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unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - CCGB 220905 BUREAU
Document publié le Vendredi 5 août 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - CCGB 220905 BUREAU)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
OMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GATINAIS
EN
BOURGOGNE
PROCES-VERBAL
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU 05 SEPTEMBRE
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
05
septembre
à 09h30,
le Bureau
communautaire
s’est
réuni, à l’espace socioculturel « André
Henry
» de Chéroy
sur la convocation
et sous
la présidence
de Jean-François
CHABOLLE.
Date
de
convocation
: 29
août
2022.
Présents
: Jean-François
CHABOLLE,
Christine
AITA,
Brigitte
BERTEIGNE,
Fred
JEAN-CHARLES,
Frédéric
BOURGEOIS,
Florence
BARDOT,
Jean-
Jacques
NOEL,
Etienne
SEGUELAS,
David
ROUSSEL,
Sylvie
GUILPAIN,
Christiqn
DESCHAMPS,
Laurent
BOULMIER,
Nadia
LEITUGA,
Loic
BARRET,
Xavier
ROSALIE,
Bruno
CHEMIN,
Gilbert
GREMY,
Jean-François
ALLIOT. Absents
excusés
: Jérôme
CORDIER,
Séverine
MAZATEAU,
Monique
JARRY,
Christelle
NOLET,
Louise
CARTIER,
Marcel
MILACHON,
Pietre-Eric
MOIRON,
Corinne
PASQUIER.
Membres
du Bureau communautaire
: 27
Membres
en exercice
: 26
Secrétaire
de
séance
élue
ce
jour
: Sylvie
GUILPAIN
Quorum
: 14
L'ordre
du
jour
est
le
suivant
:
1.
GENERAL 1.1.
Approbation
du compte-rendu
du Bureau
communautaire
du 05 août 2022
1.2.
Taxe
d'Aménagement
: évolutions
apportées
par
la Loi
de
Finances
2022
2.
JOURNEES
DU
PATRIMOINE
2022
2.1.
Programme
2.2.
Convention
de
prestations
de
services
avec
Rencontres
Culturelles
du
Gâtinais
en
Bourgogne
3.
QUESTIONS
DIVERSES Désignation
d’un
secrétaire
de
séance:
Sylvie
GUILPAIN,
est
désignée
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
1.
GENERAL 1.1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Bureau
communautaire
du
05
août
2022
Le
Président
soumet
au
Bureau
le procès-verbal
de
la
séance
du
05
août
dernier
pour
approbation.
Délibération
2022-10-01
Décision
du
Bureau
communautaire
Le
Bureau
communautaire,
après
avoir
délibéré
par
délégation
du
Conseil
communautaire
approuvée
par délibération
du
dix
juillet 2020,
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
24
juin
2022.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0.
1.2.
2022
Le
Président
donne
la
parole
au
représentant
de
KPMG
pour
présentation
des
évolutions
apportées
à la
Taxe
d'aménagement
par
la
Loi
de
Finances
2022
et
notamment
sur
l'obligation
de
son
reversement
partiel
ou
total
entre
communes
membres
et la CCGB,
compte
tenu
de la charge
des
équipements
publics
relevant,
sur le territoire de cette commune,
de leurs compétences.
Le
Bureau
communautaire
propose,
après
débat,
propose
de
retenir
les
éléments
suivants
afin
de
pouvoit
délibérer
en
commune
et au
conseil
communautaire
de
façon
concordante
avant
le
1®
octobre
2022.
Afin
de
répondre
à la loi
de
finances
pour
2022,
il est
proposé
que
les
communes
concernées
reversent
à la CCGB
un
pourcentage
de
leur
taxe
d’aménagement
en
fonction
de
l'importance
de
la
charge
des
équipements
publics
communaux
et
intercommunaux
(article
1379
du
Code
Général
des
Impôts).
Pour
le
calcul
de
ce
pourcentage
de
reversement
de
la
taxe
d’aménagement
communale,
sont
pris
en
compte
les
éléments
suivants
:
>
La
base
de
calcul
du
pourcentage
de
taxe
d'aménagement
est
celle
après
déduction
des
3%
des
frais
d’assiette
et
de
recouvrement
de
la
DGFIP
(Direction
Générale
des
Finances
Publiques)
;
>
Pour
la
définition
des
équipements
publics,
sont
pris
en
compte
les
dépenses
d’équipement
(dans
les
dépenses
d'investissement)
immobilières
affectées
à
un
but
d’intérêt
général
réalisées
par
une
personne
morale
publique,
telles que
comptabilisées
dans
les comptes
de
gestion
des
différents
budgets
concernés
des
communes,
syndicats
et de
la
CCGB ;
>
Pour
la
période
de
référence
des
équipements
publics
de
la
taxe
d'aménagement
de
Pannée
N
à
reverser
en
N+1,
est
prise
la
période
cumulée
des
années
N-5
à N-1
; À
Pour
les
équipements
publics
de
la
CCGB,
ne
sont
pris
en
compte
que
les
équipements
communautaires
servañt
qu’à
une
seule
commune
membre
de la CCGB
>
Pour
les
équipements
publics
des
communes,
sont
pris
en
compte :
o
Les
dépenses
immobilières
affectées
à
un
but
d'intérêt
général
de
la
commune
dans
ses
différents
budgets
(budget
général,
budget
eau,
budget
assainissement,)
;
S
o
Les
dépenses
immobilières
affectées
à
un
but
d'intérêt
général
des
syndicats
dans
ses différents
budgets
(pour
les
compétences
autres
que
l’eau
potable
et
l’assainissement)
selon
la
répartition
statutaire
pour
les
contributions
en
investissement
(ou
à défaut
selon
la répartition
par le comité
syndical)
;
o
Les
dépenses
immobilières
affectées
à
un
but
d’intérêt
général
aux
compétences
eau
potable
et
assainissement
des syndicats
au
prorata
du
nombre
d'abonnés
pour
chaque
service
public
industriel
et
commercial
concetné
;
A
partir
de
ces
éléments,
retenus
à
l'unanimité
des
présents,
seront
établis
un
modèle
de
délibération
ainsi
qu’un
modèle
de
convention
qui
seront
transmis
par
la
CCGB
aux
communes
pour
qu’elles
puissent
délibérer
en
conseil
municipal.
