Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - C
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - B
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - B
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - B
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - C
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - C
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - B
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - B
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - B
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - B
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - CCGB 240322 BUREAU
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - CCGB 240322 BUREAU)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Éducation,
GPTINA
&
3
De G
8ou
RGO
DEPARTEMENT
DE
L’YONNE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GATINAIS
EN
BOURGOGNE
PROCES-VERBAL
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
22
MARS
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
23
mars
à
09h00,
le
Bureau
communautaire
s’est
réuni,
à l’espace
socioculturel
« André
Henry
» de
Chéroy,
sur
convocation
et
sous
la présidence
de Jean-François
CHABOLLE.
Date
de
convocation
: 14
mars
2024.
Présents
: Jean-François
CHABOLLE,
Christine
AITA,
Frédéric
BOURGEOIS,
Florence
BARDOT,
Christian
DESCHAMPS,
Jean-Jacques
NOEL,
Etienne
SEGUELAS,
David
ROUSSEL,
Nadia
LEITUGA,
Loïc
BARRET,
Xavier
ROSALIE,
Jean-François
ALLIOT,
Brigitte
BERTEIGNE,
Sylvie
GUILPAIN.
Absents
excusés:
Christelle
NOLET,
Fred
JEAN-CHARLES,
Marcel
MILACHON,
Séverine
MAZATEAU,
Sylvie
GUILPAIN,
Christelle
NOLET,
Laurent
BOULMIER,
Bruno
CHEMIN,
Louise
CARTIER,
Corinne
PASQUIER,
Pierre-Eric
MOIRION.
Membres
du
Bureau
communautaire
: 26
Membres
en
exercice
: 26
Secrétaire
de
séance
élue
ce
jour
: Christine
AITA
Membres
présents
à l’ouverture
de
la séance
: 14
L'ordre
du
jour
est
le suivant
:
1
GENERAL 1.1.
Approbation
du
procès-verbal
du
26
janvier
2024
1.2.
Renouvellement
des
serveurs
informatiques
2.
EQUIPEMENTS
D’INTERET
COMMUNAUTAIRE
2.1.
Projet
centre
administratif :
2.1.1. Etudes
de
sol
et de
pollution
2.12.
Demande
de
subvention
pour
étude
de
préfaisabilité
géothermique
2.2.
Cosec
:
2.2.1.
Résiliation
du
contrat
d’Assistance
à Maitrise
d’Ouvrage
2.2.2.
Lancement
d’une
consultation
d’Assistance
à Maitrise
d’Ouvrage
2.3.
Maisons
France
Services
2.3.1.
Contrat
d'objectifs
avec
la commune
d’Egriselles
le Bocage
pour
2024-2026
3.
ECOLE
DE
MUSIQUE,
DE
DANSE
ET
D’ART
DRAMATIQUE
3.1.
Convention
de
mise
à disposition
de
personnel
enseignant
avec
le
Syndicat
Mixte
d'Enseignement
Artistique
pour
2024 3.2.
Convention
avec
le
collège
du
Gâtinais
en
Bourgogne
3.3.
Mise
en
place
d’un
cursus
de
Musiques
Actuelles
Amplifiées
(information)
4,
URBANISME 4.1.
Projet
de
convention
du
service
urbanisme
avec
les
26
communes
(information)
5,
ASSAINISSEMENT 5.1.
ZA
Sud
Gâtinais
: convention
pour
la
facturation
et
le
recouvrement
de
la
redevance
assainissement
collectif
6.
COMMUNICATION 6.1.
Proposition
de
panneaux
de
la
Communauté
de
communes
7.
QUESTIONS
DIVERSES
7.1.
Association
Le
Ruban
vert
: projet
Sem’Obord
7.2.
Présentation
Ville
à
Joie
La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
CHABOLLE,
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Gâtinais.
Ce
dernier
procède
à
l'appel
et
ayant
constaté
le
quorum
atteint,
déclare
la
séance
ouverte
à
09h12. Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
:
Le
Président
propose
de
désigner
Christine
AITA
au
poste
de
secrétaire.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0.
1.
GENERAL 1.1.
Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
Bureau
communautaire
du
26
janvier
2024
Le
Président
soumet
au
Bureau
le procès-verbal
de
séance
du
26
janvier
2024
pour
approbation.
Il est approuvé
à l'unanimité
des
présents.
1.2.
Renouvellement
des
serveurs
informatiques
Les
entreprises
SOS
INFORMATIQUE
(Sens
et Appoigny)
et ASMI
(Loiret)
ont
été
sollicitées
pour
des
devis
de
remplacement
de
notre
serveur
informatique
physique.
En
effet,
ce
dernier
étant
obsolète,
il est vivement
conseillé
de
le changer
et
de
migrer
vers
une
solution
plus
récente
pour
une
plus
grande
capacité
de
stockage
et une
meilleure
sécurité
de
données.
