Procès Verbal - Procès verbal du conseil municipale du 05 06 26

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Procès Verbal - Procès verbal du conseil municipale du 05 06 26 Document publié le Samedi 1 janvier 2005 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du conseil municipale du 05 06 26)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit, Page 1 sur 4

____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Madame le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com

Département de Vaucluse

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 JUIN 2026

Commune de

Saint Saturnin-lès-Avignon

La séance a débuté à 18 heures 30 sous la présidence de Madame Chantal BONNEFOUX,

Maire.

NOMS Présents Procuration à Absents

BONNEFOUX CHANTAL P

FISCHER LIONEL P

MORETTI KARINE P

CACELLI ALEX P

RANC SYLVIE P

DEL NISTA XAVIER P

ADAM CAROLE DEL NISTA Xavier

MOUNITION CHRISTIAN FISCHER Lionel

DUCLERCQ JEAN PIERRE P

TINELLI MARINO P

LOUIS VASSAL PATRICK CACELLI Alex

CUP CHRISTINE DUCLERCQ Jean-Pierre

MIALHE ALAIN GARREL Régine

PLAZA PUTTI MIREILLE RANC Sylvie

GARREL REGINE P

SANS MICHELE P

CARRIER LAURENT P

ORLANDI PASCAL P

RABERT GUYLAINE ORLANDI Pascal

TRICHARD FREDERIC P

BOUIX SANDRA P

PICAUD LUCIE TRICHARD Frédéric

BARRET MARIE P

HERBRETEAU EMMANUEL P

BROSSARD REMY P

PENALVA SYLVAIN P

ARNAUD MARTINE P

TLILI JEANNINE P

CASU GEOFFREY PPage 2 sur 4

____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Madame le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com

Madame Sylvie RANC est nommée secrétaire de séance.

Madame le Maire : y a-t-il des observations sur le procès-verbal de la séance du 22 avril ?

S’il n’y en a pas, le procès-verbal est adopté. Depuis le précédent conseil il n’y a pas eu de

décisions prises. En ce qui concerne les marchés il s’agit d’achats et livraisons de denrées

alimentaires pour la cantine scolaire.

Nous allons passer à la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs

suppléants en vue de l’élection des sénateurs. (cf. procès-verbal et feuille de proclamation

annexés).

Nous allons pouvoir passer à la délibération suivante.

Délibération n°2026-06-38

OBJET : CONVENTION DE SERVITUDE A PASSER AVEC ENEDIS

Pas d’observation.

POUR 29

CONTRE /

ABSTENTION /

Délibération n°2026-06-39

OBJET : SECURITE ROUTIERE – AMENAGEMENT DU CHEMIN DU SABLAS –

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT AU TITRE DU

PRODUIT DES AMENDES DE POLICE

Monsieur BROSSARD : au niveau de l’avancement des travaux, nous en sommes où ?

Monsieur FISCHER : les travaux ont pris un peu de retard. A l’occasion de ce

réaménagement, plusieurs choses ont été faites. A chaque fois qu’il y a des travaux

importants sur la voirie on essaie au maximum d’enfouir les réseaux secs. Cette démarche

est faite systématiquement. En partenariat avec le Syndicat d’Energie Vauclusien, le

démarrage prévu a été légèrement décalé et la coordination qui aurait dû se faire est tombée

au moment où le SEV devait consulter pour renouveler son prestataire. Il s’est trouvé que

Conseillers en exercice : 29

Conseillers présents à l’ouverture de la séance : 21

Procurations : 8

Quorum : 15Page 3 sur 4

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c’est resté le même, mais ils avaient des chantiers prévus et n’ont pu intervenir que plus

tard.

Monsieur CACELLI : cela devrait être fini cet d’automne. Vous avez oublié de dire que cela

vient en premier lieu que l’on a refait les réseaux d’eau potable. Nous avons fait les réunions

préparatoires des travaux en janvier l’année dernière. L’été, nous avons commencé par les

réseaux humides et le SEV devait attaquer à l’automne ou dans l’hiver, et c’est à ce

moment-là qu’il y a eu ce changement de prestataire par appel d’offres. Et le prestataire

retenu n’a pas commencé les travaux parce qu’il n’était pas sûr de les faire. Cela nous a mis

dans la panade. Les riverains rouspètent et cela est normal. C’est en travaux, il y a de la

poussière, etc…Nous avons fait intervenir Rhône-Ventoux pour reprendre les tranchées.