Le
point
sera
inscrit
à
l’ordre
du
jour
du
conseil
communautaire
de
la
CCGB
du
30
septembre
prochain.
11h10
: départ
de
Florence
BARDOT,
portant
le nombre
de
présents
à 17.
2.
JOURNEES
DU
PATRIMOINE
2022
2.1.
Programme
Comme
il
l'avait
été
évoqué
lors
du
bureau
communautaire
du
24/06/2022,
le
programme
de
la
prochaine
édition
des
Journées
européennes
du
patrimoine
s’inspirera de celui de 2020,
avec
une
série de
mini-concerts
itinérants
donnés
dans
8
différentes
églises
par
le
« Trio
Fauve
»
(priorité
étant
donnée
aux
communes
n'ayant
pas
participé
en
2020).
C'est
l'association
Rencontres
Culturelles
du
Gâtinais
en
Bourgogne
qui
s'est
chargée
d'organiser
la programmation
artistique,
qui
consistera
en
deux
séries
de
mini-concerts
d'une
demi-heure
chacun :
Samedi
17 septembre
14h
: Concert
église
de Jouy
15h15
: Concert
église
de Chéroy
16h30
: Concert
église
de Villeneuve-la-Dondagre
17h30
: Concert
église
de La
Belliole
€
Dimanche
18 septembre
11h30
: Concert
église
de Lixy
14h
: Concert
église
de
Bussy-le-Repos 15h
: Concert
église de Chaumot
16h15
: Concert
église
de
Cornant
Les
musiciens
du
« Trio
Fauve
»
seront
rémunérés
sur
la
base
d'un
contrat
de
vacataire,
établi
conformément
à
la
délibération
prise
le
24/06/2022.
Chacun
d'entre
eux
touchera
500.00
EUR
net par jour
(soit
1.000
EUR
net pour
l'ensemble
du
week-end).
La communauté
de
communes
se chargera
de
la déclaration
des
œuvres
interprétées
auprès
de la Sacem.
2.2.
Convention
de
prestations
de
services
avec
Rencontres
Culturelles
du
Gâtinais
en
Bourgogne
Le
Président
signale
qu’il convient
d’établir une
convention
entre
la Communauté
de Communes
du
Gâtinais
en Bourgogne
et Rencontres
Culturelles
du
Gâtinais
en
Bourgogne
(RCGB)
concernant
les
frais
annexes
liés
à
l'exécution
des
concerts
(logistique,
hébergement
et repas)
des
journées
du
patrimoine.
Cette
convention
à pour
objet
de
définir
le mode
de règlement
et le montant
global
de
ces
frais
annexes.
C'est
RCGB
qui
avancera
la
totalité
des
dépenses.
La
Communauté
de
Communes
reversera
le
montant
correspondant
à
RCGB
sur
présentation
d’une
facture globale.
Cette
dernière
ne devra
pas
excéder
300
EUR:
Délibération
2022-10-02
Décision
du
Bureau
communautaire
Le
Bureau
communautaire,
après
avoir
délibéré
par
délégation
du
Conseil
communautaire
approuvée
par
délibération
du
dix
juillet 2020,
APPROUVE
la
convention
de
prestations
de
services
avec
RCGB
dans
le
cadre
des
journées
du
patrimoine
2022
telle
que
présentées
ci-dessus,
AUTORISE
le président
à signer ladite
convention
avec RCGB.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0, abstention :
0.
3.
QUESTIONS
DIVERSES
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le Président
lève
la séance
à 12h13.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
_——
Jean-François
CHABOLLE
Sylvie
GUILPAIN Communauté
de
Communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
Liste
des
délibérations
examinées
Séance
du
Bureau
communautai
S
mbre
2022
2022-10-01
Approbation
du procès-verbal
du Bureau
communautaire
du 05 août
2022
: adoptée
à l’unanimité
2022-10-02
Journées
du
Patrimoine
2022
: convention
de
prestations
de
services
avec
Rencontres
Culturelles
du
Gâtinais
en Bourgogne
: adoptée
à l'unanimité
Liste
des Présents
Jean-François
CHABOLLE,
Christine
AITA,
Brigitte
BERTEIGNE,
Fred JEAN-
CHARLES,
Frédéric
BOURGEOIS,
Florence
BARDOT,
Jean-Jacques
NOEL,
Etienne
SEGUELAS,
David
ROUSSEL,
Sylvie
GUILPAIN,
Christian
DESCHAMPS,
Laurent
BOULMIER,
Nadia
LEITUGA,
Loïc
BARRET,
Xavier
ROSALIE,
Bruno
CHEMIN,
Gilbert
GREMY,
Jean-François
ALLIOT.
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Sylvie
GUILPAIN