Délibération
2024-03-01
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
2020-07-03
du
conseil
communautaire
portant
délégation
de
pouvoir
au
bureau
communautaire,
Vu
l’avis de
la commission
des
procédures
adaptées,
réunie
le
12
mars
2024, Considérant
la nécessité
de
faire
changer
le
serveur
informatique
et de
migrer
vers
une
solution
plus
récente
pour
une
plus grande
capacité
de
stockage
et une
meilleure
sécurité
des
données,
Le
Bureau
communautaire,
après
avoir
délibéré
par
délégation
du
Conseil
communautaire
approuvée
par
délibération
du
dix
juillet
2020 :
APPROUVE
la
proposition
de
SOS
Informatique
pour
le
renouvellement
des
serveurs
informatiques
et renouvellement
des
licences,
pour
un
montant
de
15
519
€
HT/18
623.04
€ TIC.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
primitif
2024,
à
l'opération
1 401
matériel
informatique,
comptes
2183
et 2051,
AUTORISE
le
Président
à signer
le
devis.
Vote
: Pour
: unanimité
2.
EQUIPEMENTS
D’INTERET
COMMUNAUTAIRE
2.1.
Projet
centre
administratif
:
2.1.1. Etudes
de
sol
et de
pollution
Dans
le
cadre
du
projet
de
centre
administratif
sur
le
site
du
39
rue
d’Enfer,
il
convient
de
faire
procéder
à
plusieurs
études
préalables
et
des
devis
ont
été
demandés.
2111.
Etude
géotechnique
Le
cahier
des
charges
envisageait
la
réalisation
d'une
étude
géotechnique
G2-
AVP/PRO,
c’est-à-dire
: étude
de
conception
en
phase
avant-projet
et
en
phase
projet.
3 entreprises
ont
été
consultées :
e
EGSol
à Chilly-Mazarin
(91380)
e
_ Géotec
Agence
d'Auxerre
e
Ginger
BTP
Agence
de
Dijon
Les
offres
EGSol
et
Géotec
sont
plus
complètes
que
l'offre
Ginger
BTP
qui
propose
uniquement
une
mission
de
type
G1.
Géotec
a
bien
compris
les
besoins
et
la
définition
du
futur
projet
à
savoir
la
construction
de
deux
bâtiments
et un
parking.
La
proposition
de
EGSsol
n’est
pas
assez
détaillée
(méthode
de
prélèvement
des
échantillons
et profondeurs
absente).
En
l’état,
l'offre
Géotec
parait
la
plus
intéressante.
La
commission
des
procédures
adaptées
réunie
le
27
février,
propose
de
retenir
loffre
plus
précise
et détaillée
de
Géotec.
Délibération
2024-03-02
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
2020-07-03
du
conseil
communautaire
portant
délégation
de
pouvoir
au
bureau
communautaire,
Vu
Pavis
de
la commission
des
procédures
adaptées,
réunie
les
27
février
et
12
mars
2024, Considérant
la
nécessité
de
faire
réaliser
des
études
préalables
pour
affiner
le
programme
technique
du
projet
de
centre
administratif,
Le
Bureau
communautaire,
après
avoir
délibéré
par
délégation
du
Conseil
communautaire
approuvée
par
délibération
du
dix
juillet
2020 :
APPROUVE
l'offre
de
Géotec
pour
étude
géotechnique
G2
AVP/PRO
dans
le
cadre
du
projet
de
centre
administratif pour
un
montant
de
8 942
€ HT/10
730.40
€
TIC, DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
primitif
2024,
opération
centre
administratif, AUTORISE
le Président
à signer ledit devis
et les éléments
y afférent.
Vote
: pour
: unanimité 2.1.1.2.
Etude
de pollution
des
sols
Le
site
d'implantation
du
futur
centre
administratif
a
hébergé,
jusqu’en
1996
environ,
une
activité
de
fabrication
d’isolants
et
de
contacteurs
électriques
en
amiante
acier
; de plus, le bâtiment
technique
actuel
recèle, principalement
au niveau
des
plafonds
et toiture
des
plaques
de
matériaux
contenant
de
Pamiante.
Il convient
donc
de
faire
évaluer
le site
pour
notre
projet.
Cette
évaluation
concerne
uniquement
le sol et non
pas
le bâtiment
qui sera de
toute
façon
démoli
selon
la norme
de
destruction
adéquate.
3 entreprises
ont
été
consultées :
e
EGSol
à Chilly-Mazarin
(91380)
e
_Géotec
Agence
d'Auxerre
e
Ginger
BTP
Agence
de
Dijon
Ginger BTP
n’a pas répondu
car ne fait d'étude de pollution de sol mais
uniquement
des
bâtiments.
L'offre
de
EGSol
est
moins
complète
et
surtout
beaucoup
moins
précise
; La
commission
des
procédures
adaptées
réunie
le 12
mars
propose
de
retenir
l'offre
la
plus
complète
de
Géotec
pour
un
montant
de 7 569
€ HT.
