Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 AT 290 Levee dinterdiction baignade et peche
unknown - 2025 AT 302 Levee dinterdiction de baignade Plage
unknown - 2024 AT 255 Plage du Cap Coz Levee dinterdiction d
Arrêté - 2022 AT 268 Levee interdiction baignade plage Cap
Arrêté - 188 2021 levee dinterdiction de baignade sur la pl
Arrêté - Arrete 226 25 Portant levee dinterdiction de baign
Arrêté - Arrete 261 24 Portant levee dinterdiction de baign
Arrêté - Arrete 30 26 Portant levee dinterdiction de baigna
Arrêté - 2026 AT 066 Levee dinterdiction de peche a pied a
Arrêté - 2024 AT 204 Zone de Mousterlin Levee dinterdiction
Arrêté - 2026 AT 377 Levee dinterdiction de baignade Plage de Kerveltrec
Document publié le Mardi 1 septembre 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 377 Levee dinterdiction de baignade Plage de Kerveltrec)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Fouesnant
RE
Gérer
N°
AT-2026/377
|
Abroge
AT-2026/374
æ
»
Paraphe
y
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES TEMPORAIRES ARRETE PORTANT LEÈVEE D’INTERDICTION DE BAIGNADE - PLAGE DE KERVELTREC Le Maire de la Commune de Fouesnant, - __
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1
et 2 et L2213.1
et 2,
-
VU le Code Pénal,
-
Vu le Code Rural et notamment les articles R231-35 à R231-59,
-
VU le Code de la Santé Publique,
-
VU le Code l'environnement,
-
VU le règlement sanitaire départemental,
-
VU
la demande de l'ARS en date du 27 août 2026 invitant le Maire à interdire la baignade sur la
plage
de Kerveltrec,
CONSIDERANT
-
Que les résultats de la contre analyse réalisée le 29/08/2026 sur la plage de Kerveltrec montrent que les
échantillons
d'eau
sont
conformes
aux
références
de
qualités
d'eau
de
baignade
fixées
par
le
ministère de la santé) ;
-
Que le site peut donc être réouvert à la baignade,
ARRETE
Article
1
:
L'arrêté AT-2026/374
du 27/08/2026
portant interdiction
de
baignade sur la
plage de
Kerveltrec
est abrogé. Article 2 :
Le présent arrêté sera affiché en mairie et sur le site concerné.
Article 3 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
-
Publié au recueil des actes administratifs,
et dont ampliation sera adressée à -
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FOUESNANT,
-
Monsieur le Commandant de la Brigade nautique de LA FORET-FOUESNANT,
-
Monsieur Le Président de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais,
-_
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de FOUESNANT,
Les agents assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FOUESNANT, le 31
août 2026
Le Maire, Bruno MERRIEN
Copie : ARS,
Service communication,
Capitainerie,
Office de tourisme,
SDIS,
CCPF
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de Rennes (3 Contour de la Motte, 35044 RENNES) dans le délai de deux mois à compter de la présente notification. Le
Tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens »
accessible
par
le
site
internet www.telerecours.fr