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Procès Verbal - PROCES VERBAL
Procès Verbal - 13 06 2019 Procès verbal 1
Document publié le Jeudi 13 juin 2019 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 13 06 2019 Procès verbal 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Énergies,
Département de Vaucluse
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 JUIN 2019
Ville de
Saint Saturnin-lès-Avignon
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Page 1 sur 9
____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
La séance a débuté à 18 heures 30 sous la présidence de Monsieur Jean FAVIER, Maire.
NOMS Présents Procuration à Absents
FAVIER Jean P
MALEN Serge P
BONNEFOUX Chantal P
TRUCCO René P
MILELLI Roselyne P
COUSTON Rémy P
COSTE Josiane P
DUCRES Jacques P
COLLET Solange P
GAZONNET Simone P
LOUIS-VASSAL Patrick P
HERMANN Pascal P
SALUZZO Joëlle P
DUVERLIE Chantal BONNEFOUX Chantal
SAGUN Catherine P
HERMANN Catherine P
POMMEL Martine TRUCCO René
RABERT Christophe P
FILLIERE Thierry P
FISCHER Lionel SALUZZO Joëlle
BENZENGAT Joannie Absente
MAHU Thomas Absent
BERARD Edith P
DUCLERCQ Jean-Pierre P
CARO Jean-Claude P
CRISA Laurent CARO Jean-Claude
JOUGLA Frédéric P Département de Vaucluse
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 JUIN 2019
Ville de
Saint Saturnin-lès-Avignon
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____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
Conseillers en exercice : 27
Conseillers présents à l’ouverture de la séance : 21
Procurations : 4
Quorum : 14
Mme Catherine HERMANN est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire retrace le compte rendu des décisions et des marchés publics passés.
A la demande de Madame GAZONNET, Monsieur le Maire donne des précisions sur les séjours
proposés par l’accueil de loisirs cet été, et sur les tranches d’âges concernées.
Au sujet du contrat passé avec une entreprise pour l’entretien des espaces verts, Monsieur le Maire
et Monsieur MALEN indiquent qu’il a été décidé d’externaliser ces prestations et de ne pas remplacer
deux agents qui ont quitté la collectivité. Par ailleurs, il faut savoir que la commune doit désormais
entretenir de nouvelles voies qui lui ont été rétrocédées dernièrement.
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la séance précédente.
Le procès-verbal de la séance du 21 mars 2019 est adopté.
Délibération 2019-06-36
OBJET : AFFAIRES SCOLAIRES : PRISE EN CHARGE D’UNE PARTIE DES FRAIS DE RESTAURATION
POUR LES ELEVES DE CM1 ET DE CM2 DE L’ECOLE JEAN MOULIN DANS LE CADRE D’UN
CHALLENGE MATHEMATIQUES AU COLLEGE ANNE FRANK DE MORIERES LES AVIGNON
Pas d’observation.
POUR 25
CONTRE /
ABSTENTION / Département de Vaucluse
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Ville de
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Délibération 2019-06-37
OBJET : ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR RELATIF A L’ACCUEIL DE LOISIRS
Pas d’observation.
POUR 25
CONTRE /
ABSTENTIONS /
Délibération 2019-06-38
OBJET : AVIS SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D’UN ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE SUR LE
TERRITOIRE D’ENTRAIGUES SUR LA SORGUE
A l’invitation de Monsieur le Maire, Monsieur COUSTON rend compte de la réunion publique à
laquelle il a assisté à Entraigues. Il indique que Monsieur le Préfet a pris note des problèmes de
circulation liés au projet.
Monsieur le Maire informe qu’il a assisté à une réunion au Conseil Départemental où il a été évoqué
que des contraintes environnementales pouvaient faire obstacle à un projet de déviation.
POUR 23
CONTRE 1 FILLIERE T.
ABSTENTION 1 GAZONNET S.
Délibération 2019-06-39
OBJET : ENVIRONNEMENT : CENTRE MULTI-FILIERES EXPLOITE PAR LA SOCIETE SUEZ RV
MEDITERRANEE A ENTRAIGUES SUR LA SORGUE – DESIGNATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DE SUIVI DE SITE
Monsieur DUCLERCQ souhaite obtenir les comptes rendus des commissions de suivi de site.
Monsieur COUSTON indique qu’ils seront distribués à tous les conseillers. Il fournit des explications
sur le fonctionnement de la commission et du site, et regrette qu’il n’y ait pas toujours de retour
auprès des administrés qui se plaignent des nuisances olfactives.