Délibération
2024-03-03
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
2020-07-03
du
conseil
communautaire
portant
délégation
de
pouvoir
au
bureau
communautaire,
Vu
l’avis de
la commission
des
procédures
adaptées,
réunie
les 27
février
et 12 mars
2024, Considérant
la
nécessité
de
faire
réaliser
des
études
préalables
pour
affiner
le
programme
technique
du
projet
de
centre
administratif
et
notamment
en
matière
de
pollution
à l'amiante,
Le
Bureau
communautaire,
après
avoir
délibéré
par
délégation
du
Conseil
communautaire
approuvée
par
délibération
du
dix
juillet
2020 : APPROUVE
l'offre
de
Géotec
pour
un
diagnostic
de
pollution
des
sols
dans
le
cadre
du
projet
de
centre
administratif pour
un
montant
de
7 569
€ HT/
9082.80
€
TIC, DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
primitif
2024,
opération
centre
administratif, AUTORISE
le
Président
à
signer
ledit
devis
tout
document
y
afférent.
Vote
: pour
: unanimité
2.1.2.
Demande
de
subvention
pour
étude
de
préfaisabilité
géothermique
Le
projet
pourrait
utiliser
la
géothermie
pour
chauffer
et
rafraîchir
le
bâtiment.
L'étude
de
sols
G2
étudiée
précédemment
ne
permet
pas
de
définir
si
le
sol
est
propice
à ce
type
d'installation.
Il faut
une
étude
approfondie
et spécifique
pour
la
géothermie
(environ
4000
€ HT).
Cette
étude
est
subventionnable
par
l'ADEME
à
70%,
soit
environ
2
800
€
HT.
Délibération
2024-03-04
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
2020-07-03
du
conseil
communautaire
portant
délégation
de
pouvoir
au
bureau
communautaire,
Considérant
la
nécessité
de
faire
réaliser
une
étude
de
préfaisabilité
géothermique
afin
de
valider
la
possibilité
de
chauffage
géothermique
du
projet
de
centre
administratif, Le
Bureau
communautaire,
après
avoir
délibéré
par
délégation
du
Conseil
communautaire
approuvée
par
délibération
du
dix
juillet
2020 :
AUTORISE
le
président
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'ADEME
pour
l’étude
de
préfaisabilité
géothermique
relative
au
projet
de
centre
administratif,
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
BP
202
opération
centre
administratif,
AUTORISE
le Président
à
signer
tout
document
afférent
à cette
décision.
Vote
: pour
: unanimité
2.2.
Cosec
:
2.2.1.
Résiliation
du
contrat
d’Assistance
à
Maitrise
d’Ouvrage
(AMO)
Le
contrat
d'AMO
pour
l’étude
de
réhabilitation
du
gymnase
a été
souscrit
par
le
SIVOM
pour
3
phases.
La
phase
1
(étude
de
faisabilité)
est
terminée
et
a
été
présentée
lors
du
bureau
du
20
octobre
2023
au
cours
duquel
les
élus
ont
souhaité
avoit
une
vision
du
montant
de l'équipement
avec
extension
du
bâtiment
et création
de gradins
La
réunion
des
vice-présidents
du
27
octobre
2023
à arrêté
le programme
du
futur
équipement
avec
la
construction
de
gradins
et
de
nouveaux
espaces
de
rangement
pour
un
montant
de
500
à
750
K
€
HT,
soit
pour
un
montant
total
de
3 413
844
€ HT.
La
compétence
COSEC
ayant
été
transférée
à
la
CCGB
au
1“
janvier
2023,
les
contrats
en
cours
sont
automatiquement
transférés
à la CCGB.
Ce
contrat
d'AMO
est donc
concerné
par
la mesure. Or,
le
projet
global
initial
a
été
modifié
ce
qui
fait
évoluer
le
marché
de
maitrise
d'œuvre.
:
création
de
tribunes,
réfection
des
vestiaires,
Le
programme
et
le
montant
des
travaux
s’en
trouvent
changés
et
nécessitent
le
lancement
d’une
procédure
de
concouts
de
maîtrise
d'œuvre
et
non
plus
d’une
procédure
de
Marchés
Publics
À
Procédure
Adaptée
(MAPA).
Toutefois,
afin
de
disposer
d’une
vue
claire
sur
le
montant
du
projet,
il convient
d’actualiser
le scénario
de base,
d’en
intégrer
un
second
comprenant
des gradins
et
la
déconstruction/reconstruction
du
bloc
sanitaire
historique
et
un
troisième
avec
une
extension
du
dojo.
En
conséquence,
l’actuel
contrat
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
n’est
plus
adapté.
Il est proposé
de
:
1°)
En
accord
avec
PAMO),
résilier le contrat
actuel.
