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Arrêté - Arrt Portant Reglementation de la Police des Dbits de Boissons
Document publié le Dimanche 24 avril 2022 par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt Portant Reglementation de la Police des Dbits de Boissons)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
en préfecture
073-217300714-20220225-2022040-AR Reçu
le 25/02/2022
Â
ChampagnycVanoise
Paradiski
N°2022
040
ARRETE
Portant
règlementation
de
la police
des
débits
de
boissons
AAACHAAAAAAMHNAANRNE
AAA
Le
Maire
de
la Commune
de
73350
- Champagny-en-Vanoise,
|
Vu
le code
de
la santé
publique, Troisième
paitie,
Livre
III
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2212-5
et
L2215-1
;
Vu
latticle
D
314-1
du
code
du
toutisime
;
Vu
le code
pénal
;
Vu
le
code
de
environnement,
Livre
V,
Titre
VII
;
Vu
le code
de
la construction
et de
Phabitation
et notamment
Livre
1%, Titre
IT, Chapitre
III ;
Vu
le code
des
relations
entre
le public
et administration
;
Vu Parrêté préfectoral DRSU/BR/A2017/83
en date du
1° mars
2017, portant règlement permanent
de la
police
des
débits
de
boissons
dans
le
Département
de
la
Savoie
;
Vu
Particle
3 alinéa
5
dudit
arrêté,
prévoyant
la
possibilité
pou
le maire,
au
titre
de
ses
pouvoiis
de
police,
de
prendre
des
dispositions
plus
restrictives
au vu
des
circonstances
locales
;
Considérant
les
infractions
répétées
à la règle
fixée par l'arrêté préfectoral
et les troubles
régulièrement
constatés
sut
la voie
publique,
au
centre
de
la station
;
Considérant
les
différentes
plaintes
formulées
pat
les
riverains
;
ARRETE
Article
I”
:
Pat
dérogation
à l'arrêté
de
M.le
Préfet
en
date
du
1“ mars
2017
fixant
à 2H00
le matin
la fermeture
des
établissements
recevant
du
public
et titulaires
soit
d’une
licence
de
3°"
ou
4°"*
catégotie,
soit d’une
grande
licence
restaurant,
soit
d’une
petite
licence
restautant
et remplissant
les
conditions
légales
de
fonctionnement
et conformément
à l’alinéa
5 de
l’article
3, lheute
de
fermeture
desdits
établissements
est désormais
fixée
à
1H00
le matin.
Cette mesure
prend
effet à compter
du
28
février
2022
et demeuteta
valable
jusqu’au
24 avril 2022.
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
Planchamp
-
73350
Champagny
en Vanoise
- Tél. 04 79 55 03 80
-
Fax
04 79 55 0099
-
www.mairie-champagny.fr
-
E-mail
: contact@mairie-champagny.fr Accusé
de réception
en préfecture
073-217300714-20220225-2022040-AR Reçu
le 25/02/2022
Auticle
2
:
Mine
la
Secrétaire
de
Mairie,
M.le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
MOUTIERS,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
remise
à chaque
établissement
concerné,
et
également
adressée
à M.le
Préfet
de
la
Savoie.
Fait à Champagny
en Vanoise,
le 25
février 2022
Le
Maire,
René
RUFFIER
LANCHE