’année 2025. La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : 1-Recours administratif gracieux auprès des services de la Ville de Billère 2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau Délibération rendue exécutoire après transmission à la Préfecture le : Mise en ligne sur le site internet le : Conseil municipal — Séance du 9 décembre 2024 Fait et délibéré à BILLERE, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents, POUR EXTRAIT CONFORME Le Maire, Arnaud JACOTTIN