2°)
Lancer
une
consultation
pour
un
nouveau
contrat
d'AMO
tenant
compte
des
modifications
ci-dessus
énoncées
pour
les
phases
2
(programmation)
et
3
(AMO
lors
de
la consultation
de
concours
Maitrise
d’œuvre
(MOE).
Délibération
2024-03-05
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
2020-07-03
du
conseil
communautaire
portant
délégation
de
pouvoir
au
bureau
communautaire,
Vu
lPavis
du
Bureau
communautaire
du
20
octobre
souhaitant
la
possibilité
de
construction
de
gradins
et une
éventuelle
extension
du
bâtiment,
Considérant
que
la modification
du
projet
global
initial
change
le programme
et le
montant
des
travaux
à envisager,
Considérant
que
cette
modification
du
projet
initial nécessite
une
actualisation
de
la
faisabilité
avec
différents
scénarii,
Considérant
que
le contrat
initial
d’assistance
à Maitrise
d'Ouvrage
ne
permet
pas
d'effectuer
cette
mise
à jour,
Le
Bureau
communautaire,
après
avoit
délibéré
par
délégation
du
Conseil
communautaire
approuvée
pat
délibération
du
dix
juillet
2020
:
APPROUVE
L
résiliation
du
contrat
d’assistance
à maitrise
d'ouvrage
relative
à la
rénovation
du
Cosec,
CHARGE
le
Président
de
toutes
les
démarches
afférentes
à
cette
décision.
Vote
: pour
: unanimité
2.2.2.
Lancement
d’une
consultation
pour
Assistance
à
Maitrise
dOuvrage
Suite
à la décision
de
résilier
le
contrat
en
cours
d'AMO
relative
à la
rénovation
du
Cosec
pour
les
raisons
évoquées
au
point
2.2.1,
il
convient
de
lancer
une
consultation
pour
assistance
à
maitrise
d'ouvrage.
Délibération
2024-03-06
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la
délibération
2020-07-03
du
Conseil
communautaire
portant
délégation
de
pouvoir
au
Bureau
communautaire,
Vu
la
décision
du
Bureau
2024-03-05
de
ce
jour
de
résilier
le
contrat
en
cours
d’Assistance
à Maitrise
d'Ouvrage
relative
à la rénovation
du
Cosec,
Considérant
la nécessité
de
poursuivre
le projet
de
rénovation
du
Cosec,
Le
Bureau
communautaire,
après
avoir
délibéré
par
délégation
du
Conseil
communautaire
approuvée
par
délibération
du
dix
juillet
2020,
LANCE
une
consultation
en
procédure
de
Marché
À
Procédure
Adaptée
pour
assistance
à maitrise
d'ouvrage
pour
la
rénovation
du
Cosec,
DIT
que
les
crédits,
estimés
entre
20
à
30
000
€,
sont
prévus
au
Budget
Primitif
2024
au
compte
2031,
opération
rénovation
du
Cosec,
AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
décision.
Vote
: pour
: unanimité
2.3.
Maisons
France
Services
2.3.1
Contrat
d’objectifs
avec
la
commune
d’Egriselles
le
Bocage
pour
2024-2026
Une
convention
de
prestation
de
services
a
été
établie
le
1“
juin
2021
pour
une
durée
de
6 ans
entre
la CCGB
et la commune
d’Egriselles-le-Bocage
pour
la gestion
du
fonctionnement
de
la Maison
France
Services
située
dans
les
locaux
de
la mairie
pour
une
durée
d'ouverture
au
public
de
24
heures
par
semaine.
Le
contrat
biennal
qui
précise
les conditions
tarifaires
est valable
jusqu’au
31/05/24
et il est
proposé
de
le
renouveler.
Le
nouveau
contrat
proposé
pour
la période
du
1°
juin
2024
au
31
mai
2026
indique
la
somme
forfaitaire
de
41
000
€
par
an
pour
le
service
et
comprend
le
salaire
et
les
charges
du
personnel,
les
frais
de
fonctionnement
tels
que
l'électricité,
le
chauffage,
fournitures
administratives,
entretien
des
locaux,
téléphonie.
Enfin,
il
est
rappelé
que
l'Etat
subventionne
la
CCGB
à hauteur
de
40
000
€ par
an
pour
ce
service.
Délibération
2024-03-07
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
2020-07-03
du
conseil
communautaire
portant
délégation
de
pouvoir
au
bureau
communautaire,
Vu
la convention
de
prestations
de
services
établie
avec
la
commune
d’Epriselles-
le-Bocage
le
1“
juin
2021
pour
la gestion
du
fonctionnement
de
la Maison
France
Service
pour
une
durée
de
6 ans,
Considérant
la nécessité
de
renouveler,
à compter
du
1‘
juin
2024,
le contrat
biennal
,
P
]
précisant
les
conditions
tarifaires
de
cette
prestation
de
services
Le
Bureau
communautaire,
après
avoir
délibéré
par
délégation
du
Conseil
communautaire
approuvée
par
délibération
du
dix
juillet
2020 :
APPROUVE
le contrat
en
annexe
pour
la période
du
1‘ juin
2024
au
31
mai
2026,
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2024,
chapitre
65,
AUTORISE
le
Président
à signer
ledit
contrat. Vote
: pour
: unanimité
3.
