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Déliberation - 03 Avenant au contrat de ville 2015 2020
Document publié le Mardi 19 novembre 2019 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Avenant au contrat de ville 2015 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Démocratie,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
L'AN DEUX MILLE VINGT le 16 JANVIER à 18 Heures, le Conseil municipal de Billère s'est réuni à l’auditorium de la Médiathèque d'Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 19 novembre. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 19 novembre 2019.
Etaient présents : M. LALANNE. M. JACOTTIN. Mmes DEHOS. VAN DAELE. TRIEP-CAPDEVILLE. M. MAZODIER. M. NASSIEU-MAUPAS. Mme MATHIEU. M. CHAVIGNE. Adjoints. MM. MONTAUT. CABANES. BALMORI. Mme FRANCELLE. M. MAUBOULES. Mme ARCHAMBEAU. M. TALAALOUT. Mme AUCLAIR. M. BAYSSAC. M. DUMONT. Mme CASEMAJOR. MM. CLERIS. DOASSANS-CARRERE. LESCHIUTTA. FRETAY. RIBETTE
S'étaient fait représenter: Mme DONATONI (qui a donné procuration à M. LALANNE) Mme LE BRAZIDEC (qui a donné procuration à Mme TRIEP-CAPDEVILLE) Mme LARRIEU (qui a donné procuration à Mme MATHIEU) M. ELISSALDE (qui a donné procuration à M. JACOTTIN)
Absent excusé : Mmes MARZAT. PENIFAURE. MARTINS
A été nommé secrétaire : Mme CASEMAJOR
NOMBRE DE MEMBRES VOTE
Afférents Présents Qui ont pris part au Vote à l’unanimité
vote Pour : 29
Contre : O
32 25 29 Abstention : O0
N° 2020.01.03
OBJET : AVENANT AU CONTRAT DE VILLE 2015 - 2020
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
La loi de finances pour 2019 a prolongé la durée des contrats de ville jusqu'en 2022 afin d'accorder leur calendrier à celui de la feuille de route du gouvernement présentée en Conseil des ministres du 18 juillet 2018.
La circulaire du 22 janvier 2019 indique que le pacte de Dijon élaboré à l'initiative de l'Assemblée Des Communautés de France (ADCF) et de France urbaine et signé par le Premier ministre le 10 juillet, vise à donner une nouvelle impulsion à la politique de cohésion urbaine et sociale et fixe les engagements respectifs et réciproques de l'État et des collectivités en la matière.
Ces engagements doivent être concrétisés dans les contrats de ville qui sont le cadre d'action territoriale de la politique de la ville. Cette prorogation entraîne celle de la géographie prioritaire et des
mesures fiscales associées.
Cet avenant prend la forme d'un « protocole d'engagements renforcés et réciproques », ajouté au contrat traduisant au niveau local la mobilisation de l’État et celle de chacun des partenaires. Afin de mener ce travail pour l'agglomération Pau Béarn Pyrénées, il a été fait le choix de réunir l'ensemble des acteurs associatifs et institutionnels pour développer une réflexion collective.
Six ateliers de travail ont été organisés en septembre et octobre 2019. Les deux premiers ateliers ont permis d'approfondir et d'actualiser le diagnostic initial autour de trois entrées principales :
e Le fonctionnement interne des quartiers prioritaires et de veille analysé sous l'angle de leurs ressources et de leurs handicaps ;
e Les relations entre les quartiers prioritaires et de veille et leur environnement (fonction et
image des quartiers dans leur environnement local, influence de l'environnement sur le fonctionnement des quartiers, accessibilité des ressources de l'environnement par les
habitants des quartiers) ;
e Le mode de gestion des quartiers dans l'action publique locale. Ces éléments de diagnostic ont permis d'énoncer trois grandes finalités pour le contrat de ville 2020- 2022 :
e _« Reconnaître l'identité populaire des quartiers tout en renforçant leur attractivité pour les habitants en place et vis-à-vis de leur environnement » ;
e _« Vers une ville et une agglomération plus inclusives » ;
« Faire des quartiers des « lieux ressources » propices à l'éducation, à la promotion sociale et à l'accès aux droits ».
Sur la base d'une grille stratégique, ces grandes finalités ont ensuite été déclinées par axes d'interventions prioritaires à l'occasion d'une seconde série de quatre ateliers organisés autour des entrées suivantes : cohésion sociale, insertion, emploi et développement économique, cadre de vie, gouvernance.
Pour chaque priorité, les moyens d'action à mobiliser ont été identifiés selon qu'ils relèvent du droit commun, de la politique de la ville ou des projets de renouvellement urbain. Ainsi le canevas du protocole d'engagements réciproques et renforcés a été construit collégialement et fixe à l'ensemble des partenaires la feuille de route jusqu'en 2022. Il devra se traduire annuellement par un plan d'actions ciblées et innovantes que pourra soutenir le Groupement d'intérêt Public/Développement Social Urbain (GIP/DSU).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'approuver l'avenant au contrat de ville 2015 — 2020
Fait et délibéré à BILLERE, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Délibération rendue exécutoire après transmission à
la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques le :
La présente délibération peut, si elle est contestée
dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage ou de sa notification
aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
1. Recours administratif gracieux auprès des
services de la Ville de Billère
2: Recours contentieux pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau
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{ À
fcte certifié exécutoire ‘3
- Par publication ou notification le 20/01/2020
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2001/2020