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Déliberation - DELIB 8 Recours AUX Services Facultatifs du CDG54
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 8 Recours AUX Services Facultatifs du CDG54)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Assurance,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 28 septembre 2020
OBJET :
Recours aux services facultatifs du
Centre de Gestion 54
Rapporteur : M. LAURENT
Délibération n°8
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération en date du 8 juin 2020, la ville d'Essey-lès-Nancy a décidé d’adhérer aux services facultatifs proposés par le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle pour la réalisation de prestations dans le domaine de la gestion des ressources humaines et plus particulièrement en matière :
e de gestion des carrières, d'analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles, de mise à disposition d’une mutuelle santé pour les agents et d'animation d’un réseau des Assistants et Conseillers en Prévention (ACP) (« forfait de base ») ;
e de surveillance médicale des agents et d'accompagnement dans la sollicitation de l'avis des différents organismes statutaires compétents en santé au travail (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail/Comité Social Territorial, Comité médical départemental,
Commission de réforme) (« forfait santé ») ;
e de gestion des dossiers d'assurance statutaire ;
e de gestion des dossiers de retraite.
En matière de mise à disposition de personnel, le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle propose une « Mission Intérim » permettant d'assurer le remplacement d'agents momentanément indisponibles ou d'assurer des missions temporaires ou en cas de vacance d'un emploi ne pouvant être pourvu immédiatement.
Considérant l'intérêt de la ville d'Essey-lès-Nancy de disposer de profils expérimentés, immédiatement opérationnels, pour assurer les missions d'intérêt général les plus spécialisées (état civil, urbanisme, social..), il est proposé d’adhérer à la « Mission Intérim » proposée par le Centre de Gestion.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 28 septembre 2020 Les missions seraient facturées comme suit :
Coût mensuel de mise à disposition
(Traitement indiciaire mensuel +
Indemnité de
résidence + Supplément familial de
traitement +
Rémunérations accessoires +
Participation
patronale de prévoyance)
x 1,1225
+ Charges patronales de toute nature
(Urssaf,
retraite, assurance-chômage, fonds de
compensation du SFT éventuellement,
etc...)
Frais d'ouverture du dossier (facturation
de la recherche de candidatures, dès
lors qu’elle débouche sur une proposition
de personnel intérimaire et que la
collectivité recourt à une mise à
disposition par le biais de la mission
Intérim)
210 €
Annulation d’une demande de mise à
disposition (facturation de la recherche
de candidatures, dès lors qu'elle
débouche sur une proposition de
personnel intérimaire et que la
collectivité ne recourt finalement pas à
une mise à disposition par le biais de la
mission Intérim)
166 €
En l’absence de recours au service susvisé, aucune facturation ne serait
adressée à la collectivité.
PROPOSITION
Il est proposé à l'assemblée délibérante d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'utilisation de la « Mission Intérim », selon le projet joint, ainsi que les actes subséquents (conventions complémentaires, propositions d'intervention, formulaires de demande de mission, etc).
Il est précisé que les crédits seront inscrits à l’article 6218 du chapitre 012 « charges de personnel » des budgets 2020 et suivants.
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 28 septembre 2020 DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 1°’ octobre 2020.
Extrait conforme
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 28 septembre 2020 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2020
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 25
- Nombre de votants : 28
- Convocation du Conseil municipal le : 18 septembre 2020 - Convocation distribuée le : 18 septembre 2020 - Affichage du compte-rendu le : 2 octobre 2020 - Affichage du procès-verbal le : 13 novembre 2020
PRESENTS
- M. LAURENT, MME CADET, M. THOUVENIN, Mme Evelyne DEVOUGE, M. VOGIN, MME POYDENOT, M. ROSSIGNON, MME BARDOUL, Adjoints. - M. BRUNE, M. SAPIRSTEIN, MME SCHINDLER, M. BOURGUIGNON, MME LOZINGUEZ, MME BLONDELET, MME HOUSSIN, M. KOENIG, M. VOIDIER, MME DROUVILLE, MME MALARY, MME CREUSOT, MME MENZRI, MME CHOPIN-RENAULD, M. CHEVARDE, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- M. Gabriel HOFFER à M. Gilles SAPIRSTEIN
- M. Michel PERRI à M. Christophe CHEVARDE
- M. Jean-Louis KATZ à Mme Catherine CHOPIN-RENAULD
ABSENT
M. EL JAOUHARI
SECRETAIRE DE SEANCE
- M. Pascal LAURENT
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