ECOLE
DE
MUSIQUE,
DE
DANSE
ET
D’ART
DRAMATIQUE
3.1.
Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
enseignant
avec
le
Syndicat
Mixte
d'Enseignement
Artistique
pour
2024
Il convient,
comme
chaque
année,
de
délibérer
pour
approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
enseignant
artistique
par
le
Syndicat
Mixte
d'Enseignement
Artistique
(SMEA)
pour
l’année
2024,
soit
112
heures
d’enseignement
et la mise
à disposition
de
14
enseignants.
Elle
valide
le
calcul
définitif
du
montant
de
la contribution
2023
soit
un
montant
de
220
897,45
€ et prévoit
le montant
de
la contribution
2024
pour
un
montant
de
252
968,21
€ incluant
un
remboursement
du
trop-perçu
de 4 013.30
€ en 2023.
Il
est
à
noter
que
le
règlement
s’effectue
en
3
acomptes
et
une
régularisation
en
année
N+1.
Délibération
2024-03-08
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
2020-07-03
du
conseil
communautaire
portant
délégation
de
pouvoir
au
bureau
communautaire,
Considérant
la
mise
à
disposition
de
personnel
enseignant
par
le
Syndicat
Mixte
d”’Enseignement
Artistique,
Considérant
les
besoins
de
l’école
de
musique,
de
danse
et
d’art
dramatique
de
la
CC
du
Gäütinais
pour
l’année
2024,
Le
Bureau
communautaire,
après
avoir
délibéré
par
délégation
du
Conseil
communautaire
approuvée
par
délibération
du
dix
juillet
2020 :
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
enseignant
artistique
entre
le SMEA
et la CCGB
pour
2024
d’un
montant
de
252
968,21€,
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2024,
chapitre
012,
AUTORISE
le
Président
à
signer
ladite
convention
et
toute
pièce
afférente
à
cette
décision. Vote
: pour
: unanimité
3.2.
Convention
avec
le
collège
du
Gâtinais
en
Bourgogne
Cette
année,
l’école de musique
de
danse
et d’art dramatique
organise,
en partenariat
avec
le collège
de
Saint-Valérien,
un
évènement
qui met
en
collaboration
la pratique
vocale
des
collégiens
associée
à
la
pratique
instrumentale
des
élèves
de
l’école
de
musique. L'objectif
de
ce
projet
est
de
proposer
un
concert
des
différents
chorales
accompagnées
par
les groupes
de
Musiques
Actuelles
Amplifiées
le 23
mai
2024.
Dans
ce
projet,
l’école
de
musique
de
danse
et
d’art
dramatique
participe
financièrement
à hauteur
de
500
€ et le collège
à hauteur
de
1 000
€.
Délibération
2024-03-09 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
2020-07-03
du
conseil
communautaire
portant
délégation
de
pouvoir
au
bureau
communautaire,
Vu
le
projet
d'établissement
2021-2027
de
l’école
de
musique,
de
danse
et
d’art
dramatique
validé
le
21
juin
2021,
Considérant
que
le
projet
de
concert
de
l’école
de
musique,
de
danse
et
d’art
dramatique
en
partenariat
avec
le
collège
du
Gâtinais
en
Bourgogne
répond
aux
enjeux
du
projet
d'établissement
pour
ouvrir
le collège,
Considérant
que
le
projet
permet
de
répondre
aux
objectifs
pédagogiques
en
permettant
la collaboration
de la pratique
vocale
associée
à la pratique
instrumentale
et l’accès
à tous
les
participants
et leur
famille
au
concert,
Le
Bureau
communautaire,
après
avoir
délibéré
par
délégation
du
Conseil
communautaire
approuvée
par
délibération
du
dix
juillet
2020 :
APPROUVE
la
convention
entre
la
Communauté
de
communes
et le
collège
du
Gâtinais
en
Bourgogne
pour
le projet
Chorale
et Musiques
actuelles
Amplifiées,
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2024,
chapitre
65,
AUTORISE
le Président
à
signer
ladite
convention
et
toute
pièce
afférente
à
cette
décision. Vote
: pour
: unanimité
3.3.
Mise
en
place
d’un
cutsus
de
Musiques
Actuelles
Amplifiées
(MAA)
: information
La
commission
« culture
et patrimoine
» du
6
février
2024
a émis
un
avis
favorable
à la mise
en
place
d’un
cursus
de
Musiques
Actuelles
Amplifiées
(claviers,
guitares
électriques,
basses,
batterie,
...)
de
premier
cycle
et
d’en
établir
un
bilan
au
bout
d’un
an.