C’est assez compliqué parce que les délais sont longs.

Monsieur BROSSARD : cela fera 2 ans de travaux ?

Monsieur CACELLI : en janvier de l’année dernière c’était la réunion préparatoire.

Monsieur FISCHER : en février je crois.

Monsieur CACELLI : nous avons fait venir tout le monde. Monsieur le Maire, monsieur Malen

voulait refaire le chemin du sablas, et c’est à ce moment-là que nous avons fait faire une

étude et que l’on s’est rendu compte qu’il fallait refaire le réseau d’eau, donc à y être nous

avons commencé par l’eau potable.

POUR 29

CONTRE /

ABSTENTION /

Madame Maire : nous avons fini les délibérations. Nous avons reçu 2 questions qui

concernent les diffusions du conseil municipal et les modifications du règlement intérieur.

Nous l’avions évoqué lors du conseil du mois d’avril, il est nécessaire de porter modification

du règlement intérieur. Nous avions dit que nous le ferions au conseil municipal du 30 juin.

Nous allons nous réunir jeudi 18 juin pour la commission des affaires générales. Nous

évoquerons ces 2 points et on passera la délibération au vote du conseil municipal du 30

juin.

Monsieur BROSSARD : il est important pour moi d’apporter des arguments sur la diffusion

des débats à un certain nombre de concitoyens, et sur la modification du règlement intérieur,

vous pensez que nos arguments peuvent être repris dans le compte rendu ?

Madame le Maire : oui sans problème.

Monsieur BROSSARD :

• Question n°1 – Diffusion des conseils municipauxPage 4 sur 4

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Parmi les engagements pris durant votre campagne électorale figurait notamment la diffusion

en ligne des séances du Conseil municipal.

Nous ne pouvons que saluer cette orientation, qui constituerait une véritable avancée

démocratique en permettant au plus grand nombre de nos concitoyens d’accéder aux débats

et échanges tenus au sein de notre assemblée municipale.

Une telle mesure répondrait en effet aux attentes de nombreux Saint-Saturninoises et Saint-

Saturninois, notamment de celles et ceux rencontrant des difficultés de déplacement ou ne

pouvant assister physiquement aux séances. L’enregistrement et la mise à disposition des

conseils permettraient également un visionnage en différé pour les administrés indisponibles

le jour des réunions.

Lors du Conseil municipal du 7 avril 2026, cette question avait déjà été évoquée. Vous nous

aviez alors indiqué travailler à l’élaboration de devis afin de mettre en place un dispositif

adapté.

➔ Pouvez-vous, à ce jour, nous préciser l’état d’avancement de cette démarche et nous indiquer un calendrier prévisionnel de mise en œuvre de ce dispositif ?

• Question n°2 – Modification du règlement intérieur du Conseil municipal

Lors du Conseil municipal du 7 avril 2026, un conseiller municipal de l’opposition vous avait

interrogée sur la possibilité de revenir sur le délai actuellement imposé de cinq jours pour la

transmission aux services municipaux des questions diverses que l’opposition souhaite voir

abordées en fin de séance.

À cette occasion, vous aviez indiqué ne pas être opposée à une évolution de cette

disposition, sous réserve d’une modification préalable du règlement intérieur du Conseil

municipal.

➔ Pouvez-vous nous indiquer si une réflexion a depuis été engagée sur les modalités de cette modification du règlement intérieur, notamment quant au mode opératoire envisagé (commission de travail, calendrier, concertation entre groupes, etc.) ?

Madame le Maire : oui, sans problème. Jeudi 18 juin nous échangerons à l’occasion de la

commission des affaires générales concernant ces choix sur ces 2 questions. Merci de vous

être déplacés ce vendredi soir, pour cette date avec un horaire particulier qui nous a été

imposé. Bonne soirée.

La séance est levée à 19 heures 05.