Monsieur le Maire dit que la commune a donné son avis sur le schéma régional d'aménagement, de
développement durable et d'égalité des territoires et sur le plan régional de prévention et de gestion des
déchets. Une copie des courriers sera remise aux élus. Département de Vaucluse
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Monsieur COUSTON rajoute que St Saturnin, avec ses observations, fait partie des deux communes
qui apparaissent dans le rapport d’enquête publique.
POUR 25
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2019-06-40
OBJET : ACTUALISATION DE LA TAXE DE SEJOUR
Madame GAZONNET demande quelle est l’affectation de cette taxe.
Monsieur MALEN répond qu’elle finance les animations, le fleurissement du village, ainsi que toutes
les actions liées au développement du tourisme.
POUR 25
CONTRE /
ABSTENTION /
Mouvement en cours de séance : avant la présentation de la délibération n° 2019-06-41, monsieur
DUCLERCQ Jean-Pierre quitte la séance et donne procuration.
Délibération 2019-06-41
OBJET : TRANSFERT AU SYNDICAT D’ENERGIE VAUCLUSIEN DE LA COMPETENCE OPTIONNELLE
INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VEHICULES HYBRIDES ET ELECTRIQUES
Monsieur COUSTON demande s’il s’agit d’un transfert global et définitif, et si cela peut bloquer
l’intervention d’un autre opérateur.
Monsieur TRUCCO explique que la convention de transfert nous lie pendant quatre ans. Par ailleurs
Monsieur le Maire continue à décider des projets concernant la commune.
POUR 25
CONTRE /
ABSTENTION / Département de Vaucluse
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Mouvement en cours de séance : avant la présentation de la délibération n° 2019-06-42, monsieur
JOUGLA Frédéric quitte la séance.
Délibération 2019-06-42
OBJET : RH – CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE
D’INSERTION – CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CAE) – PARCOURS
EMPLOI COMPETENCES
Monsieur le Maire précise que la commune peut obtenir jusqu’à 50 % d’aide ainsi que des
exonérations de charges sociales.
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2019-06-43
OBJET : CONVENTION A PASSER AVEC ENEDIS VAUCLUSE POUR L’ANALYSE D’IMPACT DES
PROJETS D’URBANISATION
Madame GAZONNET demande quelles sont les zones qui seront concernées.
Monsieur le Maire et Monsieur TRUCCO répondent qu’il s’agit des orientations d’aménagement et de
programmation qui sont prévues au Plan Local d’Urbanisme.
POUR 24
CONTRE /
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Délibération 2019-06-44
OBJET : HABITAT – CREATION DE LOGEMENTS CONVENTIONNES : SUBVENTION POUR DEUX
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
Les élus précisent que la commune ne peut pas intervenir sur le type de logements créés.
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2019-06-45
OBJET : VOIRIE – RETROCESSION A LA COMMUNE DES PARCELLES DE TERRAIN A USAGE DE
VOIRIE SISES CHEMIN DES CERISIERS
Madame SALUZZO demande comment ont été financés les travaux d’aménagement de la voie.
Monsieur le Maire répond que ce sont les propriétaires qui ont pris en charge ces travaux.
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2019-06-46
OBJET : ECLAIRAGE PUBLIC DU CHEMIN DES CERISIERS – CONVENTION DE SERVITUDE POUR LE
RESEAU ELECTRIQUE
Pas d’observation.
POUR 24
CONTRE /
ABSTENTION / Département de Vaucluse
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Délibération 2019-06-47
OBJET : VŒU SUR L’INTERDICTION DES ANIMAUX SAUVAGES DANS LES CIRQUES
Ce sujet complexe donne lieu à de nombreux échanges entre les élus.
POUR 23
CONTRE /
ABSTENTION 1 GAZONNET S.
La séance est levée à 20 heures. Département de Vaucluse
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SIGNATURES DES CONSEILLERS
NOMS Présent / Absent / Procuration à Signatures
BENZENGAT Joannie Absent
BONNEFOUX Chantal P
COLLET Solange P
COSTE Josiane P
COUSTON Rémy P
DUCRES Jacques P
DUVERLIE Chantal Procuration à BONNEFOUX Chantal
FAVIER Jean P
FILLIERE Thierry P
FISCHER Lionel Procuration à SALUZZO Joëlle
GAZONNET Simone P
HERMANN Catherine P
HERMANN Pascal P
LOUIS-VASSAL Patrick P
MAHU Thomas Absent Département de Vaucluse
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MALEN Serge P
MILELLI Roselyne P
POMMEL Martine Procuration à TRUCCO René
RABERT Christophe P
SAGUN Catherine P
SALUZZO Joëlle P
TRUCCO René P
BERARD Edith P
CARO Jean-Claude P
CRISA Laurent Procuration à CARO Jean-Claude
DUCLERCQ Jean-Pierre P
JOUGLA Frédéric P