En
effet,
aujourd’hui,
les cours
s’adressent
à des
publics
de
niveaux
hétérogènes
(19
élèves). Le
cursus
se décompose
en
:
e
Formation
Musicale
(FM)
: Theure/semaine
e
Pratique
instrumentale
: 0h30/semaine
e
Pratique
collective :
o
Atelier
découverte
1h/semaine
ou
o
Atelier
groupe
: 1h30/semaine
selon
l’âge.
De
ce
fait,
il
convient
de
créer
une
classe
de
basse
électrique
et
de
Formation
musicale
premier
cycle
et
d'augmenter
le
nombre
d’heures
d’enseignement
hebdomadaire
de
4h
(annuel
de
208 h
soit
un
montant
en
année
pleine
de
9
152
€).
4.
URBANISME 4.1.
Projet
de
convention
avec
les
26
communes
(information)
Dans
le cadre
de
l'approbation
du
PLUI,
il convient
de
mettre
à jour la convention,
établie
en
2015,
de
mise
à
disposition
du
service
commun
d'instruction
des autorisations
d’urbanisme
de
la Communauté
de
communes
aux
21
communes
déjà
signataires
ainsi qu’aux
5 nouvelles
communes
couvertes
par ce nouveau
document.
Cette
mise
à jour
concerne
en
particulier
la dématérialisation
des
procédures
et la
conformité
des
documents.
Un
projet
de
convention
pour
délibération
qui
sera
soumis
à
l'approbation
du
conseil
communautaire
du
12
avril
2024
est
remis
aux
membres
du
Bureau
communautaire. Le
Président
précise
également
que
chaque
commune
doit
réfléchir
à la possibilité
de
déclarations
préalables
pour
ravalement
et/ou
clôture.
5.
ASSAINISSEMENT 5.1.
Za
Sud
Gâtinais
: convention
pour
la
facturation
et
le
recouvrement
de
la
redevance
assainissement
collectif
À
Savigny-sur-Clairis,
la
compétence
eau
potable
est
assurée
par
le
SIVOM
du
Gâtinais,
qui
a
délégué
son
service
de
l’eau
à Veolia
Eau
au
travers
d’un
contrat
d’affermage
ayant
pris
effet
le
1°
janvier
2018.
L'article
9.3
de
ce
contrat
définit
les
modalités
selon
lesquelles
le
délégataire
du
service
de
l’eau
potable
peut
assurer
la
facturation
de
la redevance
d’assainissement.
La
commune
de
Savigny-sur-Clairis
a
confié
au
prestataire,
l'établissement,
encaissement
et
le
versement
de
la
redevance
d’assainissement
collectif
par
l'intermédiaire
de
la facture
d’eau
potable.
La
Communauté
de
Communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne,
propriétaire
de
la
station
d’épuration
“des
DORNETS”
située
à
Savigny-sur-Clairis,
est
donc
compétente
pour
percevoir
la
part
de
la
redevance
d’assainissement
collectif
lui
revenant. La
présente
convention
a pour
but
de
fixer
les
attributions
de
la
collectivité
et du
prestataire
ainsi
que
les
conditions
de
rémunération
de
celui-ci
(192
€ HT
soit
230
40
€ TTC/an),
en
concordance
avec
les
exigences
du
contrat
du
service
de
l’eau
potable. Délibération
2024-03-10
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
2020-07-03
du
conseil
communautaire
portant
délépation
de
pouvoir
au
bureau
communautaire,
Vu
l'exposé
présenté
par
Monsieur
le
Président,
relatif
à
la
convention
de
facturation
de
la
redevance
d'assainissement
collectif
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Gâtinais
en Bourgogne,
la commune
de
Savigny-sur-Clairis
et Veolia
Eau
- Compagnie
Générale
des
Eaux,
Vu
le contrat
d'affermage
entre
le SIVOM
du
Gâtinais
et Veolia
Eau,
déléguant
la
gestion
du
service
de
l'eau potable,
en vigueur
depuis
le 1er janvier 2018,
qui
précise
les
modalités
de
facturation
de
la
redevance
d'assainissement,
Considérant
que
la Commune
de
Savigny-sur-Clairis
a confié
à Veolia
Eau,
en
tant
que
Prestataire,
l'établissement,
l'encaissement
et
le
versement
de
la
redevance
d'assainissement
collectif par le biais de la facture
d'eau
potable, Considérant
que
28
abonnés
de
la commune
de
Savigny-sur-Clairis
sont
raccordés
à la station
d'épuration
de
la Communauté
de
Communes.
