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Arrêté - 2023 76 Arrt dbit boissons March de Nol
Document publié le Dimanche 3 décembre 2023 par la commune de Champillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 76 Arrt dbit boissons March de Nol)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Santé,
REPUBLIQUE FRANCAISE FEUILLET N°077/2023
DEPARTEMENT
MARNE
CANTON
EPERNAY 1
Commune de CHAMPILLON
Arrêté du Maire
N°2023-76
Police municipale 6.1
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE LE SAMEDI 2 DECEMBRE
ET LE DIMANCHE 3 DECEMBRE 2023
PAR LE COMITE DES FETES DE CHAMPILLON
A LA SALLE « HENRI LAGAUCHE »
Le Maire de la Commune de Champillon,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L2542-4 :
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 3334-2, L 3335-1 et L 3352-5 : Vu la demande présentée le 27 novembre 2023 par Monsieur Frédéric CHABOCHE agissant pour le compte de l'association COMITE DES FETES DE CHAMPILLON en tant que Président, dont le siège est situé 7 rue Pasteur à Champillon, en vue d'être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire : Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ; Considérant l'engagement de Monsieur Frédéric CHABOCHE responsable de l'association COMITE DES FETES DE CHAMPILLON, à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l'ordre et la tranquillité publique ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association COMITE DES FETES DE CHAMPILLON représentée par Monsieur Frédéric CHABOCHE est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle « Henri Lagauche », place Pol Baudet à Champillon, le samedi 2 décembre 2023 de 9h à 17h et le dimanche 3 décembre 2023 de 14h à 17h, à l'occasion du Marché de Noël et du « Noël des Enfants ».
Il s'agit de la 5ème autorisation de l'année 2023 pour le COMITE DES FETES DE CHAMPILLON.
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à :
+ Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques. Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs.
* Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d’alcoolisme ;
* Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger d'autrui ;
* Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;
+ Ne pas servir à une personne manifestement ivre ;
* Respecter la tranquillité du voisinage ;
* Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation : + Organiser, le cas échéant, une action du type « conducteur désigné », mettre à disposition des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d'hébergement à proximité.
ARTICLE 3 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.
ARTICLE 4 : La Secrétaire de Mairie de CHAMPILLON, le commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
Fait à CHAMPILLON, le 27 novembre 2023
Jean- = \Bue