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
du
Güâtinais
en
Bourgogne
est
propriétaire
de
la station
d'épuration
située
dans
la ZA
de
Villeroy
sur
la commune
de
Savigny-sur-Clairis,
et qu'elle
est en
droit
d'attendre
le versement
de
la part
de
la
redevance
d'assainissement
collectif
qui
lui
revient,
Considérant
que
la
présente
convention
a pour
objectif
de
définir
les
attributions
de
la Collectivité
et du
Prestataire,
ainsi
que
les
conditions
de
rémunération
de
ce
dernier,
conformément
aux
exigences
du
contrat
du
service
de
l'eau
potable,
Le
Bureau
communautaire,
après
avoir
délibéré
par
délégation
du
Conseil
communautaire
approuvée
par
délibération
du
dix
juillet 2020 :
APPROUVE
la
convention
de
facturation
de
la
redevance
d'assainissement
collectif
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne,
la
commune
de
Savigny-sur-Clairis
et Veolia
Eau
- Compagnie
Générale
des
Eaux.
PRECISE
que
28
abonnés
de
la commune
de
Savigny-sur-Clairis
sont
raccordés
à la station
d'épuration
de
la Communauté
de
Communes.
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
2024,
chapitre
011,
charges
générales, AUTORISE
le
Président
à
signer
la
convention
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Gâtinais
en Bourgogne,
la commune
de
Savigny-sur-Clairis
et Veolia
Eau
- Compagnie
Générale
des
Eaux,
et tout
document
y afférent.
Vote
: pour
: unanimité
6.
COMMUNICATION 6.1.
Proposition
de
panneaux
de
la
Communauté
de
communes
6.1.1. Présentation
Dans
le cadre
de l'implémentation
de la nouvelle
identité
visuelle
de la Communauté
de
communes,
il est
proposé
de
marquer
l'entrée
sur
le
territoire
de
la
CCGB
en
installant
des
panneaux
au
bord
des
principales
routes
départementales.
De
mêmes
dimensions
que
les panneaux
actuels
(600x1300),
ces derniers
arboreront
la mention
littérale
du
nom
de
la Communauté
de
communes
ainsi
que
son
nouveau
logotype.
Ils nécessiteront
l’acquisition
et l'installation
de
pieds
(hauteur
totale
3.5
m). a
INA
COMMUNAUTÉ
DI: COMMUNES
&
PU
GATINAIS
IN
HOURGOGNE
À
Une
première
étude
topographique
à
identifié
27
sites
pour
l'installation
de
panneaux
CCGB. Vases
lente
#
11
EN
.
hs
RUE
TES
ds
em maApaeis
sen
pete
métrasn
sn,
;
mme
un
ns
:
Eunxpis-Racoe. Pour
compléter
ces
panneaux,
il est
proposé
que
chaque
commune
place
un
petit
?
panneau
aux
couleurs
de
la Communauté
de
communes
sous
les panneaux
d'entrée
d'agglomération
EB10.
6.12.
Nombre
de
petits
panneaux
par
communes
COMMUNES
EB10
(entrée)
Brannay Bussy-le-Repos Chaumot Chéroy Courtoin Dollot Égriselles-le-Bocage Fouchères Jouy La Belliole Lixy Montacher-Villegardin Nailly Piffonds Saint-Agnan Saint-Valérien Savigny-sur-Clairis Subligny Vallery Villebougis Villeneuve-la-Dondagre Villethierry TOTAL
LS
2 er
mm OUR IRON US BR EU S LH D oO S BE Un
© =
Proposition
du
nombre
de petits panneaux 6.13.
Modalités
de
pose
Il est
proposé
que
la
maîtrise
d'ouvrage
relative
à la signalisation
des
entrées
de
la
Communauté
de
communes
soit
du
ressort
de
la
CCGB,
tandis
que
la
pose
des
panonceaux
soit effectuée
par
les
communes.
Les
élus
s’accordent
sur
les grands
panneaux
pour
les entrées
sur
le territoire
(à
identifier
sur
la
carte)
et
des
petits
panneaux
pour
les
entrées
dans
les
communes ;
les
chiffres
seront
précisés
par
chaque
communes.
Délibération
2024-03-11
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
2020-07-03
du
conseil
communautaire
portant
délégation
de
pouvoir
au
bureau
communautaire,
Considérant
la
nécessité
d’adapter
la
signalétique
sur
le
territoire
dans
le
cadre
du
renouvellement
de
la charte
graphique
de
la communauté
de
communes,
Considérant
le
besoin
identifié
de
panneaux
d’entrée
sur
le
territoire
de
format
600x1300
et de
panneaux
EB10
pour
les
entrées
de
villages,
Le
Bureau
communautaire,
après
avoir
délibéré
par
délégation
du
Conseil
communautaire
approuvée
par
délibération
du
dix
juillet
2020 :
AUTORISE
le Président
à lancer
une
procédure
de Marché
à procédure
Adaptées
pour
la fourniture
de
panneaux,
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif 2024.
Vote
: pour
: unanimité
7.
QUESTION
DIVERSES
7.1.
Association
Le
Ruban
vert
: projet
Sem’Obord
Le
Président
annonce
que
chaque
commune
est
libre
de
choisir
de
rentrer
dans
le
dispositif
du
projet
ou
non;
la
CC
subventionnera
les
activités
générales
de
Vassociation
pour
sa
part,
au
titre
des
diverses
activités
de
cette
dernière
sur
le
territoire
et pour
traduire
l’engagement
de
la collectivité
sur
l’environnement.
Il explique
ensuite
vouloir
lier ce
projet
Sem’Obord
à un
projet
de
restauration
de
baies
(aide
à 100
%
pour
les agriculteurs
volontaires
par
le CD
de
l'Yonne).
Un
courrier
sera
adressé
aux
communes.
7.2.
Présentation
Ville
à joie
pour
2024
sur
l’intercommunalité
Sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes,
il y
aura
8
évènements
s’étalant
de
mai
à août :
e
Savigny
sur
Clairis
: 18
mai
de
17h30
à 21h
e
Saint-Agnan
: 31
mai,
16h30-20h
e
Villeneuve
la Dondagre
: 12
juin
de
17h30
à 21h
e
_Villebougis
: 5 juillet de
17h30
à 21h
e
Brannay
: 27
juillet de
17h30
à 21h
e
_ Villethierry
: 9 août
de
17h30
à 21h e
_Dollot
: 28
août
de
17h30
à 21h
Des
téunions
d’organisation
sont
prévues
dans
chaque
commune.
‘ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée.
Astirle AITA
Maire
de
Courtoin
Jean-François
CHABOLLE
Maire
de
Vallery Communauté
de
Communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
Liste
des
délibérations
examinées
Séance
du
Bureau
communautaire
du
22
mars
2024
2024-03-01
ÉQUIPEMENT
D’INTERET
COMMUNAUTAIRE :
Renouvellement
des
serveurs
informatiques
: Adoptée
à l’unanimité
2024-03-02
ÉQUIPEMENT
D’INTERET
COMMUNAUTAIRE
:
Pole
Centre
administratif:
Choix
du
bureau
d’étude
géotechnique
:
Adoptée
à
l'unanimité 2024-03-03
ÉQUIPEMENT
D’INTERET
COMMUNAUTAIRE
:
Pole
Centre
administratif:
Approbation
de
l'offre
Géotec
pour
un
diagnostic
de
pollution
des
sols
: Adoptée
à l’unanimité
2024-03-04
ÉQUIPEMENT
D’INTERET
COMMUNAUTAIRE
:
Pole
Centre
administratif:
Demande
d’une
subvention
auprès
de
l'ADEME
pour
l'étude
de
préfaisabilité
géothermique
relative
au
projet
du
Centre
administratif
:
Adoptée
à l’unanimité
2024-03-05
COSEC
:
Résiliation
du
contrat
d’assistance
à
maitrise
d'ouvrage
relative
à la rénovation
du
COSEC
: Adoptée
à l’unanimité
2024-03-06
COSEC
: Lancement
d’une
consultation
pour
assistance
à maitrise
d'ouvrage
pour
la rénovation
du
COSEC
: Adoptée
à l’unanimité
2024-03-07
ÉQUIPEMENT
D’INTERET
COMMUNAUTAIRE :
Approbation
du
contrat
pour
la période
du
1“
juin
2024
au
31
mai
2026
: Adoptée
à l’unanimité 2024-03-08
ÉCOLE
DE
MUSIQUE,
DE
DANSE
ET
D’ART
DRAMATIQUE
: Approbation
de
la
signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
enseignant
artistique
entre
le
SMEA
et
la
CCGB
pour
2024
: Adoptée
à l’unanimité
2024-03-09
ÉCOLE
DE
MUSIQUE,
DE
DANSE
ET
D'ART
DRAMATIQUE
: Approbation
de
la convention
de
partenariat
entre
le collège
du
Gâtinais
et la CCGB
: Adoptée
à l’unanimité
2024-03-10
ASSAINISSEMENT
: Approbation
de
la convention
de
facturation
de
la
redevance
d’assainissement
collectif
entre
la CCGB,
la
commune
de
Savigny
sur
Clairis
et VEOLIA
EAU
: Adoptée
à l’unanimité
2024-03-11
COMMUNICATION
: Lancement
d’une
procédure
de
Marché
à
procédure
adaptées
pour
la
fourniture
de
panneaux
d’entrées
de
village
et
de
marquage
du
territoire
: Adoptée
à l’unanimité
Liste
des
présents
Jean-François
CHABOLLE,
Christine
AITA,
Brigitte
BERTEIGNE,
Frédéric
BOURGEOIS,
Florence
BARDOT,
Jean-Jacques
NOEL,
Etienne
SEGUELAS,
David
ROUSSEL,
Christian
DESCHAMPS,
Nadia
LEITUGA,
Loïc
BARRET,
Xavier
ROSALIE,
Jean-François
ALLIOT,
Sylvie
GUILPAIN. Date
de
mise
en
ligne
: 25/03/2024
Le
Président
la secrétaire
de
séance
Jean-François
CHABOLLE
Christine
AITA
Maire
de
—+-
Maire
de